Conseil Municipal - registre 5 juillet 2018

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Conseil Municipal - registre 5 juillet 2018 Document publié le Jeudi 5 juillet 2018 par la commune de Guiscriff. Lien du pdf (Conseil Municipal - registre 5 juillet 2018)Thèmes du document : Eau et assainissement, Handicap et inclusivité, Démocratie, DEPARTEMENT DU

MORBIHAN

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COMMUNE DE

GUISCRIFF

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D É L I B É R A T I O N S

D U C O N S E I L M U N I C I P A L

SÉANCE ORDINAIRE du jeudi 5 juillet 2018

Réception SP :

Publication :

Travaux connexes à

l'aménagement foncier

Demande de subvention

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L’an deux mil dix-huit, le 5 juillet à dix-neuf heures et trente minutes,

Le Conseil Municipal dûment convoqué le 21 juin deux mil dix-huit s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Mme Renée COURTEL, Maire.

Présents : Mmes et MM. les Conseillers municipaux en exercice :

M. COZIC Christophe, Mme LE SCOUARNEC Claudine, M. HERVE Patrice, Mme DUIGOU Anne-Marie, M. DANIEL Sébastien, M. SKOCZ Daniel, M. THEURE Martial, Mme LE DU Maryse, M. JAMET François, M LE MOAL Nicolas, Mme LE FERREC Danielle, M. LE MEUR Laurent, Mme THOMAS Marie-Pierre, Mme PONTREAU Marie et Mme LE DRENN Céline.

Exceptés M. LE GOFF Patrice et Mme VEGER Marion.

Mme FOUTEL Éliane, excusée, a donné pouvoir à Mme LE FERREC Danielle

Secrétaire : M. Sébastien DANIEL

Secrétaire adjoint : M. Cyrille BONNIN

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Délibération n°28/2018

Mme le Maire informe le Conseil municipal qu’un programme de réfection de la voirie rurale est envisagé dans le cadre des travaux connexes à l’aménagement foncier. D’après l’estimatif effectué, le montant des travaux proposés s’élève à 56 501,74 € HT soit 67 802,09 € TTC :

• Route de Braoulec : 18 579,28 € HT ;

• Route de Brohat : 37 922,46 € HT.

Le Conseil municipal décide :

- de réaliser le programme de travaux cité ci-dessus.

- sollicite les aides financières du Département au taux le plus élevé possible.

- s’engage à autofinancer la part non couverte par les subventions

- autorise Mme le Maire à signer toutes pièces et actes nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Vote :

• pour : 16

• contre : 0

• abstention : 0

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_________________________________________________________________________________ Mairie de Guiscriff – Conseil Municipal du 5 juillet 2018 – 1/9Travaux sur le réseau

d'assainissement collectif

Demande de subvention

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Subvention aux associations

1ère partie

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Délibération n°29/2018

Mme le Maire rappelle que suite au schéma directeur d'assainissement collectif de 2012, la Mairie s'était engagée à réaliser un programme de remplacement des canalisations d'assainissement collectif. Une partie de ce programme situé rue de Saint-Maudé n'avait pas été effectué au cours des travaux achevés en 2014.

L'aménagement de la rue de Saint-Maudé étant engagé, il convient donc de renouveler la canalisation d'assainissement collectif concernée.

Mme le Maire indique que la Mairie peut solliciter une aide auprès de l'Agence de l'Eau Loire Bretagne ainsi qu'une subvention du Département du Morbihan. Elle propose d'approuver le plan de financement suivant sur la base de travaux estimés à 40 550,00 € HT :

• participation de l'Agence de l'Eau – 40% - 16 220,00 € ;

• participation du Département du Morbihan – 20% - 8 110,00 € ;

• participation de la Mairie – 40% - 16 220,00 €.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

• décide d'engager les travaux de renouvellement de la canalisation d'assainissement située rue de Saint-Maudé ;

• approuve le plan de financement tel que présenté ci-dessus ;

• sollicite une aide aussi élevée que possible auprès de l'Agence de l'Eau ;

• sollicite une aide aussi élevée que possible auprès du Département.

Vote :

• pour : 16

• contre : 0

• abstention : 0

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Délibération n°30/2018

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, décide d’accorder les subventions suivantes :

• Dañserien Gwiskriv : 530,00 €

• Comité de jumelage : 1 180,00 €

• Éducation physique : 830,00 €

• GUISCRIFF Fêtes : 3 000,00 €

• Anciens combattants en AFN : 185,00 €

• Mémoire canton du Faouët : 100,00 €

• APAJH SCAER : 50.00 €

• Délégation locale croix rouge : 110,00 €

• Association Ti An Dud : 55,00 €

• FNATH section LE FAOUET : 50,00 €

• Chorale La Marion du Faouët : 55,00 €

• Le Faouët Gym : 200,00 €

• Gourin Basket : 20,00 €

• IDEA Pays du Roi Morvan : 200,00 €

• Les Médaillés Militaires section GOURIN-LE FAOUET : 65,00 €

• Union sportive Bannalecoise : 40,00 €

• Amicale des anciens maquisards : 20,00 €

• La Gourinoise contre le cancer : 100,00 €

_________________________________________________________________________________ Mairie de Guiscriff – Conseil Municipal du 5 juillet 2018 – 2/9Subvention pour voyages

scolaires

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Fournitures scolaires

Classe de CLIS de Gourin

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Subvention pratiques spor-

tives et culturelles

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• Banque Alimentaire VANNES : 450,00 €

• Les restaurants du cœur : 320,00 €

• Association Deux roues : 100,00 €

• Club de gymnastique de Bannalec : 40,00 €

La dotation pour les prix accordés lors du concours des maisons fleuries est maintenue à l’unanimité des membres présents à 1 225 €.

L’ensemble de ces subventions sera prélevé à l’article 657411 du budget

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Délibération n°31/2018

Les subventions suivantes sont accordées à l’unanimité des membres présents et devront venir en déduction effective des frais engagés par les familles dont les enfants participent aux voyages :

- Collège Léo Ferré SCAER : 75 € (25 € x 3 élèves)

- Lycée professionnel Rosa Parks ROSTRENEN : 25 € (25 € x 1 élève)

- Collège – lycée Sainte Jeanne d’Arc GOURIN : 475 € (25 € x 19 élèves)

- Collège Sainte Barbe LE FAOUET : 25 € (25 € x 1 élève)

- Ecole publique du Brugou LE FAOUET : 25 € (25 € x 1 élève)

Les subventions seront directement versées aux parents des élèves mentionnés dans les courriers de demande de subventions.

L’ensemble de ces subventions sera prélevé à l’article 6748 du budget.

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Délibération n°32/2018

Le versement d’un forfait de fournitures scolaires est accordé à l’unanimité des membres présents au titre des frais de fonctionnement de l’établissement suivant : - Etablissement Jean Rostand CLIS de Gourin : 134,00 € (67 € x 2 élèves)

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Délibération n°33/2018

Madame le Maire donne la parole à M. COZIC Christophe. Il propose au conseil municipal de poursuive le dispositif de soutien financier aux jeunes à la pratique d’une activité sportive ou culturelle au sein d’une association. Il propose de porter ce soutien financier à 20 € pour les jeunes jusqu'à 18 ans inclus. L’aide sera versée directement à l’association.

Après avoir délibéré, le conseil municipal :

• décide de proroger le soutien à la pratique sportive et culturelle ;

• de porter le montant de ce soutien financier à 20 €.

Vote :

• pour : 16

• contre : 0

• abstention : 0

_________________________________________________________________________________ Mairie de Guiscriff – Conseil Municipal du 5 juillet 2018 – 3/9Versement d'une subven-

tion au budget lotissement

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Tableau de classement de

voirie

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Délibération n°34/2018

Vu l'opération de vente des lots du lotissement de la Gare sis à Guiscriff ;

Mme le Maire rappelle que cette opération devrait entraîner un déficit du budget lotissement lors de sa clôture. Afin de préparer la clôture du budget lotissement et d'étaler la dépense liée à l'opération de vente, il est proposé au conseil munici- pal de verser une subvention du budget principal au budget annexe lotissement de la Gare.

Cette subvention correspond au déficit lié à la vente d'un lot en 2016.

Il est ainsi proposé au conseil municipal de verser une subvention d'un montant de 15 684,70 € au budget annexe lotissement.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide le versement d'une subven- tion d'un montant de 15 684,70 € au budget lotissement et donne pouvoir à Mme le Maire pour signer toutes pièces nécessaires à l'accomplissement de ce verse- ment.

Vote :

• pour : 15

• contre : 0

• abstention : 1

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Délibération n°35/2018

Mme le Maire rappelle que les caractéristiques des chemins ruraux n°15, n°85, n°92, n°106, n°140, n°536 et n°546 sont devenues, de par leur niveau d'entretien et leur utilisation, assimilables à de la voirie communale d'utilité publique.

Mme le Maire informe le conseil municipal qu'il convient de classer ces chemins ruraux dans la voirie communale.

Mme le Maire rappelle que l'opération envisagée n'a pas pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par les voies, et qu'aux termes de l'article L. 141-3 du code de la voie routière, le classement et le déclassement des voies communales sont prononcés par le conseil municipal.

_________________________________________________________________________________ Mairie de Guiscriff – Conseil Municipal du 5 juillet 2018 – 4/9Mme le Maire indique que suite au recensement des voies communales réalisé par le cabinet de géomètre Nicolas et associés et au classement des chemins ruraux n°15, n°85, n°92, n°106, n°140, n°536 et n°546 dans la voirie communale, le tableau de classement des voies communales s'établit comme suit :

Classement de voirie

ml TOTAL ml

Voirie communale

En milieu non aggloméré 64 430

Goudronnées séparant 2 communes 693

En milieu aggloméré 7 485

TOTAL 72 608

Chemins ruraux

Goudronnés 73 754

Goudronnés séparant 2 communes 1 521

Non goudronnés 78 989

En terre 67 410

Non goudronnés séparant 2 communes 1 004

A usage piétonnier 1 713

TOTAL 224 391

TOTAL VOIRIE 296 999

Voie verte 7 365 7 365

u m²

Places de stationnements VL 542

Dont handicapées 18

Places de stationnements Camping-cars 3

Surface de parking (place non délimitées) 2 181

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

• décide le classement dans la voirie communale des chemins ruraux n°15, n°85, n°92, n°106, n°140, n°536 et n°546 ;

• approuve le tableau de longueur des voies tel qu'établi ci-dessus ;

• donne tout pouvoir à Mme le Maire pour procéder à tout acte relatif à la modification du document cadastral et au tableau de classement de la

voirie communale.

Vote :

• pour : 17

• contre : 0

• abstention : 0

_________________________________________________________________________________ Mairie de Guiscriff – Conseil Municipal du 5 juillet 2018 – 5/9Admission en non-valeur

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Service public

d'assainissement collectif

Rapport annuel 2017

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Délibération n°36/2018

Mme la Trésorière de Gourin a transmis un état des présentations et admissions en non-valeur pour des titres de recettes concernant les exercices 2009 et 2010 pour un montant de 3 113,47 €. Ces titres se décomposent comme suit :

Année Montant

2009 1 216,53 €

2010 1 896,94 €

Total 3 113,47 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

• admet en non-valeur les titres de recettes de 2009 à 2010 pour un montant de 3 113,47 € ;

• autorise Mme le Maire à signer tous les actes se rapportant à cette affaire.

Vote :

• pour : 9

• contre : 0

• abstention : 8

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Délibération n°37/2018

En application de l’article L 2224-5 du Code Général des Collectivités Territo- riales, le Maire présente le rapport sur le prix et la qualité du service public d’assai- nissement collectif pour l’exercice 2017.

Le Conseil Municipal, après en avoir pris connaissance et à l’unanimité des membres présents, approuve le rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif pour l’exercice 2017.

_________________________________________________________________________________ Mairie de Guiscriff – Conseil Municipal du 5 juillet 2018 – 6/9Motion de soutien à

l'Agence de l'Eau Loire

Bretagne

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MOTION

Mme le Maire présente au conseil municipal la motion du comité de bassin Loire Bretagne de l'Agence de l'Eau.

Le comité de bassin, réuni en séance plénière le 26 avril

➢ Considérant

a) l’état des masses d’eau du bassin Loire-Bretagne où seulement 28 % des masses d’eau sont aujourd’hui en bon état pour un objectif de

61 % en 2021 et de pratiquement 100 % en 2027 et par voie de consé-

quence l’importance des progrès qu’il reste à réaliser pour atteindre les

objectifs de la directive cadre sur l’eau

b) l’importance des engagements pris par la France en application de la directive cadre sur l’eau et la nécessité de maîtriser le risque de conten-

tieux

c) la nécessité de s’adapter à de nouveaux enjeux considérables notamment au changement climatique, à l’érosion de la biodiversité

et la nécessité de répondre à l’élargissement des compétences des

agences de l’eau par la loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la

biodiversité, de la nature et des paysages

d) le rôle important des agences de l’eau dans le financement d’actions et de travaux d'intérêt commun au bassin qui contribuent à la gestion

équilibrée et durable de la ressource en eau, des milieux aquatiques

ou du milieu marin

e) les réussites de la politique d’intervention de l’agence de l’eau Loire-Bretagne et l’adhésion des acteurs de l’eau au principe de

solidarité à l’échelle du bassin

f) la nécessité de conserver des taux d’aide de l’agence de l’eau Loire- Bretagne incitatifs pour mener des actions de restauration de la

qualité des milieux et de renforcement de la résilience face au

changement climatique, notamment dans un contexte où l’État, les

Régions et les Départements se retirent du financement de la politique

de l’eau

g) l’impact de la loi de finances pour 2018 qui amène à réduire la capacité d’intervention de l’agence de l’eau Loire-Bretagne d’environ 25 %

entre le 10ème programme pluriannuel d’intervention (396 millions

d’euros d’aide par an) et le 11ème programme (292 millions d’euros

d’aide par an)

h) que le budget de l’agence de l’eau Loire-Bretagne est caractérisé par des taux globaux d’exécution très élevés (plus de 99 % en engagements

et de 99 % en paiements pour les années 2016 et 2017)

i) que l’agence de l’eau Loire-Bretagne n’a pas de trésorerie excédentaire à la fin de son 10ème programme pluriannuel

d’intervention. Mi-avril, la trésorerie est de seulement 2 millions

d’euros

j) que l’agence de l’eau Loire-Bretagne aura versé 44,6 millions d’euros en 2018 à l’AFB et l’ONCFS, soit une hausse de 108 % par rapport

au versement en 2017 de 21,5 millions d’euros au profit de l’AFB

_________________________________________________________________________________ Mairie de Guiscriff – Conseil Municipal du 5 juillet 2018 – 7/9➢ Prenant acte des objectifs ambitieux définis par le ministre de la

transition écologique et solidaire dans le courrier qu’il a adressé le 28

novembre 2017 aux présidents de comité de bassin

➢ Soulignant la nécessité d’optimiser l’action publique dans le domaine

de l’eau et d’être plus sélectif et plus efficace dans la définition des

opérations aidées par l’agence de l’eau Loire-Bretagne au cours de son

11ème programme pluriannuel d’intervention

MANIFESTE son attachement à la gestion décentralisée à l’échelle des grands bassins hydrographiques des politiques conduites par les agences de l’eau, au principe « l’eau paye l’eau » et à la gestion concertée avec les acteurs de l’eau, principes qui ont fait leurs preuves depuis cinquante ans EXIGE que des solutions soient rapidement trouvées pour que la capacité d’intervention de l’agence de l’eau Loire-Bretagne au 11ème programme soit maintenue à un niveau permettant de répondre aux enjeux du bassin CONTESTE l’augmentation des contributions aux opérateurs de l’État qui prend effet à compter de 2018

EXIGE que soit ainsi reconsidéré l’encadrement législatif des 11èmes programmes pluriannuels d’intervention des agences de l’eau afin de relever leur capacité d’intervention SOUHAITE participer aux Assises de l’eau et ATTEND qu’elles abordent la question de la capacité d’intervention des agences de l’eau et qu’elles apportent des réponses ambitieuses face à l’ensemble des défis à relever

Mme le Maire propose au conseil municipal de soutenir cette motion de l'Agence de l'Eau.

Après discussion, le conseil municipal, apporte son soutien à l'Agence de l'Eau.

_________________________________________________________________________________ Mairie de Guiscriff – Conseil Municipal du 5 juillet 2018 – 8/9Lors de la séance du conseil municipal du 5 juillet deux mil dix-huit les délibérations n°28/2018, n°29/2018, n°30/2018, n°31/2018, n°32/2018, n°33/2018, n°34/2018, n°35/2018, n°36/2018 et n°37/2018 ont été prises.

Renée

COURTEL

Christophe

COZIC

Claudine

LE

SCOUARNEC

Daniel SKOCZ Anne-Marie

DUIGOU

Patrice

HERVE

Eliane FOUTEL Sébastien

DANIEL

Marie-Pierre

THOMAS

François

JAMET

Marion

VEGER

Martial THEURE Céline

LE DRENN

Nicolas

LE MOAL

Danielle

LE FERREC

Patrice

LE GOFF

Maryse

LE DU

Laurent

LE MEUR

Marie

PONTREAU

_________________________________________________________________________________ Mairie de Guiscriff – Conseil Municipal du 5 juillet 2018 – 9/9