Conseil Municipal - registre 19 octobre 2018

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Conseil Municipal - registre 19 octobre 2018 Document publié le Vendredi 19 octobre 2018 par la commune de Guiscriff. Lien du pdf (Conseil Municipal - registre 19 octobre 2018)Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Handicap et inclusivité, DEPARTEMENT DU

MORBIHAN

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COMMUNE DE

GUISCRIFF

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D É L I B É R A T I O N S

D U C O N S E I L M U N I C I PA L

SÉANCE ORDINAIRE du vendredi 19 octobre 2018

Réception SP :

Publication :

Construction d'une micro-

crèche

Demande de subvention au

titre du contrat de partena-

riat Europe-Région-Pays

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L’an deux mil dix-huit, le 19 octobre à dix-neuf heures et trente minutes,

Le Conseil Municipal dûment convoqué le 10 octobre deux mil dix-huit s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Mme Renée COURTEL, Maire.

Présents : Mmes et MM. les Conseillers municipaux en exercice :

M. COZIC Christophe, Mme LE SCOUARNEC Claudine, M. HERVE Patrice, Mme DUIGOU Anne-Marie, M. DANIEL Sébastien, M. SKOCZ Daniel, Mme FOUTEL Éliane, Mme LE DU Maryse, M. JAMET François, M LE MOAL Nicolas, Mme LE FERREC Danielle, M. LE MEUR Laurent et Mme VEGER Marion.

Mme LE DRENN Céline, excusée, a donné pouvoir à Mme COURTEL Renée

Exceptés Mme THOMAS Marie-Pierre, M. LE GOFF Patrice, M. THEURE Martial et Mme PONTREAU Marie

Secrétaire : M. Christophe COZIC

Secrétaire adjoint : M. Cyrille BONNIN

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Délibération n°49/2018

Mme le Maire expose que le projet de construction de la micro-crèche est arrêté, le montant des dépenses afférentes à ce projet s’élève à 515 000,00 € HT et se dé- compose comme suit :

- maître d’œuvre : 47 000,00 €

- travaux : 438 000,00 €

- acquisition de mobilier : 30 000,00 €

Mme le Maire explique que la construction de la micro-crèche est une opération éligible au titre du Contrat de Partenariat Europe-Région-Pays du fait que cet équi- pement ait une vocation structurante au niveau de l'intercommunalité.

Suite à l’exposé de Mme le Maire, le Conseil municipal :

- approuve le projet de construction d'une micro-crèche pour un montant prévi- sionnel de 515 000,00 € HT ;

- approuve le plan de financement suivant :

• Participation de la CAF – 124 000,00 € ;

• Participation de la MSA – 20 000,00 € ;

• Participation de l'Etat – 105 000,00 € ;

• Participation au titre du contrat de partenariat Europe-Région-Pays pour la partie construction – 97 000,00 € ;

_________________________________________________________________________________ Mairie de Guiscriff – Conseil Municipal du 19 octobre 2018 – 1/7Echange de parcelles

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• Participation au titre du contrat de partenariat Europe-Région-Pays pour la partie mobilier – 12 000,00 € ;

• Autofinancement 157 000,00 € ;

- Sollicite une subvention aussi élevée que possible au titre du contrat de partena- riat Europe-Région-Pays ;

- Autorise Mme le Maire à signer toutes pièces relatives à ce projet.

Vote :

• pour : 15

• contre : 0

• abstention : 0

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Délibération n°50/2018

Madame le Maire explique que dans le cadre du projet de construction de la micro-crèche, il a été proposé par le CAUE, au stade de l'étude de faisabilité, de réaliser un échange de terrains avec les propriétaires de la parcelle contiguë à celle de la Mairie.

Madame le Maire propose ainsi au conseil municipal de réaliser un échange de parcelles avec les consorts Mahé comme déterminé ci-dessous :

• La Mairie de Guiscriff cédera aux consorts Mahé une surface non bâtie d'une superficie de 450 m² issue de la parcelle cadastrée n°AR174 ;

• Les consorts Mahé céderont à la Mairie de Guiscriff une surface non bâtie d'une superficie de 320 m² issue de la parcelle cadastrée n°AR172 ;

• La Mairie prendra en charge les frais afférents à cet échange.

Vu l'avis des domaines, il est demandé aux membres du conseil municipal d'approuver cet échange sans soulte avec les consorts Mahé et d'autoriser Madame le Maire à signer l'ensemble des documents nécessaires à cet échange avec les consorts Mahé.

Vote :

• pour : 15

• contre : 0

• abstention : 0

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_________________________________________________________________________________ Mairie de Guiscriff – Conseil Municipal du 19 octobre 2018 – 2/7Complexe municipal

Tarification

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SATESE

Avenant à la convention

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Délibération n°51/2018

Considérant les travaux de réhabilitation du complexe municipal, Mme le Maire propose de revoir les tarifs de location du complexe municipal et d’appliquer les tarifs ci-dessous à compter du 1er novembre 2018 :

GUISCRIFF HORS GUISCRIFF

Associations (la journée) – salle

polyvalente

70,00 € Pas de location

Associations (la journée) – salle

polyvalente et salle des sports

100,00 € Pas de location

Privés non lucratif (la journée) – salle

polyvalente

150,00 € 600,00 €

Salle de réunion, associations déclarées GRATUIT Pas de location

Caution : Salle polyvalente 1 000,00 €

Caution : Salle des sports 1 000,00 €

Caution : Les deux salles 2 000,00 €

Forfait nettoyage 200,00 €

Les autres tarifs communaux demeurent inchangés.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

• adopte les tarifs présentés ci-dessus ;

• autorise Mme le Maire à signer les conventions relatives aux locations.

Vote :

• pour : 15

• contre : 0

• abstention : 0

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Délibération n°52/2018

Madame le Maire explique que dans l'attente de la publication du décret relatif à l'assistance technique départementale qui conditionnera le champ d'intervention du Service d'Appui Technique à l'Epuration et au Suivi des Eaux, il est proposé de prolonger la durée de la convention qui lie la Mairie de Guiscriff au SATESE du département du Morbihan pour une durée d'un an.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de prolonger d'une année, soit jusqu'au 31 décembre 2019, l'assistance technique départementale du SA- TESE.

Vote :

• pour : 15

• contre : 0

• abstention : 0

_________________________________________________________________________________ Mairie de Guiscriff – Conseil Municipal du 19 octobre 2018 – 3/7Poste de transformation

Mise à disposition d'un terrain

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Sentiers de randonnée

Convention d'entretien

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Délibération n°53/2018

Mme le Maire explique qu'en vue d'améliorer la qualité de la distribution publique d'énergie électrique, Morbihan Energies propose de construire un poste de trans- formation en cabine sur le domaine public de la Mairie au lieu-dit Cadigué. Les travaux seront entièrement à la charge de Morbihan Energies.

Ce transformateur étant installé sur le domaine public communal, l'opération doit faire l'objet d'une convention entre Morbihan Energies et la commune, actant ain- si la mise en place de l'ouvrage sur un terrain d'une dimension de 9,00m².

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

• autorise la signature de la convention entre Morbihan Energies et la Mairie de Guiscriff ;

• autorise Mme le Maire à accomplir l'ensemble des formalités afférentes à cette affaire.

Vote :

• pour : 15

• contre : 0

• abstention : 0

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Délibération n°54/2018

Roi Morvan Communauté compte 34 circuits de Petite Randonnée qui font l’objet d’une promotion par le biais de fiches pratiques, d’un topoguide, d’une carte générale et de leur numérisation sur le site Internet de l’Office de Tourisme du Pays de Roi Morvan.

Le balisage est assuré par Roi Morvan Communauté ou les associations locales de randonnée, Roi Morvan Communauté prenant par ailleurs à sa charge le financement et l’implantation des poteaux avec flèches et des balises.

L’entretien des sentiers de randonnée est à la charge des communes.

Pour clarifier le rôle et les obligations de chacun, Roi Morvan Communauté propose la signature d’une convention avec les mairies.

Suite à la présentation de la convention et après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise Mme le Maire à signer la convention d’entretien du réseau de sentiers de Petite Randonnée.

Vote :

• pour : 13

• contre : 0

• abstention : 2

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_________________________________________________________________________________ Mairie de Guiscriff – Conseil Municipal du 19 octobre 2018 – 4/7Roi Morvan Communauté

Modification des statuts

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Rapport CLECT

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Délibération n°55/2018

Mme le Maire informe le conseil municipal que lors du bureau communautaire du 14 juin dernier, la question de la modification des compétences inscrites dans les statuts de Roi Morvan Communauté, en vue du maintien de la DGF bonifiée, a été évoquée.

Pour rappel, il est nécessaire de comptabiliser 8 compétences au moins sur les 12 groupes visés à l’article L 5214-23-1 du CGCT.

Roi Morvan Communauté compte avec certitude 5 compétences inscrites dans ses statuts auxquelles s’ajoute une sixième avec la compétence obligatoire de la GEMAPI.

Afin de comptabiliser avec certitude les 8 compétences requises, il est proposé d’envisager l’inscription des compétences suivantes :

• Politique du logement social d’intérêt communautaire et action, par des opérations d’intérêt communautaire, en faveur du logement des personnes

défavorisées.

• Création et gestion de maisons de services au public et définition des obligations de service public y afférentes en application de l’article 27-2 de

la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans

leurs relations avec les administrations.

• Création ou aménagement et entretien de la voirie d’intérêt communautaire.

Par ailleurs, l’inscription de nouvelles compétences dans les statuts constitue l’opportunité d’une actualisation de la rédaction des compétences en supprimant ce qui n’existe plus et ajouter ou préciser les actions menées.

Il est donc proposé au conseil municipal d’approuver les modifications statutaires telles que présentées dans le document annexe.

Vote :

• pour : 13

• contre : 0

• abstention : 2

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Délibération n°56/2018

La Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) de la communauté de communes de Roi Morvan Communauté, mise en place parallèlement à la TPU communautaire au 1er janvier 2002, est en mesure de présenter son rapport. Pour rappel, elle est composée d’un représentant désigné par chacune des 21 communes membres.

Un tableau de synthèse indique pour notre commune, le montant détaillé et le total de la déduction à opérer sur l’attribution de compensation.

Ce rapport d’évaluation des charges doit être adopté dans les 3 mois suivant sa réception, à la majorité qualifiée prévue par la loi du 12 juillet 1999 sur le renforcement et la simplification de la coopération intercommunale (les 2/3 des conseillers municipaux représentant la 1/2 de la population, ou la 1/2 des conseils municipaux représentant les 2/3 de la population).

_________________________________________________________________________________ Mairie de Guiscriff – Conseil Municipal du 19 octobre 2018 – 5/7Rapport d'activité de Roi

Morvan Communauté-2017

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Concernant la mairie de Guiscriff, la CLECT propose une déduction annuelle sur l’attribution de compensation d’un montant de 7 295,00 € correspondant aux charges transférées dues :

• Au transfert de la compétence tourisme (création de l’Office de Tourisme du Pays du Roi Morvan en 2003) pour un montant de 551,00 € ;

• Au transfert de la compétence Service Jeunesse pour un montant de 1 494,00 € ;

• Au transfert des zones d'activité pour un montant de 5 250,00 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

• Adopte le rapport présenté par la CLECT ;

• Prend acte que l’attribution de compensation 2019 de la commune sera diminuée du montant défini ci-dessus.

Vote :

• pour : 10

• contre : 4

• abstention : 1

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Délibération n°57/2018

Mme le Maire indique que le rapport d'activité de Roi Morvan Communauté doit être porté à la connaissance du Conseil municipal chaque année.

Le Conseil prend connaissance du rapport annuel d'activités de Roi Morvan Com- munauté.

_________________________________________________________________________________ Mairie de Guiscriff – Conseil Municipal du 19 octobre 2018 – 6/7Lors de la séance du conseil municipal du 19 octobre deux mil dix-huit les délibérations n°49/2018, n°50/2018, n°51/2018, n°52/2018, n°53/2018, n°54/2018, n°55/2018, n°56/2018 et n°57/2018 ont été prises.

_________________________________________________________________________________ Mairie de Guiscriff – Conseil Municipal du 19 octobre 2018 – 7/7

Renée

COURTEL

Christophe

COZIC

Claudine

LE

SCOUARNEC

Daniel SKOCZ Anne-Marie

DUIGOU

Patrice

HERVE

Eliane

FOUTEL

Sébastien

DANIEL

Marie-Pierre

THOMAS

François

JAMET

Marion

VEGER

Martial

THEURE

Céline

LE DRENN

Nicolas

LE MOAL

Danielle

LE FERREC

Patrice

LE GOFF

Maryse

LE DU

Laurent

LE MEUR

Marie

PONTREAU