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Déliberation - 99 DE 12 Approbation du PPA du VAR
Document publié le Lundi 26 juillet 2021 par la commune de Saint-Mandrier-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 12 Approbation du PPA du VAR)
Thèmes du document : Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes, Exploration spatiale,
1
N° D’ORDRE : 2021-123
MAIRIE DE SAINT MANDRIER SUR MER
E X T R A I T
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
En exercice : 29
Présents : 22 SEANCE DU 26 JUILLET 2021 Pouvoirs : 07
Excusé : 00
Absents : 00
Qui ont pris part
à la délibération : 29
Date de convocation : 20 Juillet 2021
L'an deux mille vingt et un, le vingt-six juillet à dix-huit heures trente le Conseil Municipal de la ville de SAINT-MANDRIER SUR MER a été assemblé dans la salle des fêtes du square Marc Baron, sous la présidence de M. Gilles VINCENT, Maire.
Etaient présents : M. VINCENT Gilles, Maire – Mme ESPOSITO Annie – M. MARIN Michel - M. TOULOUSE Christian – Mme VIENOT Véronique –– Mme DEMIERRE Colette – M. VINCENT Romain – M. CHAMBELLAND Michel – Mme PICHARD Laure – Mme BECCHINO BEAUDOUARD Sylvie - M. QUENET Xavier – Mme MATHIVET Séverine – M. DEDONS Fabrice – Mme LABROUSSE KYPRAIOS Sylvie –– M. CAILLEAUX Rémi – Mme ARGENTO Katia - Mme ASNARD Marjorie - M. FRANCESCHINI Damien –– M. DEZERAUD Philippe - M. LE PEN Jean-Ronan – Mme MONTAGNY Nolwenn - M. CALMET Pierre.
Pouvoirs : Mme DEFAUX Catherine pouvoir à Monsieur le Maire - M. BLANC Romain pouvoir à Mme ESPOSITO Annie - M. LABASTIE Eric pouvoir à M. MARIN Michel - M. FONTANA Alain pouvoir à M. TOULOUSE Christian – Mme RASTOUIL Angélique pouvoir à Mme VIENOT Véronique - Mme SAUQUET Adeline pouvoir à Mme DEMIERRE Colette - M. CLAVE Denis pouvoir à M. LE PEN Jean-Ronan.
Secrétaire de séance : M. FRANCESCHINI Damien (à l’unanimité).
12 – APPROBATION DU PLAN DE PROTECTION DE L’ATMOSPHERE DU VAR
Monsieur le Maire informe que le projet de PPA du Var a été validé par le Comité de Pilotage de la révision du plan, le 15 Décembre 2020, et a reçu, le 10 Mars 2021, un avis favorable du Conseil Départemental de l’Environnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST) du Var.
Compte-tenu des compétences exercées par les collectivités territoriales dans les divers secteurs susceptibles d’améliorer la qualité de l’air, celles-ci sont des partenaires majeurs du nouveau plan.
Ce PPA permettra, à travers son plan d’actions :
de pérenniser le respect des valeurs limites réglementaires en dioxyde d’azote pour
l’ensemble des stations fixes de surveillance de la qualité de l’air, observé depuis 2018 ;
de n’avoir, dès 2025, plus aucune population exposée à des dépassements des valeurs
limites réglementaires d’après la modélisation ;
de tendre vers les lignes directrices de l’OMS pour les particules fines PM10 et PM2,5,
afin d’assurer un air sain à l’ensemble de la population du territoire.
Monsieur le Maire précisera à l’Assemblée que ce projet est consultable grâce au lien suivant :http://www.paca.developpement-durable.gouv.fr/plan-de-protection-de-l- atmosphere-du-var r2786.html. 2
Après avoir donné toutes précisions utiles, Monsieur le Maire demande à Mesdames et Messieurs les membres du Conseil Municipal de bien vouloir émettre un avis favorable sur le projet du Plan de Protection et de l’Atmosphère du Var.
Le Conseil délibérant,
- OUI l’exposé de Monsieur le Maire ;
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
- VU le plan de protection de l’atmosphère du Var ;
DECIDE A L’UNANIMITE
- d’émettre un avis favorable sur le projet du Plan de Protection et de l’Atmosphère du Var.
Fait à Saint-Mandrier-sur-Mer, le 27 Juillet 2021, pour extrait conforme.
Signé : Le Maire,
Gilles VINCENT