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Déliberation - 99 DE 3 Adoption du Reglement Budgetaire et Financier
Document publié le Vendredi 11 mars 2022 par la commune de Saint-Mandrier-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 3 Adoption du Reglement Budgetaire et Financier)
Thèmes du document : Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes, Exploration spatiale,
N° D’ORDRE : 2022-035
MAIRIE DE SAINT MANDRIER SUR MER
E X T R A I T
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
En exercice : 29
Présents : 21 SEANCE DU 11 MARS 2022 Pouvoirs : 08
Excusé : 00
Absents : 00
Qui ont pris part
à la délibération : 29
Date de convocation : 4 mars 2022
L'an deux mille vingt-deux, le onze mars à dix-huit heures trente le Conseil municipal de la ville de SAINT- MANDRIER-SUR-MER a été assemblé dans la salle des fêtes du square Marc Baron, sous la présidence de M. Gilles VINCENT, Maire.
Etaient présents : M. VINCENT Gilles, Maire – Mme ESPOSITO Annie – Mme DEFAUX Catherine – Mme VIENOT Véronique – M. BLANC Romain (arrivé à 18h45) – Mme DEMIERRE Colette – M. VINCENT Romain – Mme PICHARD Laure – Mme BECCHINO BEAUDOUARD Sylvie – M. QUENET Xavier – Mme MATHIVET Séverine – M. DEDONS Fabrice – Mme LABROUSSE KUPRAIOS Sylvie – M. FONTANA Alain – M. CAILLEAUX Rémi – Mme ARGENTO Katia – Mme SAUQUET Adeline – M. FRANCESCHINI Damien – M. CLAVE Denis – M. LE PEN Jean-Ronan – M. CALMET Pierre.
Pouvoirs : M. MARIN Michel pouvoir à Monsieur le Maire – M. TOULOUSE Christian pouvoir à Mme ESPOSITO Annie – M. CHAMBELLAND Michel pouvoir à Mme Véronique VIENOT – M. LABASTIE Eric pouvoir à Mme DEMIERRE Colette – Mme ASNARD Marjorie pouvoir à M. VINCENT Romain – Mme RASTOUIL Angélique pouvoir à Mme PICHARD Laure – M. DEZERAUD Philippe donne pouvoir à M. LE PEN Jean-Ronan – Mme MONTAGNY Nolwenn donne pouvoir à M. CLAVE Denis.
Secrétaire de séance : M. FRANCESCHINI Damien (à l’unanimité).
3- ADOPTION DU REGLEMENT BUDGETAIRE ET FINANCIER
Madame la 1ère Adjointe déléguée aux finances rappelle à Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux que, par une délibération en date du 26 juillet 2021, la Commune a adopté le référentiel M57 depuis le 1er janvier 2022. Il est précisé que le règlement budgétaire et financier devient désormais obligatoire. Celui-ci a pour objectif principal de clarifier et de rationaliser l’organisation financière et la présentation des comptes locaux.
Le règlement budgétaire et financier décrit notamment les processus financiers internes que la Commune de Saint-Mandrier-sur-Mer a mis en œuvre pour renforcer la cohérence de ses choix de gestion. Il permet également d’identifier le rôle stratégique de chacun des acteurs en présence. Les modalités de préparation et d’adoption du budget par l’organe délibérant ainsi que les règles de gestion par l’exécutif des autorisations de programme et d’engagement sont par ailleurs des éléments obligatoires du règlement.
Le présent règlement sera actualisé en tant que de besoin et en fonction de l’évolution des dispositions législatives et réglementaires.
Le Conseil délibérant,
- OUI l’exposé de Madame la 1ère Adjointe ;
- VU le Code général des collectivités territoriales ;
- VU le Règlement budgétaire et financier ;
DECIDE A L’UNANIMITE
- D’adopter le présent Règlement budgétaire et financier
Fait à Saint-Mandrier-sur-Mer, le 14 mars 2022, pour extrait conforme.
Signé : Le Maire,
Gilles VINCENT