Acte - 99 DE 10 Autorisation de Signature DES Actes Dengagement Avec Sivaad

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Acte - 99 DE 10 Autorisation de Signature DES Actes Dengagement Avec Sivaad Document publié le Vendredi 12 mars 2021 par la commune de Saint-Mandrier-sur-Mer. Lien du pdf (Acte - 99 DE 10 Autorisation de Signature DES Actes Dengagement Avec Sivaad)Thèmes du document : Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes, Exploration spatiale, 1

N° D’ORDRE : 2021-24

MAIRIE DE SAINT MANDRIER SUR MER

E X T R A I T

DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Nombre de Conseillers

En exercice : 29

Présents : 26 SEANCE DU 12 MARS 2021 Pouvoirs : 03

Excusé : 00

Absents : 00

Qui ont pris part

à la délibération : 27

Date de convocation : 5 Mars 2021

Etaient présents : M. VINCENT Gilles, Maire – Mme ESPOSITO Annie – M. MARIN Michel (n’a pas pris part au vote) – Mme DEFAUX - Catherine - M. TOULOUSE Christian (n’a pas pris part au vote) – Mme VIENOT Véronique - M. BLANC Romain – Mme DEMIERRE Colette - M. VINCENT Romain – M. CHAMBELLAND Michel – Mme PICHARD Laure – Mme BECCHINO BEAUDOUARD Sylvie – M. LABASTIER Eric - M. QUENET Xavier – Mme MATHIVET Séverine – M. DEDONS Fabrice – Mme LABROUSSE KYPRAIOS Sylvie – M. FONTANA Alain – M. CAILLEAUX Rémi - Mme ARGENTO Katia – Mme ASNARD Marjorie - Mme SAUQUET Adeline – M. FRANCESCHINI Damien - M. CLAVE Denis – M. LE PEN Jean-Ronan – M. CALMET Pierre.

Pouvoirs : Mme RASTOUIL Angélique pouvoir à M. VINCENT Gilles – M. DEZERAUD Philippe pouvoir à M. CALMET Pierre - Mme MONTAGNY Nolwenn pouvoir à M. CLAVE Denis.

Secrétaire de séance : Mme ARGENTO Katia (à l’unanimité).

L'an deux mille vingt et un, le douze mars à dix-huit heures trente le Conseil Municipal de la ville de SAINT-MANDRIER SUR MER a été assemblé dans le réfectoire de l’ancien restaurant scolaire, Rue Anatole France, sous la présidence de M. Gilles VINCENT, Maire.

10 - AUTORISATION DE SIGNATURE DES ACTES D’ENGAGEMENT – PROCEDURE LANCEE PAR LE SIVAAD – MARCHES ALIMENTAIRES 2021 – 2022

Monsieur le Maire rappelle à Mesdames et Messieurs les membres du Conseil Municipal que par délibération en date du 14 Décembre 2020, il a été autorisé à signer des actes d’engagements dans le cadre de la procédure alimentaire 2021 – 2022 lancée par le SIVAAD. Il convient d’autoriser Monsieur le Maire à signer deux autres actes d’engagement comme suit :

COMPLEMENT DES MONTANTS ENGAGÉS PAR LA COLLECTIVITÉ

MARCHÉS ALIMENTAIRES 2021-2022

SAINT MANDRIER

Minimum de commandes

LIBELLE DU LOT ATTRIBUTAIRE Adresse HT TTC

DC07 Volailles

entières

SDA

ZI de l'Hermitage

BP123 44154

ANCENIS

100,00 € 105,50 €

DC29

Vin de

table,

Boissons

diverses

PRO A PRO

ZA CLESUD Rue du

comte de la Perouse

BP 49 - 13142

MIRAMAS

1 500,00 € 1 582,50 €2

Après avoir donné toute précision utile, il est demandé à l’assemblée délibérante de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer lesdits actes d’engagement.

Le Conseil délibérant,

- OUI l’exposé de Monsieur le Maire ;

- VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

DECIDE A L’UNANIMITE

- D’autoriser la signature des actes d’engagement avec le SIVAAD.

Fait à Saint-Mandrier-sur-Mer, le 15 mars 2021, pour extrait conforme.

Signé : Le Maire

Gilles VINCENT