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Déliberation - 39 Subventions au profit du CCAS
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Foulayronnes.
Lien du pdf (Déliberation - 39 Subventions au profit du CCAS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Ro
(el ee a nt
GL
CONSEIL
MUNICIPAL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Séance
du
26
Décembre
2023
OBJET
: 39/2023
SUBVENTION
D'ÉQUILIBRE
AU
PROFIT
DU
CCAS
Nombre
de
L’'AN
DEUX
MIL
VINGT-TROIS
LE
VINGT-SIX
conseillers
DÉCEMBRE
à
NEUF
HEURES
TRENTE
municipaux en
exercice
:
29
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Foulayronnes
s’est
réuni
en
Mairie,
en
session
ordinaire
Présents
:
19
M.
Bruno
DUBOS
-
Maire
-
; M.
Jean-François
BUER
; Mme
Hélène
DESHAIES
;
M.
Joël
COLLET;
Mme
Marie
LESCOU-GOURGUE
;
M.
Alexandre
CHARIE
;
Mme
Michelle
COMBA
;
M.
Jean-Philippe
SIMON
; Mme
Nadège
GESSON-MAIRAL
-
Adjoints
au
Maire
-
Mme
Monique
LOREAU;
Mme—Babeth—FEYCHENE;
M,
Jean-Paul
ROUSSEAU
;
M-Bernard-LAVERGNE
:
Mme
Francine
BIGEY;
M.
Jean-Michel
JADAS
:
M.
Francis
CREPIN : Mme-Christine-CHABOT
:
Mme
Nathalie
RICHASSE
:
M.
Vincent
OLIVIER
:
Mme
Bénédicte
GUELFI
; Mme-Laurianne
VEYRET
: Mme-Marie-FOULET
:
M.
Julien
BOUILLOT
:
Mme-Hélène-LE-GUIRRIES
: MLaurent
MAILLARD :
M-—Grégery NOEL :
M.
Vincent
PERRIER
;
M-Phihppe-BRIAT
;
M
Serge-MARF#Y
-
Conseillers
municipaux
-
Absent
(s)
3
|
Mme
Babeth
TEYCHENE
à
M.
Joël
COLLET
-
M.
Bernard
LAVERGNE
Pouvoir
(s)
7
à M.
Jean-François
BUER
- Mme
Christine
CHABOT
à M.
Vincent
OLIVIER
-
Mme
Laurianne
VEYRET
à
Mme
Nathalie
RICHASSE
-
Mme
Marie
TOULET
à
M.
Bruno
DUBOS
-
M.
Laurent
MAILLARD
à
M.
Vincent
PERRIER
-
M.
Grégory
NOEL
à
Mme
Michelle
COMBA
Secrétaire
de
Séance
:
M.
Julien
BOUILLOT
Date
d'envoi
de
la
20
Décembre
2023
convocation
:
Expose
Le
budget
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
est
financé
en
partie
par
une
subvention
communale
votée
dans
le
cadre
du
budget
primitif.
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
verser
un
acompte
sur
cette
subvention
au
profit
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
afin
d'en
permettre
le
fonctionnement
avant
le
vote
du
BP.
AR
Prefecture
047-214701005-20231226-DELIB392023-DE Reçu le 29/12/2023 [nel feEee
at
Le
montant
de
cet
acompte
s'élève
à
200
000
€.
Il
pourra
être
versé
en
plusieurs
fois
et
suivant
les
besoins.
Il
est
rappelé
que
cet
acompte
sera
déduit
du
montant
définitif
de
la
subvention
2024
qui
sera
soumise
au
vote
du
conseil
municipal.
Il
est
précisé
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
primitif
2024
de
la
commune,
article
657362
«
subvention
de
fonctionnement
au
C.C.A.S,
».
Le
Conseil
Municipal
de
Foulayronnes,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
-
ACCEPTE
le
versement
d’un
acompte
sur
une
subvention
au
profit
du
CCAS
d'un
montant
de
200
000
€.
-
DIT
que
les
crédits
seront
inscrits
au
budget
primitif
2024
de
la
Commune,
article
65/7362. Le
Maire
Fait
et
délibéré,
les
Jour,
Mois
et
an
que
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
dessus
exécutoire
de
cet
acte
Pour
extrait
conforme,
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
.
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Le
Maire
de
Foulayronnes,
Tribunal
Administratif
de
Bordeaux
dans
un
délai
de
..
deux
mois
à
compter
des
formalités
de
publication
=
et
de
transmission
en
Préfecture
Affichage
le
, Bruno
DUBOS.
Le
secrétaire
de
sé
Julien
BOUILL
AR
Prefecture
047-214701005-20231226-DELIB392023-DE Reçu le 29/12/2023