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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Benfeld.
Lien du pdf (Procès Verbal - dcm16 02 2024 compte administratif 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Institutions publiques,
République
Française
Département
du
Bas-Rhin
VILLE
DE
FE
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
8
avril
2024
Nombre
de
conseillers
élus
: 29
Conseillers
en
fonction
: 26
Conseillers
présents
: 21
(3
procurations)
L’an
2024,
le
8
avril
à
19h30,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Benfeld
s’est
réuni
à
l'Hôtel
de
Ville,
sous
la
présidence
de
M.
Jacky
WOLFARTH,
Maire,
en
session
ordinaire.
M.
Martin
GUNDELACH
a été
désigné
secrétaire
de
la séance.
La
commune
ayant
adopté
la
norme
comptable
M57,
la
note
de
synthèse
relative
aux
points
budgétaires,
ainsi
que
les
éléments
relatifs
au
compte
administratif
et
à
la
proposition
de
budget
ont
été
adressés
par
voie
électronique
aux
Conseillers
municipaux
le
26
mars
2024,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L5217-10-4
du
CGCT
qui
stipule
que
le projet
de
budget
doit
être
transmis
aux
membres
du
Conseil
Municipal
au
moins
12
jours
avant
le vote
du
budget.
Les
convocations
et
l’ordre
du
jour
ont
été
mailés
le 2 avril
2024
Membres
présents
:
M.
Jacky
WOLFARTH
Mme
Véronique
BRUDER
M.
Frédéric
BARTHE
Mme
Stéphanie
GUIMIER
M.
Christian
SITTLER
M.
Antony
REIFF
M.
Claude
WEIL
M.
Eric
LACHMANN
Mme
Gaëtane
CHAUVIN
Mme
Nathalie
GARBACIAK
Mme
Julie
ROJDA
M.
Martin
GUNDELACH
M.
Bruno
LEFEBVRE
M.
Eric
HELBLING
M.
Philippe
WETZEL
Mme
Florence
SCHWARTZ
Mme
Ellia
FONTAINE
M.
Richard
BAUMERT
M.
Jean
Jacques
KNOPF
Mme
Séverine
RAMSEYER
Mme
Caroline
RUDOLF
Membres
absents
excusés :
M.
François
LARDINAIS,
Mme
Sonia
JEHL
(procuration
à
M.
le
Maire),
Mme
Elsa
ESTREICHER
(procuration
à
Mme
Florence
SCHWARTZ),
Mme
Chantal
WINTZ
(procuration
à
Mme
Véronique
BRUDER),
M.
Vincent
KALT.
Assistait
en
outre
: M.
Vincent
SCHULTZ,
Directeur
Général
des
Services.
DCM16/02/2024
Compte
administratif
2023
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.5212-1
et
suivants,
vu
le
décret
n°
2012-1246
du
7
novembre
2012
modifié
relatif
à
la
gestion
budgétaire
et
comptable
publique, vu
la
délibération
27/04/2023
du
Conseil
Municipal
en
date
du
27
mars
2023
approuvant
le
budget
primitif
2023,
vu
les
délibération
50/06/2023
du 1° juin
2023,
68/08/2023
du
9
octobre
2023
et
79/10/2023
du
11
décembre
2023
approuvant
les
décisions
budgétaires
modificatives,
Page
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3
Accusé de réception en préfecture 067-216700286-20240408-DCM16-02-2024-DE Date de réception préfecture : 16/04/2024 considérant
que
le
Conseil
Municipal
est
appelé
à
se
prononcer
sur
l'exécution
de
la
comptabilité
administrative
tenue
par
M.
le
Maire,
au
titre
de
l’exercice
2023,
considérant
que
le
compte
de
gestion
2023
fait
ressortir
une
identité
d’écritures
avec
le
compte
administratif, considérant
que
M.
Jacky
WOLFARTH,
le
Maire,
a quitté
la séance
et
a laissé
le soin
à M.
Claude
WEIL,
Adjoint
au
Maire,
de
la
présider,
conformément
à
l'article
L 2121-4
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales, le Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
+
prend
acte
du
compte
administratif
2023
arrêté
comme
ci-après :
+
vote
et
arrête
les
résultats
définitifs
au
titre
de
l'exercice
2023
tels
qu'indiqués
ci-après :
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Accusé de réception en préfecture 067-216700286-20240408-DCM16-02-2024-DE Date de réception préfecture : 16/04/2024 Tr
CTIONNEMNIEN
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É
F
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Accusé de réception en préfecture 067-216700286-20240408-DCM16-02-2024-DE Date de réception préfecture : 16/04/2024