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Document publié le Mercredi 4 décembre 2024 par la commune de Roujan.
Lien du pdf (Séance - 2024.12.04 ccam rpqs assainissement 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Inégalités sociales,
Envoyé en préfecture le 06/12/2024
Reçu en préfecture le 06/12/2024 PT . DTA
République Française Publié le 06/12/2024
Département de l'Hérault ID : 034-213402373-20241204-57 2024-DE
Arrondissement de Béziers
Registre des délibérations du Conseil Municipal de la commune de ROUJAN
Séance du 4 décembre 2024 5 7 2 0 2 4 al
_—
L'an deux mille vingt-quatre, le 4 décembre à 18 heures, le Conseil Municipal de la commune régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire,
sous la présidence de Monsieur Jean BLANQUEFORT, Maire de Roujan.
Présents : ARMENGOL André, BLANQUEFORT Jean, DUHAYER-GARBOT Yvette, FOSSAERT Josiane,
GARCIA Rémy, JOURDAN Guylaine, MAURY Jean-François, NICOLAS Gérard, SAEZ José, SANCHEZ
Séverine, VERLET Lyria, VIGUIER Thierry,
Procurations : GINIEIS Alain à ARMENGOL André, SANCHEZ Valérie à BLANQUEFORT Jean, SCHMITT
Nathalie à VERLET Lyria, SEGUIER Virginie à DUHEYER-GARBOT Yvette,
Absents : BENEZECH Claude, JOURDAN Jean-Pierre, RASSIER Jean-Marie,
Secrétaire de séance : DUHAYER-GARBOT Yvette.
Objet : CC Les Avant-Monts - Rapport annuel sur le prix et la qualité du service d'assainissement
collectif 2023 (RPQS)
Monsieur le Maire rappelle au Conseil que le Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service (RPQS)
d'assainissement collectif doit être présenté à l'assemblée délibérante des communes adhérentes dans les 12
mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné et faire l'objet d'une délibération.
Le RPQS doit contenir, à minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du Code Général des
Collectivités Territoriales (CGCT). Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le
SISPEA dans ce même délai de 15 jours.
Le RPQS d'assainissement collectif est public et permet d'informer les usagers du service, notamment par
une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement
(www.services.eaufrance.fr)
Vu le CGCT et notamment les articles L.2224-5 et D.2224-5 et les annexes V et VI,
Vu le Code de l'environnement et notamment l'article L. 213-2,
Vu le RPQS d'assainissement collectif 2023 de la Communauté de Communes les Avant-Monts
LE CONSEIL MUNICIPAL
Ouï l'exposé de son Maire, après en avoir délibéré, à l'unanimité
- ADOPTE le Rapport sur le Prix et la Qualité du Service public d'assainissement collectif 2023 de la
CC les Avant-Monts.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour copie conforme.
LE MAIRE, LA SECRÉTAIRE DE SÉANCE, v ES pe