Offres
API
Connexion
Documents similaires
Séance - 2024.12.04 ccam rpqs assainissement 2023
Conseil Municipal - rpqs eau assainissement
Séance - 2025.12.03 ccam rapport dactivites 2024
Séance - 2023.02.15 ccam mise a disposition terrain step
Séance - 2021.09.29 ccam convention financiere schema des e
Séance - 2021.03.17 ccam clect 2021
Séance - 2026.02.25 ccam clect 2026
Séance - 2022.04.06 ccam rapport de la clect
Séance - 2024.10.02 ccam rapport dactivites 2023
Séance - 2022.05.04 ccam reversement taxe damenagement
Séance - 2025.12.03 ccam rpqs assainissement 2024
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Roujan.
Lien du pdf (Séance - 2025.12.03 ccam rpqs assainissement 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Inégalités sociales,
Envoyé en préfecture le 04/12/2025
Reçu en préfecture le 04/12/2025 LE ï DTA
République Française Publié le 04/12/2025
Département de l'Hérault ID : 034-213402373-20251203-51_2025-DE
Arrondissement de Béziers
Registre des délibérations du Conseil Municipal de la commune de ROUJAN
Séance du 3 décembre 2025 5 1 : 2 ü 2 $ /
L'an deux mille vingt-cinq, le 3 décembre à 18 heures, le Conseil Municipal de la commune régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Jean BLANQUEFORT, Maire de Roujan.
Présents : ARMENGOL André, BLANQUEFORT Jean, DUHAYER-GARBOT Yvette, FOSSAERT J., GARCIA Rémy, GINIEIS Alain, JOURDAN Guylaine, NICOLAS Gérard, SEGUIER Virginie, VERLET Lyria, VIGUIER Thierry,
Procurations : MAURY Jean-François à ARMENGOL André, SANCHEZ Séverine à BLANQUEFORT Jean,
SCHMITT Nathalie à DUHAUER-GARBOT Yvette,
Absents : BENEZECH Claude, GUIBBERT Michel, JOURDAN Jean-Pierre, RASSIER Jean-Marie, SANCHEZ
Valérie,
Secrétaire de séance : DUHAYER-GARBOT Yvette.
Objet : CC Les Avant-Monts - Rapport annuel sur le prix et la qualité du service d'assainissement
collectif 2024 (RPQS)
Monsieur le Maire rappelle au Conseil que le Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service (RPQS)
d'assainissement collectif doit être présenté à l'assemblée délibérante des communes adhérentes dans les 12
mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné et faire l'objet d'une délibération.
Le RPQS doit contenir, à minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du Code Général des Collectivités
Territoriales (CGCT). Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans
ce même délai de 15 jours.
Le RPQS d'assainissement collectif est public et permet d'informer les usagers du service, notamment par
une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement
(www.services.eaufrance.fr)
Vu le CGCT et notamment les articles L.2224-5 et D.2224-5 et les annexes V et VI,
Vu le Code de l'environnement et notamment l'article L. 213-2,
Vu le RPQS d'assainissement collectif 2024 de la Communauté de Communes les Avant-Monts
LE CONSEIL MUNICIPAL
Ouiï l'exposé de son Maire, après en avoir délibéré, à l'unanimité
- ADOPTE le Rapport sur le Prix et la Qualité du Service public d'assainissement collectif 2024 de la
CC les Avant-Monts.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour copie conforme.
LA SECRÉTAIRE DE SÉANCE,