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Déliberation - CM20241216 DELIB108 Provisions Risques Charges
Document publié le Mardi 10 décembre 2024 par la commune de Saint-Aignan-Grandlieu.
Lien du pdf (Déliberation - CM20241216 DELIB108 Provisions Risques Charges)
Thèmes du document : Institutions publiques, Fiscalité, Union Européenne,
Folio n°2024/14{ EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 16 décembre L'an deux mille vingt-quatre, le 16 décembre, le Conseil municipal de la Commune de SAINT-AIGNAN DE GRAND LIEU dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, Salle du Conseil, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude LEMASSON, Maire. Date de convocation du Conseil municipal : Le 10 décembre 2024 Nombre de conseillers : PRÉSENTS : Jean-Claude LEMASSON, Maire Valérie LIEPPE de CAYEUX, Joëlle DEUTSCHLER, Hélène HAZLEWOOD, Patrick NAGARD, Adjoints, en exercice : 27 Daniel COUTANT, Martine POTIER, Sylvie GOUJON, Frédéric CHAUCHET, Bruno BABIN, Jérôme BRIZARD, présents : 21 Isabelle KOUASSI, Gaël CHOCTEAU, Gwenaëlle HERVE, Véronique BAYLE, Alexandra EVAIN, Gwenaëlle votants : 27 GUINGUENE, Damien PHILIPON, Valérie DOUILLARD, Anastasia BRIAND, Denis MAROT Anthony BOUCARD, conseillers municipaux. EXCUSÉS : Xavier SANDMEYER ayant donné pouvoir à Monsieur le Maire, Éric AÎT-KACI ayant donné pouvoir à Patrick NAGARD, Pierre CORRE ayant donné pouvoir à Véronique Bayle, Ronan GOBIN ayant donné pouvoir à Hélène HAZLEWOOD, Anthony BOUCARD ayant donné pouvoir à Isabelle KOUASSI, Ludivine RELION ayant donné pouvoir à Gaël CHOCTEAU ABSENTS : |2024/ 108 PROVISION POUR RISQUES ET CHARGES Domaine : 7.10.3 Rapporteur : Monsieur Daniel Coutant Le provisionnement constitue l’une des applications du principe de prudence. Il permet de constater une dépréciation, un risque avéré, ou d’étaler une charge à caractère budgétaire ou financière. Monsieur le Trésorier de Saint Herblain propose de constituer une provision de 100 euros pour les admissions en non-valeurs votées régulièrement par la Commune. Ce montant résulte d’une moyenne appliquée aux non- valeurs sur cinq ans (de 2019 à 2023). VU l'avis de la Commission affaires générales en date du 9 décembre 2024, Le Conseil municipal, après avoir entendu l'exposé du rapporteur et en avoir délibéré, e Décide à l'unanimité d'effectuer une provision d'un montant 100 euros À Saint-Aignan de Grand Lieu étembre 2024 La secrétaire, Le Maire Joëlle DEUTSCHLER { JeAn-Claüde LEMASSON | PA ‘ ET à “ | OT Accusé de réception en préfecture 044-214401507-20241216-DEL2024_108-DE Date de réception préfecture : 31/12/2024 Publié le 13/01/2025