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Compte-Rendu - 21 07 02 cr cm Document publié le Vendredi 2 juillet 2021 par la commune de Nolay. Lien du pdf (Compte-Rendu - 21 07 02 cr cm)Thèmes du document : Démocratie, Éducation, Aménagement du territoire,

1/10

COMPTE RENDU de la réunion du CONSEIL MUNICIPAL

du 2 JUILLET 2021

NOMBRE DE MEMBRES :

Afférents au Conseil Municipal : 15 En exercice : 15

Date de la convocation : 28/06/2021 date d’affichage : 06/07/2021 Présents : 12

Le deux juillet deux mille vingt et un à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la commune de NOLAY, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Jean Pascal MONIN, Maire.

PRESENTS : Jean-Pascal MONIN ; Laurence BROCHOT ; Sylvain CHANGARNIER ; Bernard LAGRANGE ; Gabriel PIELLARD ; Dominique NICOLAS ; Isabelle BAGOU ; Franck DERVIN ; Fabienne BERGERET ; François RENARD ; Nadine LERCIER ; Jean-Paul FRANÇOIS.

Absent(e)s : Jérôme FLACHE (a donné pouvoir à N. Lercier) ; Stéphanie MAREY (a donné pouvoir à I. Bagou) ; Mathieu BRETINIÈRE (a donné pouvoir à S. Changarnier).

Secrétaire de séance : Fabienne BERGERET.

Monsieur le Maire remercie M. Julien FOURNIER, Receveur Percepteur à Nolay et Trésorier communal, pour avoir accepté son invitation.

Après approbation à l’unanimité du compte rendu de la séance du 31 mai 2021, M. le Maire donne lecture à l’Assemblée des déclarations d’intention d’aliéner qu’il a reçues, et annonce qu’il n’a pas exercé le droit de préemption qui lui est délégué.

Ces demandes de DIA concernent les immeubles suivants :

ORDRE DU JOUR

N° 2021-07-02-038 : installation d’une Conseiller municipal

Vu la lettre de démission de Madame Audrina ROSSIGNOL épouse LASTELLA, reçue par M. le Maire le 31 mai 2021,

Vu l’article L270 du Code Électoral,

Vu la circulaire ministérielle NOR INT/A/1405029C du 13/03/2014,

Vu la circulaire ministérielle NOR INT/A/0600075C du 09/08/2006,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,

PREND ACTE de l’installation de M. Jean-Paul FRANÇOIS au Conseil municipal, pour siéger en lieu et place de Mme Audrina ROSSIGNOL, démissionnaire,

VALIDE le tableau modifié du Conseil municipal, annexé à la présente délibération.

01/06/2021 10, rue de Beauséjour AB28 6ª 60ca

07/06/2021 5, rue d’Aumont AC179 1ª 18ca

10/06/2021 Toppe Segaut E32

ZO21

4a 92ca

10a 80ca

14/06/2021 12, rue des cloutiers AB625 1a 33ca

15/06/2021 3, rue de la Chapelle AB276

AB535

2a 98ca

4a 09ca

21/06/2021 38, rue de la République AB152 9a 7ca

29/06/2021 6, rue des cloutiers AB643 64ca DÉPARTEMENT de la COTE D'OR ARRONDISSEMENT BEAUNE Effectif légal du conseil municipal 15 COMMUNE : NOLAY Communes de 1 000 habitants et plus TABLEAU DU CONSEIL MUNICIPAL (art. L. 2121-1 du code général des collectivités territoriales —- CGCT) L'ordre du tableau détermine le rang des membres du conseil municipal. Après le maire, prennent rang, dans l’ordre du tableau, les adjoints puis les conseillers municipaux. L'ordre du tableau des adjoints est déterminé, sous réserve des dispositions du dernier alinéa de l’article L. 2122-7-2 et du second alinéa de l’article L. 2113-8-2 du CGCT, par l’ordre de nomination et, entre adjoints élus le même jour sur la même liste de candidats aux fonctions d’adjoints, par l’ordre de présentation sur cette liste. L'ordre du tableau des conseillers municipaux est déterminé, même quand il y a des sections électorales 1° Par la date la plus ancienne de nomination intervenue depuis le dernier renouvellement intégral du conseil municipal ; 2° Entre conscillers élus le même jour, par le plus grand nombre de suffrages obtenus ; 3° Et, à égalité de voix, par la priorité d'âge. Une copie du tableau est transmise au préfet au plus tard à 18 heures le lundi suivant l'élection du maire et des adjoints (art. R. 2121-2 du CGCT). . Date de la plus | à ffrages obtenus par Fonction! oi Me) NOM ET PRÉNOM Date de naissance | jen. la liste fonction (en chiffres) Maire M. MONIN Jean Pascal 01/02/1959 15/03/2020 328 Premier adjoint Mme MAREY Stéphanie 11/12/1972 15/03/2020 328 Deuxième adjoint M. LAGRANGE Bernard 03/05/1956 15/03/2020 328 Troisième adjoint Mme BROCHOT Laurence 16/10/1974 15/03/2020 328 Quatrième adjoint M. CHANGARNIER Sylvain 19/11/1980 15/03/2020 328 Conseiller municipal M. PIELLARD Gabriel 21/01/1954 15/03/2020 328 Conseillère municipale Mme NICOLAS Dominique 02/11/1968 15/03/2020 328 Conseillère municipale Mme BAGOU Isabelle 05/09/1978 15/03/2020 328 Conseiller municipal M. DERVIN Franck 08/10/1980 15/03/2020 328 Conseillère municipale Mme BERGERET Fabienne 06/01/1981 15/03/2020 328 Conseiller municipal M. BRETINIERE Mathieu 02/10/1987 15/03/2020 328 Conseiller municipal M. RENARD François 31/07/1951 15/03/2020 299 Conseillère municipale Mme LERCIER Nadine 04/11/1968 15/03/2020 299 Conseiller municipal M. FLACHE Jérôme 01/01/1971 15/03/2020 299 Conseiller municipal M. FRANCOIS Jean-Paul 14/07/1948 31/05/2021 328 A NOLAY, le 02/07/2021 Le Maire, Jean Pascal MONIN 2/10 Dépenses Recettes Désignation Diminution de crédits Augmentation de Diminution de crédits Augmentation de crédits crédits FONCTIONNEMENT D 023 : Virement section investissement 6 500.00 € TOTAL D 023 : Virement à la sect° d'investis. 6 500.00 € Total 6 500.00 € INVESTISSEMENT D 2041582 : Entrée de ville dir. Autun | 6 500.00€ TOTAL D 204 : Subventions d'équipement versées 650000€ R 021 : Virement de la section de fonct 6 500.00 € TOTAL R 021 : Virement de la section de fonct. | 6 500.00 € Total 6 500.00 € 6 500.00 € Total Général 13 000.00 € 6 500.00 € _r 3/10 N° 2021-07-02-039 : subventions aux associations Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 1611-4, Vu l’article 10 de la loi n 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, Vu le budget primitif communal adopté pour l’exercice 2021, Sur proposition de la commission « vie associative et culturelle », réunie le 17 juin 2021, Ayant entendu l’exposé de son Vice-Président, M. Bernard Lagrange, Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 14 voix pour et une voix contre : DECIDE l’attribution des subventions suivantes : Coopérative scolaire maternelle 2 000€ Coopérative scolaire élémentaire 2 000€ Les Heures musicales Saint-Martin 400€ Nolay 2000 Pétanque 700€ Tennis de Table Nolay Passion 200€ PRECISE que le montant total des subventions regroupées dans le tableau ci-joint s’élève à 5 300€, ce qui porte le montant des subventions attribuées jusqu’alors à 10 500€, 5 200€ de subventions ayant déjà été attribués par délibération n° 2021-05-31-034, le 31 mai 2021, RAPPELLE que le crédit budgétaire s’élève à 18 000€, CHARGE M. le Maire d’émettre les mandats correspondants (article 6574). N° 2021-07-02-040 : Décision modificative n°1/2021 budget principal Sylvain Changarnier, Adjoint en charge de la voirie, expose à l’Assemblée que 3 mâts d’éclairage public ainsi que 4 lampadaires de styles vétustes sont situés dans l’emprise du chantier de travaux de voirie en cours place de l’Hôtel de Ville. A ce titre, il propose de procéder au remplacement de ces différents dispositifs, et de mettre aux normes le dispositif d’illumination festive concomitamment au chantier de voirie, pour optimiser les coûts et ne pas ouvrir de nouvelles tranchées à court terme. Le montant des travaux s’élève à 15 363.84€ HT. Le reste à charge pour la commune, après subvention du SICECO, s’élève à 6 183.20€ TTC. M. le Maire propose donc de procéder aux inscriptions budgétaires suivantes,

4/10

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

CHARGE M. le Maire de procéder aux inscriptions budgétaires décrites dans le tableau ci-dessus,

PRECISE que la dépense inscrite à l’article 2041582 sera amortie sur un an,

INFORME que l’excédent prévisionnel en section de fonctionnement passe de 208 829.02€ à 202 329.02€, la section d’investissement restant équilibrée à 1 254 233.54€ en dépenses et en recettes.

N° 2021-07-02-041 : Installation d’une forêt pédagogique sur une parcelle communale

Laurence Brochot expose que le projet de forêt pédagogique est porté par le réseau des Communes forestières. L’année à venir permettra de stabiliser une méthodologie des forêts pédagogiques. Le but est d'aborder avec les enfants les aspects forestiers purs, mais également les enjeux sociaux et environnementaux liés à la forêt.

La parcelle ZM 8 (6 340 m²) est située en bord de voie verte, accessible de l'école primaire en une dizaine de minutes au maximum à pieds.

Suite à une visite sur place le 08/06 avec 3 membres de la commission, M. Berger, garde forestier de l’ONF, et 4 enseignants de l’école élémentaire, l'emplacement a été validé.

VU l’article L214-5 du code forestier détaillant le suivi des aménagements publics des bois et forêts des collectivités territoriales ;

CONSIDÉRANT que cette action s’inscrit dans le cadre du programme pédagogique de l’école communale, sous l’accompagnement de l’association des Communes forestières de Côte d’Or ; CONSIDÉRANT que les forêts communales relèvent du régime forestier et que les actions proposées devront être compatibles et cohérentes avec les objectifs fixés par le document d'aménagement en vigueur ;

CONSIDÉRANT que la collectivité propriétaire n’a aucune obligation d'accepter les actions qui lui seraient proposées par un tiers et qu’elle reste décisionnaire finale ;

Sur la proposition du Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,

AUTORISE le principe de l’accueil d’une Forêt Pédagogique sur la parcelle cadastrée section ZM n°8 située en Carouge, d’une superficie de 6 340 m² ;

AUTORISE la réalisation de visites de terrain et d’actions sylvicoles ponctuelles, en cohérence avec le document d’aménagement et sous l’accompagnement de l’association des communes forestières de Côte d’Or,

DECIDE de mettre à disposition de l’école élémentaire Lazare Carnot de Nolay la parcelle cadastrée ZM 8,

CHARGE Monsieur le Maire de signer tout document relatif à cette décision.

N° 2021-07-02-042 : travaux de voirie 2022 – demande de subvention

Sylvain Changarnier, Adjoint à la voirie, présente le programme de travaux retenu par la commission pour 2022. Plusieurs solutions techniques et devis ont été examinés. La commission voirie, réunie le 2/06/2021, a retenu un programme de travaux consistant dans la réhabilitation et le renforcement des couches de roulement rue du Meix, ainsi qu’au lieu-dit les Menault, et l’aménagement des entrées charretières du lotissement François Belin. Le montant des travaux se décompose comme suit :

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Référence Désignation Unité Quantité Prix Unitaire H.T. Montant H.T.

Préparation Support m² 650.00 0.00 0.00

Reprofilage à 80kg m² 650.00 3.00 1 950.00

Balayage m² 650.00 0.70 455.00

Mise en œuvre d'un enduit monocouche m² 650.00 6.45 4 192.50

Sous-Total 1 6 597.50

Rabotage de chaussée sur 6 cm m² 1 000.00 4.40 4 400.00

Réalisation d'une couche d'impression m² 1 000.00 0.00 0.00

Mise à niveau de grilles U 1.00 150.00 150.00

Mise à niveau de bouches à clé U 12.00 45.00 540.00

Tapis en enrobé 0/10 porphyre 140kg/m² m² 1 000.00 17.50 17 500.00

Sous-Total 2 22 590.00

Scarification et reprofilage des entrées charretières et du

chemin piétionnier (aboutissant rte d'Autun) m² 260.00 11.60 3 016.00

Pose de Bordures P1 Béton pour délimiter les entrées ml 92.00 35.00 3 220.00

Mise en œuvre d'un enrobé 0/6 calcaire à 120 kg/m² m² 260.00 21.85 5 681.00

Sous Total 3 11 917.00

TOTAL 1+2+3 41 104.50

Rue des Menault

Rue du Meix

Trottoir Lotissement

Belin

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

APPROUVE le projet de réfection des voiries communales tel que décrit dans le tableau ci-dessus,

SOLLICITE le concours du Conseil départemental de la Côte d’Or, dans le cadre de l’appel à projets VOIRIE, programme 2022,

PRÉCISE que les crédits sont inscrits en section d’investissement au budget communal,

CERTIFIE que les travaux portent sur une voie communale des voies communales,

S’ENGAGE à ne pas commencer les travaux avant l’attribution de la subvention,

DÉFINIT le plan de financement suivant :

Aide concernée Sollicitée ou déjà

attribuée

Montant de la

dépense éligible

Pourcentage Montant

APPEL A PROJETS

VOIRIE

sollicitée

41 104.50 €HT 30 % 12 331.35€

TOTAL DES AIDES 30%

12 331.35€

Autofinancement du

maître d’ouvrage

70% 28 773.15€

N° 2021-07-02-043 : Conventionnement dans le cadre de l’appel à projets pour un socle

numérique dans les écoles élémentaires

Le maire expose à l’assemblée que le plan de relance présenté par le Gouvernement vise à faire face aux défis économiques et sociaux causés par l’épidémie de la Covid-19. Il comporte un important volet dédié à la transformation numérique de l’enseignement, notamment pour contribuer à porter la généralisation du numérique éducatif et ainsi assurer la continuité pédagogique et administrative. L’aide de l’État est comprise entre 50% et 70% selon la nature de la dépense et le montant engagé par la collectivité.

Le dossier préparé pour l’école élémentaire de Nolay, en conformité avec le cahier des charges de l’appel à projets, prévoit une dépense globale de 27 743.31€ TTC, subventionnée à hauteur de 12 319.15€.

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Par courrier du 2 juin 2021, les services de l’État ont confirmé que le dossier ainsi déposé avait été accepté. Il conviendra donc de signer la convention à intervenir, précisant les modalités de financement et de suivi d’exécution du projet, en conformité avec les montants précités et dans la limite des crédits inscrits au budget,

Sur la proposition du Maire, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

CHARGE M. le Maire de signer la convention à intervenir précisant les modalités de financement et de suivi de l’exécution de l’appel à projet pour un socle numérique dans les écoles élémentaires, pour un montant prévisionnel TTC de 27 743.31€, et dans la limite des crédits inscrits au budget.

N° 2021-07-02-044 : Application du référentiel comptable M57 au 1er janvier 2022

VU le Code général des collectivités territoriales ;

VU l’article 106 III de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;

VU le décret n°2015-1899 du 30 décembre 2015 portant application du III de l'article 106 de la loi ; VU l’avis favorable du comptable public, en date du 25/06/2021 ;

CONSIDERANT

- que l’instruction budgétaire et comptable M57 a été conçue pour permettre d’améliorer la lisibilité et la qualité des budgets et des comptes publics locaux ;

- que l’instruction M57 est la seule instruction intégrant, depuis 2018, les dernières dispositions normatives examinées par le Conseil de normalisation des comptes publics (CNoCP) ;

- qu’une généralisation de l’instruction M57 à toutes les catégories de collectivités locales devrait intervenir au 1er janvier 2024 ;

- qu’en application de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle organisation territoriale de la République, et notamment son article 106, les collectivités qui le souhaitent ont la possibilité d’anticiper l’échéance du 1er janvier 2024 en optant pour le cadre budgétaire et comptable M57 ;

- qu’il apparaît pertinent, pour la commune de Nolay, compte-tenu d’une part de l’intérêt d’utiliser une nomenclature budgétaire et comptable rénovée, et d’autre part du calendrier budgétaire 2022, d’adopter la nomenclature M57 au 1er janvier 2022 ;

- que conformément à l’article 1 du décret n°2015-1899 du 30 décembre 2015, l’avis du comptable public est favorable (lettre de Monsieur le Trésorier en date du 25/06/2021) ;

- que l’adoption de l’instruction budgétaire et comptable M57 implique de modifier le mode de gestion de l’amortissement des immobilisations,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE

- d’appliquer à partir du 1er janvier 2022 l’instruction budgétaire et comptable M57 relative à la strate des communes inférieures à 3 500 habitants ;

- d’adopter un règlement budgétaire et financier, dès lors que celui-ci sera rendu obligatoire pour les collectivités inférieures à 3 500 habitants.

21h30

FIN DES DELIBERATIONS.

7/10

Tirage au sort d’un juré d’Assises

Un juré d’Assises ayant été indument tiré au sort dans la liste complémentaire européenne, après avis favorable du tribunal de Dijon, il est procédé à un nouveau tirage sur la liste principale.

M. Georges BOUCHET a été désigné sur la liste principale.

Questions diverses

 Travaux rue des Bourdons :

Les travaux de réfection de la rue des Bourdons, commandés à l’entreprise SNTPAM, devraient être réalisés durant la deuxième quinzaine de juillet.

 Travaux de voirie route d’Autun :

Sylvain Changarnier explique que les travaux de voirie route d’Autun ont pris du retard en raison des intempéries, mais aussi en raison de la découverte d’avaries importantes dans le réseau d’assainissement. L’entreprise Eiffage a donc été contrainte de laisser la place durant 2 semaines à l’entreprise mandatée par la CABCS pour procéder au remplacement du réseau de collecte des eaux usées sur près de 100 ml. La réalisation des bétons désactivés est en cours actuellement, la mise en œuvre des enrobés commencera dès la semaine prochaine, sur le trottoir Sud, de la place de l’Hôtel de Ville jusqu’à la gendarmerie. La réfection de l’enrobé sur le plateau de voirie de la place (jusqu’à l’intersection avec la rue de l’Abbaye incluse) ne pourra être réalisée qu’en septembre. En effet, le retard dans les travaux de voirie communautaires rue du Dr Lavirotte ne permet pas la mise en place de la déviation nécessaire pour fermer la circulation place de l’Hôtel de Ville. La remise en place ou le remplacement total ou partiel de la barrière autour du parc de l’Hôtel de ville sera étudié par la commission « embellissement ».Seul le parc de l’Hôtel de ville pourrait être clôturé, en conservant l’aspect ouvert de l’esplanade côté Est.

 Mise en sécurité du site du skate-park :

Régulièrement, des voitures circulent dans le site du skate-park, alors même que des jeunes évoluent sur la piste ou le city stade. Un aménagement sera étudié pour permettre d’endiguer la circulation motorisée tout en préservant une zone de stationnement.

 Remplacement d’un agent au service technique :

Un agent technique jusqu’alors en détachement avait été remplacé par un contractuel. L’agent ayant opté pour une mutation vers une autre collectivité, le remplaçant contractuel sera nommé sur le poste.

 Enquête du sénat :

Le sénat a diligenté une enquête auprès des élus locaux pour connaître leur avis sur la qualité de la distribution de la propagande électorale, concernant les scrutins régionaux et départementaux. Pour répondre à cette enquête, M. le Maire interroge les conseillers municipaux. Il ressort que la distribution était incomplète pour les deux tours, même s’il semble qu’un nombre plus important de documents aient été acheminés au deuxième tour. Une réponse au sénat sera donc envoyée dans ce sens

 Manifestation du 13 juillet :

Le rassemblement aura lieu devant l’Hôtel de ville en présence de la Clique d’Epinac, avec la traditionnelle distribution de lampions. S’en suivra le défilé jusqu’au plan d’eau, et le retour place Monge avec les pompiers de Nolay. Swing Folie, un groupe de 4 musiciens, animera toute la soirée de 19 heures à minuit, se déplaçant entre le « Tire-bouchon », la place Monge et la place de l’Europe.

8/10

 Marché nocturne :

Un marché nocturne sera organisé dans le parc de l’Hôtel de ville les 16 et 30 juillet, et les 13 et 27 août, de 19 heures à 21h30. Entre 15 et 20 exposants ont répondu favorablement pour chacune de ces dates. Si le succès est au rendez-vous, 2 nouvelles dates pourraient être proposées sur septembre.

 Mise en place du Service Minimum d’Accueil (SMA) :

La loi du 20 août 2008 a institué un droit d’accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant

le temps scolaire. Cela signifie que lorsque la part des enseignants ayant déclaré leur intention de faire grève est

égale ou supérieure à 25%, le maire doit mettre en place un service minimum d’accueil.

M. le Maire rappelle que ce service n’a jamais été mis en place à Nolay, mais, au mois de septembre 2020,

l’ensemble des personnels de l’école élémentaire (enseignants et ATSEM) s’était déclaré gréviste et un nombre

important de parents avait manifesté leur mécontentement

Pour mettre en place ce service, le maire doit établir une liste des personnes susceptibles d’assurer le service

d’accueil. Si la loi ne prévoit pas d’exigence en matière de diplôme, elle précise que le maire doit veiller à ce que

les personnes « possèdent les qualités nécessaires pour accueillir et encadrer des enfants ».

Après information des personnes figurant sur cette liste, le maire la transmet:

- à l’inspecteur d’académie, directeur académique des services de l’éducation nationale, qui vérifie que ces

personnes ne figurent pas dans le fichier judiciaire national automatisé des auteurs d’infractions sexuelles ou

violentes (FIJAIS) ;

- au directeur d’école, chargé de la transmettre aux représentants des parents d’élèves élus au conseil d’école.

Le service est alors organisé par la commune.

Un questionnaire a été diffusé aux familles, portant notamment sur l’opportunité de mettre en place ce SMA. Ce

sondage, actuellement en cours, permettra de connaitre l’avis des parents.

Certains conseillers municipaux s’expriment en disant que cette loi va à l’encontre du droit de grève.

 Renouvellement de l’éclairage public à Nolay :

Sylvain Changarnier a sollicité un bilan de l’éclairage public au SICECO (Syndicat d’Energies de Côte d’Or). La commune de Nolay compte près de 800 points lumineux, dont 700 points d’éclairage. Sur la recommandation du SICECO, il conviendrait de remplacer les dispositifs de plus de 20 ans, énergivores et nécessitants beaucoup d’interventions en maintenance. Ceci conduirait à remplacer quelques 300 dispositifs d’éclairage à travers la commune. Le coût moyen de remplacement est évalué à 1000€ par unité, subventionné à 50% environ par le SICECO. La commission voirie étudiera une planification pluriannuelle du projet, qui pourrait ainsi conduire à un investissement de 30 000€ sur 5 ans.

 Révision du SCOT :

Questionné sur la révision en cours du SCOT (schéma de cohérence territorial), Jean Pascal Monin explique que la commune de Nolay devra surtout se concentrer principalement sur 2 aspects : les zones artisanales et l’habitat. Les documents d’études élaborés par la communauté d’agglomération ne sont pas encore assez avancés pour être mis sur table et étudiés par le conseil municipal. M le Maire informe qu’il proposera de supprimer la ZACOM (zone d’activité commerciale) située dans la zone d’activité de Carouge afin d’ouvrir le site à l’ensemble des activités (qui n’impliquent pas la mise en place d’un périmètre de protection sanitaire). Pour impulser le développement de la zone, M. le Maire explique qu’il conviendrait que la communauté d’agglomération se porte acquéreur du foncier et l’aménage.

Il précise enfin que le maintien d’une zone d’activité au lieu-dit « les Vénères » n’est pas remis en cause dans le projet.

9/10

 Vente du presbytère :

Les diagnostics règlementaires préalables à la vente du presbytère ont été réalisés. Une troisième estimation a été reçue cette semaine. Il sera proposé au conseil municipal d’acter prochainement le principe de cession de l’immeuble par adjudication sous pli cacheté, et de fixer un prix plancher pour cette cession.

 Mise en place d’une maison France Services :

Jean Pascal MONIN expose que la mise en place d’un point d’accueil France est en cours, qu’il existe des problèmes organisationnels, notamment en termes de ressources humaines, mais les choses devraient se décanter pendant l’été.

 Programme de financement « Petites villes de demain » :

François Renard souhaite des informations sur le programme « Petites villes de demain ». Ce programme vise à améliorer les conditions de vie des habitants des petites communes et des territoires alentour, en accompagnant les collectivités dans des trajectoires respectueuses de l’environnement. Le programme a pour objectif de renforcer les moyens des élus des villes de moins de 20 000 habitants pour bâtir et concrétiser leurs projets de territoire, tout au long de leur mandat, jusqu’à 2026.

Jean Pascal Monin explique que Nolay n’a pas pu être rattachée directement à ce programme mais pourra toutefois bénéficier de certains avantages grâce à la ville de Chagny, sélectionnée en Saône et Loire. Un mécanisme pourra être mis en place entre Chagny, Beaune la ville centre de la communauté d’agglomération et Nolay. Mais il faut procéder par étapes, une convention vient d’être adoptée entre Chagny et la communauté d’agglomération.

 Prochaine réunion du Conseil municipal :

Sauf urgence, la prochaine réunion du conseil municipal sera convoquée au mois de septembre. Le cas échant, chacun des conseillers serait contacté par téléphone pour connaître sa disponibilité.

Fin de la réunion à 22h55.

10/10

Le Maire,

Jean Pascal MONIN

MAREY Stéphanie LAGRANGE Bernard BROCHOT Laurence

CHANGARNIER Sylvain PIELLARD Gabriel NICOLAS Dominique

BAGOU Isabelle DERVIN Franck BERGERET Fabienne

BRETINIERE Mathieu RENARD François LERCIER Nadine

FLACHE Jérôme FRANÇOIS Jean-Paul