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unknown - DCN 044 2026 DMP Annexe Contrat Maintenance Comalec
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Autun.
Lien du pdf (unknown - DCN 044 2026 DMP Annexe Contrat Maintenance Comalec)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Justice et droit,
1
CONTRAT D’ENTRETIEN ET DE MAINTENANCE
Proposition du 27/01/2026
Concernant les installations de vidéo
Entre :
COMALEC,
Société par actions simplifiée dont les locaux sont situés 3, rue Ferré - 71530 CRISSEY, immatriculée au RCS de Chalon sur Saône sous le numéro 727 320 020
représentée par M. Nicolas BEY, en sa qualité de Responsable du département dépannage / maintenance, dûment habilité à l’effet des présentes
Ci-après dénommée « COMALEC » d’une part,
Et :
Mairie d’Autun
Hôtel de ville
71400 Autun
Représentée par M./Mme , dûment habilité à l’effet des présentes
Ci-après dénommée le « Client » d’autre part,
Toutes deux individuellement désignées ci-après comme « Partie », ou ensemble les « Parties »
Après avoir préalablement exposé que :
La société COMALEC est une société spécialisée dans l’installation et la maintenance de matériels d’électricité, de photovoltaïques, de plomberie, de sécurité ou encore de chauffage, climatisation et ventilation.
Dans ce cadre, elle propose d’assurer des prestations d’entretien et de maintenance de matériels chez des clients, de manière récurrente.
Le Client est une société agissant à des fins professionnelles qui a eu connaissance de ces services, et
après avoir été dûment informé, a exprimé sa volonté de bénéficier de ces prestations.
Les Parties se sont donc rapprochées, afin d'arrêter et de formaliser la fourniture des prestations d’entretien et de maintenance, et sa contrepartie au sein du présent contrat d’entretien et de maintenance (ci-après le « Contrat »). 2
Ceci exposé, les parties ont arrêté ce qui suit :
ARTICLE 1 OBJET
Le Contrat a pour objet la fourniture de prestations d’entretien et de maintenance (ci-après les
« Prestations »), conformément à l’Annexe II, sur les équipements visés en Annexe I du présent
Contrat (ci-après les « Equipements »), et de définir la contrepartie des Prestations.
ARTICLE 2 CARACTERISTIQUE DES PRESTATIONS
2.1 Entretien
Les prestations d’entretien concernent l’ensemble des opérations effectuées systématiquement lors
de visites programmées (contrôles, remplacement de certaines pièces précisément identifiées).
L'annexe II.A au présent Contrat énumère les prestations systématiques prévues au titre de l’entretien
en précisant leur fréquence et éventuellement leurs limites.
L’entretien comprend le déplacement, la main d’œuvre, et le remplacement des seules pièces
désignées dans l’annexe II.A comme à remplacer à chaque visite.
Tout autre remplacement sera facturé en sus par le Prestataire sur les bases définies en annexe II.B.
2.2 Maintenance
Les prestations de maintenance désignent l’ensemble des opérations sortant du cadre de l’entretien
mais nécessaires pour maintenir l’installation à niveau de service normal.
Sur demande du Client, COMALEC interviendra pour régler tout incident concernant les Equipements
qui lui serait signalé par le Client.
COMALEC informera le Client du délai nécessaire à sa première intervention.
Le Client est informé que l’intervention de COMALEC ne permet pas nécessairement la remise en
fonction immédiate des Equipements, notamment si cette remise en fonctionnement nécessite le
remplacement de pièces dont COMALEC ne dispose pas en stock. Dans une telle situation, COMALEC
informera le Client des délais applicables.
2.3 Exclusion de la maintenance
Les interventions de maintenance excluent tout défaut des Equipements dont la cause résulte d’un
choix pris lors de la conception ou de l’installation des Equipements par le Client (par exemple : toute
étude réalisée par un B.E.T. ou maître d’œuvre, toute hypothèse de calcul donnée par le Client, tout
choix antérieur de matériels posés par le Client et ses éventuels conseils hors le Prestataire, cette liste
n’étant aucunement limitative).
De même, les interventions de maintenance ne concerneront pas les conséquences d’une faute
imputable au Client ou à un tiers (notamment mais non exclusivement, le non-respect des consignes
d’utilisation établies par les fabricants).
2.4 Sous-traitance
COMALEC se réserve le droit de faire réaliser la totalité ou partie de la prestation par un sous-traitant
de son choix. 3
ARTICLE 3 OBLIGATIONS DES PARTIES
3.1 Obligations de COMALEC
COMALEC exécute les Prestations conformément du présent Contrat.
A ce titre, il s’engage à :
- Assurer la continuité de bon fonctionnement des Equipements, dans la mesure du possible au
regard de leur état d’usure,
- Intervenir dans les délais convenus au Contrat,
- Faire intervenir du personnel qualifié.
Après chaque intervention, COMALEC établira une attestation d’entretien. Il y sera notamment précisé
les travaux d’entretien ou de maintenance réalisés, les incidents survenus au cours de ces travaux, et
toute autre observation utile.
L'approvisionnement en énergie et en eau est exclu des obligations au titre du Contrat.
COMALEC signalera au Client les défauts de conformité que les Equipements pourraient présenter au
regard de la réglementation en vigueur et de l’état de l’art. Il interviendra pour y remédier, sur ordre
du Client et après acceptation par ce dernier du devis correspondant.
COMALEC n'est tenu qu'à une obligation de moyen, c'est à dire la réalisation des Prestations, en
fonction du stock de pièces à sa disposition. Sa responsabilité ne saurait en aucun cas être recherchée
dans les cas énumérés à l’article 6 des présentes.
Les Prestations ne pourront être fournies que durant les horaires d’ouverture de COMALEC, à savoir :
- Du Lundi au Jeudi : 8h00-12h00 / 13h00-17h00
- Le Vendredi : 8h00-14h00
- Fermeture Samedi, Dimanche et jours fériés.
3.2 Obligations du Client
Le Client s’engage à informer immédiatement COMALEC de tout incident ou évènement justifiant une
intervention de maintenance, ou tout élément susceptible d’avoir un impact sur l’entretien des
Equipements.
Tout entretien ou maintenance des Equipements, pendant la durée du Contrat, devra être faite
exclusivement par COMALEC, sauf accord préalable écrit.
Le Client donnera à COMALEC un accès total aux locaux et bâtiments abritant les Equipements.
Le Client s’assurera que COMALEC peut intervenir pour réaliser les Prestations (contraintes de
planning, parking des véhicules d'intervention, etc.).
Le Client demeure seul responsable de tout contrôle réglementaire par un organisme agréé et, d'une
manière générale, de toute intervention autre que celles prévues au titre du présent Contrat.
Plus généralement, le Client s'engage à :
- Ce que tous les Equipements objets du présent Contrat soient manipulés exclusivement par
du personnel compétent et autorisé. 4
- Suivre les éventuelles préconisations de COMALEC pour maintenir le bon état des
Equipements.
- N’apporter pendant la durée du présent Contrat aucune modification aux Equipements sans
en avoir informé préalablement COMALEC par écrit. COMALEC informera alors le Client des
incidences que cette modification pourrait entraîner.
- Informer qui de droit de l’impact des Prestations sur le fonctionnement des Equipements (ex :
leur arrêt temporaire).
Le Client devra prendre l'initiative des mesures de sécurité et de gardiennage appropriées à la sécurité
des personnels de COMALEC pendant toute la durée de l'intervention de COMALEC.
ARTICLE 4 CONDITIONS FINANCIERES
4.1 Prix et conditions de paiement
Le prix forfaitaire des prestations d’entretien est de :
560.00€ H.T/an
(TVA 20% : 672.00 € TTC)
Le prix des prestations de maintenance sera facturé en sus, selon le taux horaire défini en Annexe II.B,
ou sur devis pour la fourniture de pièces supplémentaires.
COMALEC émet une facture à la date de signature du Contrat, et en émet une nouvelle :
- Après chaque nouvelle intervention d’entretien.
- Après toute intervention de maintenance.
Les factures sont payables à 30 jours, date de facture.
Conformément à l'article L. 441-10 du Code de commerce, le défaut de paiement à échéance pourra
entraîner le paiement d’intérêts de retard calculés à compter de la date de ladite échéance sur la base
d’un taux égal à trois (3) fois le taux d’intérêt légal.
En outre, en cas de retard de paiement par le Client, une indemnité forfaitaire pour frais de
recouvrement d’un montant de quarante (40) euros sera due de plein droit par ce dernier.
Le défaut de paiement à l'échéance d'une somme due par le Client entraînera, l'exigibilité immédiate
de la totalité des créances de COMALEC nées au titre du Contrat.
Sans préjudice de l'article 10 ci-après, dans le cas où le défaut de paiement excéderait quinze (15)
jours, COMALEC pourra suspendre de plein droit et sans formalité toute intervention, ceci jusqu’au
complet paiement des sommes dues, les sommes dues au titre du Contrat restant, avec leurs
majorations, intégralement exigible. 5
4.2 Révision des prix
Le montant total de la rémunération fixée en Annexe II est ferme et non révisable pour un an. Il sera
révisé tous les ans à la date anniversaire d’entrée en vigueur du Contrat au moyen de la formule décrite
ci-dessous :
Pt = Pto [0.25 + 0.75 (ICHTrev-Ts / ICHTrev-Tso)]
Pt : est le prix révisé.
Pto : est le prix du même élément établi lors de la transmission de l’offre du Contrat, ou de tout
avenant au Contrat.
ICHTrev-Tso : est l’indice du coût horaire du travail révisé tous salariés-Salaires, revenus et charge
sociales-transport
Identification INSEE : 001565183 (dernier indice connu à la date de signature du Contrat), soit l’indice
de référence actuel au moment de la signature du Contrat (correspondant à 145,8 en septembre 2025)
ICHTrev-Ts : est la valeur de ce même indice connu à moins 6 mois de la date d’effet de la révision. En
cas de disparition de l’indice, les parties le remplaceront par l’indice le plus proche en interrogeant au
besoin l’Institut National de la Statistiques et des Etudes Economiques (INSEE).
ARTICLE 5 DUREE
Le Contrat entre en vigueur à la date de sa signature, et le reste pour une durée de 1 an.
Le Contrat se renouvelle par tacite reconduction, par périodes renouvelables de 1 an, sauf
dénonciation par l’une ou l’autre des parties par lettre recommandée avec AR moyennant le respect
d’un préavis de trois mois.
La durée du Contrat engage le Client. En cas de résiliation avant la fin du terme par le Client, les sommes
qui auraient dû être perçues par COMALEC devront lui être réglées.
COMALEC demeure en revanche en droit de résilier le Contrat à tout moment, sans que cela ne cause
de préjudice au Client, sous réserve d’un préavis raisonnable.
ARTICLE 6 RESPONSABILITÉ ASSURANCE
6.1 Responsabilité
COMALEC exécute les obligations contractuelles à sa charge dans le cadre d’une obligation de moyens
Pour tous les dommages et pertes subis par le Client pouvant apparaitre comme une conséquence de
l'exécution de ses obligations par COMALEC, celui-ci ne sera responsable qu'à concurrence des seuls
dommages certains , directs, légitimes et personnels.
Les préjudices indirects, au sens de l’article 1231-4 du Code civil, subis le Client, sont ainsi exclus de
toute demande d’indemnisation.
En tout état de cause, COMALEC ne sera pas responsable des préjudices dues à : 6
- Des difficultés de fonctionnement ou interruptions momentanées des Equipements
indépendants de la volonté de COMALEC, notamment en cas d’interruption des services
d’électricité ou d’eau,
- Interruptions momentanées des Equipements lors des interventions de COMALEC, et à la perte
de jouissance qu’elles induisent,
- Utilisation des Equipements par le Client non-conforme au Contrat,
- Cas de force majeure,
- Fait d’un tiers.
En tout état de cause, le montant de l’indemnisation à verser par COMALEC dans le cas où sa
responsabilité serait engagée, tous motifs confondus, ne pourra excéder 50% de la somme totale
effectivement perçue par COMALEC au titre du Contrat durant les 12 derniers mois précédant la
constatation du fait générateur.
6.2 Assurance
COMALEC déclare bénéficier d’une police d’assurance responsabilité civile dans le cadre de son activité
professionnelle, et informera le Client à première demande des détails de cette assurance.
ARTICLE 7 CONFIDENTIALITE
COMALEC s'engage à ne transmettre aucun document indiqué comme confidentiel émanant du Client
pendant la durée du Contrat, sauf accord exprès du Client.
Le Client s’interdit de divulguer tout renseignement technique, commercial, financier ou autre
concernant COMALEC obtenu dans le cadre des présentes. Les obligations de confidentialité du
présent article entreront en vigueur dès la signature du Contrat, et se poursuivront à son terme, quelle
qu’en soit la cause, pour une durée de 5 ans.
Tout manquement à l’obligation de confidentialité donnera lieu au versement de dommages et
intérêts.
Le Client est responsable des violations de confidentialité et / ou de secret commis par ses salariés,
agents, représentants et partenaires.
ARTICLE 8 DONNES PERSONNELLES
Chacune des Parties s’engage, au titre du Contrat, à traiter des données personnelles (au sens de la loi
applicable) fournies par l’autre Partie de manière à :
- respecter les lois et réglementations applicables en matière de protection des données
personnelles, c’est-à-dire le Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des
personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation
de ces données (RGPD) ;
- traiter de telles données uniquement si cela est requis pour l’exécution du Contrat, ou si cela
est nécessaire pour remplir ses obligations légales et réglementaires. 7
ARTICLE 9 FORCE MAJEURE
Les Parties entendent par cas de force majeure au sens du Contrat : la guerre, une émeute, une grève,
un blocage, les pandémies, les catastrophes naturelles (orage, tempête…) ou la défaillance des réseaux
de télécommunication, ainsi que les cas retenus par la jurisprudence et tout autre cas indépendant de
la volonté expresse des Parties empêchant l’exécution normale de la présente convention.
Si, par suite d’un cas de force majeure, les Parties étaient conduites à interrompre leurs prestations,
l’exécution du Contrat serait suspendue pendant le temps où la partie serait dans l’impossibilité
d’assurer ses obligations.
La Partie touchée par de telles circonstances avisera l'autre Partie dans les cinq (5) jours calendaires
suivant la date à laquelle elle en aura connaissance.
Si les cas de force majeure ont une durée d'existence supérieure à trois (3) mois, le Contrat pourra être
résilié de plein droit par la Partie la plus diligente, sans que cela ne crée de préjudice à l’autre Partie.
ARTICLE 10 - RESILIATION
En cas de manquement de l’une des Parties à ses obligations, l'autre Partie sera en droit de résilier le
Contrat, trente (30) jours après une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de
réception restée infructueuse, à moins que le manquement ne soit dû à un événement de force
majeure comme défini à l’article 9 du Contrat.
En cas de résiliation anticipée du Contrat par le Client, et sauf rupture pour faute prouvée du
Prestataire, le prix dû pour la période contractuelle en cours reste acquis à COMALEC.
Les Prestations effectivement réalisées seront facturées conformément au Contrat.
ARTICLE 11 CESSION
De convention expresse entre les Parties, les droits et obligations de chacune, nés ou à naître du
Contrat, sont librement cessibles.
Le cessionnaire se trouvera entièrement subrogé dans tous les droits et obligations du cédant au titre
du Contrat. Il fera son affaire de l'exécution de ses obligations sans le Contrat ne se trouve autrement
modifié.
Le cédant s’engage dans ce cadre à informer son co-contractant au moment de la cession, et à obliger
le cessionnaire à notifier le co-contractant de sa reprise du contrat par lettre recommandée.
La cession sera acquise et opposable au co-contractant par notification par lettre recommandée avec
accusé réception qui vaudra, de droit, avenant au présent Contrat.
ARTICLE 12 - DIVERS
Le Contrat exprime l’intégralité des obligations contractuelles des Parties. Il annule et remplace tout
accords, offres, documents ou correspondances antérieurs ayant le même objet. 8
Toute modification ne pourra avoir lieu que par la signature par les deux Parties d’un avenant écrit.
Les intitulés des articles du Contrat ont pour seul but de faciliter les références et ne seront pas censés
par eux-mêmes avoir une valeur contractuelle ou une signification particulière.
Le fait pour une partie de ne pas exiger l’exécution d’une obligation ou de ne pas réagir face à une
inexécution d’obligation ou encore de ne pas répondre à une proposition ou affirmation émanant de
l’autre Partie, ne peut en aucun cas valoir renonciation ou acceptation tacite ni modifier la nature, la
portée ou les effets des obligations contenues dans le Contrat
Si une ou plusieurs stipulations des présentes sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles
en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction
compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Le Client professionnel, déclare avoir les autorisations nécessaires pour conclure le Contrat.
ARTICLE 13 LOI APPLICABLE ET CLAUSE ATTRIBUTIVE DE COMPETENCE
Le Contrat et tous les différents opposant les Parties dans le cadre de son exécution sont soumis au
droit français.
Les Parties s’efforcent de résoudre tout différend à l’amiable. A défaut, elles attribuent compétence
exclusive aux Tribunaux du ressort du siège social de COMALEC, nonobstant toute convention
contraire, et même en cas de référé, pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
En double exemplaire
Fait à :
Le :
Pour COMALEC Pour le Client
M. Matthieu REBOULET
Signature Signature 9
ANNEXE I
LISTE ET ETAT DES EQUIPEMENTS
Adresse d’intervention : Musée lapidaire, 10 Rue Saint-Nicolas, 71400 Autun
Repère Equipements Observations
1 Vidéo Enregistreur HIKVISION
Disque dur 1TO
Caméra 1 : Vue portail
Caméra 2 : Vue cloître
Caméra 3 : Chapelle 10
ANNEXE II
PRESTATIONS PREVUES
A. ENTRETIEN
Au titre de l’entretien prévu dans le cadre du Contrat, COMALEC interviendra dans les locaux du
Client pour exécuter les opérations suivantes :
Repère Equipements Prestations Fréquence
1
Installation
Vidéo
• Les caméras : qualité de l’image, vérification de
l’orientation et de l’azimut et nettoyage complet.
• Les moniteurs : réglage, étalonnage des moniteurs et
nettoyage des écrans.
• Le réseau : vérification de la transmission et de la
commutation.
• L’enregistrement : vérification que l’enregistrement et le
stockage se font correctement. Les onduleurs : vérification
du fonctionnement.
• L’interface opérateur/machine : vérification du masquage
dynamique et des cycles de prépositions, de balayage, de
rondes et de zoom.
1 visite
annuelle
B. AUTRES INTERVENTIONS DE MAINTENANCE
Pour toute demande d’intervention de maintenance, COMALEC interviendra sur la base des conditions suivantes :
• Heure de main d’œuvre : 72.00€ HT
• Déplacement : 70.00€ HT
(Toute heure commencée est due entièrement)
• Toutes autres pièces : sur devis