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unknown - DCN 046 2025 DMP Annexe Contrat Pret Oeuvre Viille de Dijon
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Autun.
Lien du pdf (unknown - DCN 046 2025 DMP Annexe Contrat Pret Oeuvre Viille de Dijon)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Culture et patrimoine,
Envoyé en préfecture le 23/02/2026
Reçu en préfecture le 23/02/2026
Publié le 23/02/2026
FN ID :071-217100148-20260218-DCM 046 2026-AI
autun CŒUR DE BOURGOGNE
CONTRAT DE PRÊT.
PANOPTIQUE D’AUTUN - MUSÉE ROLIN
CONDITIONS GÉNÉRALES
Entre
La ville d’Autun
Place du champ de Mars
71400 Autun
Représenté par Monsieur Vincent Chauvet - Maire.
Ci-après dénommé « le Panoptique d’Autun - musée Rolin » ou le « prêteur »,
d'une part,
et
La ville de Dijon
Direction Biodiversité — Jardin de l'Arquebuse
CS73310 - 21033 Dijon Cedex
Représentée par Madame Nathalie Koenders, Maire,
Et par délégation, par Monsieur Philippe Latour, Directeur Général Délégué à la Transition Climatique,
Ci-après dénommé « le muséum de Dijon » ou | « emprunteur »,
d'autre part,
ensemble ci-après dénommés les « Parties » et séparement la « Partie ».Envoyé en préfecture le 23/02/2026
Reçu en préfecture le 23/02/2026
Publié le 28/02/2026
ID :071-217100148-20260218-DCM 046 _2026-AI
V
E
IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
Article 1 : Objet du prêt
11 Le présent contrat de prêt des œuvres du Panoptique d’Autun - musée Rolin est composé des présentes conditions générales ainsi que des conditions particulières inscrites dans la fiche de prêt de chacune des œuvres faisant l’objet du présent contrat de prêt.
1.2 Le présent contrat a pour objet de préciser les termes et conditions du prêt des œuvres affectées au Panoptique d'Autun - musée Rolin, dont la liste avec, pour chaque œuvre, sa valeur agréée d'assurance, fait l'objet d'une annexe aux présentes conditions générales de prêt. 1.3 Les œuvres du Panoptique d'Autun - musée Rolin, objet du présent prêt, sont ci-après dénommées les « Œuvres ».
1.4 Les Œuvres sont prêtées en vue de leur exposition dans les espaces de l’emprunteur, laquelle aura lieu du 3 avril 2026 au 3 janvier 2027 et a pour titre Vivants ! Une aventure collective, les demandes de prêt doivent être accompagnées du facility report.
1.5 L'emprunteur ne pourra en aucun cas faire usage des Œuvres dans un autre but que dans un but d'exposition au public, dans les limites qui seront précisées par les dispositions du contrat de prêt.
1.6 Il est expressément rappelé que les Œuvres font partie des collections du Panoptique d’Autun - musée Rolin, sont inscrites sur ses inventaires et, à ce titre, sont la propriété inaliénable et imprescriptible de l'Etat français conformément aux textes législatifs et réglementaires de droit français s'appliquant aux collections appartenant aux collectivités territoriales, sous réserve le cas échéant des dispositions spécifiques applicables aux oeuvres provenant de la récupération artistique (MNR, AR, etc.).
1.7 Le Panoptique d'Autun —- musée Rolin s'engage à prêter les Œuvres aux conditions et dates prévues dans le présent contrat sous réserve, pour les prêts étrangers, des autorisations requises du service des musées de France au ministère de la Culture. Toute modification concernant les dates et lieu(x) d'exposition ou de tout autre élément se rapportant au prêt doit être signalée par écrit au Panoptique d'Autun - musée Rolin et faire l’objet d’un accord préalable dans les mêmes conditions.
1.8 L’emprunteur s'engage à faire droit à la demande éventuelle du Panoptique d’Autun - musée Rolin tendant à ce qu’un arrêté d'insaisissabilité des Œuvres soit pris lorsque la législation nationale de l'emprunteur le prévoit.
Article 2 : Coûts
L'ensemble des frais relatifs au convoiement, à la fabrication des caisses, à l'emballage, au transport, à l'assurance, au montage, à l'installation des Œuvres et, le cas échéant, aux formalités douanières, pour l'aller comme pour le retour, sera à la charge exclusive de l'emprunteur.
Article 3 : Convoiement
3.1 Toutes les Œuvres prêtées par le Panoptique d'Autun - musée Rolin seront accompagnées, pour chacun des transports, par au moins un convoyeur.
3.2 Le convoyeur vérifiera à chaque étape l’état de conservation des Œuvres. || assistera à toutes les manipulations des Œuvres, à partir de leur décrochage et jusqu'à leur mise en place. || pourra prendre toute décision (y compris le retrait d’une ou plusieurs Œuvres) qu'il estimera nécessaire à la bonne conservation et à la bonne installation des Œuvres et devra veiller à l'exécution des mesures demandées.
3.3 Dans le cas où il sera jugé nécessaire par l'emprunteur de déplacer les Œuvres prêtées ou d'ouvrir la vitrine en l'absence du convoyeur, l'autorisation devra être préalablement demandée par écrit au Panoptique d'Autun - musée Rolin.3.4
3.5
Envoyé en préfecture le 23/02/2026
: Reçu en préfecture le 23/02/2026 SF
Publié le 23/02/2026
ID :071-217100148-20260218-DCM 046 2026-AI
Il est précisé que les indemnités versées au convoyeur devront couvrir un séjour correspondant à la durée du convoiement (transport, arrivée et installation des Œuvres, séjour sur place et trajet retour du convoyeur. Les indemnités devront être remises au convoyeur à leur arrivée. Le montant des per diem sera communiqué par le Panoptique d'Autun - musée Rolin à l'emprunteur par simple échange de courrier, étant précisé que les nuits d'hôtel (petits déjeuners compris) sont à la charge de l'emprunteur.
La durée du séjour du convoyeur pourra être prolongée dans le cas d'un report de date, d'un retard dans l'installation de l'exposition, ou si les conditions prévues initialement se trouvent incomplètement remplies. Les indemnités correspondant à la durée de cette prolongation seront versées au convoyeur par l'emprunteur le jour de la décision de prolongation, dans les mêmes conditions que celles fixées à l'article 3.4 ci-dessus.
Article 4 : Transport et emballage
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L'emballage, le transport et, le cas échéant, les formalités d'entrée dans le pays ainsi que les formalités douanières, seront organisées et assurées, à l'aller comme au retour, par une société habilitée et spécialisée dans le transport d'œuvres d'art, et dans la mesure du possible par une société unique, retenue par l’'emprunteur après accord du Panoptique d’Autun - musée Rolin, au plus tard un (1) mois avant le départ des Œuvres. Les mêmes dispositions s'appliquent au choix du transitaire.
L'ensemble des opérations de transport devra être préalablement approuvé par le Panoptique d'Autun - musée Rolin, au plus tard un (1) mois avant le départ des Œuvres, y compris les coordonnées du transporteur, le mode de transport et les éventuels lieux de stockage transitoires des Œuvres.
Les Œuvres seront transportées avec leurs dispositifs de montage et de soclage lorsque de tels dispositifs existent, sauf à ce que les Parties en conviennent différemment.
Pour des raisons de conservation, les Œuvres ne devront en aucun cas faire l'objet d'un passage sous rayon X, l'emprunteur s'engageant à prendre toute mesure utile à ce titre, sauf spécifications expresses contraires par le Panoptique d’Autun - musée Rolin.
Le type d'emballage sera choisi par le Panoptique d’Autun - musée Rolin. Le même emballage et son conditionnement intérieur devront être réutilisés pour le retour des Œuvres prêtées. Pendant la durée de l'exposition, les caisses des Œuvres devront être entreposées dans des locaux adéquats.
La sous-traitance pour l'emballage, le transport, les formalités douanières et les manipulations des Œuvres prêtées est interdite, sauf accord préalable.
Aucune intervention ne devra être faite sur les caisses d'emballage, qu'il s'agisse de mentions particulières (hormis les étiquettes de colisage), de peinture ou de réaménagement intérieur. Le marquage des caisses ne devra jamais faire apparaître le nom du Panoptique d'Autun - musée Rolin ou une mention quelconque indiquant qu'elles contiennent des œuvres d'art.
À l'arrivée comme au départ, le convoyeur vérifiera l’état des Œuvres prêtées. Toutes les opérations de déballage ou d'emballage, d'installation ou de démontage, seront effectuées en sa présence.
Le déballage sera effectué après l’arrivée des Œuvres en présence du convoyeur. Dans le cas de caisses spéciales et selon la nature des Œuvres, le Panoptique d’Autun - musée Rolin pourra demander, au moment de l'accord de prêt, un déballage vingt quatre (24) heures, voire quarante huit (48) heures, après leur arrivée.
4.10 Au moment du réemballage, les Œuvres et les caisses, ouvertes, devront rester dans la même salle (réserve ou salle d'exposition) vingt-quatre (24) heures au moins. Dans le cas de caisses spéciales, il peut être demandé qu'elles y soient apportées quarante-huit (48) heures avant le réemballage.Envoyé en préfecture le 23/02/2026
Reçu en préfecture le 23/02/2026
Publié le 28/02/2026
ID :071-217100148-20260218-DCM 046 _2026-AI
V
4.11 Le convoyeur aura la possibilité de prendre toutes les photographies qui lui paraîtront nécessaires, lors du déballage, de la mise en place des Œuvres et/ou de leur remballage, et ce pour le seul usage du Panoptique d’Autun - musée Rolin.
4.12 Toutes les opérations de fret, transit et notamment de palettisation seront réalisées en priorité en
présence du convoyeur, et à défaut par du personnel habilité, conformément aux normes en vigueur dans le pays concerné. L'emprunteur s'engage à prendre toutes les mesures utiles pour faciliter la présence des convoyeurs lors de ces opérations et à déployer ses meilleurs efforts en vue d'obtenir les autorisations nécessaires auprès des autorités compétentes.
413 Les véhicules automobiles transportant, le cas échéant, les Œuvres devront être géolocalisables, climatisés et équipés d'une suspension pneumatique, de fermetures à clef et d’un extincteur, sauf accord contraire du Musée Rolin. Trois personnes, dont deux chauffeurs, et un convoyeur devront être prévus pour chaque véhicule. Le colisage devra être soumis au Panoptique d’Autun - musée Rolin. Lors d’un arrêt, une personne doit toujours être présente à bord du véhicule.
4.14 La climatisation des véhicules assurant le transport des Œuvres devra fonctionner lorsque ceux-ci seront à l'arrêt.
4.15 La livraison des caisses transportant les Œuvres, à l'arrivée comme au départ des locaux de l'emprunteur, devra être réalisée sur une aire de livraison sécurisée et réservée au transport des Œuvres.
Article 5 : Mise en place / installation / montage
5.1 La mise en place des Œuvres sera effectuée en présence du convoyeur du Panoptique d’Autun - musée Rolin et sur ses indications.
5.2 L'installation devra être effectuée selon les indications préalables du Panoptique d'Autun - musée Rolin. Les systèmes de fixation et d'installation devront être convenus préalablement.
5.3 L'emprunteur s'engage à communiquer un document détaillé présentant la scénographie des espaces où les Œuvres seront présentées.
5.4 Les locaux, ainsi que les installations muséographiques (scénographie, vitrines, socles, etc.) devront être prêts pour l'installation des Œuvres dès l'arrivée de celles-ci.
5.5 Les Œuvres seront prêtées avec leur dispositif de montage et de soclage, si elles en disposent, sauf dispositif spécifique réalisé pour les besoins du prêt avec l'accord préalable du Panoptique d'Autun - musée Rolin. Dans ce dernier cas, l'ensemble des frais y afférents sera à la charge de l’emprunteur. Il sera formellement interdit de désencadrer et de les désocler, sauf accord du Panoptique d'Autun - musée Rolin.
Article 6 : Constat d’état
Chaque Œuvre sera accompagnée d'un constat d'état établi par le Panoptique d’Autun - musée Rolin au moment du départ et au moment du retour des Œuvres. Ce constat d'état fera foi entre les Parties et sera vérifié, approuvé ou éventuellement complété, et signé conjointement par l'emprunteur et le convoyeur à l'arrivée des Œuvres chez l'emprunteur et au départ des Œuvres de chez l'emprunteur.
Article 7 : Conditions d’exposition
71 L'emprunteur sera tenu de veiller à la garde et à la conservation des Œuvres à ses frais exclusifs.
7.2 L'emprunteur s'engage à conserver les Œuvres selon les normes généralement reconnues d'exposition et de sécurité et à communiquer au Panoptique d’Autun - musée Rolin toute information en la matière sur simple demande de ce dernier. |! garantit au Panoptique d’Autun - musée Rolin que les Œuvres seront sous protection continue et vigilante et que les salles d'exposition, ainsi que les
-4-Envoyé en préfecture le 23/02/2026
Reçu en préfecture le 23/02/2026
V » Publié le 23/02/2026
ID :071-217100148-20260218-DCM 046 2026-AI
réserves et tout local dans lequel les Œuvres seraient exceptionnellement amenées à séjourner pour
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7.6
assurer leur sauvegarde ou leur conservation, satisferont aux conditions de lumière, de température et d'hygrométrie suivantes, sauf mentions contraires fixées dans les conditions particulières visées ci- après :
- température : 20° ceisius (+2 /-2) ;
- _ hygroméitrie : 50 % (+5 / -5);
- lumière : 150 lux / 50 lux pour les Œuvres graphiques, textiles, bois polychromes, photographies.
L'emprunteur s'engage à assurer une stabilité climatique de l'espace d'exposition, de livraison et de stockage.
Les Œuvres ne devront pas être exposées aux courants d'air ou être placées à proximité d'installations de chauffage, de climatisation ou de dispositif de lutte contre les incendies (sprinklers, etc.).
Les Œuvres justifiant des précautions particulières devront être exposées conformément aux directives du Panoptique d'Autun - musée Rolin, le cas échéant dans des vitrines stables, fermées et mises sous alarme, et installées en présence du convoyeur. L'emprunteur devra avant toute installation obtenir l'accord préalable écrit du Panoptique d’Autun - musée Rolin sur les dispositifs scénographiques.
Les cartels des Œuvres prêtées devront porter la mention suivante : « Panoptique d'’Autun - musée Rolin » ou toute autre mention équivalente ultérieurement communiquée par écrit par le Panoptique d'Autun - musée Rolin.
Article 8 : Condition de conservation
8.1
8.2
8.3
8.4
8.5
8.6
Il est formellement interdit de procéder à une intervention de quelque nature que ce soit sur les Œuvres, sauf demande expresse motivée par des raisons de sécurité et/ou de conservation, et après accord du Panoptique d'Autun - musée Rolin, excepté en cas d'extrême urgence (incendie, inondation, séisme, …).
L'emprunteur s'engage à prendre toutes les précautions pour que l'état des Œuvres reste inchangé. Au cas où un problème surviendrait, il en informera immédiatement le Panoptique d’Autun - musée Rolin et conviendra avec lui des mesures à prendre.
Les restaurations devront être exclusivement effectuées par des restaurateurs désignés ou approuvés par le Panoptique d'Autun - musée Rolin.
Toute étiquette collée sur une Œuvre ou sur son cadre et qui se décollerait, devra être remise au convoyeur.
L'emprunteur veillera à interdire de boire, manger ou fumer dans les lieux où sont déposées ou exposées les Œuvres.
Aucune plaque de protection ne devra être posée par l'emprunteur sur FŒuvre où à son revers, quelle qu'en soit la nature (toile, akyver, akylux, isorel perforé.….).
Article 9 : Assurance
9.1
9.2
Durant leur transport, aller et retour, et pour toute la durée du prêt, séjours et transports intermédiaires compris, les Œuvres seront assurées par l’'emprunteur, à ses frais exclusifs, selon la valeur agréée fixée en annexe aux présentes conditions générales de prêt.
L'assurance sera contractée après accord écrit, celle-ci devra être adressée au Panoptique d'Autun - musée Rolin au plus tard un (1) mois avant le départ des Œuvres. Elle devra être rédigée ou traduite en français et comporter obligatoirement une assurance :
5 =Envoyé en préfecture le 23/02/2026
Reçu en préfecture le 23/02/2026
Publié le 28/02/2026
ID :071-217100148-20260218-DCM 046 _2026-AI
ne
- clou à clou, soit transport aller/retour (transports et séjours intermédiaires compris) et exposition(s) comprise(s) ;
- contre tous risques, de dommages matériels ou pertes, y compris ceux dus à la force majeure ou imputable à la faute de tiers ;
- en valeur agréée ;
- dans la monnaie du prêteur, soit en euro ;
- sans franchise ;
- couvrant le risque de dépréciation ;
- avec clause de non recours contre les transporteurs, emballeurs, détenteurs ou gardiens de
la chose, prêteur ou conservateurs et préposés du prêteur ;
- avec mention expresse du caractère inaliénable des Œuvres dont le Musée Rolin a la garde, et donc exclusion de toute clause de délaissement. Si après un sinistre ou un vol, l'Œuvre est retrouvée, il est entendu que le Musée Rolin récupèrera l'œuvre et versera en contrepartie aux assureurs le montant réglé au titre du sinistre en tenant compte de l'état de l'Œuvre ;
- avec pour les «paires et ensemble» la formule suivante (ou tout autre formule équivalente) : « En cas de destruction ou disparition d’une Œuvre assurée faisant partie d’un lot, d'une paire, ou d'un ensemble d’une même œuvre, la dépréciation retenue sera appréciée pour la totalité de ce lot, paire ou ensemble, et non œuvre par œuvre, étant entendu entre les Parties que l'indemnité due au titre de cette dépréciation ne saurait excéder la valeur agréée du lot, de la paire ou de l'ensemble auquel appartient l'Œuvre détruite ou disparue »;
- couvrant les risques de tremblement de terre, de catastrophe naturelle et/ou de phénomènes climatiques (cyclones, tornades, etc.), de guerre, en transport aérien, d'émeute, de grève et de terrorisme pendant le transport et l'Exposition ;
- et éventuellement toute autre extension de garanties expressément demandées par le Panoptique d'Autun - musée Rolin.
Tout règlement du sinistre devra être effectué directement au prêteur ou à son représentant agréé, sauf accord contraire du Panoptique d'Autun - musée Rolin.
9.3 Au cas où les polices d'assurance visées comporteraient des clauses que le Panoptique d'Autun - musée Rolin jugerait inacceptables ou/et ne seraient pas présentées dans les délais précités, le Panoptique d'Autun - musée Rolin pourra recourir à l'assureur de son choix, et ce aux frais exclusifs de lemprunteur.
Article 10 : Disparition, détérioration
10.1 L'emprunteur informera sans délai par écrit le Panoptique d'Autun - musée Rolin en cas de détérioration, destruction, perte ou vol des Œuvres.
10.2 L'emprunteur prendra en charge l'intégralité des frais de restauration y afférents.
10.3 Un titre de perception sera, le cas échéant, émis par l'autorité compétente, conformément aux dispositions de l'article R. 451-28 du code du patrimoine, sans que cette somme puisse excéder les valeurs agréées d'assurance des Œuvres fixées en annexe des présentes conditions générales de prêt.
10.4 Les modalités de restauration seront déterminées d’un commun accord par les Parties et, à défaut d'accord, par le Panoptique d’Autun - musée Rolin, étant d'ores et déjà entendu que le restaurateur devra être désigné par le Panoptique d’Autun - musée Rolin.
Article 11 : Reproduction et représentation des Œuvres
11.1 Dans le cadre du présent contrat de prêt, l'emprunteur s'engage, préalablement à l'exposition à rechercher et créditer les auteurs et/ou ayants droit des œuvres exposées. Pour cela le prêteur fournira à l'emprunteur, dans la mesure du possible, les informations qu’il détient.
:6&Envoyé en préfecture le 23/02/2026
Reçu en préfecture le 23/02/2026 L Ç P LG
Publié le 23/02/2026
ID :071-217100148-20260218-DCM 046 2026-AI
11.2 Le public reçu dans l'exposition peut être autorisé à photographier ou à filmer les Œuvres, pour son usage privé. L'usage des flashes et autres dispositifs d'éclairage, ainsi que de trépieds, perches et autres dispositifs de stabilisation, est prohibé.
Article 12 : Cataloque et publication
12.1 L'emprunteur s'engage à reproduire au catalogue les Œuvres prêtées par le Panoptique d’Autun - musée Rolin en vertu du présent contrat.
12.2 L'emprunteur devra adresser, au Panoptique d’Autun - musée Rolin, et à titre gratuit, deux (2) exemplaires du catalogue ou de la publication éditée à l'occasion de l'exposition.
12.3 La mention du prêteur au catalogue devra être la suivante : « Panoptique d'Autun - musée Rolin » ou toute autre mention équivalente ultérieurement communiquée par écrit par le Panoptique d’Autun - musée Rolin, relative notamment aux donateurs ou modalités d'acquisition des Œuvres.
12.4 L'affiche sera conçue par l’'emprunteur qui en remettra gratuitement deux (2) exemplaires ainsi que des cartons d'invitation au vernissage. Si une Œuvre du Panoptique d'Autun - musée Rolin est choisie pour l'affiche, il en sera fait mention sur son support.
Article 13 : Durée
Le contrat de prêt prend effet à compter de sa date de signature par les Parties, pour toute la durée du prêt, période de reconduction comprise, et jusqu'au retour effectif et complet de toutes les Œuvres du Panoptique d’Autun - musée Rolin.
Article 14 : Prolongation
14.1 Toute demande visant à une prolongation du prêt au-delà de la durée convenue initialement doit impérativement être adressée au Panoptique d'Autun - musée Rolin au plus tard un (1) mois avant la date de clôture initialement prévue. L'ensemble des frais se rapportant à cette prolongation est à la charge de l’'emprunteur.
14.2 Si le Panoptique d’Autun - musée Rolin accorde cette prolongation, un certificat d'assurance complémentaire doit lui parvenir au plus tard dix (10) jours avant le début de ladite prolongation. Dans le cas où cette prolongation serait refusée, les Œuvres prêtées doivent être restituées dans les délais convenus à l'origine.
Article 15 : Restitution
15.1 Les Œuvres prêtées par le Panoptique d'Autun - musée Rolin lui sont restituées dans les plus brefs délais, et au plus tard trois (3) semaines après la clôture de l'exposition.
15.2 Le Panoptique d’Autun - musée Rolin se réserve le droit de reprendre les Œuvres, en tout ou partie, à tout moment, si les conditions fixées dans le contrat de prêt, conditions générales et conditions particulières comprises, ne sont pas respectées.
Article 16 : Résiliation
En cas de non respect par l'emprunteur des conditions du contrat de prêt, conditions générales et conditions particulières comprises, il est convenu que le Panoptique d’Autun - musée Rolin peut résilier de plein droit le contrat de prêt sans formalité judiciaire, par simple lettre adressée en recommandé avec avis de réception, sous réserve de l'expiration d’un délai de quinze (15) jours à compter de l'envoi d'une mise en demeure restée sans effet, étant précisé que si la sécurité et la conservation des Œuvres sont en péril, le délai de mise en demeure est ramené à vingt quatre (24) heures.
-7-Envoyé en préfecture le 23/02/2026
Reçu en préfecture le 23/02/2026
Publié le 23/02/2026 S L O7
ID :071-217100148-20260218-DCM 046 2026-AI
Article 17 : Litiges, interprétation, juridiction compétente et loi applicable
17.1 Pour toute contestation qui s’élèverait à l’occasion de l'interprétation ou de l'exécution du contrat de prêt, conditions générales et conditions particulières comprises, les Parties conviennent, avant de porter le litige devant le tribunal compétent, de rechercher à l'amiable le règlement de toutes difficultés. En cas d'échec de la négociation amiable, attribution de juridiction est donnée aux tribunaux compétents de la circonscription d'Autun, France.
17.2 Tout litige portant sur l'interprétation, l'exécution, la validité ou la cessation du contrat de prêt, conditions générales et conditions particulières comprises, ou d'une obligation en découlant ou y relative sera soumis au droit français.
17.3 Une version en français et, le cas échéant, une version en anglais du contrat de prêt ont été signées ce jour en deux (2) exemplaires, étant précisé qu'en cas de conflit entre ces deux versions, seule la version française fera foi entre les Parties.
Le contrat de prêt des Œuvres du Panoptique d'Autun - musée Rolin est constitué : - des conditions générales de prêt, lesquelles comportent en annexe la liste des Œuvres prêtées avec, pour chaque Œuvre, sa valeur agréée d'assurance ;
- des fiches de prêt comportant les conditions particulières de prêt indiquant les préconisations particulières relatives au transport et à l'exposition des Œuvres chez l'emprunteur.
Article 18 : Dispositions particulières
Les annexes et avenants font partie intégrante du contrat.
Fait en deux exemplaires, le
Pour le prêteur, Pour l’emprunteur, Vincent Chauvet, maire Philippe Latour, Directeur Général Délégué
Signature numérique le 09/02/2026
de Philippe LATOUR
Directeur général délégué
| | |1ù rer,Envoyé en préfecture le 23/02/2026
Reçu en préfecture le 23/02/2026
s VTT Publié le 23/02/2026
ID :071-217100148-20260218-DCM 046 2026-AI
ANNEXE 1 — EXPOSITION
VIVANTS ! UNE AVENTURE COLLECTIVE
Valeur d'assurance totale de 5 700 €
Titre de l'œuvre : Hochet
Auteur de l’œuvre : anonyme, Gaule
Datation : Epoque Gaule romaine
Provenance : Trouvé à Autun, 19e siècle
Dimensions hors tout en cm :
Longueur : 12 cm.
Largeur : 7 cm.
Epaisseur : 3,5 cm.
N° d'inventaire : A1997.0.80
Technique : moulage de terre cuite à pâte rose
Valeur d’assurance : 2 000 €
Titre de l'œuvre : Fibule : cavalier
Auteur de l’œuvre : anonyme, Gaule septentrionale
Datation : Epoque Gaule romaine
Provenance : Trouvé à Autun, Fouilles de la Gare par J-G. Bulliot, 1871 Dimensions hors tout en cm :
Hauteur : 2,57 cm.
Longueur : 2,57 cm.
Épaisseur : 0,57 cm.
N° d'inventaire : B883
Technique : alliage cuivreux
Valeur d’assurance : 200 €
Titre de l'œuvre : Figurine : Cheval
Auteur de l'œuvre : anonyme, Gaule
Datation : Epoque Gaule romaine
Provenance : Trouvé à Autun, 19e siècle
Dimensions hors tout en cm :
Hauteur: 10 cm.
Longueur : 9,7 cm.
Épaisseur : 5,65 cm.
N° d'inventaire : B3050
Technique : alliage cuivreux
Valeur d'assurance : 1 000 €Envoyé en préfecture le 23/02/2026
Reçu en préfecture le 23/02/2026
Publié le 28/02/2026
ID :071-217100148-20260218-DCM 046 _2026-AI
TT
Titre de l'œuvre : Intaille : Cheval
Auteur de l’œuvre : atelier de l'Est européen
Datation : 1er siècle get Provenance : Trouvé à Kostolatz (Serbie), Don de Charies de Fontenay, 1906 Dimensions hors tout en cm : À Hauteur: 1 cm. f Longueur : 0,85 cm.
Épaisseur : 0,4 cm. DA d N° d'inventaire : 1C91 RATE TN: REA Technique : intaille en cornaline fete WT + Valeur d'assurance : 500 €
Titre de l'œuvre : Intaille : Cheval
Auteur de l’œuvre : anonyme, Chypre
Datation : Antiquité
Provenance : Don de Charles de Vogüe, 19e siècle
Dimensions hors tout en cm :
Hauteur : 13,5 cm.
Longueur: 9,5 cm.
Épaisseur : 4,7 cm.
N° d'inventaire : V36
Technique : modelage de terre cuite à pâte orangée, peinte
Valeur d'assurance : 2 000 €
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