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Déliberation - 03 delib 2024 34
Document publié le Mercredi 3 janvier 2024 par la commune de Tournissan.
Lien du pdf (Déliberation - 03 delib 2024 34)
Thèmes du document : Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 27/12/2024
Reçu en préfecture le 27/12/2024
Publiéle 27./2-24
TOURNISSAN ID : 011-211103924-20241223-2024_34-DE
(J COMMUNE DE TOURNISSAN (AUDE)
Extrait du registre des délibérations du conseil municipal
N° 2024 - 34
L'an deux mille vingt et quatre, le vingt et quatre décembre à 18 heures 30 mn, le conseil
municipal de la commune de Tournissan, régulièrement convoqué, s’est réuni en session
ordinaire dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Marilyse Rivière, Maire.
Étaient présents: Marilyse Rivière, Mendoza Marie-Claude, Liliane Guilhaumou, Richard
Bozec, Sylvia Capdevila, Sébastien Mazuque.
Étaient absents avec procuration : Marine Gambéroni à Marilyse Rivière.
Étaient absents excusés : Idriss Bigou , Steeve Chouanet, Jean-Bernard Arnaud, Sandrine
Ternois-Devalcourt.
Heure début du Conseil: 18h30mn heure fin du conseil : 20 h 00 mn
Date de la convocation : le 18 décembre 2024
Nombre de membres : Secrétaire de séance : Marie-Claude Mendoza.
- En exercice 11
- Présents 6
- Votants 7
— Délibération Modificative en investissement -- budget M 49 --
Madame la maire explique au Conseil qu’il doit délibérer pour inscrire en investissement sur
le Budget M 49 affecté à l’eau, la somme de 772,98€, correspondante au remboursement de
TVA sur des travaux ayant trait au programme du branchement de ia coionne d’eau au bassin
de la source.
Dépenses Investissement au compte 2762 —041 + 772,98 €
Recettes Investissement au compte 2315 - 041 + 772,98€
Ainsi Fait et délibéré les jours mois et an que dessus.
La maire La secrétaire de séance
Marilyse Rivière Marie-Claude Mendoza
Êe LA
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