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Déliberation - Deliberation n° 2022 34
Document publié le Mardi 30 août 2022 par la commune de Tournissan.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n° 2022 34)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
e2.5y
Envoyé en préfecture le 05/09/2022
Reçu en préfecture le 05/09/2022
AMEN Them 222
ID : 011-211103924-20220902-2022_34-DE
TOURNISSAN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE de
L'An deux mil Vingt deux le Deux septembre à vingt heures quarante cinq , le Conseil municipal de la
Commune de TOURNISSAN, Aude, s’est réuni, au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de
ses séances sous la présidence de Marilyse RIVIERE, Maire.
Présents : RIVIERE Marilyse ,GUILHAUMOU Liliane, MENDOZA Marie-Claude, PAMART Pascal,
MAZUQUE Sébastien
Absents : BIGOU Idriss, CHOUANET Steeve, TERNOIS DEVALCOURT Sandrine
PROCURATION de Steeve CHOUANET à Marilyse RIVIERE
Convocation: 30 août 2022
Secrétaire de séance : Liliane GUILHAUMOU
VOTE :
Pour : 6 Abstention : 0 Contre :0
OBJET :
Délibération modificative M49
DEPENSES iNVESTISSEMENT
231 OP111 + 19 000
231 OP 112 -15 000
RECETTES INVESTISSEMENT
13 111 + 4000
Subvention Agence Eau
AINSI Fait et délibéré les jour mois et an que dessus.
Le Maire,
Marilyse RIVIERE "2 LE
PT se