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Déliberation - Deliberations 2024 16
Document publié le Lundi 21 février 2022 par la commune de Tournissan.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations 2024 16)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Espaces terrestres et maritimes,
Envoyé en préfecture le 03/06/2024
Reçu en préfecture le 03/06/2024
Pubiiéle 3/0€ [202 y
ID : 011-211103924-20240531-2024_16-DE
Extrait des actes du registre des délibérations
TOURNISSAN
COMMUNE DE TOURNISSAN
N° 2024-16
L'an deux mille vingt et quatre, le trente et un mai à dix-huit heures trente, le conseil municipal de
Tournissan, Aude, s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de Mme Rivière, Maire de Tournissan.
Présents: Marilyse Rivière, Marie-Claude Mendoza, Liliane Guilhaumou, Marine Gambéroni, Richard
Bozec, Sébastien Mazuque.
Absent : Steeve Chouanet.
Absents avec procurations : Sylvia Capdevila à Marie-Claude Mendoza, Jean-Bernard Arnaud à Liliane
Guilhaumou, Sandrine Ternois -Devalcourt à Sébastien Mazuque, Idriss Bigou à Marilyse Rivière.
Nombre du tableau : 11
Votants :10
SUBVENTION AU PROFIT DE L'ONaCVG, À DESTINATION DE L’'ONaCVG POUR LA SOLIDARITÉ
ET LA MÉMOIRE DES COMBATTANTS ET DES VICTIMES DE GUERRE.
Madame la Maire, rappelle au conseil municipal que | vente des bleuets qui était faite le 08 mai en
mémoire des anciens combattants et victime de guerre ne rencontre plus le succès des années
passées. || n’est plus possible de faire un don au bleuet de France, la vente des épingles bleuets est
compliquée. Après avoir téléphoné à la responsable de la campagne, nous vous proposons de donner
une subvention à l'Office National des Combattants et des Victimes de Guerre.
Le conseil municipal, après avoir délibéré,
DÉCIDE -A l’unanimité par 10 voix Pour de,
DONNER -Une subvention de 50€ à l'ONaCVG
D'INSCRIRE -Cette subvention sur les budgets à venir.
Marie-Claude Mendoza, Marilyse Rivière,
Secrétaire de séance Maire Envoyé en préfecture le 03/06/2024
Reçu en préfecture le 03/06/2024
Publié le 2 /o € fre 24
ID : 011-211103924-20240531-2024_17-DE
Extrait des actes du registre des délibérations
TOURNISSAN
COMMUNE DE TOURNISSAN
N° 2024-17
L'an deux mille vingt et quatre, le trente et un mai à dix-huit heures trente, le conseil municipal de
Tournissan, Aude, s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de Mme Rivière, Maire de Tournissan.
Présents : Marilyse Rivière, Marie-Claude Mendoza, Liliane Guilhaumou, Marine Gambéroni, Richard
Bozec, Sébastien Mazuque.
Absent : Steeve Chouanet.
Absents avec procurations : Sylvia Capdevila à Marie-Claude Mendoza, Jean-Bernard Arnaud à Liliane
Guilhaumou, Sandrine Ternois -Devalcourt à Sébastien Mazuque, Idriss Bigou à Marilyse Rivière.
Nombre du tableau : 11 Nombre de votants : 10
OBJET : demande de participation de la commune de Tournissan, en partenariat avec
l’association APAHC au projet CHATIPI initié par ONE VOICE.
Madame la Maire explique au conseil municipal que depuis plusieurs années en lien avec
l'association APAHC à laquelle la commune adhère, nous procédons à l’aide de cages au piégeage de
chats errants, que nous faisons stériliser. Cependant le nourrissage de ces chats est compliqué car ils
sont dispersés dans le village et nourris à la sauvette par certains habitants qui ne signalent pas les
naissances de chatons. De ce fait il nous est difficile de surveiller leur progression et surtout leur état
sanitaire.
Ce projet de chalet dédié aux chats libres semble la meilleure solution pour la participation effective
de nos habitants à la surveillance et surtout au bien-être de nos félins. La commune possède un terrain au centre du village compatible avec l'installation du chatipi. Ce
terrain permettrait à la fois de surveiller les chats et pour eux serait un espace idéal pour se promener.
Le personnel communal est capable de réaliser la chappe en béton nécessaire à l'installation du chalet,
la pose des chatières et autres étagères et clôture si nécessaire.
Le conseil municipal, après avoir délibéré,
APPROUVE -A l’unanimité par 10 voix Pour la proposition du projet CHATIPI
DÉCIDE -De demander l’aide de One Voice dans le cadre de ce partenariat pour une
aide financière pour la stérilisation des chats errants de la commune
AINSI -Fait jour, mois et an que dessus.
Marie-Claude Mendoza Marilyse Rivière,
Secrétaire de séance Maire Envoyé en préfecture le 03/06/2024
Reçu en préfecture le 03/06/2024
Publiée 2/2£/26 2
ID : 011-211103924-20240531-2024_18-DE
Extrait des actes du registre des délibérations
TOURNISSAN
COMMUNE DE TOURNISSAN
N° 2024-18
L'an deux mille vingt et quatre, le trente et un mai à dix-huit heures trente, le conseil municipal de
Tournissan, Aude, s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de Mme Rivière, Maire de Tournissan.
Présents : Marilyse Rivière, Marie-Claude Mendoza, Liliane Guilhaumou, Marine Gambéroni, Richard
Bozec, Sébastien Mazuque.
Absent : Steeve Chouanet.
Absents avec procurations : Sylvia Capdevila à Marie-Claude Mendoza, Jean-Bernard Arnaud àLiliane
Guilhaumou, Sandrine Ternois -Devalcourt à Sébastien Mazuque, Idriss Bigou à Marilyse Rivière.
Nombre du tableau : 11
Votants :10
Délibération portant avis sur le schéma départemental de la solidarité territoriale de l'Aude
VU la loi portant sur la nouvelle organisation de la République (dite loi NOTRe) confiant au
Département les compétences en matière de solidarité et de cohésion territoriale sur le territoire
départemental,
VU la loi n°2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la
déconcentration et la simplification (dite Loi 3DS) — art.149 qui dispose que le Département doit
élaborer un schéma départemental de la solidarité territoriale sur son territoire, et que ce dernier doit
être soumis en amont aux organes délibérants des communes et EPCI à fiscalité propres situés sur le
territoire départemental, pour avis,
VU le projet de schéma, transmis en date du 5 avril 2024, définissant, pour une durée de six ans, un
programme d'actions destinées à permettre, dans les domaines de compétence du Département, un
développement équilibré du territoire départemental afin de faciliter l'accès aux services et
équipements de proximité,
Le conseil municipal, après avoir délibéré,
Décide A l'unanimité par 10 voix Pour de,
Donner avis favorable sans observation au projet de schéma départemental de la
solidarité territoriale de l’AUDE.
Ainsi Fait et délibéré an et mois que dessus
Marie-Claude Mendoza, Secrétaire de séance Marilyse Rivière, Maire Envoyé en préfecture le 03/06/2024
Reçu en préfecture Je 03/06/2024
Publiéle à 6 [222
ID : 011-211103924-20240531-2024_19A-DE
N°2024-19
| EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE
? DE TOURNISSAN N°2024-19
L'an deux mil vingt quatre Le trente un mai à dix huit heures trente, le conseil municipal de
TOURNISSAN, Aude, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi dans le lieu habituel de ses séances
Sous la présidence de Mme RIVIERE Marilyse, Maire de Tournissan
Présents : Marilyse RIVIERE, Marie-Claude MENDOZA, Liliane GUILHAUMOU, Sébastien
MAZUQUE, GAMBERONI Marine, BOZEC Richard
Absents : Sandrine TERNOIS DEVALCOURT,CAPDEVILA Sylvia, BIGOU Idriss, CHOUANET Steeve
Procurations :
VOTE :
Pour:
OBJET
Procuration de Sandrine TERNOIS DEVALCOURT pour Sébastien MAZUQUE
Procuration de Jean Bernard ARNAUD pour Liliane GUILHAUMOU
Procuration de Sylvia CAPDEVILA pour Marie Claude MENDOZA
Procuration d'Idriss BIGOU pour Marilyse RIVIERE
10 Abstention :0 Contre :0
Délibération modificative M57
2131 OP 158 + 1 600
2051 Op 04% - 1600
Ainsi Fait et délibéré Les jour mois et an que dessus.
Le Maire,
Marilyse RIVIERE