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Conseil Municipal - 1713444260 2024 025 FINANCES Budget Annexe La Couture Compte Administratif 2023 PREF
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Ay.
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Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Institutions publiques, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le
10/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
10/04/2024
Publié
le
10/04/2024
N°2024_025
FINANCES
- Budget
Annexe
La
Couture
- Compte
Administratif
2
NE
ID
: 045-214502692-20240408-CM_2024_025-DE
N°
2024_025 FINANCES
- Budget
Annexe
La
Couture
- Compte
Administratif
2023
- Approbation
et
autorisation
de
signer
Le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
Saint-Ay
(Loiret),
légalement
convoqué
le
vendredi
22
mars
2024,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
dans
la
salle
du
conseil
de
la
mairie
le
lundi
8
avril
2024
à
20h30,
sous
la
présidence
de
monsieur
Frédéric
CUILLERIER,
Maire.
Présents
:
Frédéric
CUILLERIER,
Isabelle
BRIARD,
Sylvie
CLERC,
Éric
DODET,
Raymond
DOUARE,
Pascal
FOULON,
Jean-Luc
FOURNIER,
Sébastien
GALERON,
Joël
GIRARD,
Bruno
GUITTARD,
Valérie
LABOUACHRA,
Serge
LEBRUN,
Carl
LEQUERTIER,
Florence
MARQUES
DA
SILVA,
Jean-Marc
MASSE,
Dominique
RENAULT.
En
exercice:
21
Présents
:
16
Votants :
19
Excusés
:
Christine
ADRIAN,
Daniel
BOCQUET,
Christiane
BRESSION,
Charline
MARTINEAU,
Marie-Françoise
QUERE. Pouvoirs
:
Christine
ADRIAN
…
Daniel
BOCQUET
Christiane
BRESSION
Charline
MARTINEAU
Secrétaire
de
séance
: Valérie
LABOUACHRA
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.1612-12,
L.1612-13,
L.2121-14
et
L.2121-31;
Vu
les
délibérations
n°2023-037
et
2023-038
relative
au
compte
de
gestion
et
au
compte
administratif
2022
du
budget
annexe
La
Couture;
Vu
le
compte
de
gestion
et
le
compte
administratif
du
budget
annexe
La
Couture
2022;
Considérant
que
le
Compte
Administratif
retrace
l’ensemble
des
mandats
et
des
titres
de
recettes
du
budget;
Qu'il
prend
également
en
compte
les
engagements
juridiques
en
dépenses
et
en
recettes,
il
doit
être
voté
le 30
juin
au
plus
tard
;
Considérant
que
le
budget
annexe
La
Couture
doit
être
clôturé
en
2025
;
Considérant
que
M.
le
Maire
s’est
retiré
lors
du
débat
et du
vote
du
Compte
Administratif
2023
;
Considérant
que
le
Conseil
Municipal
a
élu
comme
président
M.
DOUARE,
Doyen
de
la
séance,
pour
présider
le Conseil
Municipal
lors
du
vote
du
Compte
Administratif
2023
;
Commune
de
Saint-Ay
— Conseil
municipal
du
8 avril
2024
.…. Carl
LEQUERTIER Joël
GIRARD
Pascal
FOULON
Bruno
GUITTARD Envoyé
en
préfecture
le
10/04/2024
FINANCES -
Budget
À
ù
at
HE
AdnIStEatI
Reçu
en
préfecture
le
10/04/2024
-
Budget
Annexe
La
Couture-
Compte
Administratif
E
p
Publié
le
10/04/2024
ET
ID
: 045-214502692-20240408-CM_2024_025-DE
M.
le Doyen
propose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
;
D'APPROUVER,
hors
de
la
présence
de
Monsieur
le
Maire,
le
compte
administratif
du
budget
annexe
La
Couture
pour
l'exercice
2023,
qui
donne
les
résultats
suivants
:
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
RECETTES
REALISEES
0,00
€
DEPENSES
REALISEES
0,00
€
SECTION
D’INVESTISSEMENT
RECETTES
REALISEES
0,00
€
DEPENSES
REALISEES
152
699,10
€
La
section
d'investissement
laisse
apparaître
un
déficit
de
152
699,10
€.
D'ARRETER
le
résultat
final
du
compte
administratif
2023
du
budget
annexe
La
Couture
à un
déficit
de
152
699,10€.
ADOPTÉE
À L'UNANIMITE
Pour
extrait
certifié
conforme
A Saint-Ay,
le
1
0 AVR.
2024
Certifié
exécutoire
Compte-tenu
de
la transmission
en
Préfecture
le
"4
{
AVR
2024
Et de
l'affichage
le
4 {]
AVR.
2024
Le
secrétaire
de
séance,
Valérie
LABOUACHRA
Commune
de
Saint-Ay
—
Conseil
municipal
du
8 avril
2024