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Conseil Municipal - 1742310895 2025 025 FINANCES Budget annexe La Co
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Conseil Municipal - 1713444298 2024 025 FINANCES Annexe 1 CA La Couture 2023 PREF
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Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement,
e
le
10/04/2024
COMMUNE
DE
SAINT-AY
- La
Couture
- CA
- 2023
D/C4/2024
ID
: G45-214502692-20240408-CM
2024
995-DE
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Commune
- COMMUNE
DE
SAINT-AY
(1)
AGREGE
AU
BUDGET
PRINCIPAL
DE
Budget
Communal
(2)
Numéro
SIRET
: 21450269200095
POSTE
COMPTABLE
: SGC
MEUNG
SUR
LOIRE
M
14
Compte
administratif
voté
par
nature
BUDGET
: La
Couture
(3)
ANNEE
2023
{t) Indiquer ta nature juridique et ls nom de la colleciivité ou de l'établissement (commune, GCAS, EPCI, syndicat mixle, elc). €2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes. (8) Indiquer le budget concerné : budget principal ou Hbellé du budget annexe.
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! COMMUNE
DE
SAINT-AY
- La
Couture
- CA
- 2023
Envoyé
en
fi
re
le
10/04/2024
le
10/04/2024
ID
: G45-214502692-20240408-CM
2024
995-DE
Sommaire
1-
Informations
générales
(5)
À
- Informations
statistiques,
fiscales
et financières
B - Modalités
de
vote
du
budget
I
- Présentation
générale
du
budget
Aî
- Vue
d'ensemble
- Exécution
du
budget
et détail
des
restes
à
réaliser
À2
- Vue
d'ensemble
- Section
de
fonctionnement
- Chapitres
A3
- Vue
d'ensemble
- Section
d'investissement
- Chapitres
B1
- Balance
générale
du
budget
- Dépenses
B2
- Balance
générale
du
budget
- Recettes
HI
- Vote
du
budget
A -
Section
de
fonctionnement
- Détail
des
dépenses
A2
- Sectian
de
fonctionnement
- Détail
des
recettes
B1
- Section
d'investissement
- Détail!
des
dépenses
B2
- Section
d'investissement
- Détail
des
recettes
B3
- Opérations
d'équipement
- Détail
des
chapitres
et artictes
IV
- Annexes
(6)
À
- Eléments
du
bilan
AT -
Présentation
croisée
par fonction
(1)
AT.1
- Présentation
croisée
par
fonction
- Détail
fonctionnement
A1.2
- Présentation
croisée
par
fonction
- Détail
investissement
A2.1
- Etat
de
la dette
- Détail
des
crédits
de
trésorerie
À2.2
- Etat
de
la dette
- Répartition
par
nature
de
dette
A2.3
- Etat
de
la dette
- Répartition
des
emprunts
par
structure
de
taux
A2.4
- Etat
de
la dette
- Typologie
de
la répartition
de
encours
À2.5
- Etat
de
la dette
- Détail
des
opérations
de
couverture
A2.6
- Etat
de
la
dette
- Remboursement
anticipé
d'un
emprunt
avec
refinancement
A2.7
- Etat de
la dette
- Emprunts
renégociés
au
cours
de
l'année
N
A2.8
- Etat
de
la
dette
- Dette
pour
financer
l'emprunt
d'un
autre
organisme
A2.9
- Etat de
la dette
- Autres
dettes
A3
- Méthodes
utilisées
pour
les
amortissements
A4
- Etat des
provisions
A5
- Etalement
des
provisions
A6.1
- Equilibre
des
opérations
financières
- Dépenses
A62
- Equilibre
des
opérations
financières
- Recettes
A7.1.1
- Etats
des
dépenses
et recettes
des
services
d’eau
et d'assainissement
- Fonctionnement
{2}
AT.1:2
- Etats
des
dépenses
et
recettes
des
services
d'eau
et d'assainissement
- Investissement
(2)
AT.2.1
- Etats
des
dépenses
et recettes
des
services
assujettis
à
la TVA
- Fonctionnement
(3)
AT.2.2
- Etats
des
dépenses
et recettes
des
services
assujettis
à la TVA
- Investissement
(3)
ÀT.3.1
- Etats
de
la réparlition
de
la TEOM
- Fonctionnement
(4)
AT7.3.2
- Etats
de
la répartition
de
la TEOM
- Investissement
(4)
A7.4.1
- Etat
de
ventilation
des
dépenses
liées
à [a gestion
de
la crise
sanitaire
du
COVID-19
- Fonctionnement
ÀT.4.2
- Etat
de
ventilation
des
dépenses
liées
à la gestion
de
la crise
sanitaire
du
COVID-18
- investissement
A8
- Etat
des
charges
transférées
À9
- Détail
des
opérations
pour
le
compte
de
tiers
A10.1
- Variation
du
patrimoine
(article
R.
2313-3
du
CGCT)
- Entrées
A10.2
- Variation
du
patrimoine
(article
R.
2313-3
du
CGCT)
- Sorties
A10.3
- Opérations
liées
aux
cessions
A10.4-
Variation
du
patrimoine
(article
L.
300-5
du
code
de
l'urbanisme)
- Entrées
A10.5
- Variation
du
patrimoine
(article
L.
300-5
du
code
de
l'urbanisme)
- Sorties
A11
- Etat des
travaux
en
régie
A12
- Emploi
des
crédits
communautaires
dans
le cadre
de
la subvention
globale
B
- Engagements
hors
bilan
B1.1
- Etat
des
emprunts
garantis
par
la commune
ou
l'établissement
B1.2
- Calcui
du
ratio
d'endettement
relatif aux
garanties
d'emprunt
B1.3
- Etat
des
contrats
de
crédit-bail
B1.4
- Etat
des
contrats
de
partenariat
public-privé
B1.5
- Etat
des
autres
engagements
donnés
B1.6
- Etat
des
engagements
reçus
Page
2
18 22 45 75 76 80 8t 82 84 85 86 87 88 89 90 91 92
Sans
Objet
Sans
Objet
53 94 95 96 97 98 99 100 i01 102 103 104 105 106 108 109 119 111 112 113 F4 Envoyé
en
préfe
COMMUNE
DE
SAINT-AY
- La
Couture
- CA
- 2023
Reçu
en
pré
Publié
le
19/04/20
re
le
10/04/2024
ele
10/04/2024
:
ER
ID
: GAS.
214502600-20240408-CM
2024
025-DE
B1.7
- Liste
des
concours
attribués
à des
tiers
en
nature
ou
en
subventions
82.1
- Etat
des
autorisations
de
programme
et des
crédits
de
paiement
afférents
B2.2
- Etat
des
autorisations
d'engagement
et
des
crédits
de
paiement
afférents
117
B3
- Emploi
des
recettes
grevées
d'une
affectation
spéciale
118
C
- Autres
éléments
d'informations
C1.1
-Etat
du
personnef
119
C1.2
- Actions
de
formation
des
élus
21
C2
- Eiste
des
organismes
dans
lesquels
a
été
pris
un
engagement
financier
122
C3.1
- Liste
des
organismes
de
regroupement
auxquels
adhère
la
commune
ou
l'établissement
123
C3.2
- Liste
des
établissements
publics
créés
124
C3.3
- Liste
des
services
individualisés
dans
un
budget
annexe
125
C3.4
- Liste
des
services
assujettis
à
ia
TVA
et
non
érigés
en
budget
annexe
126
C3.5
- Présentation
agrégée
du
budget
principal
et
des
budgets
annexes
127
C3.6
- Identification
des
flux
croisés
129
C4
- Suivi
des
opérations
au
titre
du
nouveau
programme
national
de
renouvellement
urbain
Sans
Objet
D
- Décision
en
matière
de
taux
de
contributions
directes
- Arrêté
et
signatures
D1
- Décision
en
matière
de
taux
de
contributions
directes
130
D2
- Arrêté
et
signatures
134
(1)
Cette
présentation
est
obligatoire
pour
les
communes
de
3 500
habitants
et
plus
(art.
L.
2312-83
du
CGCT),
les
groupements
comprenant
au
moins
une
commune
de
3
500
habitants
et
plus
(er.
R.
5211-14
du
CGCT)
et
leurs
établissements
publics.
Il n'a
cependant
pas
à
être
produit
par
les
services
à
activité
unique
érgés
en
établissement
public
ou
budget
annexe.
Les
autres
communes
et
établissements
peuvent
les
présenter
de
manière
facultative.
{2)
Cet
état
ne
peut
être
produit
que
parles
communes
dont
la population
est
inférieure
à 500
habilanis
qui
gèrent
ies
services
da
distribution
de
l'eau
potable
et d'assainissement
sous
forme
de régis
simple
sans
budget
annèxe
(article
L. 2221-11
du
CGCT).
{3)
Cf.
articie
R, 2313-3
du
CCGT.
(a)
Cet
état
est
obligatoirement
produit
par
les
communes
el groupements
de
communes
de
10
D00
habitants
et plus
ayant
instilué
la TEOM
et assurant
au
moins
la collecte
des
déchels
ménagers. (6)
Les
associalions
syndicales
autorisées
doivent
ulliser
leur état
particulier
« informations
générales
» annexé
à l'arrêté
n°
NOR
:
INTB1237402A,
relaüf
au
cadre
budgétaire
et comptable
applicable
aux
associations
syndicales
autorisées,
(8)
Les
associations
syndicales
autorisées
remplissent
et joignent
uniquement
les
états
qui
fes
concernent
au
fire
de
l'exercice
et au
fitre
du
détall
des
comptes
de
bilan.
Préciser, pour chaque annexe, si l'état est sans objet le cas échéant.
Page
3 COMMUNE
DE
SAINT-AY
- La
Couture
« CA
- 2023
Envoyé
en
préfe
Reçu
er
pré
Publié
le
19/04/202
re
le
10/04/2024
ele
10/04/2024
Code
INSEE
COMMUNE
DE
SAINT-AY
RER
eee
La
Couture
2023
|
1—
INFORMATIONS
GENERALES
l
INFORMATIONS
STATISTIQUES,
FISCALES
ET
FINANCIERES
A
Informations
statistiques
Valeurs
Population
totale
(colonne
h
du
recensement
INSEE)
:
3561
Nombre
de
résidences
secondaires
(article
R.
2313-1
in
fine)
:
0
Nom
de
l'EPCI
à
fiscalité
propre
auquel
la
commune
adhère
:
Potentiel
fiscal
et
financier
(1)
Moyennes
nationales
du
Valeurs
par
hab.
RE
:
Fiscal
Fi
.
{population
DGF)
potentiel
financier
par
1sca
mançier
POP
habitants
de
la
strate
0,00
0,00
0,00
9,00
Informations
financières
—
ratios
(2)
Valeurs
Moyennes
nationales
de
la
strate
{3}
1
{
Dépenses
d'exploitation
/ Dépenses
réeiles
de
fonctionnement
0,00
%
0,00
%
2
|
Produit
d'exploitation
domaine
/ Recettes
réelles
de
fonctionnement
0,00
%
0,00
%
3
{Transferts
reçus
/Recettes
réelles
de
fonctionnement
0,00
%
0,00
%
4
|
Emprunts
réalisés
/ Dépenses
d'équipement
brut
0,00
%
0,00
%
5_
|
Encours
de
la
dette
0,00
0
|
«
Lu
à
à
ï
+
Dans
l'ensemble
des
tableaux,
les cases
grisées
ne
doivent
pas
être
remplies.
{#)
Il s’agit
du
potentiel
fiscal
et
du
potentiel
financier
définis
àl'article
L.
2334-4
du
code
général
des
collectivités
lerritoriates
qui
figurent
sur
la
fiche
de
répartition
de
la
DGF
de
l'exercice
N-1
établie
sur
la
base
des
informations
N-2
(transmise
par
les
services
préfacloraux),
{2}
Les
ratios
4à
6
sont
obligatoires
pour
les
communes
de
3 600
habitants
et
plus
et
leurs
établissements
publics
adminislratifs
ainsi
que
pour
les
EPCI
dotés
d'une
fiscalité
propre
comprenant
au
moins
une
commune
de
3 500
habitants
et
plus.
Les
ratios
7 &
10
sont
obligatoires
pour
les
communes
de
10
000
habitants
et
plus
et
leurs
établissements
publics
administratifs
ainsi
que
pour
les
EPCI
dotés
d’une
fiscalité
propre
comprenant
au
moins
une
commune
de
10
000
habitants
et
plus
(cf.
articles
L,
2313-1,
L.
2813-2,
R.
2313-14,
R.
2318-2
et
R.
5211-15
du
CGCT).
Pour
les
caisses
des
écoies,
les
EPCI
non
dotés
d'une
fiscalité
propre
et
les
syndicats
mixtes
associant
exclusivement
des
communes
et
des
EPCI,
il conviendra
d'appliquer
les
ratios
prévus
respectivement
par
les
articles
R.
2313-7,
R.
5211-15
et
R.
5711-38
du
CGCT.
(3)
Il convient
d'indiquer
les
moyennes
de
la
catégorie
de
l'organisme
en
cause
(commune,
communauté
urbaine,
communauté
d'aggiomération,
…)
et
les
sources
d'où
sont
tirées
les
informations
(statistiques
de
la
direction
générale
des
collectivités
locales
ou
de
la
direclion
générale
de
la
comptabilité
publique).
Il s'agit
des
moyennes
de
la
dernière
année
connue.
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4 le
10/04/2024
COMMUNE
DE
SAINT-AY
- La
Couture
- CA
- 2023
Reçu
en
pré
e
1205
we
Publié
le
10/04/2024
KSS
ID:
645214650260
2084008
Envoyé
en
f
[—
INFORMATIONS
GENERALES
MODALITES
DE
VOTE
DU
BUDGET
POUR
MEMOIRE
|
L'assemblée
délibérante
a vaté
le
présent
budget
par
nature
:
- au
niveau
(2)
du
chapitre
pour
la
section
de
fonctionnement.
- au
niveau
(2) du
chapitre
pour
la section
d'investissement.
-
sans
(3)
les chapitres
« opérations
d'équipement
» de
l'état III B
3.
-
sans
(4) vote
formel
sur chacun
des
chapitres.
La
liste des
articles
spécialisés
sur
lesquels
l'ordonnateur
ne
peut
procéder
à des
virements
d'article
à article
est
la suivante :
IL
En
l'absence
de
mention
au
paragraphe
|ci-dessus,
le
budget
est
réputé
voté
par
chapitre,
et,
en
section
d'investissement,
sans
chapitre
de
dépense
« opération
d'équipement
».
Ii
Les
provisions
sont
(5) budgétaires
.
{1) Rappeter les modalités relatives au vote du budget. {2)A compléter par « du chapitre » ou « de l'arlicle ». 43) Indiquer « avec » ou « sans » les chapilres opérations d'équipement. (indiquer « avec » ou « sans » vote formel. (5) À compléter par un seul des deux choix suivants : - semi-budgétaires (pas d'inscription en recette de la section d'investissement), - budgétaires (délibération n°...
dun)
Page
5 re
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10/04/2024
Envoyé
en
fi
le
10/04/2024
en
pi le 10/04/2024
COMMUNE
DE
SAINT-AY
- La
Couture
- CA
- 2023
Fi P. “D
GA4S-24602808-00240408-ChA--2024::085-DE
11 —
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
{l
VUE
D’ENSEMBLE
A1
EXECUTION
DU
BUDGET
DEPENSES
RECETTES
REALISATIONS
;
:
À
o00!s
0,00
DE
L'EXERCICE
Section
de
fonctionnement
:
{mandats st
Section
d'investissement
B
0,00
FH
0,00
titres)
+
+
È———_—_______——
Report
en
section
de
c
0,00
|!
0,00
RICE
fonctionnement
{002}
(si
déficit)
{stexcédent)
N-1
Report
en
section
D
152
699,10 |
J
0,00
d'investissement
(001}
(si
déficit)
{si excédent)
TOTAL
(réaiisations
+
= ArB+C+D
152
699,10 | =c+hu+y
0,00
reports}
!
RESTES
A
Section
de
fonctionnement
E
G00
ik
6,00
RÉALISER
A
REPORTER
EN
Section
d'investissement
F
0,00
!L
0,00
N+t
(1)
vent
3
TOTAL
des
restes
à réaliser
à
cer
0,00 | aie
0,00
reporter
en
N+1
Section
de
fonctionnement
|
-A+c+E
0,00
| =cHK
0,00
RESULTAT CUMULE
Section
d'investissement
= B+D+F
152
699,10
|
=H++L
0,00
TOTAL
CUMULE
# A+B+C+HD+E+F
152
699,10 |
= GaHrtr+kl
0,00
DETAIL
DES
RESTES
A
REALISER
Libellé
Dépenses
engagées
non
Titres
restant
à émettre
0,001
K
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Charges
à
caractère
général
Charges
de
personnel,
frais
assimilés
Atténuations
de
produits
Autres
charges
de
gestion
courante
Frais
fonctionnement
des
groupes
d'élus
Charges
financières
Charges
exceptionneltes
Produits
services,
domaine
et
ventes
div
Impôts
et
taxes
Dotations
et
participations
Aûtres
produits
de
gestion
courante
Afténuations
de
charges
Produits
financiers
Produits
exceptionnels
:
Stocks
(4)
Produits
des
cessions
d'immobilisations
Dotations,
fonds
divers
et réserves
Subventions
d'investissement
E
et dettes
assimilées
Compte
de
liaison
: affectat°
(BA,régie}
(6)
Immobilisations
les
Page
6 Envoyé
en
préfe
re
le
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COMMUNE
DE
SAINT-AY
- La
Couture
- CA
- 2023
Reçu
en
pré
ele
10/04/202
024
Rte
Publié.le.
19/04/2028...
:
SS
Chap.
Libellé
Dépenses
engagées
nl, . c5.2 356
2024
025-0E
mandatées
Fr
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,06
24
Immobilisations
corporelles
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
(5)
0,06
0,09
23
Immobilisations
en
cours
0,00
0,00
26
Participat®
et créances
rattachées
0,06
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
0,00
(1)
Les
restes
à réaliser
de
la section
de
fonctionnement
correspondent
en
dépenses,
aux
dépenses
engagées
non
mandalées
el non
rattachées
telles
qu'elles
ressortent
de
la comptabilité
des
engagements
et en
recettes,
aux
receltes
certaines
n'ayant
pas
donné
lieu
à l'émission
d'un
lire
el non
raltachées
{R,
2311-11
du
CGCT).
Les
restes
à réafiser
de
la section
d'investissement
correspondent
en
dépenses,
aux
dépenses
engagées
non
mandatées
au
31/12
de
l'exercice
précédent
telles
qu'elles
ressortent
de
la
comptabilité
des
engagements
el
aux
raceltes
certaines
n'ayant
pas
donné
lieu
à l'émission
d'un
titre
au
31/12
de
l'exercice
précédent
(R.
2311-11
du
CGCT).
(2)
Le
chapitre
45
doit
être
détaillé
conformément
au
plan
de
comple,
lant
en
dépenses
qu'en
recelles. Page
7 COMMUNE
DE
SAINT-AY
- La
Couture
- CA
- 2023
IL-
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
IVOyÉ
en
pr
le
10/04/2024
DOS
1ASG2802-20240408-CM"
2024" 005-DE
R
002
Excédent
de
fonctionnement
reporté
de
N:1
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
—
CHAPITRES
A2
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
Chap.
Libellé
Crédits
ouverts
Crédits
employés
(ou
restant à employer)
(BP+DM+RAR
N-1}
Restes
à
Crédits
eus
Charg.
soi
Mandats
émis
2
réaliser
au
annulés
rattachées
31/12
011
À Charges à caractère général
6,00
0,00
0,00
0,00
0,00
012
Charges
de
personnei,
frais
assimilés
0,00
6,00
0,00
0,00
0,00
014
Atténuations
de
produits
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
0,00
9,00
0,00
0,00
0,00
656
Frais fonctionnement
des
groupes
d'élus
0,00
0,00
0,06
0,06
0,00
Total
des
dépenses
de
gestion
courante
0.00
8,00
0,00
0.90
0,09
66
Charges
financières
0,06
0,00
0,00
0,00
0,00
67
Charges
exceptionnelles
0,00
0,00
6,00
68
|
Dotations
provisions
semi-budgétaires
(1}
0,00
0,00
0,00
022
|
Dépenses
imprévues
0,00
—
Total
des
dépenses
réelles
de
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
fonctionnement
023 |
Virement
à
la section
d'investissement
(2)
0,00
.
042 |
Opérat”
ordre
transfert
entre
sections
(2}
154
019,59
0,00
|>
154
019,59
043
|
Opérat”
ordre
intérieur de
la section
(2)
0,00
0,00
|:
0,00
Total
des
dépenses
d'ordre
de
154
019,59
0,00
154
019,89
fonctionnement
TOTAL
154
019,59
0,00
0,00
154
019,59
Pour
information
@
0,00
…
=
D
002
Déficit
de
fonctionnement
reporté
de
N:1
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
Chap.
Libellé
Crédits
emplovés
(ou
restantà employer}
Crédits
ouverts
Prod
Restes
à
Crédits
{BP+DM+RAR
N1)
Titres
émis
:
réaliser
au
annulés
rattachées
31/12
073
Atténuations
de
charges
0,00
0,00
0,90
0,00
0,00
70
Produits services,
domaine
et ventes
div
464
019,59
0,00
0,00
0,00
454
019,59
73
Impôts
et taxes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
74
Dotations
et participations
0,00
0,00
0,00
6,00
0,00
75
Autres
produits
de gestion
courante
0,00
9,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
de
gestion
courante
154
019,59
9,00
9,09
0,00
154
019,59
76
Produits
financiers
0,00
9,00
0,00
0,00
0,00
77
Produits
exceptionnels
0,00
0,00
0,00
9,00
0,00
78
Reprises
provisions
semi-budgétaires
(1)
6,00
0,06
-
_
0,00
Total
des
recettes
réelles
de
454
019,59
0,00
9,00
0,00
154
019,59
fonctionnement
042
Opérat*
ordre
transfert
entre
sections
(2)
1 320,49
0,09
|
1 320,49
043
Opérat®
ordre
intérieur de la section
{2}
0,00
0,00
0,08
Total
des
recettes
d’ordre
de
1 320,49
0,00
1 320,49
fonctionnement
TOTAL
155
340,08
0,00
0,00
0,00
155
340,08
Pour
information
@
0,00
||
-
=
|
—
{Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (2) DF
023
= RI
021
; DI
040
= RF
042
; RI
040
= DF
042;
DI 041
= RI 041
; DF
043
= RF
043,
(8) Les lignes de report ne font pas l'objet d'émission de mandat ou de titre {Inscrire le montant reporté).
Page
8 COMMUNE
DE
SAINT-AY
- La
Couture
- CA
- 2023
IVOYÉ
en
fire
il -
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
le
10/04/2024
SECTION
D’INVESTISSEMENT
— CHAPITRES
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
Chap.
Libellé
Crédits
ouverts
Mandats
émis
|
ReStes
à réaliser
|
Cite
annulés
(BP+DM+RAR
N-4)
au
31H12
019
Stocks
(3)
9,00
0,00
6,00
0,60
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf
204}
0,00
0,00
0,00
6,00
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
0,00
0,00
21
immobilisations
corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
(4)
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
0,00
9,00
0,00
0,00
Total
des
opérations
d'équipement
0,00
0,00
0,06
0,00
Tota!
des
dépenses
d'équipement
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
©,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
0,00
0,00
0,00
8,00
48
Compte
de
liaison
:affectat*
(BA,régie)
(5)
0,00
0,00
0,00
0.06
26
Participat”
et
créances
rattachées
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
6,00
020
|
Dépenses
imprévues
0,00
_
Total
des
dépenses
financières
9,00
0,00
45...
|
Total
des
opé,
pour
compte
de
tiers
(6)
0,00
0,00
Total
des
dépenses
réelles
d'investissement
0,00
0,00
040
Opérat”
ordre
transfert
entre
sections
(1)
1 320,49
1 320,49
041
Opérations
patrimoniales
(1)
0,00
0,00
Total
des
dépenses
d'ordre
d'investissement
1 320,49
1 320,49
TOTAL
1 320,49
0,00
0,00
1 320,49
Pour
information
a
152
699,10
—
D
001
Solde
d'exécution
négatif
reporté
de
N-1
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
Chap.
Libellé
Crédits
ouverts
.
e
Restes
à
réaliser
en
à
Titres
émis
Crédits
annulés
{BPSDMHRAR
N:-1)
au
31/12
00
Stocks
(3)
0,00
0,00
0,00
6,00
13
Subventions
d'investissement
0.00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
(hors
165)
0,00
9,00
0,00
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf
204}
0,00
0,08
0,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
6,00
0,00
9,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
{4}
0,00
0,00
0,06
0,00
23
Immobilisations
en
cours
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
d'équipement
0,00
0,006
0,00
0,00
16
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
(hors
1068)
0,00
0,00
0,00
0,00
1068
Excédents
de
fonctionnement
capitaiisés
(7)
0,00
0,00
0,00
0,00
138
Autres
subvent®
invest.
non
transf,
6,00
0,00
6,00
0,00
165
Dépôts
et
cautionnements
reçus
0,00
0,00
0,00
0,09
18
Compte
de
liaison
:affeclat®
(BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Parnticipat®
et
créances
rattachées
0,00
0,00
6,00
0,00
27
Autres
immobifisations
financières
0,00
9,00
0,00
0,00
024
Produits
des
cessions
d'immobilisations
0,00
0,00
.
Total
des
recettes
financières
0,00
0,00
0,00
0,00
45.
|
Total
des
opé.
pour
le
compte
de
tiers
(6}
0,00
6,00
0,00
6,08
Total
des
recettes
réelles
d'investissement
0.00
0,00
0,00
0,00
021
Virement
de
la
sect°
de
fonctionnement
(1)
6,00
-
_
040
Opérat°
ordre
transfert
entre
sections
{1}
154
019,59
6,00
154
019,59
041
Opérations
patrimoniales
(1}
0,00
6,00
0,00
Total
des
recettes
d’ordre
d'investissement
154
019,59
0,00
154
019,59
TOTAL
154
019,59
0,00
154
019,59
Page
9 COMMUNE
DE
SAINT-AY
- La
Couture
- CA
- 2023
Chap.
Libelté
Crédits
ouverts
{BP+DM+RAR
N-1)
Titres
émis
Envoyé
en
pré
Y
4e
le
10/04/2024
2024 _985-DE
Crédits
amas
Pour
information
R
001
Solde
d'exécution
positif
reporté
de
N-1
(2)
0,00
au
31/12
(13
DF
023
=
RI
021
;DI
040
=
RF
042
;
Ri
040
=
DF
042
;DI
041
= RI
041
; DF
043
=
RF 043.
(2)
Les
tignes
de
report
ne
font
pas
Fobjel
d'émission
de
mandat
ou
de
tilra
(inscrire
le
montant
reporté).
{3)
A servir
uniquement
dans
le
cadre
d'un
suivi
des
stocks
selon
la
méthode
de
l'inventaire
permanent
simplifié
aulorisée
pour
les
seules
opérations
d'aménagements
(lotissement,
ZAC...)
par
ailleurs
retracées
dans
le cadre
de
budgets
annexes.
{4)
En
dépenses,
le
chapitre
22
retrace
les
travaux
d'inveslissement
réalisés
sur
les
biens
reçus
en
éffectalion.
En
recelle,
it retrace,
le
cas
échéant,
l'annulation
de
tels
travaux
effeclués
sur
un
exercice
antérieur,
(6)
servir
uniquement
lorsque
la commune
ou
l'établissement
effectue
une
dotation
initiale
en
espèces
au
profit
d'un
service
public
non
personnalisé
qu'elle
ou
qu'il
crée.
(6)
Sau
le total
des
opérations
pour
compte
de
tiers
figure
sur cet
élat
(voir
le détail
Annexe
IV A8).
(7)
Le
compte
1068
n'est
pas
un
chapitre
mais
un
article
du
chapitre
10.
Page
10 Envoyé
en
fi
re
le
10/04/2024
COMMUNE
DE
SAINT-AY
- La
Couture
- CA
- 2023
le
10/04/2024
1D
: 045-214602600
20240408.
CM
2024
005-DE
Il
PRÉSENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
RE
PR
PE
BALANCE
GENERALE
DU
BUDGET
| 7
B1__|
1 -
Mandats
émis
(y
compris
sur
les
restes
à
réaliser
N-1)
FONCTIONNEMENT
Opératiens réelles
Opérations
d'ordre
TOTAL
011
Charges
à
caractère
général
0,00
0,00
012
Charges
de
personnel,
frais
assimilés
0,00
0,00
014
Atténuations
de
produits
0,00
0,00
60
Achats
et variation
des
stocks
(3)
-
0,00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
0,00
656
Frais
fonctionnement
des
groupes
d'élus
(4)
0,00
-
0,00
66
Charges
financières
0,00
0,00
6,00
67
Charges
exceptionnelles
0,00
0,00
0,00
68
Dot.
aux
amortissements
et
provisions
0,00
0,00
#1
Production
stockée
{ou
déstockage)
(3)
0,00
0,00
Dépenses
de
fonctionnement
- Total
0,00
Pour
information
0,00
D
002
Déficit
de
fonctionnement
reporté
de
N
INVESTISSEMENT
Opérations réelles
Opératins
d'ordre
TOTAL
40
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
9,00
6,00
6,00
13
Subventions
d'investissement
0,00
0,00
0,00
15
Provisions
pour risques
et charges
(5)
0,00
0,06
16
Emprunts
et dettes
assimilées
(sauf
1688
nan
budgétaire)
0,00
0,00
0,00
18
Compte
de
liaison
: affectat®
(BA,régie)
(8)
6,00
0,00
Total
des
opérations
d'équipement
0,00
0,00
19
Neutral.
et régui.
d'opérations
(5)
.
”
0,00
20
immobilisations
incorporelles
(sauf
204)
(6)
6,00
0,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
(6)
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
(6)
)
0,00
0,00
0,00
23
immobilisations
en
cours
(6)
0,00
0,00
0,00
26
Participations
et
créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobitisations
financières
0:00
6,00
0,00
28
Amortissement
des
immobilisations
(reprises)
_
0,00
0,00
29
Prov.
pour
dépréciat®
immobilisations
{5}
0,00
0,00
39
Prov.
dépréciat®
des
stocks
et en-cours
(5)
0,00
0,00
46...
Total
des
opérations
pour
compte
de
tiers
(7)
0,00
0,00
481
Charges
à
rép.
sur
plusieurs
exercices
0,00
0,00
49
Prov.
dépréc.
comptes
de
tiers
(5)
0,00
0,00
59
Prov.
dépréc.
comples
financiers
(5)
.
_
__
0,00
0,00
3...
Stocks
0,00
0,00
2,00
Dépenses
d'investissement
—Total
0,00
Pour
information
-
-
152 699,10
D
001
Solde
d'exécution
négatif
reporté
de
N-1
{1)
Y compris
les
opérations
relatives
au
raltachement
des
charges
et des
produits
et les
opérations
d'ordre
semi-budgétaires.
2)
Voir
liste
des
opérations
d'ordre.
(3)
Permet
de
retracer
des
opérations
particullères
telles
que
les
opérations
de
stacks
liées
à la
tenue
d'un
inventaire
permanent
simpliié.
{4}
Communes,
communautés
d'agglomération
et communautés
urbaines
de
plus
de
100
000
habitants.
(5)
Si la
commune
où l'établissement
applique
le régime
des
provisions
budgétaires.
{6)
Hors
chapitres
« opérations
d'équipement
».
(7)
Seut
le total
des
opérations
pour
compte
de
tiers
figure
sur
cel
élal
{voir
le détail
Annexe
IV A9).
(8)
À servir
uniquement
lorsque
la commune
ou
l'établissement
effectue
une
dotation
iniiale
en
espèces
au
profit
d'un
service
public
non
personnalisé
qu'elle
ou
qu'il
crée.
(9)
En
dépenses,
le chapitre
22
retrace
les
travaux
d'investissement
réalisés
sur
les
blens
reçus
en
affactation.
En
recette,
l retrace,
la cas
échéant,
l'annulation
de
tels
travaux
effectués
sur
un
exercice
antérieur.
Page
11 COMMUNE
DE
SAINT-AY
- La
Couture
- CA
- 2023
Envoyé
en
fi
re
le
10/04/2024
le
10/04/2024
1B--045-214502690-20240408-CM.2024..005-DE
11—
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
TT
BALANCE
GENERALE
DU
BUDGET
B2
2
-
Titres
émis
(y
compris
sur
les
restes
à
réaliser
N-1)
Opérations
réelles
|
Opérations
d'ordre
FONCTIONNEMENT
d)
_{2
TOTAL
013
Atténuations
de
charges
0,00
60
Achats
et
variation
des
stocks
(3)
0,00
70
Produits
services,
domaine
et
ventes
div
0,00
71
Production
stockée
(ou
déstockage)
0,00
72
Production
immobilisée
6,00
73
Impôts
et
taxes
0,00
74
Dotations
et
participations
0,00
75
Autres
produits
de
gestion
courante
0,00
76
Produits
financiers
0,00
77
Produits
exceptionnels
0,00
78
Reprise
sur
amortissements
et
provisions
0,00
79
Transferts
de
charges
0,00
Recettes
de
fonctionnement
-
Total
0,00
0,00
0,00
Pour
information
0,00
R
002
Excédent
de
fonctionnement
reporté
de
N-1
INVESTISSEMENT
Spératiens
réelles
Opérations
d'ordre
TOTAL
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
(sauf
1068)
0,00
0,00
1068
Excédents
de
fonctionnement
capitalisés
0,00
_
0,00
13
Subventions
d'investissement
0,00
0,00
15
Provisions
pour
risques
et
charges
(4)
.
0,00
16
Emprunis
et
dettes
assimilées
(sauf
1688
nan
budgétaire)
0,00
0,00
18
Compte
de
liaison
:affectat®
(BA
régie)
(8)
0,00
F=
0,00
18
Neutral.
et
régul.
d'opérations
-
_
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf
204)
(5)
8,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,60
21
Immobilisations
corporelles(5)
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation(5)
0,00
23
Immobilisations
en
cours(5)
6,09
26
Participations
et
créances
rattachées
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
28
Amortissement
des
immobilisations
0,00
29
Prov.
pour
dépréciat®
immobilisations
(4)
0,00
39
Prov.
dépréciet®
des
stocks
et
en-cours
(4)
0,00
45...
Opérations
pour
compte
de
tiers
(7)
0,09
481
Charges
à rép.
sur
plusieurs
exercices
0,00
49
Prov.
dépréc,
comptes
de
tiers
{4}
0,00
69
Prov.
dépréc.
comptes
financiers
(4)
9,00
3...
Stocks
0,00
Recettes
d'investissement
- Total
0,00
Pour
information
-
0,00
R
001
Solde
d'exécution
positif
reporté
de
N-1
|
(D
Y
compris
les
opérations
relatives
au
rattachement
des
charges
et
des
produits
et
l8s
opérations
d'ordre
semi-budgétaires.
(2) Voir
liste
des
opérations
d'ordre.
(8)
Permet
de
retracer
des
opérations
particulières
telies
que
les
opérations
de
stocks
liées
à la
lenue
d'un
inventaire
permanent
simplifié.
{4)
Sila
commune
ou
l'établissement
applique
le régime
des
provisions
budgétaires.
(5)
Hors
chapitres
« opérations
d'équipement
».
(6)
Seul
le total
des
opérations
pour
compte
de
tiers
figure
sur
cel
état (voir
le détail
Annexe
IV A9).
(7)
A servir
uniquement
lorsque
la commune
ou
l'établissement
effectue une
dotation
intiale
en
espèces
au
profit
d'un
service
public
non
personnalisé
qu'elle
ou
qu'il
crée.
(8)
En
dépenses,
le chapitre
22
retrace
les
travaux
d'investissement
réalisés
sur
les
biens
reçus
en
affectation.
En recette,
iretrace,
le cas
échéant,
l'annulation
de
tels
travaux
effeclués
sur
un
exercice
antérieur.
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12 COMMUNE
DE
SAINT-AY
- La
Couture
- CA
- 2023
IH
— VOTE
DU
BUDGET
ivoyé en pr
le 10/04/2024
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT —
DETAIL
DES
DÉPENSES
Libellé
(1)
Crédits ouverts
Charges
{BP4DM4RAR
N<1)
Mandats
émis
rattachées
TOTAL
DEPENSES
DE
GESTION
DES
SERVICES
(a)
66
financières
022
Dépenses
imprévues
(e}
0,06
TOTAL
DES
DEPENSES
REELLES
8,00
023
Virement
à
la
section
d'investissement
0,00
042
Opérat®
ordre
transfert
entre
sections
(4)
(5)
154
019,59
7133
154
TOTAL
DES
PRELEVEMENTS
AU
PROFIT
DE
LA
154
019,59
043
Opérat®
ordre
intérieur de
la section
{7}
0,00
TOTAL
DES
DEPENSES
D'ORDRE
154
019,59
TOTAL
DES
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
154 019,59
DE
L'EXERCICE
Pour
information
Détail
du
calcul
des
ICNE
au
compte
66112
(2 Restes
à
Crédits
réaliser
au
annulés
0,00 0,00
154
019,59
9,59
154
019,59
0,00
154
019,59
154
019,59
Montant
des
ICNE
de
l'exercice
8,00
Montant
des
ICNE
de
l'exercice
N-1
0,00
=
Différence
ICNE
N — ICNE
N-1
0,00
(1)
Détiler
les
chapitres
budgétaires
par
article
conformément
au
plan
de
comples
appliqué
par
la commune
ou
l'établissement.
(2)
Sile
mandatement
des
ICNE
de
l'exercice
est
inférieur
au
montant
de
l'exercice
N-1,
le montant
du
comple
66112
sera
négalif.
(8)
Site
commune
ou
l'établissement applique
le régime
des
provisions
semi-budgétaires.
{a} Cf.
définition
du
chapilre
des
opérations
d'ordre,
DF
042
= RI
040.
{5)
Dont
675
et 676.
{6)Le
compte
8815
peut
figurer
dans
la détail
du
chapitre
042
si la
commune
ou
l'étatlissemant applique
le régime
des
provisions
budgétaires.
7)
Chapitre
destiné
à retracer
les
apéralions
particulières
telles
que
les
opérations
de
stocks
ou liées
à la
tenue
d'un
inventaire
permanent
simplifié.
Page
13 ivoyé en pr
le 10/04/2024
COMMUNE
DE
SAINT-AY
- La
Couture
- CA
- 2023
ID: 046-214602608-20240408-
CM. 2024 _095-DE
ll — VOTE
DU
BUDGET
ii
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
—
DETAIL
DES
RECETTES
A2
Libellé
(1}
Crédits ouverts
Titres
émis
Produits
{BP4+DM3RAR
Nt)
fres
rattachés
Restes
à
Crédits
réaliser
au
annulés
0,00
Ventes
de
54
019,59
TOTAL
5
REGETTES
DE
GESTION
DES
SERVICES
154
019,59
=
+
154
019,59
0,00
ions
sem
TOTAL
DES
RECETTES
REELLES
154
019,59
154
019,59
Opérat®
ordre
transfert
entre
sections
(3)
(4}
1 320,49
1 320,49
Opérat®
ordre
intérieur
de
la
section
(6)
0,00
0,00
TOTAL
DES
RECETTES
D'ORDRE
1 320,49
1 320,49
TOTAL
DES
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
155
340,08
155
340,08
DE
L'EXERCICE
Pour
information
R
002
Excédent
de
fonctionnement
reporté
de
Détail
du
calcul
des
ICNE
au
compte
7622
Montant
des
ICNE
de
l'exercice
0,00
Montant
des
ICNE
de
l'exercice
N-1
0,00
= Différence
ICNE
N — ICNE
N-1
9,00
{1)
Détailler
les
chapilres
budgétaires
par
artiels
conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par
la commune
ou
l'établissement,
{2)
Sila
commune
ou
l'établissement
applique
le régime
des
provisions
semi-budgétaires.
{8)
Cf.
définitions
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
RF
042
= Di
040.
{4)
Dont
776.
{5}
Le
compte
7815
peut
figurer
dans
le délaif
du
chapitre
042
si la
commune
ou
l'établissement
applique
le régime
des
provisions
budgétaires.
(6)
Chapitre
destiné
à retracer
les
opérations
particulières
telles
que
las
opérations
de
stocks
ou
liées
à la
tenue
d'un
inventaire
permanent
simplifié.
Page
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le 10/04/2024
COMMUNE
DE
SAINT-AY
- La
Couture
- CA
- 2023
Il
VOTE
DU
BUDGET
SECTION
D’INVESTISSEMENT -—
DETAIL
DES
DÉPENSES
Libellé
{1}
Restes
à
Crédits
ouverts
sm
sai
Crédits
Mandats
émis
réaliser
au
2
(BP+DM3RAR
N4)
annulés
de
liaison
: affectat®
020
Dépenses
imprévues Totai
des
dé
financières
Total
des
d
ons
de
tiers
TOTAL
DEPENSES
REELLES
0,00
0,00
Opérat®
ordre
transfert
entre
sections
(4)
1 320,49
1 320,49
Reprises
sur
autofinancement
antérieur
(8)
1
320,49
1
320,49
Excédents
de
fonctionnement
1
320,49
1
320,49
Charges
transférées
(6)
0,00
0,09
Opérations
patrimoniales
{7)
0,00
0,00
TOTAL
DÉPENSES
D'ORDRE
1 320,49
1 320,49
TOTAL
DES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
DE
1 320,49
1 320,49
L'EXERCICE
Pour
information
152
699,10
(1) Détailler les chapitres budgétaires par articls conformément au plan de comples appliqué par la commune ou l'établissement, {2} Voir état I
B3 pour te détail des opérations d'équipement.
{3) Voir annexes IV A9 pour
le détail des opérations pour comple de tiers.
{4} Cf. définitions du chapitre d'opérations d'ordre, D/ 040=RF 042. (6) Les comptes 45, 29, 39, 48 et 59 peuvent figurer dans
le détail du chapitre 040 si la commune où
l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
{6) Dont 182. (7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041= RI 041.
Page
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le 10/04/2024
COMMUNE
DE
SAINT-AY
- La
Couture
- CA
- 2023
Il
—- VOTE
DU
BUDGET
SECTION
D’INVESTISSEMENT
- DETAIL
DÉS
RECETTES
7
Crédits ouverts
nas
Restes à
Crédits
Libellé
(1)
Titres
émis
réaliser
au
ï
(BP+DMRAR
N-4)
annulés
nts
et dettes
assimil
Total
des
recettes
d’
et cautfonnements
024
Produits
des
cessions
d'immobilisations
Total
des
recettes
d'
compte
de
tiers
TOTAL
DES
RECETTES
REELLES
0,00
0,00
021
Virement
de
la
sect°
de
fonctionnement
0,00
040
Opérat®
ordre
transfert
entre
sections
(3}
(4)
154
019,59
154
019,59
3351
|
Terrains
154
019,59
154
019,59
TOTAL
DES
PRELEVEMENTS
PROVENANT
DE
LA
SECTION
DE
154
018,59
154
019,59
041
Opérations
patrimoniales
(5)
0,00
0,00
TOTAL
DES
RECETTES
D'ORDRE
154 019,59
154 019,59
TOTAL
DÉS
RECETTES
D’INVESTISSEMENT
DE
154
019,59
154
019,59
L'EXERCICE
Pour
information
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes
appliqué par la commune ou l'établissement.
{2} Voir annexes 1V A9 pour le détail des opérations pour compte
de tiers.
(3) CE définition du chapitre des opérations d'ordre, RI 040 = DF 042. (4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapiire 040 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (5) CE définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041= RI 041.
Page
16 COMMUNE
DE
SAINT-AY
- La
Couture
- CA
- 2023
Il
VOTE
DU
BUDGET
m1 nvOoyÉ
en
fé
}C4/2024
ID : 045-214502602-20P4040
le
10/04/2024
2024 025-DE
Cet
état ne
contient
pas
d'information. DETAIL
DES
CHAPITRES
D'OPERATION
D'ÉQUIPEMENT
Page
17
|
| Ù
NS À
nvoyé
en
pré
en
pré
Publié
le
19/04/20
gu ee:
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le
19/04/20
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Publié
le
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- CA
- 2023
IV — ANNEXES
nvoyé
en
préfecture
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10/04/2024
Reçu
er
pré
ID : 045-214502690-20240408-
|
_A29
ELEMENTS
DU
BILAN
—
ETAT
DE
LA
DETTE
- AUTRES
DETTES
A2.9
— AUTRES
DETTES
{Issues
des
engagements
juridiques
pris
autres
que
ceux
destinés
à
financer
la
prise
en
charge
d’un
emprunt}
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87 Envoyé
en
pré
re
le
10/04/2024
COMMUNE
DE
SAINT-AY
- La
Couture
- CA
- 2023
D
045-214602802-20240408-CM..2024..985-DE
IV
—-
ANNEXES
TŸ
ELEMENTS
DU
BILAN
METHODES
UTILISÉES
POUR
LES
AMORTISSEMENTS
A3
A3
— AMORTISSEMENTS
—
METHODES
UTILISEES
CHOIX
DE
L’'ASSEMBLEE
DELIBERANTE
Délibération
du
Biens
de
faible
valeur
Seuil
unitaire
en
deçà
duquel
les
immobilisations
de
peu
de
valeur
s'amortissent
sur
un
an
(article
R.
2321-1
du
CGCT):
€
Procédure
Catégories
de
biens
amortis
Durée
d'amortissement (Hinéaire,
dégressif,
variable)
{en
années)
0
01/01/2060
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préfecture
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DE
SAÏNT-AY
- La
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- CA
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Reçu
en
pré
Publié
le
19/04/2
IV —- ANNEXES
ELEMENTS
DU
BILAN
ETAT
DES
PROVISIONS
A4
A4
— ETAT
DES
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Date
de
Montant
des
|
Montant
total
constitution
provisions
des
Montant
des
de
la
constituées
provisions
reprises
Montant
de
la
Nature
de
la
provision
provision
de
Fexercice
(1)
Provisions
pour risques et charges
(2)
0,00
Provisians pour dépréclation (2}
0,00
FOTAL
PROVISIONS
BUDGÉTAIRES
0,00
Provisions. pour risques et charges
(2)
4,00
Provislons pour dépréciation (2)
0.00
FOTAL
PROVISIONS
SEMI-BUDGETAIRES
0,00
41) Provisions nouvelles ou abondement d'une provision déjà constituée. {2} Indiquer l'objet de la provision {exemples : provision pour filiges au litre du procès ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l'équipement …).
Page
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DE
SAINT-AY
- La
Couture
- CA
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nvoyé
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préfecture
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ID:
045:-214502898-R0240408-CF-2024-085-DE
IV
-
ANNEXES
TV
ELEMENTS
DU
BILAN
ETALEMENT
DES
PROVISIONS
AS
A5
- ETALEMENT
DES
PROVISIONS
(1)
{#) I
s'agil
des
provisions
figurant
dans
le tableau
précédent
« Elat
des
provisions
» qui
font
l'objet
d'un
étalement.
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90 Envoyé
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le
10/04/2024
COMMUNE
DE
SAINT-AY
- La
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- CA
- 2023
IV — ANNEXES
ELEMENTS
DU
BILAN
EQUILIBRE
DES
OPERATIONS
FINANCIERES
—
DÉPENSES
A6.1
DEPENSES
A
COUVRIR
PAR
DES
RESSOURCES
PROPRES
Halls
Crédits
de
l'exercice
à
beat
Art.
(1)
Libellé
(1}
(BP
+ BS
+ DM
+ RAR
Ni]
Réalisations
DEPENSES
TOTALES
À
COUVRIR
PAR
DES
RESSOURCES
PROPRES =A + B
5 320,49
|:
0,00
16
Emprunts
et dettes
assimilées
(A)
0,09
0,00
1631
Emprunts
obligataires
0,00
0,00
1641
Emprunts
en
euros
0,00
0,00
1643
Emprunts
en
devises
0,00
0,00
16441
Opérat°
afférentes
à l'emprunt
0,00
0,00
1671
Avances
consolidées
du
Trésor
0,00
0,00
1672
Emprunts
sur comptes
spéciaux
du
Trésor
0,00
0,00
1678
Autres
emprunts
et
dettes
0,00
0,00
1681
Autres
emprunts
0,00
6,00
1682
Bons
à
moyen
terme
négociables
0,00
0,00
1687
Autres
dettes
0,00
0,00
Dépenses
ef transferts
à déduire
des
ressources
propres
(B}
1 320,49
0,00
10...
Reprise
de
dotations,
fonds
divers
et réserves
1968
Excédents
de
fonctionnement
capitalisés
1.320,49
0,00
10...
Reversement
de
dotations,
fonds
divers
et
réserves
139
Subv.
invest,
transférées
cpte
résultat
0,00
0,90
020
Dépenses
imprévues
0,00
0,09
Op.
de
Fexercice
Restes
à réaliser
en
Solde
d'exécution
TOTAL
[
dépenses
au
34/12
D001
de
l'exercice
ll
précédent
(N-1}
Dépenses À couvrir par
0,00
9,00
152 699,10
152 699,10
des
ressources
propres
{1)
Détaïler
les
chapitres
budgétaires
par
article
conformément
au
plan
de
comptes.
Page
91 COMMUNE
DE
SAINT-AY
- La
Couture
- CA
- 2023
Envoyé
en
ji
Y
R
er
ph
Pul
IV —- ANNEXES
e
10/04/2024
ID
: C45-214502B98-R024R40S-CR
2024. 005-DE
re
le
10/04/2024
le
10/04/2024
TV
ELEMENTS
DU
BILAN
ÉQUILIBRE
DES
OPERATIONS
FINANCIERES
-
RECETTES
A6.2
RESSOURCES
PROPRES
Crédi
F
n
Art. (1)
Libelié (1)
rédits de
l'exercice
Réalisations
{BP + BS + DM
+ RAR
N-1)
RECETTES
(RESSOURCES
PROPRES)
= a +
b
0,00 FI
9,00
Ressources
propres
externes
de
l'année
(a)
0,00
0,00
10222
ECTVA
0,00
0,00
10223
TLE
0,00
0,00
10226
Taxe
d'aménagement
0,00
0,00
10228
Autres
fonds
0,00
0,00
13146
Attributions
de
compensation
d'investissement
6,00
0,00
13156
Attributions
de
compensation
d'investissement
0,00
0,00
13246
Attributions
de
compensation
d'investissement
6,00
0,00
13256
Attributions
de
compensation
d'investissement
0,00
0,00
138
Autres
subvent”
invest.
non
transf.
0,00
0,00
26...
Participations
et créances
rattachées
27...
Autres
immobilisations
financières
Ressources
propres
internes
de
l'année
(b)
(2)
0,00
6,00
15...
Provisions
pour
risques
et
charges
169
Primes
de
remboursement
des
obligations
0,00
0,00
26...
Participations
et créances
rattachées
27...
Autres
immobilisations
financières
28...
Amortissement
des
immobilisations
29...
Prov.
pour
dépréciat®
immobilisations
39...
Prov.
dépréciat®
des
stocks
et en-cours
481...
Charges
à
rép.
sur plusieurs
exercices
49...
Prov.
dépréc.
comptes
de
tiers
59...
Prov.
dépréc.
comptes
financiers
024
Produits
des
cessions
d'immobitisations
0,00
0,00
021
Virement
de
la
sect°
de
fonctionnement
0,00
0,00
Opérations
de
Restes
à
réaliser
en
Solde
d
sxécution
Affectation
‘
TOTAL
l'exercice
RO01
de
Fexercice
R1068
de
l'exercice
recettes
au
31/12
.
À
IV
ni
précédent
précédent
Total
ressources
0,00
0,00
0,00
0,00
propres
disponibles
€)
Les
comptes
15,
169,
26,
27,
28, 29,
39,
481,
49
et 59
sont
à détaller
conformément
au
plan
de
comptes.
()
Les
comples
15,
29,
39,
49
et 59
sont
présentés
uniquement
si la
commune
ou
l'éteblissament
applique
le régime
des
provisions
budgétaires.
(8)
Indiquer
le signe
algébrique.
Page
92
Montant
152
699,10 le
10/04/2024 }C4/2024
m1 nvOoyÉ
en
fé
COMMUNE
DE
SAINT-AY
- La
Couture
- CA
- 2023
IV
=
ANNEXES
G-20240408-CK:
2024
005-DE
ELEMENTS
DU
BILAN
ETAT
DE
VENTILATION
DES
DEPENSES
ET
RECETTES
DES
SERVICES
ASSUJETTIS
ALA
|
A7-21
TVA
-
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Cet
état ne
contient
pas
d'information.
Page
93 COMMUNE
DE
SAINT-AY
- La
Couture
- CA
- 2023
IV — ANNEXES
m1 nvOoyÉ
en
fé
le
10/04/2024 }C4/2024
ID
+ G45-214502698-20240408-CM..2024
995-DE
TV
ELEMENTS
DU
BILAN
ETAT
DE
VENTILATION
DES
DEPENSES
ET
RECETTES
DES
SERVICES
ASSUJETTIS
ALA
|
A7-22
TVA
- SECTION
D'INVESTISSEMENT
Cet
état ne contient
pas
d'information.
Page
94 ivoyé en pr
le 10/04/2024
COMMUNE
DE
SAINT-AY
- La
Couture
+ CA
- 2023
IV - ANNEXES
ELEMENTS
DU
BILAN
ETAT
DE
REPARTITION
DE
LA TEOM
A7.3.1
(COMMUNES
ET
GROUPEMENTS
DE
10
000
HABITANTS
ET
PLUS,
article
L.
2313-1)
A7.3.1
-
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
—
DÉPENSES
DEPENSES
(1
Article
(2
Libellé
(2
Montant
Charges
à
caractère
général
Ch
de
nel,
frais
assimilés
Autres
ch
de
courante
financières
Ch:
excel
les
Dotations
ions
semi
res
{3
Atténuations
de
its
Total
des
dépenses
réelles
ordre
transfert
entre
sections
ordre
intérieur
de
la section
Total
des
ses
d'ordre
TOTAL
GENERAL
A7.3.1
- SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
-— RECETTES
RÉCETTES
(1
Article
{2
Libellé
(2
Montant
Recettes
issues
de
Fa TEOM
Dotations
et
Autres
recettes
de
fonctionnement
éventuelles
70
Produits
domaine
et ventes
div
75
Autres
de
courante
76
Produits
financiers
EL
Produits
ex!
els
78
Reprises
provisions
semi-budgétaires
(3)
Atténuations
de
Total
des
recettes
réelles
ordre
transfert
entre
sections
ordre
intérieur
de
la section
Total
des
recettes
d'ordre
TOTAL
GENERAL
{1}
Dépenses
et receltes,
directes
et indirectes,
afférentes
àl'exercice
de
[a compétence
visée
à l'article
L. 2313-1
du
CGCT.
{2)
Détailler
les
chapitres
budgétaires
par
article
conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par
la commune
ou
l'établissement.
€)
Sa
commune
ou
l'établissement applique
les
provisions
semi-budgétaires.
Page
95 Envoyé
en
fi
re
le
10/04/2024
le
10/04/2024
COMMUNE
DE
SAINT-AY
- La
Couture
- CA
- 2023
15
G45.
2145028692 -20240408-CM..2024.085-DE
IV
—
ANNEXES
TV
ELEMENTS
DU
BILAN
ETAT
DE
REPARTITION
DE
LA TEOM
AT.3.2
(COMMUNES
ET
GROUPEMENTS
DE
10
000
HABITANTS
ET
PLUS,
article
L.
2313-1)
A7.3.2
— SECTION
D'INVESTISSEMENT
—
DEPENSES
DÉPENSES
(1
Article
(2)
Libellé
(2
Montant
Remboursement
d'em:
et
dettes
assimilées
d'immobilisations
Opérations
d'équipement
{f
ligne
par
opération)
Autres
éventuelles
Opérations
pour
compte
de
tiers
{1
ligne
par
opération) Total
des
d
réelles
040
Opérat”
ordre
transfert
entre
sections
041
Opérations
patrimoniales
Total
des
ses
d'ordre
TOTAL
GENERAL
A7.3.2
—- SECTION
D'INVESTISSEMENT
—
RECETTES
RECETTES
(1
Article
Libelté
(2
Montant
d'
et
dettes
assimilées
Dotations
et subventions
Autres
recettes
éventuelles
Opérations
pour
compte
de
tiers {1
ligne
par
opération) Total
des
recettes
réelles
040
Opérat”
ordre
fransfert
entre
sections
041
Opérations
patrimoniales
Total des
recettes
d'ordre
TOTAL
GENERAL
{1)
Dépenses
et recelles,
direcles
et indirectes,
afférentes
à l'exercice
de
la compétance
visée
àl'article
L. 2313-1
du
CGCT.
(2)
Détailler
les
chapitres
budgétaires
par
article
conformément
au
plan
ds
comptes
appliqué
par
la commune
ou
l'établissement.
Page
96 Envoyé
en
fi
re
le
10/04/2024
le
10/04/2024
COMMUNE
DE
SAINT-AY
- La
Couture
- CA
- 2023
IV
—-
ANNEXES
ID
: 045-214502600-20046408-
ee K 24
:085-DE
ELEMENTS
DU
BILAN
ETAT
DE
VENTILATION
DES
DEPENSES
LIEES
À
LA
GESTION
DE
LA
CRISE
SANITAIRE
DU
ATA.1
COVID-19
- SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
AT7.4.1
— SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
DÉPENSES
-- MANDATS
EMIS
Article
(1
Libellé (
Montant
Cl
à caractère
Cha
de
personnel,
frais
assimilés
Autres
chi
de
courante
Charges
financières ex
Dotations
provisions
semi-budgétaires
Atténuations
de Total
des
réelles
ordre
transfert
entre
sections
ordre
intérieur
de
la section
Total
des
dé,
d'ordre
TOTAL
GENERAL
{i)
Détailler
les
chapitres
budgétaires
par
article
conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par
la commune
ou
l'établissement.
Page
97 COMMUNE
DE
SAINT-AY
- La
Couture
- CA
- 2023
IV - ANNEXES
Envoyé
en f
» le 10/04/2024
Fi
0/04/2028
er
pré
pubté
le
Looa20es
|
IS
ID
GA45-214502898-R004R408-CR4-2024-005-DE
Tv
ELEMENTS
DU
BILAN
ETAT
DE
VENTILATION
DES
DEPENSES
LIEES
A
LA
GESTION
DE
LA
CRISE
SANITAIRE
DU
|
A7.4.2
COVID-19
— SECTION
D'INVESTISSEMENT
A7.4.2
— SECTION
D’INVESTISSEMENT
DEPENSES
— MANDATS
EMIS
Article
(1
Libellé
(1
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
Subventions
d'investissement
Emprunts
et dettes
assimilées
Immobilisations
incorporelles
(hors
opérations)
Subventions
d'équipement
versées
(hors
opérations}
21
Immobilisations
corporelles
(hors
opérations)
22
Immobitisations
en affectation
23
Immobitisations
en
cours
(hors
opérations)
26
Participat®
et
créances
rattachées
27
Autres
immobilisations
financières
Opérations
d'équipement
(1
ligne
par
opération)
Opérations
pour
compte
de
tiers
{1
ligne
par
opération)
Totai
des
dé
réelles
040
Opérat*
ordre
transfert
entre
sections
041
Opérations
patrimoniales
Total
des
dé
es
d'ordre
(#) Détailler
les
chapitres
budgétaires
par
article
conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par
la
commune
ou
l'établissement.
TOTAL
GENERAL
Page
98
Montant COMMUNE
DE
SAINT-AY
- La
Couture
- CA
- 2023
Envoyé
en
fi
re
le
10/04/2024
le
10/04/2024
IV — ANNEXES ELEMENTS
DU
BILAN
ETAT
DES
CHARGES
TRANSFEREES
A8
A8
—
ETAT
DES
CHARGES
TRANSFEREES
Durée
Montant
de
la
Montant
Montant
de
la
de
:
:
dotation
aux
Nature
de
la
se
dépense
amorti
au
titre
:
4
4
létale-
Date
de
la
08
amortissements
Exercice
dépense
RU
Scats
transférée
au
des
exercices
,
‘
Solde
{1}
2
ment
délibération
ne
de
l'exercice
transférée
compte
481
précédents
{en
a)
a)
{c/6812)
mois)
{1}
TOTAL
2,00
0,00
9,00
0,00
{1} Gorrespond
au montant dé
la charge restant à amortir = 1— (I + 1).
Durée
Montant
de
la
Montant
Montant
de
la
de
ï
:
dotation
aux
Nature
de
la
14
dépense
amorti
au
titre
:
;
l'étale-
Date
de
la
nn
:
amortissements
Exercice]
dépense
ont
transférée
au
des
exercices
;
:
Solde
(1)
&vé
ment
délibération
LR
de
l'exercice
transférée
compte
481
précédents
{en
1
a
(c/6862)
mois)
{nt}
TOTAL
0,00
0,09
0,00
00
{) Gorrespond
au montant de ta charge restant à amortir
=
(I
+ I).
Page
99 001 2884
.
IS
692-2024040B-CM_
2024
095-DE
le
10/04/2024
24
EI
Publié
le
10/04/20: 450
emideue a sonbipui (+)
“sane081 ue,nb SSSUSdRP US JUE} *SSJALLOD 8p UEÉ NE ALSWIQULOUOS INPI BNQ OP Gp side» 87 (£)
Hosu] (7)
“8h ep sjduo9 Jnod voyeiodo 1ed a1peo un JuARO (1)
CXNBABA S9P SLrjeu EI }8 SÉEUD 9j
{:) (te39q) SuaI1 34 3L4WO9 4NO4 SNOLLVHAdO.Q 3H LIAVHO — 6Y
6V SUAIL 20 ALdNOI ANOd SNOILV 4140 S3Q HV120 - NV HE NQ SININTIA
A SAX2NNY — AI
ETOZ - V9 - 8109 E7 - AV-LNIVS 30 ANNWAO9D COMMUNE
DE
SAINT-AY
: La
Couture
- CA
- 2023
Envoyé
en
pré
re
le
10/04/2024
IV — ANNEXES
VARIATION
DU
PATRIMOINE
(article
R.
2313-3
du
CGCT)
-
ENTRÉES
Ai0.1
ÉLEMENTS
DU
BILAN
A10.1
— ETAT
DES
ENTRÉES
D’IMMOBILISATIONS
Modalités
et date
d'acquisition
Valeur
d'acquisition
Cumul
des
Durée
de
Désignation
du
bien
{coût
historique)
amortissements
l'amortissement
Acquisitions
à titre onéreux
Acquisitions
à titre gratuit
Mise
à disposition
Affectation Mises
en
concession
ou
affermage Divers
TOTAL
GENERAL
Page
101 COMMUNE
DE
SAINT-AY
- La
Couture
« CA
- 2023
re
le
10/04/2024
le
10/04/2024
Envoyé
en
ji
Y
B-045-214602890-20240408-CM..2024.995-DE
Mises
en
concession
où
affermage Mise
à ia réforme
Divers
TOTAL
GENERAL
IV
—-
ANNEXES
iv
ELEMENTS
DU
BILAN
VARIATION
DU
PATRIMOINE
(article
R.
2313-3
du
CGCT)
-
SORTIES
A10.2
A10,2
-
ETAT
DES
SORTIES
DES
BIENS
D'IMMOBILISATIONS
Valeur
Cumul
des
Valeur
nette
Plus
ou
Modalités
et
date
de
Dési
:
4
d'acquisition
|
Durée
de
comptable
Prix
de
:
.
signation
du
bien
à
;
amort.
:
,
moins
sortie
{coût
Pamort.
térieurs
au
jour
de
cession
values
historique)
sniérie
la
cession
Cessions
à titre
onéreux
Cessions
à
titre
gratuit
Mise
à
disposition
Affectation
Page
102 COMMUNE
DE
SAINT-AY
- La
Couture
- CA
- 2023
re
le
10/04/2024
Envoyé
en
pré
le
10/04/2024
IV — ANNEXES
A10.3
ELEMENTS
DU
BILAN
OPERATIONS
LIEES
AUX
CESSIONS
A10.3
—- OPERATIONS
LIEES
AUX
CESSIONS
:
Crédits
ouverts
Pour
mémoire
(BP
+
DM)
Chapitre
024
Ï Produits
des
cessions
d'immobilisations
0,00
Produit
des
cessions
Réalisations
Compte
775
Produits
des
cessions
d'immobilisations
6,00
Compte
675
Valeurs
comptables
des
immobilisations
cédées
0,09
Page
103 Envoyé
en
fi
re
le
10/04/2024
le
10/04/2024
COMMUNE
DE
SAINT-AY
- La
Couture
- CA
- 2023
ID: 045-214502800-20240408-CM
2024. 025-DE
IV - ANNEXES
LA‘
ELEMENTS
DU
BILAN
VARIATION
DU
PATRIMOINE
(article
L.
300-5
du
code
de
l’urbanisme)
—- ENTRÉES
A10.4
A10.4
—
ETAT
DES
ENTREES
D’IMMOBILISATIONS
(L.
300-5
du
code
de
l'urbanisme
Modalités
et
date
Désignation
du
bien
Valeur
d'acquisition
Cumul
des
Durée
de
d'acquisition
8
{coût
historique)
amortissements
l'amortissement
Acquisitions
à titre onéreux
Acquisitions
à
titre
gratuit
Mise
à disposition
Affectation Mises
en
concession
ou
Divers
TOTAL
GENERAL
Page
104 Envoyé
en
fi
re
le
10/04/2024
COMMUNE
DE
SAINT-AY
- La
Couture
- CA
- 2023
le
10/04/2024
IV
-
ANNEXES
1
PAS 2 14602800-20240408-
CRE 2024 1025-DE
ELEMENTS
DU
BILAN
VARIATION
DU
PATRIMOINE
(article
L.
300-5
du
code
de
l'urbanisme)
— SORTIES
A10.5
A10.5
—
ETAT
DES
SORTIES
DES
BIENS
D'IMMOBILISATIONS
(L.
300-5
du
code
de
l'urbanisme
Valeur
Cumul
des
Valeur
nette
Modalités
et date
de
Désignation
du
d'acquisition
|
Durée
de
amort
comptable
Prix
de
sortie
bien
{coût
l'amort.
antérieurs
au
jour
de
cession
Plus
où
moins values
Cessions
à titre onéreux
Cessions
à titre gratuit
Mise
à disposition
Affectation Mises
en
concession
ou
Mise
à la réforme
Divers
TOTAL
GENERAL
Page
105 ivoyé en pr
le 10/04/2024
COMMUNE
DE
SAINT-AY
- La
Couture
- CA
- 2023
FD:
045:214502808-2024G408-CM-2084-085-DE
IV
—- ANNEXES
TY
ELEMENTS
DU
BILAN
ETAT
DES
TRAVAUX
EN
REGIE
({)
A1
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Article (2)
Libellé (2)
Dépenses
Recettes
011
Charges
à
caractère
général
012
Charges
de
personnel,
frais
assimilés
72
Travaux
en
régie
SECTION
D'INVESTISSEMENT
Immobilisations
incorporelles
0,00
immobilisations
es
0,00
Immobilisations
en
cours
0,00
{)
Les
immobilisations
créées
par
les
services
techniques
de
la
collectivité
sont
enregistrées
au
coût
de
leur
produclian.
Ce
dernier
correspond
au
coût
d'acquisition
des
matières
consommées
augmenté
des
charges
directes
de
production
(matériel
et
outillage
acquis
ou
loués,
frais
de
personnel,
…)
à
l'exclusion
des
frais
financiers
et
des
frais
d'administralion
générale,
{2}
Détailer
les
chapilres
budgétaires
par
article
conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par
la commune
ou
l'établissement.
(8)
Les
montants
à renseigner
correspondent
aux
mandats
émis
imputés
au
chapitre
040. Page
106 m1 nvOoyÉ
en
fé
le
10/04/2024 }C4/2024
ID
: G45-214502692-20240408-CM
2024
995-DE
COMMUNE
DE
SAINT-AY
- La
Couture
- CA
- 2023
IV
—-
ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
ETAT
DES
TRAVAUX
EN
REGIE
A11
RATIO
Montant
Page
107 m1 nvOoyÉ
en
fé
le
10/04/2024 }C4/2024
ID
: G4S:-214502808-2024R408-CR4-2084-H05-DE
IV — ANNEXES
iv
COMMUNE
DE
SAINT-AY
- La
Couture
- CA
- 2023
ELEMENTS
DU
BILAN
EMPLOI
DES
CREDITS
COMMUNAUTAIRES
DANS
LE
CADRE
DE
LA
SUBVENTION
GLOBALE
A12
Cet
état ne
contient
pas
d'information.
Page
108 601 58eq Let &
7 à à
: < 2 + EE à
Si,
æ as"
S ea
$
ë È
5 à 2 È
g & = y
ë ë À
: ë È Ë
= È £ x
& à E À
ë ë £ “sudo seu snoj ‘onuus xne {s) sioui € HO *9) xepuLp sdA a) senbipur (+)
“
“anne : x! SnsLseuuLS nsaUIG : g ! SENSUEL : WA ! SÉNULE : Y SUSWESMOQUE Sp PHSIPOUEA € 29NbIPUI (7)
“uesioqud &) sonne mod X ‘aux uno 4 ‘ysseBoid juouressiome mod J jusjsuoo juawisssquoue inod 9 1enbput (L)
06*0 00e sie : AVANT 1VLOL
FPS Step |
: ë «
‘ sp suogei13do sop
ee n . ‘ °°
ee ancd sgjoequos suniduue sep 18101
@0‘0 60'0
TMEDOS SU DO]
sou} 4
000 050 . - - d : 000 00 Sep Jed sajoequos xn99 enb sagne
sunidiue sap j2304
(XNROS EEE)
Siou) da
000 g0'c o0'@ 99°0 sep ded sgj92juos
Sunidus sap 16301
TEA
a xne sp À (p) () anse | (y) & () moig | souuy o
1eide ug @ sou ua | Rd nesnn | xspuy | xneu À xnes | xopuy | xne | sjuowuse 2eupour u) exenp el ep 3849 -inoq NITHLE ne DP ques qunaduuo [TGS SP euelsEaueg queanoé À junidure,p 1s94 LUE JUBJUOW no inezgid ua queysai peyides 2p 330 JuawassIpoLue p np uoneuBis?q anj21exe sasnep | euoBneg te) aquueq ans spa | #70 awstueB1Q ngoud Ou sp sanos ne omueref ganuu no seul sUG9 uaÂQU XNE, | p SANOD ne SqUeseÉ PNUUY pui Fr 2 Mpou?4 38 uouesiiqou ep souuy
(Lo9o np LLLZS 110 98-LLe0 1 9 L-ELES ‘1 He) ANANASSIISVL1.1 NO ANNNAO9 V1 vd SILNVHVO SINNAdAA $1G LV13 — 6108 — L'La
INSASSSTIAVIAT AO ANNANO)O V1 4vd SLLNVEVO SINNA ANA
Sn934 11 SINNOQ SLNANAOVONTI-NYTIS SHOH SLNINIOVONT
N SAXANNY = AI
V'Ea
£TOS - VO - 818309 87 + AY-LNIVS 30 ANNWHOI COMMUNE
DE
SAINT-AY
- La
Couture
- CA
- 2023
IV
-
ANNEXES
Envoyé
en
fi
re
le
10/04/2024
le
10/04/2024
1D-045-214602690-20240408-CM..2024..905-DE
AU
ENGAGEMENTS
HORS
BILAN
—
CALCUL
DU
RATIO
D'ENDETTEMENT
RELATIF
AUX
B1.2
GARANTIES
D’EMPRUNT
B1.2
-
CALCUL
DU
RATIO
D'ENDETTEMENT
RELATIF
AUX
GARANTIES
D'EMPRUNT
Calcul
du
ratio
de
l’article
L. 2252-1
du
CGCT
.
Valeur
en
euros
Total
des
annuités
déjà
garanties
échues
dans
l'exercice
(1)
A
0,00
Total
des
premières
annuités
entières
des
nouvelles
garanties
de
l'exercice
{t)
B
6,00
Annuité
nette
de
ia dette
de
l'exercice
(2)
C
0,00
Provisions
pour
garanties
d'emprunts
D
9,00
Totai
des
annuités
d'emprunts
garantis
de
l'exercice
J=A+*B+C-D
0,06
Recettes
réelles
de
fonctionnement
1
0.00
ÉPart
des
garanties
d'emprunt
accordées
au
titre
de
l'exercice
en
%
(3)
|
LIU
000
|
(#)
Hors
opérations
visées
par l'anicle
L. 2252-2
du
CGCT,
{2} Cf.
définition
de
l'article
D.
1511-30
du
CGCT.
{8)
Les
garanties
d'emprunt
accordées
au
titre
d'un
exercice
ns
doivent
pas
représenter
plus
de
59
% des
receties
réelles
de
fonctionnement
de
ce
mème
exercice.
Page
110 m1 nvOoyÉ
en
fé
COMMUNE
DE
SAINT-AY
: La
Couture
- CA
- 2023
le
10/04/2024 }C4/2024
RE
-20240408-GRE 20245 025-DE
IV —- ANNEXES
ENGAGEMENTS
HORS
BILAN
—
ENGAGEMENTS
DONNES
ET
RECUS
ETAT
DES
CONTRATS
DE
CREDIT-BAIL
B13
B1.3
- 8016
ETAT
DES
CONTRATS
DE
CREDIT-BAIL
{1} indiquer l'objet du bien mobilier ou immobiler. €2) Total = (N+1, N+2, +3, N+d) + restant cumul.
Page
111 TLT 28€q
.
IS
692-2024040B-CM_
2024
095-DE
le
10/04/2024
24
EI
Publié
le
10/04/20: 450
AUSWISSSASSAU Led B} ap 217 ne sanbyqnd Sa 110 Sanne,p Sendo: SUOREOILEG S8P ALLLIOS E] SP SE] LOJONPEP SIUEPEOPIÉ BUUOCO E] € 1LOSUI Jueuoy (2) “NZULE NE ddd 8P JERUOO NP ŒUESE SSNP EJ NOÉ JUEIENLOIOO NE JESIA F JUEISOI }LOLESSSSAUL] € SANEEI SUONBIQUNLLIEL SAP SUULOG (1)
AA d-9118Nd4 LYTAVNALUVd 10 SLVALNOI $S20G LV13 — Lg
vra JAPAd'OF18Nd IVRIVNALSVd 30 SIVALNOS S10 IVIS
SN924 14 SINNOGQ SLNINAOVONT - NV SYOH SLNAINAOVONT
Al SAX2NNY — AI
ETOC - VI - 21009 87 - AV-LNIVS 41Q INNWWO9 Envoyé
en
préfe
COMMUNE
DE
SAÏNT-AY
- La
Couture
- CA
- 2023
Reçu
en
pré
ele
10/04/2024
Publié
le
10/04/2€
a
IS
502692 -20240408-GR4
re
le
10/04/2024
2024 :025-DE
IV — ANNEXES
ENGAGEMENTS
HORS
BILAN
—
ENGAGEMENTS
DONNES
ET
RECUS
ETAT
DES
AUTRES
ENGAGEMENTS
DONNES
B1.5
B1.5
- ETAT
DES
AUTRES
ENGAGEMENTS
DONNES
Nature
de
l'engagement
Organisme
bénéficiaire
|
Duréeen
|
Périodicité
|
Dette
en
capital
à
Dette
en
capital
Annuité
versée
au
{1) Concernant
les
garanties
accordées
à l'Agence
France
Locale
(Article
L.1611-3-2
du
CGCT) :
-l'«
Organisme
bénéficiaire
» de
la garantie
est
toute
personne
titulaire
d'un
« litre éligible
» émis
ou
créé
par
l'Agence
France
Locale
;
ia
rubrique
« Périodicité
» n'est
pas
remplis
car
la garantie
n'a
pas
de
péricdicilé.
La
garantie
est
d'une
durée
totale
indiquée
à la
colonne
qui
précède
;
-la
colonne
« Date
en
capital
à l'origine
» correspond
au
montant
total
de
fa garantis
accordée
aux
ütulaires
d'un
tire
éligible
;
-la
colonne
« Dette
en
capilal
31/12/N
» correspond
au
montant
résiduel
de
la garantie
au
31/12/N
:
Ja colonne
« Annuité
versée
au
cours
de
l'exercice
» n'esl
pas
remplie
car
l'octroi
de
la garantie
n'implique
pas
que
des
versements
annuels
aïent
leu.
Des
versements
ne
seront
effectués
qu'en
cas
d'appel
de
la garantie.
Page
113 re
le
10/04/2024
le
10/04/2024
Envoyé
en
ji
Y
COMMUNE
DE
SAINT-AY
- La
Couture
- CA
- 2023
40+-645-244662808-20240408-CM
2024.
025-DE
IV — ANNEXES
A
ENGAGEMENTS
HORS
BILAN
— ENGAGEMENTS
DONNES
ET
RECUS
ETAT
DES
ENGAGEMENTS
RECUS
B1.6
B1.6
- ETAT
DES
ENGAGEMENTS
RECUS
Année
Nature
de
l'engagement
Organisme
émetteur
Durée
|
Périodicité
|
Créance
en
capltalà
|
Créance
en
capital
|
Annuité
reçue
au
d'orlgine
en
l'origine
SHAZIN
cours
de
l'exercice
années
8026
Redevance
de
crédit-balf
restant
à recevoir
(crédit-balt
0,00
8027
Subventions
à recevoir
par
annultés
restant
à
0,00
8028
Autres
AE
de
ceux
des
Page
114 m1 nvOoyÉ
en
fé
le
10/04/2024
COMMUNE
DE
SAINT-AY
- La
Couture
- CA
- 2023
04/2024
IV
=
ANNEXES
G-0240408-CM
2024
:005-DE
ENGAGEMENTS
HORS
BILAN
-
ENGAGEMENTS
DONNES
ET
RECUS
LISTE
DES
CONCOURS
ATTRIBUES
A
DES
TIERS
B1.7
B1.7
-
LISTE
DES
CONCOURS
ATTRIBUES
A
DES
TIERS
EN
NATURE
OÙ
EN
SUBVENTIONS
(Article
L.
2313-1
du
CGCT)
Montant
du
fonds
de
concours
ou
de
la
subvention
(numéraire}
Nom
des
bénéficiaires
Prestations
en
nature
Personnes de droit privé associations Enireprises Personnes physiques Autres Personnes
de
droit
public
Etal Régions Départements Com:
BS
Etablissements
publics
(EPCL
EPA,
EPIC....,
Autres
TOTAL
GENERAL
0,00
|.
Page
115 COMMUNE
DE
SAINT-AY
- La
Couture
- CA
- 2023
m1 nvOoyÉ
en
fé
le
10/04/2024 }C4/2024
AB
G45-214502608-00240408-CM.
2024..025-DE
IV
—
ANNEXES
1
ENGAGEMENTS
HORS
BILAN
AUTORISATIONS
DE
PROGRAMME
ET
CREDITS
DE
PAIEMENT
B2.1
B2.1
-
SITUATION
DES
AUTORISATIONS
DE
PROGRAMME
ET
CREDITS
DE
PAIEMENT
{1)11 s'agit des réalisations effeciives correspondant aux mandats émis. 2} Il s'agit du montent prévu initialement par l'échéancier corrigé des révisions.
Page
116 m1
COMMUNE
DE
SAINT-AY
- La
Couture
- CA
- 2023
IV —- ANNEXES
nvOoyÉ
en
fé
le
10/04/2024 }C4/2024
ENGAGEMENTS
HORS
BILAN
AUTORISATIONS
D'ENGAGEMENT
ET
CREDITS
DE
PAIEMENT
B2.2
B2.2
-
SITUATION
DES
AUTORISATIONS
D'ENGAGEMENT
ET
CREDITS
DE
PAIEMENT
{4}
s'agit des réalisations effectives correspondant aux mandals émis.
{211 s'agit du montant prévu initialement par l'échéancier corrigé des révisions.
Page
117 nvoyé
en
préfecture
le
10/04/2024
Fi
COMMUNE
DE SAINT-AY
- La Couture
- CA
- 2023
u en préfeciure le 10/04/2024
ID
: G4S-214602802-20240408-Git-2024-625-DE
IV
—- ANNEXES
iv
ENGAGEMENTS
HORS
BILAN
ETAT
DES
RECETTES
GREVEES
D’UNE
AFFECTATION
SPECIALE
B3
TOTAL
Reste
à
employer
au
01/01/N
:
9,00
TOTAL
Recettes
0,00 |
Total
Dépenses
0,00
TOTAL
Reste
à
employer
au
31/12/N
:
0,00
Page
118 S $ SÉ &
4e
le
10/04/2024
AVOYÉ
en
pré
“odiue iUESUO uonBISqHep 2] Jed anABAd JBARA SP gigonb ej ap inajneu e saslqediuos juoS Ja1diuoo vou dus, € slojdus sa]
GEI 98tq
Sp S1pE9 un Sd jUSpUOdSLION AU SUOISSILL SA UOP SIN : ajax JE (G) [92 np es-be .u loi e ap Je} GEL Sue Led SIB91 « sonbyogds SIOjAULS » JueIsIxe “1 19 « 80) Lea #0 € puodseuico (opuue-iu & aliens: *siou 9 9P GQD ! XS) QUE, 0p OL EI uesgud (9, “919 p61 181
LE penen op gmnonbi % 08 8 ‘emed sde € ueBe un ! LALA #'0 € puodsauoo sguue, Sinousgud (2 08 = HEAR SP SRORE) % 08 € ‘ISHEd sde g WEB UN! LALE } & puodsasion eguue enotjuasgud (9 QOL = uEAëA 8p #jonb) uiad sduuey g USB Un : ajdiuioxs
sguue, suep sunpoe,p apouad , jenen 8p sdus ep guonb . sanbiSAUG SHDOUZ = 1413
: sguue uns auApoE,p spougé ane ed je jrenen ap sde} ep emponb ina 1ed sunsaul siuebe Sep gays, 8 fouuomodoud je sduosep 87 “La L9) aneAeA janoue uied sduue] juereanba (p} ejduios jUoS jeldiuos sdtua} 8 SjuaueuLSd SioduS S87 "SJUBIEAHSP 8FIQUISSSE] sed see samms6pna stoidiuz (€) “0 n0 g‘y:seuofge (2)
ejduuos quo ËS juos sjauuctouo} sjojiue S87 -G66L Sie £7 NP OZOLOOGBELNI : MON ui SMEINOUD EL € juetueuuoquos sauBisap juos sjojdiue no sepef s97 {1}
000 00‘0 00‘0 000 900 00‘0 Gt+l+l+u+6+g+ + p +0 +0) 1VHAINIO 1VLOL
G0‘0 00‘0 0'0 00'o 00‘0 00‘0 (a) Gi) SALI9
NON SI0d4H3
09‘0 00‘0 00‘ 00‘0 000 00‘0
(0 391104 34aFl4
00‘ 00'o 00‘0 00‘0 000 00‘0 ) NOLLVNINY SUATA
00'0 00‘0 00‘0 09‘ 00‘0 00‘0 (4) 2773401309
343114
00‘0 00‘0 00‘0 00‘0 000 000 (6) AAHLUOGS 2435114
00‘0 000 000 00‘0 000 000 @) anOINH93L-091Q3W a4a1 114
000 99‘0 00‘0 00‘0 00°0 09‘0 ()21vVI90S-091G3A
a4ariti
00'0 00'0 00‘0 a0'0 00'0 00‘0 (P)31V190S 343114
00‘0 00‘0 09'0 00‘0 000 00‘0 (3) ANOINHOZL
344
00‘0 co'o 00°0 00°0 00‘0 000 (a) SALVALSINENQY
ANA
00" 000 000 000 000 00 ES-p8
00'0 000 00‘0 000 00'0 000 sesjues S8p juiofpe eu2 1n870:
a0'0 g0'0 00‘0 00'0 go'o go'0
SOIJAISS Sep [BASU9B 1n20811G
00‘ co'o 00‘0 00‘0 00‘o 000 (2) STANNOILONOA SIOTIAWA EST4NOS ITR OS
SAHiV'INLEL NON SaWaL SdWal
NON SadIVINLIL V SLNANVWNAd | Y SLNANVNYId
1VLOL SIN3OV SIN39V V1OL SIOTdWa SIOTAWa
HÉDEÉEEILZE TRE (1) SIOFaWx no Saavau9
SIOTANA ANS SNAUNOG SA1L93444 (e) SauIV119ana S107dNA (e) S3RI0931v9
N/SL/LE NY IANNOSU Id NQ LVL — LL9
LEO NEUTE NV IANNOSU Ad NQ LV13 — SNOILLVWAOANIG SINANATA SAALAV
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le
10/04/2024
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le
10/04/29:
&
É
LSYSpUI SSIAP E JEUCO UTP S
SJ E1U09 np SMJEN
€ S3pIE SEnUS » : x8) uasiogid eun,p jafqo/ ua 38 « saine / ÿ » SRSIjSQE] 899 JUQMEP SIONUEd sjequos $87 (109) 82
uoneiS 9 SIFNEU UO TUOLWESSIGE}S| € NO PNANISIIO eJ € 2S0ULS In gjuoINe eUNp 01/29 “9% OS E SNSUSUI 159 JIEABN Op Sdud}
Sp
PT IenUoS np justispuo dt
OTI 884
"S86L SA0DO DZ np PL 1-68 JOVPP 9 SIL R JUSWIEULQUOS LUNEUD EI JPUUDRUELL 8P JUALDO |! ‘AIEUD9 SIOU JUELISHES UNI LONEIAUNLIEL EP SOUBLIEU ALLO 8x JERUCO UN 1S (8) DEL IS OLE ‘€ Sejoe Sp Mewuepuo} af ins Spyruoes seuenr Lou squeBe Se ‘ejeuoquer anbygnd uoyoucy 2] 8p jueueuLsd uou jojduie un juedR500 (4)
'APE-TLOZ ,Ù 10] 8] EP LZ SPIHE SP ose ang ques mb susfe sa; nb jSUE ‘pG6L saiAue] 92 NP ES-pB LU [OI Ej Sp > 18 8€ ‘C-C ‘2-C 'L-C SOj0IUE sep AUeuSpUuo} 9j NS SSUOB SSJEIMN UOU AUOBE sa ‘ajeLoquie; enbljgnd uo! HOUO] E{ SP IuauEuLSd |jdWS Un ju8dn520 (9)
HEIAPUI SEUNP & JERUCO UR.P NO (GO) SUIULEEP SSNP € JUN UN, p eue 158 emo quo JuaBE, 1s senbjpui (c)
“isspaid) segne : y “Snj8,p sedno:f ap s1MS210q81/09 : L-OLL
“sieurges ap SSdnÔiË ap sunezeogepos QLi ojoiue : GEL SIsuUORouo siojdue JS SSP SUAUISUOB
J+ QjOLE : -D aLoBs1e) sédeipuey Sun
“emoequos jusBe un 8 apsodoid juswanojeSIIge sguIuLejepuy SM € JeAUCD : LHE-ZL 02 QU 1OI E{ SP LE ONOE :
“ajgnd a5yues un,p uossaiddns 8p no swUed 9p juoLuSBUEUD ap PE] 8 pusdép uojSsauddNs ej no UONESIS Ej JUOP SJUENQEY 000 OL SP SUjOUI ap SSUNLLLOS ap quoWadnouË sép je Sjueyiqeu 000 Z 2P SUIOU 8p SBURLIWLOD S9p SOIdWS : ,G-C-C 85 20 & ainauei 358 euugAou Uoneindo ëj Juop SSUnuLO Sp SEScduuCS sueiSdnoiË Sep JS SJueliqEu 000 | 2P SUlOW 8p SAUMLUCO SSP JejLUGO UOU SALE € SIOIUWS | -p- EE Se éuusAou Uogendod Ej juop SaunuLuO9 8p s2S0dL09 SUEWSNOIS S8P 8118121986 9p ja SJUEMGEU U00 L 8P SUIOU 8p SaUNUON SAP SLIELU SP SHP}S109S SD SIOIQUIS : ,£-C-E Jueynsn! 2] SUOROUO, Sap SIMEU 8] NO SEDIAISS Sp SujoSeq Sa anDELO y SLOBSIES Ej 66 nESAU np Siojduus : .2-E-E “Setuepdodsä10n sUoRoUO S9] SURSSEP SOIARSIENS SSEUUONOUO, BP SIIALLE,p A1PED ap sausqe : {EE
ojdiuS UN,p SNEOdUE BOULE : ZE (eur “aipejeus) arquodspu! no jeued sduuS} € Has & pSLOyNE NUUOTIUO, Un p juawsoeldues : [-E “HUANDE P JSIUUOSIES JUOUUOSS
“HHARDEP : 18L eee: 2€ BPLIPOU YB6L ISAUE gZ NP
10]) JEHUCO NP JAN : LYS LNON (p)
“(euenuUE spniq LoSUmuE 8j ap SUBWÉIS Sap sjqiuesus jenbipui) siniq spanuue soune us no enbignd uonouo} ej 8p (ir4q 321pUI 8p NESAIU 8j NbIPUI) n4Q 201PUI Un & SSUSISIEU ! NOLLVESNNNIY (€)
ISAmNQ : L'INO Mods : dS
“anbluupay-GOsan : LIN
1e0s :$
“eq juelieBeuquue juop) awSIUEqN : Bu
“HENSIUIUPY : NOV HNB193S (2)
01 4 'v:531N0931v0 (+)
TVSINI9 VIOL
(2) jusueuisd uou tojdue un juedn990 sjus6y
(9) jusueured ojdus un juedns5o sus5y
S0N3 TE) s5ipu] D D
IVHINOS ET NOTEVEANNNAE HN3193S S3140911V9 N/CHLE NY NOLLONOA N3 SAUIVINLLE NON SLNIOY
(eyinS) N/ZULE NY TANNOSH3d NA LVL — L'L9
L'I9 NICULE NV 'IANNOSYH IA NQ LV13 — SNOLLVWAONIQ SLNINT 13 SIHLNY
Al SAX2NNY — AI
ETOZ - V9 - 81nN09 87 - AV-LNIVS 30 INNWANO9D COMMUNE
DE
SAÏNT-AY
- La
Couture
- CA
- 2023
m1
le
10/04/2024
nvOoyÉ
en
fé
}C4/2024
12 -20240408-CIA
2024 °025-DE
IV — ANNEXES
AUTRES
ELEMENTS
D'INFORMATION
ACTIONS
DE
FORMATION
DES
ELUS
AU
31/12/N
C1.2
(1) Anicles
L.
2123-12
et L. 2128-14-1
du
CGCT.
C1.2
- ACTIONS
DE
FORMATION
DES
ELUS
AU
31/12/N
(i)
Page
121 COMMUNE
DE
SAINT-AY
- La
Couture
- CA
- 2023
Envoyé
en
fi
re
le
10/04/2024
le
10/04/2024
ef
pi
D
02e
IS
Fi Pal ID: Q45-214602600-20240408-Ch-2024--005-DE
IV - ANNEXES
Tv
AUTRES
ELEMENTS
D'INFORMATIONS
LISTE
DES
ORGANISMES
DANS
LESQUELS
LA
COLLECTIVITE
A
PRIS
UN
ENGAGEMENT
C2
FINANCIER
C2
-
LISTES
DES
ORGANISMES
DANS
LESQUELS
A
ETE
PRIS
UN
ENGAGEMENT
FINANCIER
{articles
L.
2313-1
et
L. 2313-1-1
du
CGCT)
communication. Les
documents
financiers
et
comptables
de
ces
organismes
sont
mis
à la
disposition
du
publie
à {1}.
Toute
personne
a le
droit
de
demander
La
nature
de
l'engagement
(2)
Raison
sociale
de
Nom
de
Porganisme
;
à
l'organisme
Nature
juridique
de
Montant
de
l'organisme
l'engagement
Détégation
de
service
public
(3)
Détention
d'une
part
du
capltat
Garantle
ou
cautlonnement
d’un
emprunt
Subventions
supérieures
à 75
600
€
ou
représentant
pius
de
50
%
du
produit
fiaurant
au
compte
de
résuitat
de
Forganisme Autres
{1}
Hôtel
de
ville
pour
les
communes
et siège
de
l'établissement
pour
les
EPCI,
syndicat
etc.
el autres
lleux
publics
désignés
par
la commune
ou
l'établissement.
(2)
Indiquer
la date
de
la décision
(délibérations,
contrats
ou
décisions
de
l'exéeulif}.
(8)
Préciser
la nature
de
la délégation
(concession,
affermage,
régie
intéressée
….).
Page
122 COMMUNE
DE
SAINT-AY
- La
Couture
- CA
- 2023
m1 nvOoyÉ
en
fé
IV — ANNEXES
le
10/04/2024 }C4/2024
AUTRES
ELEMENTS
D'INFORMATIONS
LISTE
DES
ORGANISMES
DE
REGROUPEMENT
C3.1
L'ÉTABLISSEMENT
C3.1
-
LISTE
DES
ORGANISMES
DE
REGROUPEMENT
AUXQUELS
ADHERE
LA
COMMUNE
OÙ
DATE
DESIGNATION
DES
ORGANISMES
;
Etablissements
publics
de
coopération
intercommunale
Autres
organismes
de
regroupement
MODE
DE
FINANCEMENT
(1
FINANCEMENT. MONTANT
PU
(1)
Indiquer
si
le
financement
est
fait
par
TPZ,
TPU,
TPU
+ fiscalité
additionnelle,
fiscaïté
addilionnelle
ou
sans
fiscalité
propre.
Page
123 re
le
10/04/2024
Envoyé
en
préfe
Y
COMMUNE
DE
SAINT-AY
- La
Couture
- CA
- 2023
Reçu
en
pré
Publié le 10/04/20
ele
10/04/2024
D:
0452145026?
IV — ANNEXES
AUTRES
ELEMENTS
D'INFORMATIONS
LISTE
DES
ETABLISSEMENTS
PUBLICS
CREES
PAR
LA
COMMUNE
C3.2
C3.2
-
LISTE
DES
ETABLISSEMENTS
PUBLICS
CREES
(1)
{4) 1
s'agit
de
recenser
les
établissements
publics
créés
par
la collectivité
pour
l'exploitation
directe
d'un
service
public
relevant
de
sa
compétence.
Pour
rappel,
la collectivité
a l'obligation
de
canstituer
une
régie
si le
service
canceré
est
de
nature
industrielle
et commerciale
(of.
article
L. 1412-1
du
CGCT)
ou
la faculté
de
constituer
une
régle
si le
service
concerné
est
de
nature
administrative
el n'est
pas
de
ceux
qui,
par
leur
nature
où
par
la loi,
ne
peuvent
être
assurés que
par
la collectivité
elle-même
(cf.
articte
L. 1412-2
du
CGCT). Les
régies
ainsi
créées
peuvent,
au
choix
de
la collectivité,
être
dotées
:
soit
de
la personnalité
morale
et de
l'autanomie
financière
;
-soit
de
la seule
autonomie
financière.
Cependant,
i convient
de
préciser
que
seules
les
régies
dolées
de
la
personnalité
morale
et
de
l'autonomie
financière
sont
dénommées
établissement
public
et
doivent
être
recensées
dans
cel
état.
Page
124 4e
le
10/04/2024
10/04/2024
85
20940408-CM
2024 :025-DE
Envoyé
en
pr
COMMUNE
DE
SAINT-AY
- La
Couture
- CA
- 2023
IV — ANNEXES
AUTRES
ELEMENTS
D'INFORMATIONS
LISTE
DES
SERVICES
INDIVIDUALISES
DANS
UN
BUDGET
ANNEXE
C3.3
C3.3
-
LISTE
DES
SERVICES
INDIVIDUALISES
DANS
UN
BUDGET
ANNEXE
Page
125 Envoyé
en
pr
1re
le
10/04/2004
10/04/2024
COMMUNE
DE SAINT-AY - La Couture - CA - 2023
ORCE
RSS
18
G45-214602690-20240408-CM..9084..005-DE
IV
—
ANNEXES
iv
AUTRES
ELEMENTS
D'INFORMATIONS
LISTE
DES
SERVICES
ASSUJETTIS
A
LA
TVA
ET
NON
ERIGES
EN
BUDGET
ANNEXE
C3.4
C3.4-
LISTE
DES
SERVICES
ASSUJETTIS
À
LA
TVA
ET
NON
ERIGES
EN
BUDGET
ANNEXE
Page
126 Envoyé
en
pré
re
le
10/04/2024
COMMUNE
DE
SAINT-AY
- La
Couture
- CA
- 2023
IV
=
ANNEXES
G6-00940408-CM
2024:
025-DE
AUTRES
ELEMENTS
D'INFORMATION
PRESENTATION
AGREGÉE
DU
BUDGET
PRINCIPAL
ET
DES
BUDGETS
ANNEXES
C3.5
C3.5
-
PRESENTATION
AGREGÉE
DU
BUDGET
PRINCIPAL
ET
DES
BUDGETS
ANNEXES
1 -
BUDGET
PRINCIPAL
SECTION
(PDA
RAR
NL)
Re
D
Restes
aise
au
Crédits
annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES
154
019,59
152
699,10
0,00
1 320,49
RECETTES
154
019,59
0,00
0,00
154
019,59
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
154
019,59
0,00
0,00
154
019,59
RECETTES
155
340,08
0,00
0,00
155
340,08
C1) Y compris les rattachements.
2
-
BUDGETS
ANNEXES
(autant
de
tableaux
que
de
budget)
(1)
{t)
Ne
sont pas
pris
en
compte
les
CCAS
el caisses
des
écoles,
régles
personnalisées
….qui
sont
des
personnes
morales
distinctes
de
la commune
ou de
l'établissement
de
rattachement
Juridique. {2)Y
compris
les
rattachements.
3 -
PRESENTATION
AGRÉGÉE
DU
BUDGET
PRIMITIF
ET
DES
BUDGETS
ANNEXES
(avant
la
neutralisation
des
flux
réciproques)
Crédits
ouverts
Réalisations
- mandats
Restes
à
réaliser
au
Pa
2
SECTION
(BP+DM+RAR
N-1)
ou
titres
(1)
31/12
Crédits
annulés
INVESTISSEMENT
DÉPENSES
154
019,59
152
699,10
0,00
1 320,49
RECETTES
154
019,59
0,00
0,00
154
019,59
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
154
019,59
0,00
0,00
154
019,59
RECETTES
155
340,08
9,00
0,00
155
340,08
TOTAL
GENERAL
DES
DEPENSES
308
039,18
152
699,10
0,00
156
340,08
TOTAL
GENERAL
DES
RECETTES
309
359,67
0,00
0,00
309
359,67
(3 Y
compris les raltachements.
Page
127 COMMUNE
DE
SAINT-AY
- La
Couture
- CA
- 2023
Envoyé
en
pré
re
le
10/04/2024
IV
—
ANNEXES
IV
AUTRES
ELEMENTS
D'INFORMATION
PRESENTATION
AGREGÉE
ET
CONSOLIDÉE
DU
BUDGET
PRINCIPAL
ET
DES
BUDGETS
C3.5
ANNEXES
principales
opérations
en
annexe
de
la
M14)
(1)
4 —
FLUX
RECIPROQUES
ENTRE
LE
BUDGET
PRINCIPAL
ET
LES
BUDGETS
ANNEXES
(Cf.
liste
des
Crédits
ouverts
Réalisations
- mandats
Restes
à
réaliser
au
SECTION
(BP+DM+RAR
N1)
ou
titres
{2)
3112
Crédits
annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES
0,00
0.00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
{i) La présentation de ce tableau des flux réciproques est facultalive. {2} Y
compris
les
rattachements.
5 -
PRESENTATION
CONSOLIDEE
DU
BUDGET
PRIMITIF
ET
DES
BUDGETS
ANNEXES
{après
la
neutralisation
des
flux
réciproques)
(1)
Crédits
ouverts
Réalisations
- mandats
Restes
à
réaliser
au
2
qe
SECTION
(BP+DM+RAR
N-1)
ou
titres
(2)
31/42
Crédits
annulés
INVESTISSEMENT
DÉPENSES
154
019,59
152
699,10
0,00
1 320,49
RECETTES
154
019,59
0,00
0,00
154
019,59
FONCTIONNEMENT
DÉPENSES
154
019,59
0,00
6,00
154
019,59
RECETTES
155
340,08
0,00
9,00
155
340,08
TOTAL
GENERAL
DES
DEPENSES
308
039,18
152
699,10
0,00
155
340,08
TOTAL
GENERAL
DES
RECETTES
809
359,67
0,00
0,00
309
359,67
{1)
La
présentation
de
ce
tableau
esl
obligatoire
si celui
des
Rux
réciproques
esl
produit.
{2}Ÿ compris les raltachements.
Page
128 COMMUNE
DE
SAINT-AY
- La
Couture
- CA
- 2023
Envoyé
en
fi
IV - ANNEXES
ID: 045-2145026
re
le
10/04/2024
le
10/04/2024
& -20240408-CM 2024
:005-DE
AUTRES
ELEMENTS
D'INFORMATION
IDENTIFICATION
DES
FLUX
CROISES
C3.6
1 -
FLUX
RECIPROQUES
ENTRE
LE
GROUPEMENT
A
FISCALITE
PROPRE
ET
LES
COMMUNES
(cf,
liste
des
opérations
en
annexe
de
C3.6
— IDENTIFICATION
DES
FEUX
CROISES
la M4)
Crédits
ouverts
(BP
+ |
Réalisations
- mandats
Restes
à réaliser
au
A
4
SECTION
DM dont RAR N-1}
ou titres
31/2
Grédits annulés
INVESTISSEMENT
Dépenses
0,00
0,00
0,00
0,00
Recettes
0,00
0.00
0,00
8,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses
0,00
0,00
0,00
0,00
Recettes
0,00
0,00
0,00
9,00
2-
PRESENTATION
CONSOLIDEE
DU
GROUPEMENT
A
FISCALITE
PROPRE
ET
DES
COMMUNES
(après
la
neutralisation
des
flux
réciproques)
Crédits
ouverts
(BP
+ |
Réalisations
- mandats
Restes
à
réaliser
au
za
4
SECTION
DM
dont RAR
N-1)
outitres
31/12
Crédits annulés
INVESTISSEMENT
Dépenses
0,00
0,00
0,00
6,00
Recettes
0,00
0,00
9,00
0,09
FONCTIONNEMENT
Dépenses
0,00
0,00
0,00
0,00
Recettes
0,00
0,00
a,00
0,00
TOTAL
GENERAL
DES
DEPENSES
0,00
6,00
0,00
0,00
TOTAL
GENERAL
DES
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
{i) Cet état doit être rempli uniquement par les groupements à fiscallté propre.
Page
129 COMMUNE
DE
SAINT-AY
- La
Couture
- CA
- 2023
Envoyé
en
ji
Y
re
le
10/04/2024
le
10/04/2024
IV — ANNEXES
TY
DECISIONS
EN
MATIERE
DE
TAUX
DE
CONTRIBUTIONS
DIRECTES
D1
D1_—
TAUX
DE
CONTRIBUTIONS
DIRECTES
Taux
appliqués
par
y
&
Bases
notifiées
6
décision
de
so
Produit
voté
Variation
du
HO
:
Variation
des
;
2
Variation
de
par
.
Libellés
{si
connues
à
l'assemblée
;
2
produit/N-1
bases/N-1
(%)
ren
taux/N-1
(%) |
l’assemblée
2
la date
de
vote)
délibérante
à
{%)
14)
délibérante
TEPB
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
TFPNB
0,00
0,00
0,00
9,00
0,00
0,00
CFE
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Taxe d'habitation sur les
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
résidences secondaires.
TOTAL
0,00
0,06
6,00
Page
130 COMMUNE
DE
SAINT-AY
- La
Couture
- CA
- 2023
Envoyé
en
préfecture
le
10/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
10/04/2024
Publié
le
10/04/2024
ET
IV —
ANNEXES
ID
: 045-214502692-20240408-CM
2024
025-DE
ARRETE
ET
SIGNATURES
Nombre
de
membres
en
exercice
: 21
Nombre
de
membres
présents
:À ©
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 49
VOTES
:
Pour
: A
%
Contre
: O
Abstentions
: O
Date
de
convocation
: 22/03/2024
Présenté
par
(1)
Le
Maire.
A
Saint-Ay,
le 08/04/2024
Le
Maire
édéric
CUILLERIER:
éSsion
ordinaire.
Délibéré
par
l'assemblée
(2),
réuni
A
Saint-Ay,
le 01/01/2000
Les
membres
de
l'assemblée
délibérante
(2),(3),
[__D2
|
ADRIAN
Christine
BOCQUET
Daniel
BRESSION
Christiane
BRIARD
Isabelle
CLERC
Sylvie
CUILLERIER
Frédéric
DODET
Eric
DOUARE
Raymond
FOULON
Pascal
FOURNIER
Jean-Luc
GALERON
Sébastien
GIRARD
Joël
GUITTARD
Bruno
LABOUACHRA
Valérie
LEBRUN
Serge
LEQUERTIER
Carl
MARQUES
DA
SILVA
Florence
MARTINEAU
Charline
MASSE
Jean-Marc
QUERE
Marie-Françoise
RENAULT
Dominique
Page
131 Envoyé
en
préfecture
le
10/04/2024
COMMUNE
DE
SAINT-AY
- La
Couture
- CA
- 2023
le
10/04/2024
IV - ANNEXES
ARRETE ET
SIGNATURES
TL
D
|
Certifié
exécutoire
par
(1)
Le
Maire,
compte
tenu
de
la transmission
en
préfecture,
le
10/04/2024,
et de
la publication
le 40/04/2024 A
Saint-Ay,le
10/04/2024
{1} indiquer le maire ou la président de l'organisme. {2) L'assemblée détlbérante étant : le Conssif Municipal. (3) L'ajout des signataires est désormais facultatif.
Page
132