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Compte-Rendu - 20221212 CRCM
Document publié le Lundi 12 décembre 2022 par la commune de Cambremer.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 20221212 CRCM)
Thèmes du document : Transports, Éducation, Vieillesse,
Compte-Rendu du Conseil municipal de CAMBREMER du 12 décembre 2022
L’An deux mil vingt-deux, le 22 novembre à vingt heures trente, le Conseil Municipal,
légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Madame Sylvie
FEREMANS, Maire. La séance est ouverte à 20 heures 30.
Nom P A E Pouvoir à
FEREMANS Sylvie P
de LAURENS Vincent E Cassandre MICHEL
HAMON-KLAASSEN Monique P
NEUVILLE Alain P
BLANCHARD Martine P
CANARD Sylvain P
CUMANT Hélène P
DESPORTES Jean-Pierre A
GRANDJEAN Sarah E Alain NEUVILLE
LE BARON Dominique P
MICHEL Yohann E Sylvie FEREMANS
LE CLANCHE Fanny P
MICHEL Cassandre P
SOLVE Sébastien E Monique KLAASSEN
MONIER Véronique E Martine BLANCHARD
HOULETTE Aurélien P
MOULLEC Melany E Sylvain CANARD
LECLERC Romain A
SELLEM Chantal P
Nombre de conseillers en exercice : 19
Nombre de conseillers présents : 11
Nombre de conseillers votants : 17
PREAMBULE Désignation du secrétaire de séance
Monique HAMON-KLAASSEN est secrétaire de séance.
Ordre du jour
Délibérations
● Dissolution ASA drainage et assainissement des terres humides de Cambremer
● Prolongation d’une licence taxi
● Provision pour risque
● Décision modificative n° 5
● Autorisation de signature d’un avenant au contrat avec la Ligue de l’enseignement
Informations diverses,
Questions diverses.
Comptes-rendus des conseils du 24 octobre et du 22 novembre 2022
Les comptes-rendus ont été distribués
Décisions prises dans le cadre des délégations (depuis le 22 novembre 2022)
Avenant au contrat Mailo pour le passage de 10 à 20 comptes (276 € HT)
Dissolution ASA drainage et assainissement des terres humides de Cambremer
Madame le maire informe que l’Association Syndicale Autorisée de drainage et
assainissement des terres humides de Cambremer a été dissoute à la suite de l'arrêté
préfectoral de dissolution du 20 Octobre 2022.
Le compte au trésor de cette association est transféré au budget de la commune, pour un
montant de 463.39 €.
Il est demandé au conseil d’approuver le transfert de cette somme sur le compte de la
commune.
Accord du Conseil à l'unanimité
nb de voix CONTRE: 0 Nb Abstention: 0 Nb de voix POUR: 17 Prolongation d’une licence taxi
Madame le Maire fait part d'un courrier reçu de la société SAS Ambulances Guyet qui est en
location gérance de la licence n°1 de taxi de Cambremer.
Il est demandé au Conseil de fixer le droit de place pour l’année 2022 et l’année 2023 à
64,00 euros concernant le permis de stationnement sur la voie publique.
Accord du Conseil à l'unanimité
nb de voix CONTRE: 0 Nb Abstention: 0 Nb de voix POUR: 17
Provision pour risque
Le conseil du 27 septembre 2022 a voté la somme 3 500 € au compte 6817- Dotations aux
provisions pour dépréciation des actifs circulants. Afin de pouvoir constituer cette provision il
est nécessaire de délibérer.
Dans un souci de sincérité budgétaire, de transparence et de fiabilité des résultats de
fonctionnement des collectivités, la constitution des provisions pour les créances douteuses
constitue une dépense obligatoire au vu de la réglementation. Lorsque le recouvrement des
restes à recouvrer sur compte de tiers est compromis, malgré les diligences faites par le
comptable public, une provision doit être constituée par délibération, à hauteur du risque
d’irrécouvrabilité estimé à partir des éléments communiqués par le comptable public.
L’analyse effectuée conjointement avec le comptable et la commune des restes à recouvrer
a permis d’identifier les créances devant faire l’objet d’une provision. Aussi pour l’année 2022
il est proposé de constituer une provision de 2 756,67 € (3 106,67 € dette – 350 euros de
caution).
Accord du Conseil à l'unanimité
nb de voix CONTRE: 0 Nb Abstention: 0 Nb de voix POUR: 17
Décision modificative n°5
Madame le maire informe le Conseil de l'ajustement nécessaire de la provision du chapitre
012 pour faire face aux charges de fin d’année.
Il est demandé au Conseil de valider cette décision modificative.
Accord du Conseil à l'unanimité
nb de voix CONTRE: 0 Nb Abstention: 0 Nb de voix POUR: 17
Autorisation de signature d’un avenant au contrat avec la Ligue de l’enseignement
La Ligue de l’Enseignement a demandé à la collectivité un avenant au contrat qui a été
signé pour 3 ans en 2021. Celui-ci prévoyait un budget de 132 218 €.
Or l’augmentation du nombre d’enfants accueillis d'une part et le souhait de contractualiser
un animateur CDI d’autre part, ont conduit la Ligue, depuis septembre, à demander une
révision de ce prévisionnel. Après plusieurs propositions, suivies d’entretiens, la commission
scolaire s’est réunie le 6 décembre pour faire une proposition de budget prévisionnel qui
évalue le total des dépenses allouées au fonctionnement 2023 de la Ligue, pour les accueils
des mercredis et des vacances à 151 523 €. (la dernière proposition de la part de la Ligue
était de 161 974 €, cela lui demande de revoir la ventilation de chaque compte - entre RH,
fournitures, intervenants, camping et transports pédagogiques).
Accord du Conseil à l'unanimité
nb de voix CONTRE: 0 Nb Abstention: 0 Nb de voix POUR: 17
Informations diverses
● Le goûter de Noël des aînés s’est très bien passé. Nous avons reçu de nombreux
messages de remerciements. Mme le maire tient à remercier l’équipe de la
commission animations et Cécile, Sarah et Olivier pour leur prestation.
● Signature des conventions péri et extrascolaires.
● Travaux de rénovation : tous les devis ont été reçus. ● Bilan des entretiens annuels (départs à la retraite, examen pour passer au grade B),
une des difficultés de gestion à venir est l’organisation des services techniques après
le départ de 2 agents
● Adresses : distribution et fixation des plaques prévues dans les mois prochains.
● Maison de retraite : la fermeture est prévue pour fin février, Mme le Maire envisage
de faire évaluer la propriété par les domaines d’une part, de faire un état des lieux du
matériel qu’il est possible de récupérer pour la collectivité d’autre part.
● Croix du cimetière : l’association pour la sauvegarde de l’église de Saint-Denis a fait
faire des devis à l’attention de la mairie. Les travaux seront faits en coordination avec
les services techniques.
● Proposition de circulation douce : La D 101 va être refaite l’an prochain, il est
proposé un nouveau mode de partage de la chaussée entre véhicules et cycles
expérimenté à Pont d’Ouilly.
Le conseil trouve la solution dangereuse pour une voie aussi fréquentée et opte de
préférence pour un léger élargissement, en prenant sur les fossés, et en marquant
une délimitation nette entre la piste cyclable et la chaussée véhicules, pour la
sécurité des cyclistes.
● Le recrutement d’une maîtrise d’œuvre sera nécessaire pour entamer les travaux qui
seront décidés dans le cadre Petites villes de demain, et pour avancer sur la remise
en état de la toiture de l’école maternelle.
● Délestage : la préfecture souhaite que soient recensées les personnes à risque en
cas de coupures de courant. Les habitants doivent se faire connaître auprès de la
mairie.
● Le compromis de vente du presbytère de St Pair est signé.
● Vœux du maire : la date est fixée au 27 janvier 2023.
● Mobilités : la CALN propose de créer et de tester des lignes de covoiturage - l’étude
est en cours, à suivre.
● Chantal Sellem : Remplacement des néons de tous les bâtiments - Un second devis
va être demandé.
● Commission culture :
- 21 janvier : Spectacle « Poil de Carotte »
- 29 janvier : Conférence Simone Veil
- 28 avril : Concert « Balade musicale de la Renaissance à nos jours »
● Cassandre Michel : City stade :
2 arbres sont commandés : 110€ pour un tilleul / idem pour un chêne des marais
Un devis pour installer une pergola, avec glycine est commandé
Questions diverses
● Est-il possible d’instaurer une taxe sur les logements non occupés ?