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Déliberation - 20240826 CRCM
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Cambremer.
Lien du pdf (Déliberation - 20240826 CRCM)
Thèmes du document : Banque, Vieillesse, Institutions publiques,
Compte-Rendu du Conseil municipal de CAMBREMER du 26 08 2024
L’An deux mil vingt-quatre, le 26 Août à vingt heures trente, le Conseil Municipal, légalement
convoqué, s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Madame Sylvie
FEREMANS, Maire. La séance est ouverte à 20 heures 30.
Nom P A E Pouvoir à
FEREMANS Sylvie P
HAMON-KLAASSEN Monique P
NEUVILLE Alain P
de LAURENS Vincent E Sylvie FEREMANS
BLANCHARD Martine P
CANARD Sylvain P
CUMANT Hélène P
DESPORTES Jean-Pierre A
LE BARON Dominique P
MICHEL Yohann E
LE CLANCHE Fanny P
MICHEL Cassandre E Véronique MONIER
SOLVE Sébastien P
MONIER Véronique P
HOULETTE Aurélien P
LECLERC Romain P
SELLEM Chantal A
DAIRIN Delphine E
Nombre de conseillers en exercice : 18
Nombre de conseillers présents : 11, puis 12
Nombre de conseillers votants : 13, puis 14 PREAMBULE
Désignation du secrétaire de séance
Monique HAMON-KLAASSEN est secrétaire de séance.
Ordre du jour
Délibérations
● Compte épargne temps pour les agents titulaires
● Tarifs services extra et péri scolaires 2024-2025
● Taxe déchets ménager refacturée aux locataires
● Dénomination de la salle du Coteau
Informations diverses,
Questions diverses.
Compte-rendu du conseil du 25 juin 2024
Le compte-rendu a été diffusé
Accord du Conseil à l'unanimité
Compte épargne temps pour les agents titulaires
Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que conformément à l'article L611-2 du code de la
fonction publique et au décret n° 2004-878 du 26 août 2004 modifié, les modalités de mise en œuvre
du compte épargne temps sont fixées par l'organe délibérant, après avis du comité social territorial.
Le compte épargne temps est ouvert aux agents titulaires et non titulaires justifiant d’une année de
service. Les stagiaires et les non titulaires de droit privé ne peuvent bénéficier du CET.
L'initiative en revient à l'agent qui formule sa demande à l'autorité territoriale.
La réglementation fixe un cadre général mais il appartient à l'assemblée de fixer les modalités
d'application locales.
Considérant l'avis du comité social territorial en date du 27 Juin 2024
Considérant qu'il est souhaitable de fixer ces modalités. Madame le Maire propose à l’Assemblée de fixer comme suit les modalités d’application locales du
compte épargne temps prévu au bénéfice des agents territoriaux à compter du ………..
L’ouverture du CET : La demande d’ouverture du compte épargne-temps doit être effectuée par écrit
auprès de l’autorité territoriale.
L’alimentation du CET doit être effectuée par demande écrite de l’agent avant la fin de chaque année
civile (ou au plus tard le 31 janvier de l’année suivante).
Ces jours correspondent à un report de :
● congés annuels + jours de fractionnement, sans que le nombre de jours pris au titre de l’année puisse être inférieur à 20 jours,
● jours RTT (récupération du temps de travail),
Information de l’agent : Chaque année, le service gestionnaire communique à l’agent la situation de
son CET (jours épargnés et consommés).
Utilisation du CET : L’agent peut utiliser tout ou partie de son CET dès qu’il le souhaite, sous réserve
des nécessités de service. Les nécessités de service ne pourront être opposées à l’utilisation des jours
épargnés lorsque le compte arrive à échéance, à la cessation définitive de fonctions ou si le congé est
sollicité à la suite d’un congé de maternité, d’adoption, de paternité ou d’accompagnement d’une
personne en fin de vie.
La collectivité ou l’établissement autorise l’indemnisation ou la prise en compte au sein du RAFP des
droits épargnés
● 1er cas : Au terme de l’année civile, le nombre de jours inscrits sur le compte épargne temps
ne dépasse pas 15 : l’agent ne peut alors utiliser les droits épargnés qu’en prenant des jours
de congé.
● 2ème cas : Au terme d’une année civile, le nombre de jours accumulés sur le compte
épargne temps est supérieur à 15. Les 15 premiers jours ne peuvent toujours être utilisés que
sous la forme de jours de congé.
Pour les jours au-delà du quinzième, une option doit être exercée, au plus tard le 31 janvier de
l’année suivante :
- le fonctionnaire opte, dans les proportions qu’il souhaite : pour la prise en compte des
jours au sein du régime de retraite additionnelle RAFP, pour leur indemnisation ou pour
leur maintien sur le compte épargne temps.
- l’agent contractuel de droit public opte, dans les proportions qu’il souhaite : soit pour
l’indemnisation des jours, soit pour leur maintien sur le compte épargne temps.
Les montants de l’indemnisation applicables sont ceux prévus par la réglementation en vigueur
au moment de l’utilisation du CET.
Compensation en argent ou en épargne retraite :
Les jours épargnés peuvent être indemnisés forfaitairement ou versés au titre de la Retraite
Additionnelle de la Fonction Publique (pour les fonctionnaires relevant du régime spécial). Ces options sont ouvertes pour les jours inscrits au CET entre le 16ème et le 60ème jour.
Le choix de ces options doit intervenir au plus tard le 31 janvier de l’année suivante.
Dispositif pérenne : le versement intervient nécessairement dans l’année au cours de laquelle l’agent
a exprimé son souhait.
Convention financière en cas d’arrivée ou de départ d’un agent en possession d’un CET :
L’autorité territoriale est autorisée à fixer, par convention signée entre les 2 employeurs, les modalités
financières de transfert des droits accumulés par un agent dans la limite de 40 jours.
Accord du Conseil à l'unanimité
Nb de voix CONTRE : 0 Nb Abstention : 0 Nb de voix POUR : 13
Tarifs services extra et péri scolaires 2024-2025
Comme chaque année, il y a lieu d’adopter avant la rentrée scolaire les tarifs des différents
services péri- et extra-scolaires. Ces tarifs ont fait l’objet de discussions importantes avec la
CAF pour répondre à l’ensemble des critères demandés par la CAF mais aussi par l’état
dans le cadre du dispositif d’aide à la mise en place d’une tarification sociale des cantines
scolaires
Après en avoir délibéré, le Conseil adopte la grille tarifaire en annexe
Accord du Conseil à l'unanimité
Nb de voix CONTRE : 0 Nb Abstention : 1 Nb de voix POUR : 13
Abstention : Fanny Le Clanche
Taxe déchets ménagers refacturée aux locataires
Madame le Maire informe le Conseil qu’il y a lieu de récupérer la taxe d’enlèvement des
ordures ménagères pour l’année 2023 auprès des locataires de la commune.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de récupérer la TEOM 2023 de la façon
suivante :
Locataire Montant
Mme De Bazouges 100.00 € Mme Ossent 130.00 €
Mme Lanos 55.00 €
Pôle Médical 205.00 €
Mme Derédec 76.00 €
M. Lecellier 10.00 €
Total 576.00 €
Accord du Conseil à l'unanimité
Nb de voix CONTRE : 0 Nb Abstention : 0 Nb de voix POUR : 14
Dénomination de la salle du Coteau.
Monsieur Guillot, ancien maire de Cambremer, a rappelé à Madame le maire l’historique de
la création de la salle du Coteau et l’implication essentielle de Thierry Sevestre dans le projet.
Madame la maire propose au Conseil de renommer la salle du Côteau et le Conseil, après en
avoir délibéré, décide :
Afin de manifester la reconnaissance des Cambremériens à l’égard de Thierry Sevestre, qui
a été la cheville ouvrière de la création de la salle polyvalente « du Coteau », le conseil
municipal statue sur une nouvelle dénomination de cette salle : « Espace Thierry Sevestre ».
Une date sera prévue en commun avec sa famille pour une cérémonie inaugurale.
Accord du Conseil à l'unanimité
Nb de voix CONTRE : 0 Nb Abstention : 0 Nb de voix POUR : 14 Informations diverses
● Bilan provisoire du dispositif “Argent de poche” environ 50 missions auront été
effectuées (peinture des portes des vestiaires de foot, peinture de la porte du foyer et
de celle des toilettes publiques, nettoyage du monument aux morts et peinture du
portail d’accès, peinture dans un appartement).
La réussite de ce dispositif incite à réfléchir à d’autres dispositif comme aide au
permis de conduire ou aide au BAFA
● Concert de Jazz à la grange aux dîmes le 20 Septembre à 20h, les FOXY
STOMPERS
● Festival du développement durable le 23 octobre 2024 proposera deux films : un film
d’animation pour les enfants autour des oiseaux et un film documentaire « des
fraises pour le renard » en soirée
● Problème de l’apport des déchets place de l’Europe : les membres du conseil
s’accordent sur le fait de porter à l’essai l’enlèvement des containers sur la place de
l’Europe
● Déchetterie : le 1er octobre 2024 aura lieu la mise en place du paiement pour les
professionnels. Des rondes de sécurité sont effectuées en raison des vols de
batteries. Le problème de déchets verts est en cours de reprise en main à l’agglo.
● Broyage des bermes et des haies du 21 au 31 octobre 2024
● Le bulletin municipal est presque bouclé et doit être distribué courant septembre
● Cambremer n’est plus en ZRR et pas en FRR
● Une majoration de la THRS, Taxe d'Habitation sur les Résidences Secondaires,
entre 5 % à 60 % (Cambremer = zone tendue) sera éventuellement à l’ordre du jour
du prochain conseil
● Achat d’un nouveau tracteur, avec un broyeur
● Sécurité aux abords de l’école : ce point important sera à l’ordre du jour du prochain
conseil
● Planning des prochains conseils : les mardis de fin de mois, lorsque c’est possible
Questions diverses
Sylvain Canard présente un projet de faire venir une expo itinérante des archives
départementales sur le thème de la libération
Tennis : Martine Blanchard annonce que des subventions peuvent être apportées à
projets d’aménagement liés à des activités sportives (paddle, par exemple ?) SUIEVNEJJ9AEPJUJJEUNDdMSSSISTIUSJo|YdSTIUSSJUEJUSSe]Jr10denbyrsedsjuE1» 3£6'073000730583ST'LTSYNONS3ANYNOT SNYSJINUNON7/T 3T6CTO0TT3€t90T 23AV3NHNON7/T
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