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Document publié le Jeudi 6 juin 2024 par la commune de Salagnon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR conseil 20240606 corrigé)
Thèmes du document : Énergies, Justice et droit, Télécommunications et internet,
COMPTE RENDU DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU
Jeudi 6 juin 2024
Séance du Conseil Municipal du 6 juin 2024
L’AN DEUX MILLE VINGT QUATRE, le jeudi 6 juin, le Conseil Municipal de SALAGNON, dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de
Monsieur BARRET Daniel.
Date de convocation du Conseil Municipal : le 31 mai 2024
Présents : BARRET Daniel, LAVOREL Virginie, PARADIS Stéphane, BENAIM Fadiene, SKUP Pascal,
DUFAT Cécile, GONIN Martine, RIOUX Marjorie, GENEST Kathia.
Excusés : GRENIER Michelle donne pouvoir à SKUP Pascal
NUGUET Frédérick donne pouvoir à LAVOREL Virginie
SAURA Cyril donne pouvoir à BARRET Daniel
BARIOZ Michel donne pouvoir à PARADIS Stéphane
LINIGER Benoît donne pouvoir à RIOUX Marjorie
Absent : LUNARDI Charlotte
Secrétaire : DUFAT Cécile.
Ouverture de la séance à 19h00
Approbation du compte-rendu de la séance du 4 avril 2024 à l’unanimité après mentions de l’oubli
de deux questions diverses de Madame Rioux. Le nombre de vote pour le Compte Administratif
était également à corriger. La correction sera effectuée en même temps que le présent compte-
rendu.
En préambule, suite à une demande à Lo Parvi de deux habitants de la commune concernant les
obligations du club d’aéromodélisme installé sur un terrain privé, chemin de Champagnes, Monsieur
le Maire indique que les obligations sont respectées par le club et que ce terrain ne se trouve pas en
zone Natura 2000.
1/ TIRAGE AU SORT DES JURES D’ASSISES
Un tirage au sort doit être effectué pour désigner un juré d’assises. Il faut désigner trois personnes et
un seul sera choisi par la suite. Le tirage au sort est effectué d’après la liste des électeurs de la
commune et choisi par le conseiller le plus jeune de l’assemblée, soit Fadiene BENAIM. Si la personne
désignée a moins de 23 ans en 2025 ou plus de 70 ans, le tirage sera refait.
Les personnes ayant été désignées sont les suivantes :
Madame Coline MORIN Monsieur Damien CHARBONNEL Madame Morgane SIFANTUS
2/ DELIBERATIONS
ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION (REPORTEE)
Le Maire propose l’attribution d’une subvention de 1000 € à l’association les Wonder Gaz’elles qui vont
participer au rallye Aïcha des Gazelles qui aura lieu au Maroc en 2025. De nombreuses questions restant
sans réponse et n’ayant encore pas reçu les membres de cette association, il est décidé de reporter le
vote de cette délibération au prochain conseil municipal. COMPTE RENDU DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU
Jeudi 6 juin 2024
Séance du Conseil Municipal du 6 juin 2024
LOI APER (REPORTEE)
La loi APER vise à l’accélération de la production d’énergies renouvelables. Elle permet aux communes,
en concertation avec les habitants, de définir des zones d’accélération où elles souhaitent
prioritairement voir des projets d’énergies renouvelables s’implanter. Il est demandé de voter pour la
définition des zones d’accélération. Etant donné que les zones ne sont pas encore délimitées, le
conseil propose de reporter cette délibération à une date ultérieure, permettant ainsi la concertation
des habitants et la définition du zonage.
PARTICIPATION FINANCIERE AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT DU CENTRE
MEDICO-SCOLAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU
La participation financière de l’année scolaire 2021/2022 ainsi que la participation de l’année
2022/2023 doivent être réglées.
Le montant de ces participations sont :
Année 2021/2022 : 84 € Année 2022/2023 : 77,40 €
Monsieur le Maire demande au conseil de voter pour approuver l’avenant et l’autoriser à signer tous
actes et effectuer toutes formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 0
2/ QUESTIONS DIVERSES
➢ Etude acoustique du foyer : A la suite de la plainte d’un habitant à la Préfecture, concernant les nuisances sonores occasionnées par l’utilisation du foyer, le préfet nous impose une étude sur les nuisances sonores. L’étude a été faite cette semaine (pour un montant de 1800€HT) et ses conclusions indiquent que le foyer est en non-conformité vis-à-vis du bruit. Il est recommandé l’achat d’un limiteur de son ainsi que le changement de toutes les portes latérales pour les remplacer par des portes isolées phoniquement.
➢ Aire de jeux inclusive : Nous restons en attente du dernier devis pour lancer la réalisation de cette aire de jeux au Revolet.
➢ Visite de sécurité : Une visite de sécurité a été effectuée avec avis favorable. A cette occasion, et pour se mettre en conformité, les blocs d’issues de secours ont été changés pour un montant de 5000 €
➢ Vidéo protection : Le département dispose d’un fonds de subvention important pour la mise en place de vidéoprotection sur la commune. Une étude est en cours.
➢ Assistantes sociales : Depuis le 1er janvier 2023, nous dépendons du centre médicosocial de Crémieu et avons rencontré nos assistantes sociales de secteur. Nous transmettrons leurs coordonnées via la gazette.
➢ Elections européennes : La liste des assesseurs est complète
➢ Communauté de communes : 286 kms de pistes cyclables sont prévus sur le territoire pour relier à vélo les points d’intérêt (commerces, poste, mairie, école…) d’ici 2035. ➢ Plan Local de l’Habitat : Les objectifs fixés sur la communauté de communes sont réalisés à 64% COMPTE RENDU DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU
Jeudi 6 juin 2024
Séance du Conseil Municipal du 6 juin 2024
➢ Voyage en Espagne : Le collège Frédéric Dard a prévu d’organiser un voyage en Espagne et manque d’accompagnateurs. Il demande une aide financière à la commune que l’ensemble du conseil ne souhaite pas valider.
➢ Tour du Valromey 2024 : Le tour du Valromey passe dans notre commune le 13 juillet prochain. Il est demandé des volontaires pour bloquer certains accès sur le parcours. Pour combler les vides, nous ferons un appel sur les réseaux sociaux et la gazette. ➢ Salles communales : Nous avons changé la hotte du foyer pour une hotte professionnelle plus performante. Pour le Revolet, nous étudions la possibilité d’investir dans une petite chambre froide pour gagner en espace de stockage froid.
➢ CME/CMJ : Les CMJ redémarrent leur jardin aux jardins partagés. Le projet de fresque des CME sera malheureusement repoussé début juillet à cause des plannings chargés du prestataire, la Coulure. Les CME ont choisi une fresque sur le thème de l’agriculture sur le mur des nouveaux sanitaires d’une dimension de 3m x 3m.
➢ Récolte compost : Le 18 juin à partir de 16h30, le Syclum viendra pour la récolte du premier compost des composteurs partagés. Ce sera l’occasion de discuter astuces de jardinage et de partager le verre de l’amitié.
➢ Opération village propre : samedi 8 juin à 9h devant la mairie, opération village propre. ➢ Collecte des bacs jaunes au Mont : à compter du 10 juin, la collecte des bacs jaunes sera faite avec la tournée de St Chef. Une information a été distribuée dans les boîtes aux lettres de tous les habitants.
➢ Fauchage raisonné : Nous avons mis en place quelques zones de fauchage raisonné dans la commune qui seront identifiées avec des panneaux.
➢ Commission périscolaire : Pas d’augmentation des tarifs du périscolaire. Le tarif de la cantine n’ayant augmenté que de quelques centimes, nous avons choisi de ne pas répercuter l’augmentation aux parents. L’avantage tarifaire pour 3 enfants est maintenu. Le petit déjeuner de rentrée est reconduit et l’équipe enseignante réfléchit avec les maîtresses de maternelle pour installer un point en bas. Nous pourrons, à cette occasion, inaugurer la fresque.
➢ Café rencontre : Bonne matinée avec une dizaine d’habitants qui se sont déplacés pour cette première édition. Nous espérons continuer chaque mois.
➢ Rue du village : Un retard lié à des problèmes administratifs de la sous-préfecture nous a conduit à démarrer les travaux plus tard que prévu. Ils devraient démarrer ce lundi 10 juin. ➢ Question de Marjorie Rioux : Concernant le feu d’artifice tiré durant la nuit de samedi à dimanche, que fait la mairie pour sanctionner ? Réponse : Comme il a été indiqué sur notre page Facebook, la mairie ne peut sanctionner le tapage nocturne mais simplement en informer la gendarmerie, seule habilitée à verbaliser. Notre règlement de location informe les locataires des interdictions. La mairie n’ayant pas été informée et la gendarmerie non plus, la sanction ne peut évidemment pas être rétroactive, le tapage nocturne devant être constaté par les gendarmes, au moment de l’infraction.
Séance levée à 20h45m