Compte-Rendu - 2018 06 04 CR

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Compte-Rendu - 2018 06 04 CR Document publié le Lundi 4 juin 2018 par la commune de Saint-Sulpice-de-Pommeray. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2018 06 04 CR)Thèmes du document : Eau et assainissement, Données personnelles, Culture et patrimoine, 1

CONSEIL MUNICIPAL

Lundi 4 juin 2018

Nombre de Conseillers : En exercice : 19

Présents : 17

Votants : 19

L’an deux mil dix-huit, le 4 juin à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de SAINT- SULPICE-DE-POMMERAY, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Madame Simone GAVEAU, Maire. Date de convocation du Conseil Municipal : le 31 mai 2018.

Présents : MM. Franck BESNARD, Christian CAILLAULT, Patrice CHARRET, Claude JAVARY, Xavier LEBRASSEUR, Denis LESIEUR, Charles RONCE

Mmes Gisèle BIGOT, Christèle DESSITE, Marinette DUVOUX, Eliane GUILLOT, Chantal HUET, Patricia JUIGNET, Joëlle NOLIERE, Annie ROUL, Martine VINCENT.

Procurations : M. Gilles GIAMPORTONE a donné procuration à Mme Chantal HUET M. Jean-Marie HALLOUIN a donné procuration à M. Claude JAVARY

Secrétaire : M. BESNARD

-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ORDRE DU JOUR

1) Approbation du compte rendu du 14 mai 2018.

2) Information sur les décisions.

3) Information sur les DIA (Déclaration d’Intention d’Aliéner).

4) Affaires financières :

a) Décision Modificative de Fonctionnement.

b) Subvention au Cheval de Fer Blésois.

5) Bibliothèque :

a) Désherbage des ouvrages.

b) Vente d’ouvrages lors de la fête au village.

6) Adhésion au Syndicat Intercommunal de Vidéo-protection (SICOM).

7) Désignation d’un Délégué à la Protection des Données (DPD) dans le cadre du

Règlement Européen Général sur la Protection des Donnée (RGPD).

8) Comptes rendus de réunions.

9) Informations et questions diverses.

--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

1) APPROBATION DU COMPTE RENDU DU 14 MAI 2018

Dans les subventions hors commune pour les Restos du Cœurs, Madame BIGOT demande que soit rajouté : « la somme de 200 € inclut la valeur des dons des colis seniors ». Madame le Maire accepte et rappelle que c’est le cas chaque année, c’est pourquoi cela n’a pas été précisé. Ce point ayant fait l’objet d’une demande par mail, il sera traité dans les informations diverses. Madame le Maire demande aux membres du Conseil Municipal d’approuver le compte-rendu du 14 mai dernier.

 Les membres du Conseil Municipal approuvent à l’unanimité le compte rendu.2

2) INFORMATION SUR LES DECISIONS

Après l’étude des offres, la personne responsable du Marché décide de retenir :

N° Date Objet Entreprise retenue Montant HT

16 22/05/2018 Achat table d’examen pour médecin

PHARMACIE DESMIER

3 rue des Tilleuls

410000 ST-SULPICE-DE-

POMMERAY

628,60 €

17 23/05/2018 Achat mobilier pour cabinet médecin

FABREGUE DUO

BP 10

87500 SAINT-YRIEIX-LA-PERCHE

1 008,61 €

18 28/05/2018

Economie d’énergie,

rénovation de la salle

des fêtes, extension

de la cuisine

DIAGNOSTIC

AMIANTE ET PLOMB

EURL Dominique ROUSSINEAU

12 Place Jean Jaurès

41000 BLOIS

Coût de la

Prestation :

750,00 €

Analyse(s)

éventuelles en

sus (HT)

optique ou

électronique :

50,00 €

l’unité

Pas d’observation.

3) INFORMATION SUR LES DIA (Déclaration d’Intention d’Aliéner)

N° Date N° de parcelle Adresse

11 2/05/2018 AA 66 18 rue de Frileuse

12 25/05/2018 AA 295 4 rue de la Treille

Il a été décidé de ne pas exercer de droit de préemption sur ces parcelles. Pas d’observation.

4) AFFAIRES FINANCIERES

a) Décision Modificative de Fonctionnement

Suite au trop-perçu sur une aide financière pour contrats aidés concernant un ancien agent technique communal (Damien LECLERC) pour la période de novembre 2015, Madame le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de modifier les lignes budgétaires suivantes :

 Fonctionnement

022 Dépenses imprévues - 1 530,00 €

678 Autres charges exceptionnelles + 1 530,00 €

 Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident à l’unanimité  de modifier les lignes budgétaires de fonctionnement nommées ci-dessus,  d’autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer toutes pièces relatives à cette décision modificative.3

b) Subvention Cheval de Fer Blésois.

Madame le Maire passe la parole à Madame Chantal HUET qui rappelle que la demande de subvention de l’association « Le Cheval de Fer Blésois » avait été suspendue du fait de l’absence du bilan financier. Celui-ci a depuis été déposé en mairie :

Nombre d’adhérents : 8.

Cotisations : 35 €.

Salariés : Pas de salariés.

Subvention demandée en 2017 : 300 € et obtenue 200 € (solde en banque inconnu). Subvention demandée en 2018 : 300 € pour l’achat de modules de voies, de décodeurs pour aiguillage et divers matériels.

Solde banque : Dépenses : 803,63 € / Recettes : 482,50 € y compris la subvention de la municipalité de 200 € sur l’année

précédente.

Madame NOLIERE souligne qu’ils ne sont que 8 adhérents. Madame le Maire précise que le matériel coûte très cher et que l’association souhaite redynamiser le musée. Madame DESSITE précise qu’ils participent souvent aux manifestations communales (fête au village, téléthon) et s’occupe des visites du musée.

Elle explique qu’il existe 2 entités ferroviaires sur la commune :

 « Le Cheval de Fer Blésois » présidé par Monsieur LESTRIAT et dont le local est situé derrière l’église. Ils ne font que du modélisme ferroviaire.

 L’USC modélisme présidé par Monsieur LELAIE. Ils font du modélisme ferroviaire mais également des bateaux, des avions…. La collection de locomotives du musée a été léguée à l’USC modélisme par Monsieur ROUSSEAU, afin qu’elle ne soit pas dispersée.

En raison de son activité professionnelle et de l’éloignement de son domicile, Monsieur LELAIE ne peut pas assurer les visites du musée et c’est donc Monsieur LESTRIAT qui s’en charge. C’est l’occasion de l’en remercier car sans ce passionné, le musée ferroviaire serait fermé. Il y a beaucoup de visites, notamment des scolaires de la commune mais aussi hors commune.

Monsieur JAVARY et Madame NOLIERE s’étonnent des 300 € demandés pour une association de 8 adhérents seulement. Madame le Maire rappelle que le matériel coûte cher et que par exemple, l’USC Cyclo a lui aussi un petit nombre d’adhérents (environ 15). De plus, Madame le Maire souligne leur engagement et leur disponibilité pendant la fête au village et tout au long de l’année pour assurer les visites du musée.

 Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident par 17 voix pour et 2 abstentions (Mme NOLIERE et M. JAVARY) :  d’accorder une subvention de 300 € à l’association « Le Cheval de Fer Blésois »,  d’autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces relatives à cette subvention.

Madame NOLIERE demande si la section Tennis de Table « Saint-Sulpice Ping » monte en régional. Madame DESSITE confirme leur montée en régional depuis le début de l’année. Lors de la prochaine Assemblée Générale (le 15 juin) on en saura plus sur leurs besoins. Madame le Maire précise que des explications seront demandées sur leur bilan financier car celui-ci présente des incohérences. Il sera possible ultérieurement, selon les besoins et l’avancée du club, de demander une subvention exceptionnelle sous réserve de fournir un budget cohérent. Madame NOLIERE demande si l’équipe senior féminine de Saint-Sulpice Basket se maintient en régional. Madame le Maire répond que ce n’est pas encore acté.4

5) BIBLIOTHEQUE

a) Désherbage des ouvrages

Pour mémoire, Madame le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que le désherbage est une opération qui consiste à faire le tri parmi les ouvrages de la Bibliothèque. Madame DESSITE précise que les ouvrages désherbés sont surtout des dons. Certains ouvrages datent de l’ouverture de la Bibliothèque.

La liste des ouvrages désherbés est consultable.

b) Vente d’ouvrages lors de la fête au village

Pour mémoire, Madame le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal la délibération de l’année dernière concernant la vente des livres provenant du désherbage de la Bibliothèque Municipale lors de la fête au village, et propose de maintenir ces prix :  2,00 € les 5 livres au choix,

 1,50 € les 3 livres au choix.

Madame NOLIERE demande le nombre de livres concernés. Madame DESSITE répond qu’il s’agit de plusieurs dizaines d’ouvrages dont la plupart sont des dons. Certains livres qui ont été donnés n’ont même pas été rentrés dans le fonds. Les invendus seront redonnés à une association (sauf les livres scolaires). Monsieur LEBRASSEUR propose de mettre à disposition une boîte à livres. Madame DESSITE répond que c’est un projet qui est à l’étude. Cela se fait dans de nombreuses communes.

Sur proposition de Madame le Maire les membres du Conseil Municipal décident d’adopter la liste des ouvrages désherbés et de maintenir la décision antérieure concernant le prix de vente des livres.

6) ADHESION AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE VIDEO-PROTECTION (SICOM)

Madame le Maire fait état d’un courrier de la Préfecture rappelant qu’une demande de subvention au titre de la DETR (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux) a été déposée en 2017 pour un projet d’installation d’un système de vidéo protection.

Madame le Maire a contacté les services chargés de la DETR qui lui ont confirmé que cet accord de subvention est toujours en instance.

La Préfecture souligne que les subventions seront données prioritairement aux communes ayant adhéré au Syndicat Intercommunal de Vidéoprotection (SICOM). Sans subvention, la commune n’adhérera pas, car on ne paye que quand on est raccordé. Celui-ci a pour objet la création et la gestion des dispositifs techniques de renvoi d’images des centres de supervision ou de visionnage communaux des communes membres vers le Groupement de Gendarmerie de Loir-et-Cher situé à Blois. Le montant de la cotisation serait de 1 000 € (installation du matériel pour envoyer les images vers la Gendarmerie comprise). Suite à des difficultés de fonctionnement, l’Etat et le Conseil Départemental sont intervenue pour pérenniser le syndicat.

Après avoir sollicité les membres du Conseil Municipal, Madame le Maire et Madame HUET proposent d’être déléguées titulaires et Mesdames BIGOT et NOLIERE proposent d’être déléguées suppléantes. Il s’agira au minimum d’une réunion par semestre.

 Sur proposition de Madame le Maire et après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident à l’unanimité :

 d’adhérer au Syndicat Intercommunal de vidéo-protection,

 d’approuver les statuts,

 de désigner Mme le Maire et Mme Chantal HUET comme déléguées titulaires,  de désigner Mmes Gisèle BIGOT et Joëlle NOLIERE comme déléguées suppléantes,  d’autoriser le Maire à signer la convention de partenariat avec la Gendarmerie.5

7) DESIGNATION D’UN DELEGUE DE LA PROTECTION DE DONNEES (DPD) dans le cadre du Règlement Européen Général sur la Protection des Données personnelles (RGPD)

Madame le Maire donne la parole à Monsieur Denis LESIEUR qui a déjà travaillé sur ce sujet avec Madame Fanny DUCHET, Secrétaire Générale. Il présente un power-point. Depuis le 25 mai 2018, toutes les structures publiques doivent se mettre en conformité avec le Règlement Général européen de la Protection des Données (RGPD) approuvé officiellement par le Parlement Européen en avril 2016.

Ce nouveau dispositif va entraîner de profonds changements sur la manière de collecter et traiter les données personnelles. Une donnée à caractère personnel représente toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres (le nom, l’immatriculation automobile, une photo, un numéro de téléphone, une adresse mail…). Ces informations peuvent être informatisées ou sur papier.

Il faut désormais justifier du bien-fondé et de l’existence d’une liste (ex : fichier des personnes sensibles en cas de canicules, payes, élèves) et du bien-fondé de sa durée de conservation. Le consentement des personnes doit être explicite. En cas de refus, certains services ne pourront pas être rendus.

En cas de fuite avérée, la mairie doit être en mesure d’avertir toutes les personnes concernées, et cela a un coût. Il va falloir :

 ouvrir un registre de traitement des données qui recensera tous les fichiers concernés et justifier de leur utilité ;

 établir qui peut avoir accès à telle ou telle donnée ;

 sécuriser les données et les coder pour ne pas que tout le monde puisse y accéder. Mettre en place un système de mot de passe pour savoir qui a eu un accès à ces informations. Les fournisseurs de logiciels devront eux aussi sécuriser ces accès.

Il convient de désigner un Délégué à la Protection des Données (DPD), également dénommé DPO (Data Protection Officier) en anglais qui aura pour mission principale de mettre la collectivité en conformité avec le RGPD.

Le Maire est responsable en cas de fuite de données. Le délégué peut être responsable si la mise en œuvre des traitements de protection de ces données n’est pas faite. Pour les communes qui n’ont pas de service informatique, il est envisagé que soient désignés des Délégués partagés mais cela se fera plus tard. Il faut donc en nommer un au niveau communal. Son rôle sera :

 d’informer et conseiller l’organisme (responsable de traitement, sous-traitants, employés) ;  de réaliser l’inventaire et la cartographie des données de l’organisme et de leurs traitements (qui, quoi, pourquoi, où, jusqu’à quand, comment) ;

 de conseiller, accompagner à la gestion du registre de traitements des données personnelles ;

 de contrôler et veiller au respect du règlement et du droit national en matière de protection des personnes physiques et de droit d’accès ;

 de piloter la conformité en continu et identifier les actions à mener au regard des risques sur les droits et libertés des personnes ;

 de concevoir des actions de sensibilisation ;

 de conseiller l’organisme sur la réalisation d’études d’impact sur la protection des données et la vie privée, et en vérifier l’exécution ;

 de coopérer avec la CNIL, autorité de contrôle ;

Madame le Maire propose que Monsieur LESIEUR soit délégué.

Madame NOLIERE intervient car elle a lu que le délégué doit exercer ses fonctions en toute indépendance vis-à-vis de la mairie. Madame le Maire rappelle que selon le modèle de délibération « Le Délégué à la Protection des Données (DPD) n’est pas le responsable des traitements. Il doit, en tout état de cause, exercer ses missions en toute indépendance, vis-à-vis du responsable de traitement (le maire) ». Monsieur LESIEUR n’est pas responsable et il n’a pas accès aux fichiers de la mairie.6

Madame NOLIERE évoque le Délégué mutualisé et souligne qu’il faut également des connaissances juridiques, ce que confirme Monsieur LESIEUR. Il faut commencer cette procédure et voir si un Délégué mutualisé sera instauré, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui. En cas de contrôle, on pourra montrer que le processus est en cours. Monsieur LESIEUR, de par sa profession, a déjà fait une formation sur le sujet. Un premier recensement fait état de plus de 80 fichiers pour la commune.

Madame BIGOT demande si cette mission est rémunérée. Madame le Maire répond que non. Monsieur LEBRASSEUR précise qu’il faut, dans un premier temps, faire l’analyse de l’existant, puis mettre en place des procédures et enfin vérifier que celles-ci sont bien respectées.

 Le conseil municipal, après ouïe de cet exposé et délibérations,  approuve à l’unanimité la désignation de Monsieur Denis LESIEUR comme Délégué à la Protection des Données (DPD),

 autorise le Maire à signer toutes pièces relatives à cette nomination.

8) COMPTES RENDUS DE REUNIONS

Néant

9) INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

a) Madame DESSITE a reçu par mail une demande de Mesdames BIGOT et NOLIERE par rapport aux 200 € de subvention versés aux « Restos du Cœur » qui inclut les dons des colis seniors, afin de comprendre la différence de subventions entre les associations. Madame DESSITE explique qu’il y a quelques années, Madame GUILLOT a signalé que plusieurs personnes ne voulaient pas du colis. Il a donc été décidé en 2014, de leur proposer de prendre soit le colis, soit le mini-colis (agendas et chocolats), soit de donner la valeur du colis à une association caritative ou au budget communal. L’an dernier, il y a eu une trentaine de colis donnés dont une majorité écrasante est restée au budget communal. Madame le Maire a fait elle aussi des recherches. En 2005, la commune versait 300 € aux Restos du Cœur. Cette somme correspondait à l’époque, aux colis non distribués. Ensuite la subvention est passée à 200 €. En 2017, il n’y a plus que les valeurs d’un colis simple (valeur de 32,37 €) et d’un colis double (valeur de 43,21 €) qui leur sont reversés.

b) La 21ème édition de l’opération « Nettoyons la nature » aura lieu du vendredi 28 au dimanche 30 septembre 2018. L’école élémentaire ne participera pas cette année car elle ne le fait qu’une année sur deux. Madame le Maire propose de ne pas le faire non plus compte tenu de la faible participation des années précédentes. Les membres du Conseil Municipal approuvent.

c) Monsieur CAILLAULT s’interroge sur les herbes qui poussent sur les trottoirs. Madame DESSITE et Monsieur CHARRET ont rencontré Madame Jeanne DUMONT, ingénieur-paysagiste à Agglopolys, pour un projet de trottoirs fleuris. Sa position sur ce sujet est la suivante : compte-tenu des contraintes de désherbage (interdiction d’utilisation de pesticides qui implique le désherbage à la main), il n’y a plus d’autre choix que d’accepter les herbes sur les trottoirs. Toutes les communes font le même constat. Depuis que Blois ne traite plus, ils ont répertorié jusqu’à 300 plantes différentes sur les trottoirs.

Monsieur CAILLAULT estime qu’une petite coupe serait bénéfique à la repousse. Madame DESSITE dit qu’une partie de la commune est remise en herbe. On laisse pousser l’herbe sur certains trottoirs en calcaire. Le cimetière est désormais entretenu par une entreprise qui emploie des personnes handicapées et qui ont très bien travaillé. Ils doivent réintervenir avant la Toussaint. Leur intervention permet de libérer du temps pour nos agents communaux. Madame BIGOT évoque la jachère devant le Restaurant Scolaire. Monsieur CHARRET précise qu’Agglopolys va fournir des graines qui seront semées sur ce terrain. Il évoque également le projet qui consiste à fleurir les bordures de trottoirs dans le secteur de l’église. A la place des herbes folles, il y aura des fleurs pendant 6/7 ans avec un entretien réduit. Le fleurissement de la rue des Petits Prés avait été évoqué mais le linéaire était trop important. Il est rappelé que les personnes âgées n’ont pas à entretenir les trottoirs.

Madame le Maire évoque les maladies professionnelles dues à l’utilisation des pesticides et rappelle que c’est une affaire de santé qui nous concerne tous.7

d) Mini-camps.

Madame le Maire fait appel aux volontaires pour accompagner les enfants aux mini-camps à Thorée-la-Rochette (départ de Saint-Sulpice le lundi à 9h00) et pour le retour le vendredi après- midi. Il faudra se faire connaitre auprès de Monsieur DUCHET. Premier départ le lundi 9 juillet.

e) Fête au village.

Madame DESSITE fait appel aux bénévoles pour le montage des stands de la fête au village, le samedi 16 juin à partir de 7h30 et à 18h00 le dimanche pour le démontage.

f) Ecole élémentaire.

Le mardi 3 juillet à 17h30 dans la cour de l’école, remise des prix aux CM2, puis départ à la retraite de Madame NOURISSON et enfin chants des enfants à 18h15.

g) Cérémonie des nouveaux habitants le vendredi 29 juin à 18h30 dans la salle de l’Ardoise.

h) Local ados.

Pendant la période estivale, il n’y aura peut-être pas d’activités tous les jours du fait des difficultés de recrutement suite au départ fin avril de Julie, l’animatrice du local jeunes. Elle était très appréciée mais elle a fait le choix de partir. On espère pouvoir recruter quelqu’un prochainement.

i) Installation du Médecin.

Suite à la demande de Madame BIGOT, Madame le Maire indique que c’est toujours en cours mais ce n’est pas calé définitivement.

j) Coût du Petit Bavard.

Madame NOLIERE avait demandé lors de la dernière réunion du Conseil Municipal s’il était possible de connaître le coût de l’édition en couleur du Petit Bavard Spécial Finances. Madame le Maire a chiffré cette dépense à 258,56 € pour 800 exemplaires couleur au lieu de 25,85 € pour la même édition en noir et blanc.

k) Compétence eau potable de l’Agglo.

Madame NOLIERE a lu qu’en 2020, Agglopolys allait récupérer la compétence eau potable et la gestion des eaux pluviales et s’inquiète des travaux du quartier de la Treille. Madame le Maire et Monsieur CHARRET confirment que la nouvelle loi oblige Agglopolys à reprendre ces compétences. Il faudra traiter les eaux des parcelles mais aussi le ruissellement des parcelles voisines. Cela risque de repousser les travaux alors que les habitants de ce quartier redoutent les fortes pluies et ont peur du refoulement des eaux usées dans leur habitation. Monsieur CHARRET va rencontrer le cabinet qui va suivre ces travaux le 5 juin. Un questionnaire et un dossier seront remis à chaque riverain concerné, puis ils rencontreront individuellement les intéressés. Une réunion publique aura probablement lieu. Un Comité Consultatif voirie et assainissement sera également réuni.

PROCHAINE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Lundi 2 juillet 2018 à 20h00