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Arrêté - ARRETE 24 065 Accueil Asst APF France Handicap Place Isidore Rollande
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châteaurenard.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 24 065 Accueil Asst APF France Handicap Place Isidore Rollande)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Transports, Sécurité publique,
VILLE
DE
châteaurenard DE
PROVENCE
[LR nn U
ARRETE
DU
MAIRE
N°
2024-065
POLICE
MUNICIPALE
Réf.
: SB/IL
Objet:
Accueil
itinérant
Association
APF
France
Handicap
-
Place
Isidore
Rollande
- entre
le
29
Février
2024
et
le
14
Novembre
2024.
Le
Maire
de
la
Commune
de
Châteaurenard,
Vu
les
articles
L
2212-17,
L
2212-2
et
L
2213-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'article
R
610-5
du
Code
Pénal,
Vu
les
articles
L 325-7
et
L325-2,
L 411-1
et
suivants,
R
T10-1
et
suivants,
R
411-5,
R
411-8,
R411-25
à
R
411-28
et
R
417-10
du
Code
de
la
Route,
VU
l'arrêté
interministériel
en
date
du
24
Novembre
1967
modifié
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
(livre
| - Hüitième
partie
- signalisation
temporaire)
- approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
modifié),
Vu
l'arrêté
du
Maire
N°2021-243
du
06
Décembre
2021
accordant
délégation
de
fonction
à
M.
CHAUVET
Eric,
2°"5
Adjoint
au
Maire
pour
la
Sécurité-
Prévention,
VU
la
demande
en
date
du
mardi
20
Février
2024,
formulée
par
Madame
Josiane
ROUANET
-
chargée
du
développement
des
actions
associatives
sur
le
territoire
des
Bouches
du
Rhône,
Considérant
l'installation
d'un
dispositif
d'accueil
itinérant
de
l'Association
APF
France
Handicap
sur
la
Place
Isidore
Rollande,
pour
l'Année
2024,
Considérant
qu'il
y
a
lieu
d'autoriser
cette
occupation
temporaire
du
domaine
public
par
ladite
association
pour
la
période
visée,
Considérant
qu'il
importe
également
de
prendre
diverses
mesures
réglementaires
pour
permettre
le
bon
déroulement
de
cette
manifestation,
ARRÊTE
:
ARTICLE
1:
L'association
APF
France
Handicap
est
autorisée
à
occuper
la
Place
Isidore
Rollande
pour
son dispositif
d'accueil
itinérant,
aux
dates
et
horaires
suivants:
>
Le
jeudi
29
Février
2024
de
08H00
à 13H00,
>
Le jeudi
11 Avril
2024
de
08H00
à 13H00,
>
Le
jeudi
6]Jüin
2024
de
08H00
à 13H00,
>
Le jeudi
18 Juillet
2024
de
08H00
à 13H00,
|
chateaurenard.com
Hôtel
de Ville
Rue
Jentelin
- BP
80010-13831
Châteaurenard-de-Provence
Cedex
- 04
90
243535
mairie@chateaurenardcom >
Le jeudi
3 Octobre
2024
de
08H00
à 13H00,
>
Le
Jeudi
14
Novembre
2024
de
08H00
à 13H00.
ARTICLE
2:
Afin
de
faciliter
l'installation
de
ce
dispositif,
le
stationnement
est
interdit
Cours
Carnot,
sur
2
emplacements
situés
après
la
place
de
stationnement
pour
personne
à
mobilité
réduite
Jusqu'à
hauteur
de
la
Médiathèque,
aux
dates
et
horaires
suivants : Le jeudi
29
Février
2024
de
07H30
à 13H30,
Le jeudi
T1 Avril
2024
de
07H30
à 13H30,
Le jeudi
6 Juin
2024
de
07H30
à 13H30,
Le jeudi
18 Juillet
2024
de
07H30
à 13H30,
Le jeudi
3 Octobre
2024
de
07H30
à 13H30,
Le
Jeudi
14
Novembre
2024
de
07H30
à 13H30.
VVYNNVNNVY NV Y
ARTICLE
3 :
Les
Services
Techniques
Municipaux
sont
chargés
de
mettre
en
place
la
signalisation
provisoire
et
réglementaire.
Les
organisateurs
sont
chargés
de
maintenir
pendant
la
manifestation
la
signalisation
provisoire
mise
en
place.
ARTICLE
4:
Toute
infraction
aux
dispositions
du
présent
arrêté
est
passible
des
sanctions
pénales
en
vigueur.
La
verbalisation
n'est
pas
exclusive
d'une
mise
en
fourrière
conformément
aux
dispositions
des
articles
L.325-1
et
L325-2
du
Code
de
la
Route.
ARTICLE
5:
Conformément
aux
articles
R421-1
et
R421-5
du
Code
de
Justice
Administrative,
la
présente
décision
est
susceptible
de
recours
administratif
auprès
de
Monsieur
Le
Maire
où
de
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif
territorialement
compétent,
directement
par
courrier
où
par
l'application
informatique
« Télérecours
Citoyens
»
via
le
site
internet
www.telerecours.fr
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
notification
et
transmission
en
Préfecture.
ARTICLE
6:
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale
et
Messieurs
les
Commandants
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
et
du
PSIG
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
ampliation
sera
adressée
à:
>
Monsieur
le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie,
>
Monsieur
le Chef
de
Centre
des
Sapeurs-Pombpiers,
>
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
Municipaux,
>
Madame
Josiane
ROUANET.
r
Châteaurenard,
le
21
Février
2024
Ë
\E
Eric CHAUVET
AL
Adjoint
au
Maire
délégué
à
la
Sécurité
a FN.
2h
FH
è
(T7
Ed
TT
Chateaurenardcom
Hôtel
de Ville
Rue
Jentelin
- BP
80010
- 13831
Châteaurenard-de-Provence
Cedex
- 04
90
243535
mairie@chateaurenard.com