Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte - APF France handicap place foch 18.07 01.08 et 29.
Arrêté - 24 11 18 apf france handicap
Arrêté - 25 04 48 apf france handicap
Arrêté - 24 08 06 apf france handicap
Acte - Rassemblement citoyen Place Foch le 03.07.2023
Acte - Rassemblement citoyen Place Foch le 03.07.2023
Arrêté - 25 01 22 apf france handicap
Acte - Stationnement Place Foch du 22 au 24.02.2023
Acte - Manege Place Foch du 26.11.2022 au 03.01.2022
Acte - Stationnement Place Foch du 22 au 24.02.2023
Acte - APF France handicap place foch 18.07 01.08 et 29.08.2022
Document publié le Lundi 29 août 2022 par la commune d'Alençon.
Lien du pdf (Acte - APF France handicap place foch 18.07 01.08 et 29.08.2022)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Handicap et inclusivité,
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Ref.
Ville
@ - d'Alençon
ARRÊTÉ
Département Ressources
Service Affaires juridiques, assurances et actes réglementaires
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L'ORNE ACTES REGLEMENTAIRES
VILLE D'ALENÇON POLICE 61014 ALENÇON CEDEX REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT tél. : O2 33 32 40 00 PLACE FOCH
TT LES LUNDIS 18 JUILLET, 18 AOÛT ET 29 AOÛT 2022 AREGL/ARVA2022-162 PRESENCE D'UN MINIBUS APF FRANCE HANDICAP
LE MAIRE DE LA VILLE D'ALENÇON,
VU la Loi n° 82-213 du 2 Mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, Article L. 2212-1 et Article L. 2212-2, VU le Décret n° 2001-251 du 22 Mars 2001 relatif à la partie réglementaire du Code de la Route,
VU la Circulaire Ministérielle n° 188 du 7 Avril 1967 relative aux pouvoirs de police confiés aux Maires en matière de circulation,
VU l'Arrêté Interministériel du 24 Novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes et les arrêtés suivants le complétant et le modifiant, VU l'Arrêté Municipal du 20 Septembre 1960 et les arrêtés subséquents réglementant la circulation et le stationnement sur le territoire de la Ville d'ALENÇON, VU l'Arrêté Municipal ARVA2020-197 et Communautaire ARCUA2020-20 du 1° décembre 2020 portant règlement de voirie sur la Ville d'Alençon et la Communauté Urbaine d'Alençon, VU l'Arrêté Municipal ARVA2022-90 du 18 mai 2022 relatif à la mise en œuvre d'un délai de 48h pour l'affichage des arrêtés d'interdiction de stationnement.
CONSIDERANT :
m Que l'association APF France handicap, délégation de l'Orne, souhaite organiser une action de sensibilisation et de prévention à destination des personnes en situation de handicap au sein d'un véhicule itinérant qui sera installé Place Foch à ALENCON, les lundis 18 juillet, 1°" aout et 29 aout 2022 de 14h à 16h,
m Qu'il y a lieu afin de faciliter l'organisation de cette campagne de neutraliser des emplacements de stationnement sur une partie de la Place Foch à Alençon.
ARRETE
Article 1°" - Les lundis 18 juillet, 1er aout et 29 aout 2022 de 7h à 17h, le stationnement de tous les véhicules sera interdit Place Foch sur 8 emplacements (4 en longueur et 2 en largueur) devant le Square de la Sicotière (côté rue de Bretagne) .
Article 2 - L'ensemble de ces dispositions sera matérialisé par une signalisation appropriée dont la mise en place sera par les Services de la collectivité.
Article 3 - Tout arrêt ou stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme gênant au sens de l'article R.417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 4 - Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de la date d'affichage. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Article 5 - Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique de l'Orne, Monsieur le Responsable du Service de Police Municipale, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Alençon, le 12 JUIL, 2082
Pour le Maire d'Alençon,
D'ALENS Par délégation Lo
"4 v La Directrice des affaires juridiques et de la
Tranquillité,
Tiphaine THIEULIN