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unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 96 CIAS designation membres
Document publié le Jeudi 30 juillet 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 96 CIAS designation membres)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 05/08/2020
Reçu en préfecture le 05/08/2020 Len
Ke an E ÉD IN Er S DE ID : 040-200069631-20200730-DCC2020 07 96-DE
NCCHAL! de communes
Extrait du registre
55 place Foch des délibérations
40380 Montfort-en-Chalosse Séance du 30juillet 2020
05 58 98 45 88
contact(Oterresdechalosse.fr
Le trente juillet deux mille vingt, à dix-neuf heures trente, les membres du conseil communautaire Terres de
Chalosse se sont réunis à la Maison Arts et Loisirs à Montfort-en-Chalosse, sous la Présidence de Monsieur Didier
GAUGEACQ
Etaient présents : Mesdames et Messieurs Francis DUBECQ (Baigts), Sandrine LAVILLE (Bergouey), Didier
GAUGEACQ (Cassen), Ghislaine LALANNE (Caupenne), Benoît VIDAL (Clermont), Patrice BIELECKI
(Clermont), Frédéric DARGET (Doazit), Jérôme CURUTCHET (Gamarde les Bains), Isabelle DUGENE (Gamarde
les Bains), Chantal OMICIUOLO (Garrey), Didier ABOZE (Gibret), Patrick LABORDE (Goos), Fabrice
LAUREDE (Gousse), Hélène TOMAS (Hinx), Patrick BETBOY (Hinx), Corinne TASTET (Hinx), Nadine
DURRUTY-LARREY (Hinx), Jean-Pierre TOLLIS (Hinx), Jean-Louis CAPDEVILLE (Lahosse), Michel ROUSSEL
(Laurède), Jérôme FRITSCH (Louer), Jean-Jacques DUFAU (Lourquen), Anne-Marie LAILHEUGUE (Maylis),
Jean-Marie DARRICAU (Montfort en Chalosse), Valérie BODINIER (Montfort en Chalosse), Jean-Adrien
ROBERT (Montfort en Chalosse), Marie-Christine BRETTES (Mugron), Philippe MARSAN (Mugron), Marie-
Hélène DANGOUMAU (Mugron), Eric DEGOS (Nerbis), Martine MAURY (Onard), Véronique LANUQUE
(Ozourt), Fabienne LABY-FAUTHOUX (Poyanne), Thierry DARTIGUELONGUE (Poyartin), Daniel
CAZENEUVE (Préchacq les Bains), Jean-Marc PRIAM (Préchacg les Bains), Francis CRABOS (Saint-Aubin),
Yves DUCOURNAU (Saint-Geours d’Auribat), Thierry DUBOS (Saint Jean de Lier), Pascal BERNADET (Sort en
Chalosse), Sabine LABARBE (Sort en Chalosse), Guillaume LALANNE (Toulouzette), Pascal HONTANS (Vicq
d’Auribat)
Etaient excuses : Mesdames et Messieurs Denis LANGLADE (Doazit), Patrick MAN (Hauriet) remplacé par Benoît
TAFFARD, Michel DANGOUMAU (Larbey) remplacé par Jean-Marc DUBAYLE, Valérie JACQUELINE
(Nousse) donne pouvoir à Didier GAUGEACQ, Tony ARTY (Poyartin) donne pouvoir à Thierry
DARTIGUELONGUE
Etait absent : Monsieur Jean-Pierre FEIGNA (Gamarde les Bains)
Nombre de délégués : 49
Nombre de délégués titulaires présents :43
Nombre de délégués suppléants présents :2
Nombre de pouvoir : 2
Date d'envoi de la convocation :24/07/2020
Le secrétaire de séance : Sandrine LAVILLE (Bergouey)
CIAS : DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Vu les articles R.123-27 et R.123-28 du Code de l'Action Sociale et des Familles relatifs au
Centre Intercommunal d'Action Sociale ;
Vu l'article R123-29 du Code l’Action Sociale et des Familles prévoyant que le Conseil
Communautaire procède à l’élection de ses représentants au scrutin majoritaire à deux tours et
qu’il détermine au préalable si le scrutin est uninominal ou de liste ;
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours devant le tribunal
administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son entrée
en vigueur.
WwWw.terresdechalosse.fr Envoyé en préfecture le 05/08/2020
Reçu en préfecture le 05/08/2020
ID : 040-200069631-20200730-DCC2020 07 96-DE
Vu la délibération n° DCC2020_07_95 du Conseil Communautaire en date 30 juillet 2020
portant composition du CIAS.
Considérant que le Conseil Communautaire a décidé que le scrutin serait de liste ;
Considérant qu'il y a lieu de procéder à l'élection de 13 représentants au sein du conseil
d'administration du CIAS ;
Vu l’exposé de Monsieur le Président,
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré décide, à l’unanimite :
De procéder à la désignation par vote à bulletins secrets, au scrutin majoritaire à deux tours, des
représentants du Conseil Communautaire au Conseil d'Administration du CIAS.
Liste des candidats - Liste 1:
1- Hélène TOMAS
2- Fabienne LABY-FAUTHOUX
3- Marie-Christine BRETTES
4- Anne-Marie LAILHEUGUE
5- Isabelle DUGENE
6- Jean-Marie DARRICAU
7- Martine MAURY
8- Jean-Jacques DUFAU
9- Corinne TASTET
10- Didier ABOZE
11- Sophie DESPERIES
12- Audrey BONVIN SEPRIT
13- Ghislaine LALANNE
Nombre de votants A7
Nombre de bulletins A7
Bulletins blancs 0
Bulletins nuls 0
Suffrages valablement exprimées 47
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours devant le tribunal
administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son entrée
en vigueur. Sont donc élus pour siéger au Conseil d'Administration du CIAS :
Madame Hélène TOMAS, Hinx
Madame Fabienne LABY-FAUTHOUX, Poyanne
Madame Marie-Christine BRETTES, Mugron
Madame Anne-Marie LAILHEUGUE, Maylis
Madame Isabelle DUGENE, Gamarde-les-Bains
Monsieur Jean-Marie DARRICAU, Montfort-en-Chalosse
Madame Martine MAURY, Onard
Monsieur Jean-Jacques DUFAU, Lourquen
Madame Corinne TASTET, Hinx
Monsieur Didier ABOZE, Gibret
Madame Sophie DESPERIES, Gamarde-les-Bains
Madame Audrey BONVIN SEPRIT, Cassen
Madame Ghislaine LALANNE, Caupenne
Envoyé en préfecture le 05/08/2020 É (5 < à
Reçu en préfecture le 05/08/2020 ( À)
ID : 040-200069631-20200730-DCC2020 07 96-DE
De charger Monsieur le Président de l’exécution de la présente décision.
Fait et délibéré en séance publique
les jours mois et an susdits
Pour extrait certifié conforme au registre
Montfort, le 30 juillet 2020
Le Président,
Didier GAUGEACQ mn” ch ERRÉSE
Acte rendu exécutoire
Après envoi dématérialisé le :
Publié le :
N'identifiant unique :
Le Président
communauté de communes
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal
administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son entrée
en vigueur. Envoyé en préfecture le 05/08/2020
Reçu en préfecture le 05/08/2020
ID : 040-200069631-20200730-DCC2020_07_96-DE