Compte-Rendu - CR 4 JUIN 2019

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Compte-Rendu - CR 4 JUIN 2019 Document publié le Jeudi 25 avril 2019 par la commune d'Irodouër. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 4 JUIN 2019)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Ruralité,

COMPT E R END U

C ONSE IL MU NIC I PA L DU 4 J UIN 20 1 9

Présents : Hervé de la Forest, Yves Lesvier, Laëtitia Delahaye, Frédéric Texier, Isabelle Douinot, Marcel Maudet, Jean Colombel, Monique Gâtel, Roger Leclerc, Sylvie Genaitay, Valérie Guinard, Laurent Hardy, Fabrice Bizette, Caroline Graffe, Marcel Piel, Mickaël Le Bouquin, Mickaël Genieul. Etaient représentées : Marie-Annette Lorret par Jean Colombel, Alexandra Robin par Laëtitia Delahaye. Secrétaire de séance : Marcel Piel

1. Approbation du compte rendu de la séance du 25 avril 2019

Monsieur le Maire demande aux membres du conseil municipal si le compte-rendu de la réunion du 25 avril 2019, dont un exemplaire leur a été adressé, donne lieu à des remarques. Aucune remarque n’étant formulée, le compte rendu est adopté à l’unanimité.

2. Aménagement de l’axe principal : éclairage des 3 passages piétons

Le Syndicat Départemental d’Energie a réalisé une estimation sommaire pour l’éclairage des 3 passages piétons de la rue de Rennes. Le coût total est estimé à 18 114,40 € € HT, compte tenu de la subvention, le reste à charge de la commune est de 9 147,77 €. Le conseil municipal, à l’unanimité,

DECIDE la poursuite de ce projet, en ne mettant un éclairage que sur 2 passages piétons, correspondant aux 4 points lumineux n° 3, 4, 5, 6.

SOLLICITE le SDE35 pour qu’il missionne une entreprise pour réaliser l’étude détaillée, AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents liés à cette affaire.

3. Acquisition d’un véhicule utilitaire

Il est proposé d’acquérir un véhicule utilitaire pour le service technique. Des propositions ont été reçues dans ce sens. Le conseil se demande s’il est nécessaire de conserver le Kangoo et décide de reporter ce sujet à la prochaine en sollicitant des propositions avec une reprise du Kangoo.

4. Salle multifonctions

Suite à une panne du lave-vaisselle, CF Cuisines propose de remplacer la pompe endommagée pour la somme de 654,16 € TTC ou, compte tenu de l’âge du matériel, propose l’acquisition d’un neuf, pour la somme de 3 600,24 € HT (y compris l’adoucisseur monobloc). CF Cuisines a également fait une proposition pour un fourneau neuf.

Le conseil municipal, à l’unanimité,

DECIDE l’acquisition d’un lave-vaisselle auprès de CF Cuisines pour la somme de 3 600,24 € HT, DECIDE de revoir, ultérieurement, pour la partie cuisson, fourneau et friteuse.

5. Urbanisme : délibération autorisant le maire à prescrire la modification n° 1 du Plan Local d’Urbanisme

Une modification d’un plan local d'urbanisme (PLU) d’Irodouër est rendue nécessaire afin de permettre un projet privé de création d’un domaine de réception sur le hameau Le Plessis- Giffard.

CONSIDÉRANT que cette modification n’a pas pour conséquence de changer les orientations du Plan d’aménagement et de développement durables (PADD), de réduire un espace boisé classé, une zone agricole ou naturelle ou une protection édictée en raison d’un risque de nuisance, de la qualité des sites, des paysages, ou des milieux naturels, ou d’une évolution de nature à induire de graves risques de nuisance ;CONSIDÉRANT en conséquence, que cette modification n’entre pas dans le champ d’application de la procédure de révision ;

CONSIDÉRANT que cette modification a pour effet de créer une sous-zone Ahr en remplacement de la zone Ah du Plessis Giffard, afin de permettre ce projet de création d’un domaine de réception ;

CONSIDÉRANT en conséquence, que cette modification entre dans le champ d’application de la procédure de modification dite de droit commun ;

Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à prescrire, par le biais d’un arrêté, la modification du PLU d’Irodouër pour créer une sous-zone Ahr en remplacement de la zone Ah du Plessis Giffard afin de permettre ce projet de création d’un domaine de réception.

6. Urbanisme : Lotissement le Placis Plisson : permis d’aménager modificatif n° 3 Un constructeur demande pour mettre un autre matériau que de l’ardoise sur une faible pente. Le règlement du lotissement indique que « sauf pour les toits terrasses, les toitures doivent être en ardoise ». Le conseil municipal, à l’unanimité, de ne pas modifier le règlement du lotissement Le Placis Plisson.

7. Urbanisme : Lotissement Le Pré du Bourg : permis d’aménager modificatif n° 3 Les travaux de la 2ème phase vont être prochainement lancés. Le plan d’aménagement du lotissement prévoit un accès par le parking (rue de la Chapelle) et la sortie sur la rue du Lavoir. Actuellement les habitants du lotissement accèdent par la rue du Lavoir puisque l’accès par le parking est bouché. La totalité des habitants souhaite conserver l’accès par la rue du Lavoir et laisser fermer l’extrémité côté parking. Il est proposé de modifier le permis d’aménager dans ce sens et de modifier la dénomination des voies : impasse du Pré du Bourg au lieu de rue du Pré du Bourg et revoir toute la numérotation.

Le conseil municipal, à l’unanimité,

DECIDE de modifier le permis d’aménager avec les modifications présentées. DECIDE de ne pas changer le nom des rues,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents liés à cette affaire.

8. Chemins de randonnée : modification de la boucle du Bas Bois Milon

Le conseil municipal, à l’unanimité, émet un avis favorable au passage du chemin situé autour du Bas Bois Milon en chemin de randonnée, ceci permettra de finaliser une boucle. La longueur supplémentaire est de 850 m.

9. Finances : autorisation d’engagement de dépenses. Article 6232 «Fête, cérémonie et cadeaux»

Il est désormais demandé aux collectivités territoriales de faire procéder à l’adoption, par le conseil municipal, d’une délibération précisant les principales caractéristiques des dépenses à reprendre au compte 6232 « fêtes et cérémonies », conformément aux instructions réglementaires et aux dispositions comptables propres à cet article budgétaire. Le conseil municipal, à l’unanimité, a listé les dépenses à prendre en charge à l’article 6232 dans la limite des crédits fixés au budget communal.

10. CCSMM : accord local pour la représentation des communes lors du prochain renouvellement des exécutifs locaux

A l’occasion du renouvellement général des conseils municipaux, la composition de l’assemblée délibérante de 2020 doit être arrêtée par le Préfet au plus tard le 31 octobre 2019. La répartition s’appuie sur la population municipale au 1er janvier 2019. Le nombre desièges est fixé par le CGCT par strate de population et avec une répartition à la plus forte moyenne, avec au moins un siège par commune et respect de la proportionnelle. Le droit commun accorde 35 sièges à la Communauté de communes Saint Méen Montauban. Cependant, les communes peuvent délibérer jusqu’au 31 août 2019 pour trouver un accord local.

Quatorze accords locaux sont possibles pour augmenter le nombre de sièges et huit accords locaux permettent de distribuer les 35 sièges différemment du droit commun.

COMMUNE Pop. municipale Répartit° actuelle

Répartition

de droit

commun

Accord

local

n°1

AL

n°2

AL

n°3

AL

n°4

AL

n°5

AL

n°6

Montauban de Bretagne 5747 8 8 8 8 8 8 8 8

St Méen le Grand 4622 7 7 7 7 7 7 7 7

Irodouër 2249 3 3 3 3 3 3 3 3

Médréac 1818 3 2 2 2 2 2 2 2

Gaël 1651 3 2 2 2 2 2 2 2

Boisgervilly 1643 3 2 2 2 2 2 2 2

Quédillac 1184 2 1 2 2 2 2 2 2

Saint Onen la Chapelle 1167 2 1 2 2 2 2 2 1

Saint Pern 1025 2 1 2 2 2 2 1 1

La Chapelle du Lou du Lac 1000 2 1 2 2 2 1 1 1

Landujan 958 2 1 2 2 1 1 1 1

Muël 902 2 1 2 1 1 1 1 1

Saint Malon sur Mel 582 1 1 1 1 1 1 1 1

Le Crouais 559 1 1 1 1 1 1 1 1

Saint Maugan 552 1 1 1 1 1 1 1 1

Saint-Uniac 534 1 1 1 1 1 1 1 1

Bleruais 110 1 1 1 1 1 1 1 1

TOTAL 26303 44 35 41 40 39 38 37 36

Le conseil communautaire propose l’accord local n° 1.

Le conseil municipal, à l’unanimité,

RETIENT l’accord n° 1 pour la future composition de l’assemblée délibérante de 2020, permettant de distribuer 41 sièges,

PREND ACTE que les communes n’ayant qu’un seul délégué pourront avoir un délégué suppléant.

DIT qu’en cas d’évolution législative de la règle de calcul du nombre de sièges attribués, la commune pourra revoir sa position.

11. Disposition argent de poche

16 jeunes ont déposé un dossier, dont 1 qui a participé en 2018. Le conseil municipal, par 18 voix pour et 1 abstention (M. Le Bouquin), décide de retenir les 15 jeunes qui n’ont pas participé l’an dernier.

12. Compte rendu des décisions prises par le Maire en application de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales

Renonciation au droit de préemption urbain

- Pour la propriété bâtie située 32 rue de la Lande, cadastrée D 775 d’une superficie de 541 m² et appartenant à M. et Mme Douinot Sébastien.

- Pour la propriété bâtie située 31 La Lande Caresmel, cadastrée D 133, 134, 135, 434, 436, 520 d’une superficie de 5 508 m² et appartenant aux Consorts Frémond.

- Pour la propriété bâtie située 15 rue du Stade, cadastrée AB 861 d’une superficie de 1 175 m² et appartenant aux consorts Gougeon.

- Pour la propriété bâtie située 5 rue de Molène, cadastrée D 955 d’une superficie de 469 m² et appartenant à M. Belloni Jean-Pierre et Mme Hillion Esméralda.

- Pour la propriété bâtie située 9 rue de Rennes, cadastrée AB 674, 677, 680 d’une superficie de 403 m² et appartenant à Mme Gautier Danielle.Devis acceptés depuis la dernière réunion de conseil :

Entreprise Objet montant

DENIS MATERIAUX Mortier pour jointement des pavés 899,04 € TTC

RENNES MOTOCULTURE Réparation tondeuse autoportée 1 711,14 € TTC

IROISE PROTECTION Remplacement de 25 extincteurs 866,11 € TTC

IROISE PROTECTION Remplacement tableau alarme incendie et batteries 1 145,28 € TTC

IROISE PROTECTION Ajout d’extincteurs 71,03 € TTC

CONTEUR de COMPTOIR Fête de la musique 139,30 € TTC

TACOSSIATION Fête de la musique 123,17 € TTC

MILAN PRESSE Livres bibliothèque 317,08 € TTC

La Petite Marchande Livres bibliothèque 502,35 € TTC

JARDIMAN Réparation tondeuse thermique 726,60 € TTC

MASSART Regénération du terrain d’honneur 4 223,44 € TTC

SOTRAV Travaux sur citerne incendie du lotissement 2 957,00 € HT

MAGITEX Rideaux et stores de la salle multifonctions 4 396,00 € HT

GROUPE SOFT Prestation fête de la musique 100,00 €

La Petite Marchande Livres bibliothèque 171,73 € TTC

Le conseil municipal prend acte de ces décisions.

13. Divers

Eclairage rue de la Vallée : suite au passage du SDE, l’extension de l’éclairage public ne pourrait se faire qu’avec l’effacement des réseaux. L’effacement des réseaux n’étant pas prévu, le conseil n’envisage pas ces travaux.

Chemin de randonnée : près du Placis Brosse, le chemin qui est autorisé aux piétons, aux cavaliers, aux cyclistes, est depuis plusieurs mois emprunté par toute sorte de véhicules (motos, quads et même automobiles). Pour des raisons de sécurité, il est proposé de mettre des gros cailloux à l’entrée des chemins concernés pour bloquer l’accès. Le conseil décide de laisser en l’état ce chemin.

Terrain de foot : il est proposé l’abattage des chênes le long du terrain de foot, le conseil municipal décide qu’il n’y a pas urgence pour les abattre.

Terrain du complexe sportif : le conseil souhaite que des plantations soient faites dans le bas du terrain et demande qu’un contact soit pris avec la CCSMM dans le cadre du dispositif Breizh Bocage.

Prochaine réunion : 11 juillet.