Compte-Rendu - CR 4 NOVEMBRE

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Procès Verbal - LISTE DES DÉLIBÉRATIONS 4

Déliberation - 10 novembre 2020

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Compte-Rendu - CR 4 NOVEMBRE Document publié le Jeudi 7 octobre 2021 par la commune d'Irodouër. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 4 NOVEMBRE)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Culture et patrimoine, Bois et produits du bois,

CO M P T E R E N D U

C O N S E I L M U N I C I P A L DU 4 N O V E M B R E 2021

Présents : Mickaël Le Bouquin, Charlotte Faillé, Bruno Cartier, Marie Caresmel, Fabrice Bizette, Marie Yvonne Lesvier, Alain Buisson, Frédéric Texier, Wilfried Le Rouzès, Marie-Laure Pezzola, Laëtitia Delahaye, François Gautier, Vanessa Jussienne, Benoît Dassé, Cédric Alix, Maëlle Delamarre, Étaient représentés : Thomas Le Mons par Benoît Dassé, Vanessa Pollet par Laëtitia Delahaye. Était absente : Anaëlle Gougeon.

Secrétaire de séance : Marie Caresmel.

1. Approbation du compte rendu de la séance du 7 octobre 2021

Monsieur le Maire demande aux membres du conseil municipal si le compte-rendu de la réunion du 7 octobre 2021, dont un exemplaire leur a été adressé, donne lieu à des remarques. Aucune remarque n’étant formulée, le compte rendu est adopté à l’unanimité.

2. Attribution des subventions aux associations pour l’année 2021

Le conseil municipal, à l’unanimité, attribue les subventions aux associations pour l’année 2021, comme suit :

ASSOCIATIONS SPORTIVES 9 640 €

Avenir Irodouër Football 2 800 €

Avenir Gymnastique Irodouër 1 300 €

Les Fous du Volant - badminton 1 050 €

Avenir Irodouër Cyclo 150 €

Amicale Bouliste Pétanque 150 €

Chemins et Nature d'Irodouër 150 €

Olympique Club Montalbanais Judo 40 €

EQUIPEMENT - Non affecté 4 000 €

ASSOCIATIONS CULTURELLES 6 750 €

Club des Loisirs 300 €

Comité des Fêtes 1 500 €

Mélimélo 1 500 €

Seconde Vie 300 €

Musique et orgues 150 €

Non affecté - culturel 3 000 €

AUTRES ASSOCIATIONS 13 766 €

DECLIC 11 876.27 €

APEL Ecole Saint-Joseph 350 €

APE Ecole Henri Dès 350 €

Prévention routière 150 €

UNC 400 €

Ass, Anim'âge ensemble - Bécherel 150 €

LES AJONCS D'OR - MONTFORT 150 €

ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE IRODOUER 150 €

MFR La Rouvraie 150 €

EAPB (Club athlétisme Montfort/meu) 40 €

Non affecté 6 352 €

TOTAL 36 508.27 €

3. Sentiers de randonnée : Inscription de nouveaux sentiers ou à la modification de sentiers au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de randonnée

Le Conseil municipal doit délibérer pour avis sur l’établissement par le Département d’un Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée. Ceux-ci peuvent comprendre notamment des voies publiques, des sentiers faisant partie de propriétés privées qui feront l’objet de conventions avec leurs propriétaires, des voies communales ou des chemins ruraux.Cette délibération comporte l’engagement par la commune d’affecter les voies communales et les chemins ruraux concernés au passage des piétons et des cavaliers et de ne pas aliéner ni supprimer ces chemins ou sections de chemins ainsi affectés.

L’inscription définitive de sentiers traversant les propriétés privées au P.D.I.P.R. nécessitera obligatoirement la signature de convention avec la commune, le Département et le propriétaire. La suppression d’un chemin inscrit au plan départemental ne peut dès lors intervenir que sur décision expresse du Conseil municipal qui doit avoir proposé au Département un itinéraire de substitution approprié à la pratique de la promenade et de la randonnée.

Concernant le réseau de sentiers d’intérêt départemental (GR- GRP- Equibreizh), le Département assure les aménagements et l’entretien courant des linéaires concernés, à l’exception des tronçons faisant l’objet d’une convention spécifique entre le Département et la structure communale ou intercommunale, leur délégant ces missions. Les associations partenaires du Département assurent le balisage.

Concernant le réseau de sentiers d’intérêt local (boucles pédestres et équestres créées à l’initiative des collectivités locales), l’aménagement et l’entretien courant ainsi que le balisage relèvent de la compétence des collectivités locales.

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de

DONNER un avis favorable au Département d’Ille-et-Vilaine afin d’inscrire au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée la création et la modification d’itinéraires pédestres et équestres d’intérêt local figurant en annexe,

S’ENGAGER à affecter les voies communales et les chemins ruraux concernés au passage des piétons et des cavaliers et de ne pas aliéner ni supprimer ces chemins ou sections de chemins ainsi affectés sans avoir proposé au Département un itinéraire de substitution,

S’ENGAGER à obtenir la signature de toutes les conventions pour les sentiers traversant des propriétés privées.

4. Assainissement non collectif : convention pour le contrôle des installations La commune doit assurer le contrôle des installations d’assainissement non collectif. Dans le cadre de l’exercice de cette compétence, la commune d’Irodouër avait décidé de passer une convention avec la Société SAUR. Cette convention est arrivée à échéance le 31 décembre 2020. Le conseil municipal, à l’unanimité, décide :

DE POURSUIVRE cette prestation avec la SAUR,

D’AUTORISER la SAUR à facturer directement au pétitionnaire, dans les conditions financières :

D’ACCEPTER la convention proposée par la Société SAUR, pour une période de 3 ans, renouvelable 3 fois par périodes successives d’un an, sauf dénonciation par l’une des parties, D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention.

5. CCSMM : fixation libre des attributions de compensation

À compter de 2021, les dotations de solidarité communautaire doivent respecter les règles codifiées à l’article L. 5211-28-4 du CGCT. Parmi les nouveautés, plusieurs évolutions méritent une attention particulière :

- les critères de droit commun (potentiel financier ou fiscal par habitant et revenu par habitant) doivent être majoritaires et représenter au moins 35% de la répartition totale de l’enveloppe,

- les critères de droit commun ci-dessus sont pondérés par la population totale ou la population DGF de chaque commune au sein de l’intercommunalité,

- les critères supplémentaires « librement » choisis doivent avoir pour objectif de « réduire les disparités de ressources et de charges entre ces communes » (sans que ceux-ci ne dépassent individuellement le seuil de pondération des critères obligatoires cités précédemment). La mise en œuvre des modalités de calcul va impacter à la baisse ou à la hausse les DSC des communes. Il est proposé de neutraliser les effets de la réforme sur la base des données de la

Désignation Coût unitaire (HT)

Contrôle de conception / implantation 75,00 €

Contrôle de conception suite modification de filière 55,00 €

Contrôle de bonne exécution 75,00 €

Contre visite suite travaux de mise en conformité 55,00 €

Contrôle de cession immobilière 135,00 €1ère année de la mise en œuvre, par une révision libre des attributions de compensation versées aux communes. Le montant des attributions de compensations (sauf transfert ou restitutions de charges ou nouvelle révision libre) serait à nouveau figé au niveau du montant 2021 après révision libre. Au vu du rapport de la commission locale d’évaluation des charges, le Conseil Communautaire, réuni le 12/10/2021, à l’unanimité a décidé de fixer librement le montant des

attributions de compensation.

POUR MEMOIRE

ATTRIBUTION DE

COMPENSATION 2020

EVALUATION LIBRE

ATTRIBUTION DE

COMPENSATION 2021

FIXEE LIBREMENT

BLERUAIS 83,06 1 390 1 473,06

BOISGERVILLY 58 239,52 -126 58 113,52

LA CHAPELLE DU LOU DU LAC 49 945,21 5 313 55 258,21

LE CROUAIS 10 859,75 -2 526 8 333,75

GAEL 26 029,28 -1 241 24 788,28

IRODOUER 13 322,88 -11 317 2 005,88

LANDUJAN 6 937,36 471 7 408,36

MEDREAC 112 381,92 347 112 728,92

MONTAUBAN 981 150,80 29 112 1 010 262,80

MUEL 23 913,05 -4 007 19 906,05

QUEDILLAC 44 782,67 2 387 47 169,67

SAINT MALON SUR MEL 7 932,17 -6 367 1 565,17

SAINT MAUGAN -517,95 -1 314 -1 831,95

SAINT MEEN LE GRAND 524 898,46 -7 175 517 723,46

SAINT ONEN LA CHAPELLE 15 297,00 1 884 17 181,00

SAINT PERN 242 944,89 -7 471 235 473,89

SAINT UNIAC 10 878,84 542 11 420,84

TOTAL 2 129 078,91 -98 2 128 980,91

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de :

VAILIDER la fixation libre des attributions de compensation telle qu’exposée ci-dessus ; CHARGER Monsieur le Maire de notifier cette décision au Président de la Communauté de Communes.

6. Voirie : régularisation cession foncière au Champ Loisel

Suite à la construction du chemin rural n°7 dit du Guihil, en 1976, la régularisation foncière n’a pas été faite. Le bien situé au Champ Loisel est en cours de vente, il est proposé de régulariser la situation. Conformément au document d’arpentage :

1°/ Les parcelles cadastrées section B numéros 1153, 1159 1161 et 1159 seront cédées à la Commune par les Consorts Potier.

2°/ La commune cédera les parcelles cadastrées section B numéros 1164 et 1165 aux Consorts Potier. 3°/ La parcelle B 1152 sera cédée à la Commune par M. Renais et Mme Rolland. 4°/ La parcelle B 1164 sera cédée par la Commune à M. Renais et Mme Rolland. Le conseil municipal, à l’unanimité, décide :

DE PROCEDER à ces régularisations, sans soulte,

DE CONFIER la rédaction des actes à Maître DOUILLET-GUYON d’Acigné, notaire chargé de la vente du bien situé au Champ Loisel,

DE PRENDRE en charges les frais de géomètre et de notaire,

D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les documents liés à cette affaire.

7. Classement de parcelles dans le domaine public communal

La voirie de la résidence Bellevue et de la rue des Chênes est restée dans le domaine privé de la commune. Conformément à l’article L 141-3 du Code de la Voirie Routière, le classement dans le domaine public peut être prononcé sans enquête publique préalable, lorsque ce classement n’a pas pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par la voie. Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de :

PROCEDER au classement dans le domaine public communal, de la parcelle AB 805 (1 560 m²) ; AUTORISER Monsieur le Maire à prendre toutes les décisions et signer tous documents relatifs à cette affaire. 8. Lotissement Le Placis Plisson : mandat de mise en vente à Maître COUBARD Le conseil municipal, à l’unanimité,

DECIDE d’annuler la délibération du 3 juin 2021 donnant mandat de vente à l’étude de Maître COUBARD pour les 6 lots du lotissement Le Placis Plisson que le Société TRECOBAT avait réservé, DONNE mandat de vente à l’étude de Me Coubard pour seulement les lots n° 25, 26 et 27, AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents liés à cette affaire.

9. Indemnité pour le gardiennage de l’église

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de fixer pour l’année 2021 l’indemnité de gardiennage de l’église communale à 450 € et de verser cette indemnité à Monsieur SAGET Jean-Claude.

10. Scolaire : convention avec la commune de Gévezé

La commune de Gévezé dispose au sein de l’école publique élémentaire « Léonard de Vinci » d’une « Unité localisée pour l'inclusion scolaire – École » (ULIS-École, anciennement CLIS). Les élèves sont orientés vers cette unité par décision de l’Inspection Académique sur proposition de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH), sans consultation ni intervention de la commune. 1 enfant d’Irodouër y est scolarisé pour l’année scolaire 2021-2022. Le tarif de la restauration scolaire est majoré pour les enfants hors commune.

Le conseil municipal, par 17 voix pour et 1 abstention (M-Y Lesvier),

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention proposée par la commune de Gévezé afin de participer au financement des coûts des temps périscolaires de la coupure méridienne.

11. PLUi Montfort communauté

En tant que commune limitrophe, le conseil municipal, par 17 voix pour et 1 abstention (C. Faillé)

émet un avis favorable au projet de modification simplifiée n° 1 du PLUi de Montfort Communauté.

12. Finances : budget communal – décision modificative n°1

Les crédits prévus à certains articles du budget principal de l’exercice 2021 étant insuffisants, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de voter des crédits supplémentaires, comme suit :

13. Finances : budget commerces – décision modificative n°2

Il est nécessaire de prévoir des crédits supplémentaires sur le budget commerces, notamment pour le remplissage de la cuve à fuel du restaurant avant la mise en location. Le conseil municipal, par 17 voix pour et 1 contre (F. Texier), décide de voter les crédits supplémentaires, comme suit :

14. Compte rendu des décisions prises par le Maire en application de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales

Renonciation au droit de préemption urbain :

✓ Pour la propriété bâtie, située 27 rue de la Lande, cadastrée D n° 761, d’une contenance de 446 m² et appartenant à Monsieur et Madame TANGUY Jean-Pierre.

Devis signés :

Société Objet Montant

LE GOUESSANT Net toit professionnel + pistolet doseur 45,11 € TTC

LEI Lotoux Espace Ingénierie Diagnostic technique pour le 1 rue de Dinan 1 800,00 € TTC DECALOG Renouvellement contrat logiciel Bibliothèque 940,68 € TTC/ an

DECALOG Evolution du portail bibliothèque vers Décalog

portail essentiel

960,00 € TTC

BOUILLET Georges 3 fresques sur les murs du lavoir 2 450,00 €

DEFFAINS TP Travaux sur sentiers pédestres 6 505,00 € HT

DEFFAINS TP Travaux sur sentiers pédestres 960,00 € HT

COCONNIER MENUISERIE Remplacement portes à la bibliothèque 2 729,56 € HT VERALIA Location planteuse à bulbes 96,00 € TTC

VERVER EXPORT 7 kits de 1000 tulipes 1 570,80 € TTC

EXIG Ecran et imprimante (service enfance) 563,00 € HT

SINEU GRAFF 10 barrières bordeaux 2 598,00 € TTC

SAUR Refonte du plan d’épandage 5 175,00 € TTC

YESSS Scie sauteuse et scie circulaire 628,84 € HT

ECHO-VERT Plaquette bois peuplier 1 603,80 € TTC

SYSTEME 2G Chauffage salle du Lavoir 4 637,00 € HT

SYSTEME 2G Gestionnaire chauffage salle du Lavoir 437,00 € HT

SES Panneau et support rue du Lavoir (suite à

accident)

183,36 € TTC

COCONNIER Fourniture et pose d’un volet roulant au

restaurant

351,10 € HT

Le conseil municipal prend acte de ces décisions.

15. Divers

Prochain conseil municipal : 9 décembre.

Points sur les différents travaux des commissions.

Commémoration de l’armistice : jeudi 11 novembre.