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Arrêté - Préfecture - Seine-Maritime - recueil 76 2020 215 recueil des actes administratifs special 1
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Seine-Maritime - recueil 76 2020 215 recueil des actes administratifs special 1)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Humanitaire,
Liberté » Liberté + Égaliré + Fraternité ° Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
SEINE-MARITIME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°76-2020-215
PUBLIÉ LE 30 OCTOBRE 2020 Sommaire
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET
76-2020-10-28-002 - Arrêté portant autorisation de réaliser le prélévement d'échantillons
biologiques pour l'examen de biologie médicale de "détection du génome du sars-cov-2 par
test antigénique (2 pages) Page 3 Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET
76-2020-10-28-002
Arrêté portant autorisation de réaliser le prélévement
d'échantillons biologiques pour l'examen de biologie
médicale de "détection du génome du sars-cov-2 par test
antigénique
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2020-10-28-002 - Arrêté portant autorisation de réaliser le prélévement d'échantillons biologiques pour l'examen de biologie médicale de “détection du génome du sars-cov-2 par test antigénique RU Agence Régionale de Santé de Normandie
DE LA RÉGION NORMANDIE
Liberté
Égalits ÆEnteratéé
ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION DE RÉALISER LE PRÉLEVEMENT D'ÉCHANTILLONS BIOLOGIQUES POUR L'EXAMEN DE BIOLOGIE MÉDICALE DE « DÉTECTION DU GÉNOME DU SARS-COV-2 PAR TEST
ANTIGENIQUE n
Le Préfet de la région Normandie
Préfet de la Seine-Maritime
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de la santé publique, notamment ses articles L.3131-17 et L.6211-1 et
suivants ;
VU le décret du 17 juin 2020 nommant Monsieur Thomas DEROCHE, directeur général de l'agence régionale de santé de Normandie ;
VU ie décret du 1er avril 2019 portant nomination du préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime M. Pierre-André DURAND :
VU l'arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l’état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé ;
CONSIDERANT que les examens Par RT-PCR ne sont plus les seuls examens
présentant une fiabilité suffisante pour là détection du SARS-Cov-2
et qu'il y a lieu, en conséquence, d'étendre le champ d'application
des dispositions relatives à ces examens ;
CONSIDERANT que le recours aux tests rapides antigéniques dans le cadre d'opérations de dépistage à large échelle au sein de population ciblée peut être autorisée
par le représentant de l'Etat dans le département :
SUR PROPOSITION du directeur général de l'agence régionale de santé de Normandie ;
ARRÊTÉ
Article1®: Des campagnes de dépistage à large échelle sont autorisées sur le territoire
du département de la Seine Maritime concernant :
* Les professionnels asymptomatiques (y compris les professionnels
non soignants) des EHPAD, FAM, MAS en particulier à leur retour
de congé (vacances de la Toussaint dans l'immédiat), ainsi que les
intervenants extérieurs (professionnels libéraux, animateurs
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2020-10-28-002 - Arrêté portant autorisation de réaliser le prélévement d'échantillons biologiques pour l'examen de biologie médicale de "détection du génome du sars-cov-2 par test antigénique Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article S :
Article 6 :
associatifs, bénévoles) dans un objectif de
protection des personnes vulnérables
:
* Les étudiants dans les étabiissements d'enseignement supérieur
Compte tenu du volume élevé de leurs interactions sociales ;
* Les patients admis en vrgence dans un établissement
de santé, Pour prendre les bonnes
décisions de prise en charge (pour une
hospitalisation après Passage aux Urgences par exempie)
: * Les passagers aériens,
notamment ‘Pour les liaisons entre la
métropole et les territoires Ultra-marins, pour offrir
des possibilités de dépistage supplémentaires
aux personnes qui n'auraient pas
pu bénéficier d'un test RT-PCR.
Les tests réalisés dans le cadre des Opérations définies
à l'article er sont réalisés par un Médecin,
un infirmier ou un pharmacien ou sous leur
responsabilité par l’une des PErsonngs mentionnées aux
IV et V de l'article 25 de l'arrêté du 10 juillet
2020 susvisé, Parmi lesquels figurent les aides-
soignantes,
L'opération est réalisée dans le respect des obligations
prévues à l'annexe de l’article 26 de l'arrêté du
10 juillet 2020 susvisé.
En amont de chaque opération, une information est
demandée auprès des services de l’ARS de Normandie.
Un bilan de chaque opération réalisée est transmis
par lé responsable de cette dernière à [ARS territorialement
compétente.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours Contentieux
auprès du tribunal administratif de ROUEN, 53
avenue Gustave Flaubert, dans un délai de deux
mois à Compter de sa notification ou pour les tiers à
compter de sa publication au recueil des actes
administratifs des services de l'Etat. Le
tribunal administratif peut étre saisi par l'application
informatique « Télérecours citoyens » accessible
par le site Internet www.telerecours.fr.
Le préfet de la Seine Maritime et le directeur général de
l'agence régionale de santé de Normandie sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture de la Seine
Maritime,
À Rouen, le 2 8 OCT. 20°0
f Le
préfet, #
—————,
nn
Pierre-André DURAND
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2020-10-28-002 - Arrêté portant autorisation de réaliser le prélévement d'échantillons biologiques pour ec = - ee l'examen de biologie médicale de "détection du génome du sars-cov-2 par test antigénique