Compte-Rendu - CR CM 2011 07 29

Documents similaires

Compte-Rendu - CR CM 2011 10 14

Compte-Rendu - CR CM 2011 12 09

Compte-Rendu - CR CM 2011 09 02

Compte-Rendu - CR CM 2013 06 07

Compte-Rendu - CR CM 2014 03 07

Compte-Rendu - CR CM 2019 11 29

Compte-Rendu - CR CM 2025 11 29

Compte-Rendu - CR CM 2014 08 29

Compte-Rendu - CR CM 2016 01 29

Compte-Rendu - CR CM 2019 06 21

Compte-Rendu - CR CM 2011 07 29 Document publié le Vendredi 29 juillet 2011 par la commune de Val-et-Châtillon. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2011 07 29)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Tourisme, COMMUNE DE

VAL-ET-CHÂTILLON

DÉP ARTEMENT DE MEURTHE-ET -MOSELLE

A R R O N D I S S E M E N T D E L U N É V I L L E

C A N T O N D E C I R E Y - S U R - V E Z O U Z E

COMPTE RENDU DE RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU VENDREDI 29 JUILLET 2011

L’an deux mil onze, le vingt-neuf juillet,

le Conseil Municipal de la commune de VAL-ET-CHÂTILLON était assemblé en session ordinaire au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Madame TALLOTTE Josiane, Maire.

Conseillers en

exercice : 12

Présents : 9

Pouvoirs : 1

Date de

convocation : 21/07/11

Affichage en

Mairie : 05/08/11

Ouverture : 20h00

Clôture : 23h00

Présents : – Alfred BECKER

– Christian BERNARD

– Jean-François COSTER

– Josiane EHRLÉ

– Marie-Thérèse GERARD

– Brigitte ROLAND

– Marie-Josèphe SCHMITT

– Josiane TALLOTTE

– Jean ULM

Pouvoir : – Olivier BENA à Josiane TALLOTTE

Absents : – Olivier BECHE

– Pierre MILLION

Secrétaire : Brigitte ROLAND

AVIS DE LA COMMUNE DE VAL-ET-CHÂTILLON SUR LE PROJET DE SCHÉMA DÉPARTEMENTAL DE COOPÉRATION INTERCOMMUNALE

Madame le Maire présente le projet de schéma départemental de coopération intercommunale qui devra être élaboré par le Préfet avant le 31 décembre 2011 suite à la loi du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités territoriales.

Celui-ci confère au représentant de l'Etat le pouvoir de proposer la création, la transformation ou la fusion d'établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, ainsi que la modification de leurs périmètres. Les futurs contours de ce projet proposent la fusion de la communauté de commune de le Haute- Vezouze avec celles des communautés de communes de la Vezouze et du Badonvillois.

Les analyses et les réflexions menées par la communauté de communes de la Haute-Vezouze font ressortir qu'une fusion entre les communautés de communes de la Haute-Vezouze et du Badonvillois serait plus appropriée, notamment en raison d'une proximité des situations sociologiques, économiques et environnementales, et constituerait une première étape qui permettrait de se conformer au seuil de population de 5000 habitants défini par la loi. Les Conseillers municipaux de Val-et-Châtillon partagent cet avis (voir la délibération pour consulter l'avis détaillé).

Le conseil municipal, à l'unanimité, envisage dans un premier temps une fusion de la Communauté de Communes du Pays de la Haute-Vezouze avec celle du Badonvillois.

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

• Madame le Maire rappelle qu'on peut visiter l'exposition itinérante et coopérative « Reg'arts ton monde », dans les anciennes écoles, tous les lundis, de 14h à 18h, jusqu'au 15 août inclus.

• Les conseillers sont invités à participer à l'organisation de l'exposition qui aura lieu lors des journées du Patrimoine, les 17 et 18 septembre. Le « baptême » de l'esplanade Alfred RENAUDIN aura lieu le samedi 17 septembre après-midi.

• Messieurs Becker, Marchal, Piot et Pierre travaillent sur le nouvel agencement des bancs de l'église. Il sera possible de récupérer environ 6 bancs. Leur cession permettra de compenser en grande partie les dépenses engendrées par l'opération . Afin de pouvoir les vendre, le Conseil devra les désaffecter de leur utilité publique et les déclasser de propriété publique à propriété privée de la commue.• Madame le Maire signale qu'un débardeur a emprunté le chemin rural de la Molière et a stocké des grumes sur la place du cimetière sans autorisation. Un habitant s'est plaint des nuisances que cela causait. Monsieur Bernard rappelle qu'il y a un panneau interdisant le débardage par ce chemin sans autorisation du maire et se propose d'aller vérifier sur place.

• Deux parcelles boisées sont à vendre : AD79 (15a60) et AD85 (20a30). Seul le sol est vendu, l'exploitation du bois étant réservée jusqu'à fin avril 2012. Possédant des parcelles contigües, la commune bénéfice d'un droit de préférence. Aucun conseiller n'est favorable à l'achat de ces parcelles.

• Suite à la sollicitation d'un habitant, Madame le Maire demande l'avis du Conseil sur l'utilité d'un miroir routier sur poteau qui permettrait, en sortant de la rue Morval, de mieux voir les voitures arrivant du côté droit de la Grande rue. Le coût d'un miroir anti-givre/anti-buée se monte à environ 800€ TTC. Afin de laisser un temps de réflexion, la décision sera prise lors de la prochaine réunion.

• Madame le Maire fait un bref point sur les 15 premiers jours de Rémi GERARD en tant qu'agent communal. La rénovation du mur de la fontaine du musée et l'installation des nouvelles barrières sont pratiquement terminées.

• Travaux forestiers : suite à une visite de contrôle, un repiquage complémentaire devra être réalisé l'année prochaine dans le secteur de Pourrimont.

• Projet camping-car : Madame le Maire demande l'avis du Conseil sur un projet de la communauté de Communes de la Haute-Vezouze visant à installer une petite aire de camping-car derrière l'école de Val- et-Châtillon (à l'endroit où se trouvait le court de tennis). Cela prendrait soit la forme d'une aire de stationnement, soit d'une aire de service (avec bornes, eau, vidange...). Les travaux seraient à la charge de la Communauté de communes. Les conseillers, à l'unanimité, donnent un avis de principe favorable pour la création d'une aire de service pour camping-cars derrière l'école Gratien LORRAIN. Un président d'une association de camping-cartistes doit venir prochainement visiter les lieux.

• Un document de l'association des maires sur les feux est distribué aux Conseillers. Celui-ci rappelle que « le brûlage à l'air libre des déchets est interdit », y compris les déchets verts. Seul le préfet peut délivrer des dérogations individuelles.

En matière de feux de camps, le Maire a le pouvoir de « prévenir par des précautions convenables les accidents tels que les incendies... ». Il peut prendre un arrêté interdisant aux particuliers tout brûlage sur leur propriété pour des raisons de sécurité et de salubrité publiques.

Il est défendu à toutes les personnes autres que les propriétaires de terrains boisés ou non, ou autres que les ayants droit de ces propriétaires, de porter ou d'allumer du feu sur ces terrains et jusqu'à une distance de 200 mètres des bois, forêts, plantations, reboisement... (L.322-1 du code forestier).

• Un conseiller signale que des déchets de fer et divers s'entassent rue Martinchamps.

• Un locataire des logements du Groupe Scolaire a signalé à Madame Schmitt que son plancher s'enfonce. Monsieur Becker se charge d'aller vérifier.

• Monsieur Coster signale le mauvais état de l'escalier de la salle des fêtes côté rue de Petitmont.

• Suite à quelques anomalies lors de la dernière kermesse de l'école, Madame le Maire rappelle que les horaires définis doivent être respectés et que le responsable des clés de l'école ne doit pas les confier à d'autres personnes.

• Afin de mieux contrôler l'état des lieux et le matériel de la salle des fêtes, une nouvelle fiche est en cours de réalisation et devra être signée par le locataire et le représentant de la mairie avant et après la location.

Madame le Maire,

Josiane TALLOTTE

Extrait du procès-verbal des délibérations du conseil municipal de la commune de Val-et-Châtillon. Séance du vendredi 29 juillet 2011 - Compte rendu de réunion

2/2