Compte-Rendu - CR CM 2014 08 29

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Compte-Rendu - CR CM 2014 08 29 Document publié le Vendredi 29 août 2014 par la commune de Val-et-Châtillon. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2014 08 29)Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Consommateurs, COMMUNE DE

VAL-ET-CHÂTILLON

DÉ P A R T E M E N T D E MEURTHE-E T -MOSELLE

A R R O N D I S S E M E N T D E L U N É V I L L E

C A N T O N D E C I R E Y - S U R - V E Z O U Z E

EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU VENDREDI 29 AOÛT 2014

L’an deux mille quatorze le vingt neuf août, le Conseil Municipal de la commune de VAL-ET-CHÂTILLON était assemblé en session ordinaire au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Madame TALLOTTE Josiane, Maire.

Conseillers en

exercice 15

Présents : 10

Pouvoirs : 5

Ouverture : 20h00

Clôture : 22h00

Convocation : 22/08/14

Présents : – AUBERTIN Marc

– BENA Olivier

– CHAPUIS Romain

– CULMET Thierry

– DUPRE Jean-Pierre

– DUQUENET Colette

– EHRLE Josiane

– GERARD Marie-Thérèse

– ROLAND Brigitte

– TALLOTTE Josiane

Pouvoirs : – HALBEHER Martine à BENA Olivier

– DUPRE Steven à CHAPUIS Romain

– HILD Laurence à DUPRE Jean-Pierre

– ZIMMER Sébastien à CULMET Thierry

– FRAPPART Lionel à GERARD Marie Thérèse

Secrétaire : – Brigitte ROLAND

1) MISE EN PLACE DE LA CROIX DE LORRAINE

Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité,

• valide l'emplacement précédemment prévu ;

• accepte l'assistance gratuite d'un paysagiste du CAUE (association départementale, à laquelle adhère la commune, qui conseille, informe et sensibilise les particuliers et les collectivités dans les domaines de l'architecture, de l'urbanisme et de l'environnement) ;

• décide que le chantier sera géré par la commune avec participation des conseillers qui le souhaiterent et un employé de la commune.

2) CESSION DE L'ANCIEN TRACTEUR TONDEUSE

Le conseil municipal, à l'unanimité, accepte de vendre à monsieur ANCETTE Pierre-Yves l'ancien tracteur tondeuse hors-service pour la somme de 150 €.

3) DÉLÉGATION DE NOUVELLES COMPÉTENCES AU MAIRE

En application de l'article L 2122-22, 4° du code général des collectivités territoriales, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, délègue à madame le maire, et ce pour toute la durée de son mandat, le pouvoir de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ».

Page 1/3 - CR_CM_2014-08-294) NOUVELLES CONDITIONS DE LA MAISON N°10 RUE JEAN MARIOTTE ET DE LA VENTE DES ANCIENNES ÉCOLES, EXAMEN DU CAS DE MONSIEUR PITTAU

Madame le maire rappelle au conseil l'historique de la mise en vente des immeubles et rend compte de la visite récente avec l'agence France Immobilier. Elle informe également le conseil que monsieur Pittau n'a donné aucune suite aux deux courriers recommandés qu'il a reçus.

Le conseil municipal, à l'unanimité,

• confie à France Immobilier la vente des immeubles 10 rue Jean Mariotte et 45 grande rue ;

• fixe le prix de vente de la maison 10 rue Jean Mariotte à 30 000 € ;

• fixe le prix de vente de l'immeuble 45 Grue rue à 80 000 € ;

• autorise Madame le maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire ;

• autorise le maire à entreprendre des poursuites à l'encontre de monsieur Emmanuel Pittau.

5) NOUVELLES ACTIVITÉS PÉRISCOLAIRES

Les nouvelles activités scolaires seront animées par deux associations : « L'école des musiques des 2 com' » (percussions et chant) et « Croc blanc » (environnement, culture amérindienne et tir à l'arc). En fonction du nombre d'inscriptions, d'autres activités seront possibles. Le théâtre pourra commencer en janvier pour le 3ème cycle. La période d'inscription durera les deux premières semaines, les activités commenceront mi septembre.

Madame Tallotte précise que les jeunes de 2 ans ne pourront pas participer ; pour les enfants de 3 ans qui fréquentent pour la première fois l'école, il faudra attendre de voir comment la scolarisation se passe. Les enfants pourront intégrer les activités à chaque rentrée de petites vacances. Les problèmes rencontrés par les animateurs seront à voir avec la municipalité.

Le conseil municipal, à l'unanimité, autorise madame le maire à signer tous contrats ou conventions relatifs aux nouvelles activités périscolaires.

6) INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

• Brioches de l'amitié : 11 octobre.

• Numéro en cas d'urgence les week-ends : 07 88 50 08 80. Le maire et les adjoints seront d'astreinte à tour de rôle.

• Local des chasseurs : ils ont terminé son aménagement et inviteront les conseillers à son inauguration Local du Club canin : le raccordement électrique fonctionne ainsi que l'eau potable.

• Un groupe d'habitants souhaite relancer l'association « Fanfare du Val ».

• Des scouts de Taintrux, d'Alsace puis un camp ACE ont campé près du terrain de foot avec accès partiel au Groupe scolaire. Des articles sont lisibles sur le site web de la commune. L'ACE a fait don de 200 € à la commune. Un groupe d'Allemands qui participait à une action du CAJT a été accueilli 3 jours à la salle des fêtes en raison du mauvais temps.

• Suite à une visite de l'aire des jeux par les services de la Préfecture, des remises en état vont être effectuées. La structure de l'école sera démontée, réparée puis remontée dans l'aire de jeux.

• La barrière d'accès à la zone artisanale a été endommagée lors d'une livraison. Les compagnies d'assurance des deux parties traitent actuellement le dossier.

• Fontaine rue Rayeterre : elle ne coule plus actuellement. Puisqu'elle est alimentée par une source d'un terrain privé, l'autorisation sera demandée à la propriétaire pour aller vérifier l'origine du problème.

Page 2/3 - CR_CM_2014-08-29• L'« Election de la Jeune Fille et de la Jeune Femme de Lorraine » aura lieu le 29 novembre. Le comité fête cette année ses 30 ans. La MPT ne souhaite plus faire de buvette cette année. Plusieurs conseillers proposent pour tenir un stand boissons et petite restauration.

• Rappel du programme des journées du patrimoine. Samedi après midi : visite commentée de l'église et du cimetière ; samedi soir : exposition et vidéoprojection sur la Fanfare du Val ; dimanche après-midi : concert de la chorale « Mélodie » de Réchicourt.

• Exposition sur la guerre 14-18 : environ 700 personnes l'ont visitée, essentiellement le 15 août (560). Elle sera de nouveau visible du 3 au 8 novembre à Cirey (scolaires en particulier).

• Bancs d'église à vendre : les conseillers sont d'accord pour vendre les petits de 2 mètres à 100 € et 200 € le grand. Il en reste trois petits à vendre.

• Assurance des élus : des informations seront communiquées lors du prochain conseil.

• Les visites de chaque quartier, avec invitation des habitants, vont avoir lieu durant le mois de septembre jusqu'à début octobre.

Madame le Maire,

Josiane TALLOTTE

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