Compte-Rendu - CR CM 2016 01 29

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Compte-Rendu - CR CM 2016 01 29 Document publié le Vendredi 29 janvier 2016 par la commune de Val-et-Châtillon. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2016 01 29)Thèmes du document : Justice et droit, Télécommunications et internet, Démocratie, COMMUNE DE

VAL-ET-CHÂTILLON

DÉ P A R T E M E N T D E MEURTHE-E T -MOSELLE

A R R O N D I S S E M E N T D E L U N É V I L L E

C A N T O N D E BACCARAT

EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU VENDREDI 29 JANVIER 2016

L’an deux mille seize le vingt-neuf janvier, le Conseil Municipal de la commune de VAL-ET-CHÂTILLON était assemblé en session ordinaire au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Madame TALLOTTE Josiane, Maire.

Conseillers en

exercice : 14

Présents : 13

Pouvoir : 1

Ouverture : 20h00

Clôture : 23h50

Convocation : 21/01/16

Présents : – AUBERTIN Marc

– BENA Olivier

– CHAPUIS Romain

– CULMET Thierry

– DUPRE Steven

– DUPRE Jean-Pierre

– EHRLE Josiane

– FRAPPART Lionel

– GERARD Marie-Thérèse

– HALBEHER Martine

– HILD Laurence

– ROLAND Brigitte

– TALLOTTE Josiane

Excusé : –

Pouvoirs : – DUQUENET Colette à TALLOTTE Josiane

Secrétaire : – Brigitte ROLAND

1) ADMISSION EN NON-VALEURS DE PIÈCES IRRÉCOUVRABLES

Le conseil, après délibération, à l'unanimité, admet en non valeur les pièces :

de la liste 1898490232 pour 794,42 € (suite à la liquidation des scieries d’Abreschwiller)

de la liste 2062420232 pour 36 € concernant un lot de bois vendu en 2011 (la saisie d’huissier ne permet pas de garantir la créance).

2) INDEMNITÉ DE CONSEIL ATTRIBUÉE AU TRÉSORIER MUNICIPAL

L’indemnité de gestion porte sur un montant de 370,13 €. Les années précédentes, le conseil municipal avait voté un taux d’indemnité de 75 % avec une indemnité de budget correspondant au plafond légal de 45,73 €. Madame le maire informe les conseillers que le conseil communautaire a voté un taux de 80 % sans indemnité de budget.

Sans remettre en question la disponibilité et la compétence du Trésorier, plusieurs conseillers critiquent le bien-fondé de cette indemnité en affirmant que le conseil aux collectivités fait partie du travail de Trésorier et doit ainsi être inclus dans le salaire versé par l’État.

Après délibération, le conseil municipal décide de n’attribuer aucune indemnité de conseil au trésorier municipal.

• 10 votes pour aucune indemnité.

• 3 abstentions (Josiane Ehrlé, Marie-Thérèse Gérard, Colette Duquenet (car non précisé dans son pouvoir)).

• 1 vote pour un taux de 80 % (Josiane Tallotte).

•

Page 1/4 - CR_CM_2016-01-293) REMBOURSEMENT DE FRAIS ENGAGÉS

La cuve de fioul de l’église a remplacé celle des ateliers municipaux qui fuitait. Pour l’utiliser, une pompe spéciale a dû être achetée pour un total de 154,31 € (port compris) par madame Tallotte, l’entreprise n’acceptant pas les mandats administratifs de paiement.

Le conseil municipal, après délibération, à l’unanimité, approuve le remboursement des 154,31 € avancés par madame Josiane TALLOTTE pour l’acquisition d’une pompe à fioul.

4) LANCEMENT DE L'ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE À L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF

Le conseil municipal, après délibération, à l’unanimité,

considérant le plan de zonage voté le 20 mai 2015,

approuve le dossier de zonage d’assainissement qui sera soumis à l’enquête publique par arrêté municipal.

Les terrains acquis par la commune de Cirey-sur-Vezouze sont présentés à l’assemblée. L’emplacement étant différent de la prévision initiale, les études doivent être modifiées ce qui entraînera un retard du début de l’enquête publique.

5) EMPRUNT POUR LE FINANCEMENT DES TRAVAUX D'ASSAINISSEMENT

Par délibération en date du 20 mai 2015, le conseil municipal autorisait le maire à engager des démarches auprès de la Caisse des dépôts et consignations pour contracter l'emprunt nécessaire. Les communes de Cirey-sur-Vezouze, Petitmont et Val-et-Châtillon envisageant d’entreprendre en commun des démarches et consultations, madame le Maire demande l’accord du conseil en précisant que chaque commune contractera son propre emprunt.

Le conseil municipal, après délibération, à l’unanimité, approuve que les démarches et consultations des établissements bancaires relativement à l’emprunt pour financer la mise en conformité de l’assainissement collectif soient réalisées ensemble avec Cirey-sur-Vezouze et Petitmont, et autorise le maire à signer tous documents relatifs.

6) DEVENIR DE L'ÉCOLE GRATIEN LORRAIN AU VU DES DERNIERS ÉLÉMENTS CONNUS

L’école Gratien Lorrain a subi la fermeture successive de deux classes. Contre l’avis de l’Education nationale, des enseignants et d’une partie des parents d’élèves, le Conseil municipal avait décidé de maintenir l’école durant l’année scolaire 2015-2016 et reportant la décision au vu de l’évolution de la situation.

Madame le maire a adressé avant la réunion un courrier présentant des faits à considérer :

• Les effectifs ont baissé (37 à 34 élèves) sans perspective encourageante.

• L’enseignement à deux niveaux aurait dû fonctionner, mais les maîtres ont rencontré plusieurs difficultés. Cela ne risque pas de s’améliorer puisque l’appui scolaire renforcé obtenu cette année sera réduit en soutien normal l’an prochain.

• Une fermeture de classe est prévue à l’école Cirey : le regroupement permettra de l’éviter. L’école bénéficiera également du dispositif « plus de maîtres que de classes ».

• Nos élèves vont de plus être privés d’une formation informatique (alors que l’école de Cirey, déjà équipée de tableaux numériques, va pouvoir bénéficier d’ateliers informatiques dans toutes les matières avec tablettes numériques, grâce à une partie de la dotation obtenue par le collège et à une participation de la mairie de Cirey).

• Malgré l’engagement dont font preuve certains parents, il existe un manque de participation pour encadrer les sorties piscine ou organiser les actions spéciales.

• Heureusement, les Nouvelles Activités Périscolaires fonctionnent très bien et profitent aux élèves, en particulier à ceux qui éprouvent certaines difficultés scolaires.

Page 2/4 - CR_CM_2016-01-29Après avoir examiné tous les faits et donné librement leurs opinions, les conseillers décident de voter à bulletin secret.

La question posée est : «En considérant l’intérêt des enfants, acceptons-nous de fermer l’école Gratien Lorrain à la fin de la présente année scolaire ? »

Résultat du scrutin :

• Nombre de conseillers votants : 14 dont 1 pouvoir

• Oui : 12 voix

• Non : 2 voix

• Bulletin nul: 0

Le conseil municipal, par 12 voix pour et 2 voix contre, décide de fermer l’école Gratien LORRAIN dès la fin de l’année scolaire 2015/2016.

Cette décision est prise en considérant le seul intérêt des enfants du village. Les conseillers comptent sur les affirmations de l’Inspectrice de l’Education nationale, madame Antoni, afin que le regroupement évite une fermeture de classe à l’école de Cirey-sur-Vezouze. Ils souhaitent également que l’école bénéficie réellement du dispositif « plus de maîtres que de classes », comme cela est prévu.

7) INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

• Cession de bois : le tirage au sort des lots de bois aura lieu le jeudi 4 février à 18 heures à la salle des fêtes.

• Ecole : une commission devra se réunir pour évaluer les conséquences de la fermeture et les réorganisations possibles des bâtiments.

• TNT : l’« Agence nationale des fréquences » a envoyé à chaque foyer une feuille d’informations sur le passage à la télévision « Haute Définition ». Celle-ci concernant essentiellement le captage par antenne râteau, une information plus adaptée sera communiquée par la mairie concernant les antennes satellites.

• Village à bascule : l’association utilise ponctuellement une salle des anciennes écoles pour construire un manège et la salle des fêtes pour manger. La manifestation aura lieu les 21 et 22 mai : penser à garder un des deux jours pour aider. La commission des fêtes se réunira à ce sujet.

• Belvédère : L’association « Les Gars du Val Cross » n’organisant plus la Foulée des Renards à Val-et- Châtillon, le président de l’association a confirmé qu’elle n’a plus besoin d’utiliser le bâtiment du parc. Il servira pour le Village à Bascule en mai et d’autres manifestations à venir. Il est envisagé d’y installer une douche et un WC handicapé, les employés communaux remettront également l’étage en bon état (pour « poste de commandement fêtes »... )

• Fusion des intercommunalités : une réunion d’information pour tous les conseillers municipaux a eu lieu le 28 janvier. La communauté de communes du Piémont Vosgien s’oriente vers une fusion avec celle de la Vezouze. Une fusion avec les Vallées du Cristal serait difficile compte tenu des différences (notamment financières) mais la décision finale dépendra du Préfet. La Vallée de la Plaine compte fusionner avec Saint-Dié.

• Renseignements pris auprès du propriétaire après la dernière réunion de conseil, le terrain situé 1 rue Jean Mariotte et celui au bout de la rue de Petitmont ont été vendus.

• Divagation d’animaux :

- les mouflons d’un habitant se sont à nouveau échappés plusieurs fois près de l’école. Le propriétaire a informé la mairie qu’il déménage le 31 janvier et compte laisser les animaux. Un habitant de Cirey pourrait être intéressé pour leur reprise.

- le berger australien du 60 Grande rue était à nouveau en divagation près de l’école suscitant la

Page 3/4 - CR_CM_2016-01-29légitime colère des parents d’élèves. Madame le Maire a demandé à la gendarmerie de patrouiller aux heures d’entrée et sortie de l’école et de verbaliser les propriétaires si cela se reproduit. - suite à la demande d’un habitant, des renseignements vont être pris auprès de la fondation 30 Millions d'Amis qui propose une convention pour financer la stérilisation des chats errants.

• Location de la salle des fêtes : les conseillers décident unanimement que la remise des clés s’effectuera désormais le vendredi à 14 heures au lieu de 17 heures. Il y aura possibilité de les obtenir dès le jeudi à 17h pour un supplément de 50 €.

Monsieur Steven Dupré signale que les lumières de la cuisine de la salle des fêtes restent régulièrement allumées et suggère d’installer un interrupteur temporisé.

• Le conseil approuve à l’unanimité le renouvellement du contrat jusqu’à la fin de l’année scolaire de madame Huber qui se charge d’animer l’atelier Théâtre des NAP.

• Passage de voitures anciennes : « la 9ème ronde des chevandiers » organisée par l’association « amicale des sapeurs pompiers de Saint-Quirin » passera par Val-et-Châtillon le 19 mars 2016.

• Tilleul devant le cimetière : des branches cassantes tombent régulièrement sur le parking et les feuilles suscitent une gêne pour la voisine et les services municipaux. Un devis de 600 € a été reçu pour la taille. Une autre possibilité est de le couper et de le remplacer par d’autres arbres.Steven Dupré rappelle que le conseil avait refusé de couper les arbres de l’entrée du village dont les feuilles mortes gênaient le voisinage. Madame Tallotte précise que c’est les chutes de branches qui posent particulièrement problème dans ce cas. La question est remise à la prochaine réunion.

• Comme les précédentes années, le conseil approuve l’achat de 50 € en cartes cadeaux pour chacun des trois employés FRS travaillant pour la commune.

• Le goûter des aînés aura lieu le samedi 5 mars et sera animé comme l’an dernier par la chorale « la Portée de Joie ».

• Qualité de l’eau en Lorraine : le rapport de l’ARS est disponible en mairie.

• Le Conseil départemental lance une enquête sur l’amélioration des services au public en Meurthe-et- Moselle. Il est possible d’y répondre par internet (l’information sera affichée sur notre site web) ou de venir chercher le questionnaire en mairie.

• L’association FAMILLES DE NOS VILLAGES a l’intention de réaliser la reconstitution des familles de Val-et-Châtillon de 1665-1940, comme ils l’ont déjà fait pour plusieurs villages voisins. Pour la période 1904-1940, ils procéderont en numérisant (photographies) les registres de la mairie (une copie nous sera donnée). Ce travail exécuté par des bénévoles est sans aucun engagement de la part de la commune.

Leur site internet : http://famillesdenosvillages.chez-alice.fr

• Les commissions travaux et cadre de vie se réuniront le samedi 12 mars à 9h30 en mairie pour préparer l’aménagement de la place de la salle des fêtes et la pose de la Croix de Lorraine.

• Les bureaux et les armoires obtenus en échange de l’occupation de salles des anciennes écoles par monsieur Pittau ont été installés au secrétariat de mairie.

Fin de séance à 23h50.

Madame le Maire,

Josiane TALLOTTE

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