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Compte-Rendu - cr cm22092014 Document publié le Lundi 22 septembre 2014 par la commune de Magny-les-Hameaux. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm22092014)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Éducation, Démocratie, COMPTE RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 SEPTEMBRE 2014

MEMBRES PRESENTS : Bertrand HOUILLON, Christine MERCIER, Frédérique DULAC, Henri OMESSA, Marie-Pierre STRIOLO,

Jean TANCEREL, Thérèse MALEM, Tristan JACQUES,

Arnaud BOUTIER, Eliane GOLLIOT, Christine BOUVAT,

Brigitte BOUCHET, Robert MOISY, Denis GUY ARD,

Raymond BESCO, Dominique BERTHELARD,

Isabelle MANIEZ, Alain RAPHARIN, Slimane MOAÏTLA,

Renaud BERGERARD, Jason TAMMAM, Carole REUMAUX,

Sylvain PICHON, Stéphane BOUCHARD), Cathy CORDANI,

Salem LABRAG, Aurore BERGE

MEMBRES ABSENTS : Guérigonde HEVER, Florence BISCH

MEMBRES AYANT DONNE POUVOIR : Guérigonde HEVER à Jason TAMMAM, Florence BISCH à Renaud BERGERARD

Monsieur Alain RAPHARIN a été nommé secrétaire de séance.

Monsieur Emmanuel CATTIAU a été élu Secrétaire Auxiliaire.

M. LE MAIRE : « Une délibération a été ajoutée sur table car le Conseil Municipal doit se prononcer dessus avant le 1” octobre. Cette délibération porte sur la modification du coefficient multiplicateur de la taxe sur la consommation finale d’électricité. Je propose de l’ajouter à la fin de cet ordre du jour. M. LABRAG souhaite faire une déclaration, je lui donne la parole. »

M. LABRAG : « J’annonce que je ne fais plus parti du groupe « Magny Nouvelle Energie » pour des raisons que je ne souhaite pas évoquer. Lors des séances du Conseil Municipal, je délibérerai en mon nom propre. »

M. LE MAIRE : « Dont acte ».

1. Approbation du compte-rendu du Conseil municipal du 30 juin 2014

M. LE MAIRE : « Nous passons à l’approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 30 juin 2014. Mme BERGE m’a demandé une modification concernant la délibération 14 et le remplacement de la déclaration de M. PICHON comme suit :

« Je souligne la nouveauté de ce type de marché pour la commune qui permettra une amélioration du service sur les bâtiments municipaux. La spécification bien que complexe a été parfaitement effectuée par les services municipaux. La commission a assorti l’attribution du lot 4 d’une recommandation de suivre de près l’exécution du lot 4 compte-tenu des prix relativement bas affichés par l’entreprise». »M. OMESSA : «II s’agit d’un compte-rendu du Conseil Municipal qui ne peut pas reprendre de façon littérale les propos tenus lors de la séance. Si le fond de vos propos n’est pas changé, il n’y a pas lieu de demander de modification. Nous ne pouvons pas demander de modification qui consiterait à réecrire ce que nous aurions voulu dire et non sur ce que nous avons réellement dit sur lors de la séance. Ce qui m’apparaît être le cas dans votre demande. Soit le fond de vos propos a été modifié et cette demande est recevable, dans le cas contraire, elle ne l’est pas. »

M. PICHON : « Cette demande de modification porte sur ce que j’ai dit lors de la séance. Ce qui a été écrit dans le compte-rendu ne retranscrit pas Le sens de mes propos. »

M. BESCO: «Dans votre demande de modification, la dernière phrase évoquant la recommandation de la commission pose problème. Cette appréciation n’a pas été apportée lors de la séance du Conseil Municipal mais en commission d’appels d’offres. C’est un aspect technique qui n’a pas à figurer dans ce compte-rendu. Si on demande des modifications du compte-rendu qui consiste à réecrire ce qu’on a dit lors de la séance c’est embêtant et cela va devenir compliqué. ».

Mme BERGE entre en séance à 20h50.

M. PICHON : « Je reconnais la compléxité de ce travail de compte-rendu pour les services municipaux. Il s’agit d’ajouter une précision sur la recommandation faite sur un des lots. »

M. LE MAIRE : « Je relis cette dernière phrase : « La commission a assorti l’attribution du lot 4 d’une recommandation de suivre de près l’excution du lot 4 compte-tenu des prix relativement bas affichés par l’entreprise ». »

M. BESCO : « La dernière partie de cette phrase à partir de « compte-tenu » est gênante ».

M. PICHON : « Cette dernière phrase peut être enlevée. »

M. LE MAIRE : «Il est donc proposé d’ajouter cette modification du compte-rendu sans la dernière phrase et comme suit: « Je souligne la nouveauté de ce type de marché pour la commune qui permettra une amélioration du service sur les bâtiments municipaux. La spécification bien que complexe a été parfaitement effectuée par les services municipaux. »

Je voudrais revenir sur une accusation que vous avez développée Mme BERGE concernant notre gestion de la commune en évoquant de la « cavalerie budgétaire ». Votre propos démontre une méconnaissance des définitions.

Pour vous, je vais la rappeler, elle est issue du site de l’Etat consacré à la gestion des collectivités locales :

«La sous-évaluation peut résulter d’une absence de crédits budgétaires par rapport aux charges réellement constatées en année N.

Cette situation, qualifiable de « cavalerie budgétaire », est révélatrice de problèmes graves et probablement d’une dérive de gestion en créant un report de charges non couvertes, sur l’exercice suivant. La situation réelle de la collectivité est ainsi masquée; cette situation entraîne la présentation d’un résultat erroné.Il en va de même lorsque la collectivité minore en toute connaissance de cause le montant des charges d’un exercice pour améliorer son résultat N et pratique ainsi un « pilotage » de son résultat budgétaire.

Cette situation peut avoir des conséquences particulièrement néfastes sur l’exercice suivant. » http://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/rattachement_charges.pdf

Votre accusation est particulièrement grave et ne correspond pas à la réalité de notre gestion.

Vous parlez également de « train de vie » et vous stigmatisez nos dépenses de fonctionnement tout en précisant qu’elles se font au dépend de nos investissements.

Je voudrai vous préciser en ce début de mandat qu’une commune n’est ni une banque, ni une place boursière, ni un investisseur immobilier.

Pour continuer dans le vocabulaire de l’entreprise qui semble être votre seul référentiel, nous serions plutôt une entreprise de services.

Mais cessons là cette analogie car la vocation première d’une commune est de mettre en œuvre des services publics de proximité de qualité pour aider les habitants à assumer leur vie professionnelle et permettre l’épanouissement de tous, mais aussi pour mettre en œuvre les solidarités de proximité en partenariat avec d’autres services publics et le tissu associatif. Chacun peut être concerné à un moment de sa vie.

Donc parler de « train de vie » est chez vous très clairement un glissement sémantique voulu. Je constate tristement que vous allez chercher cet « élément de langage » dans une mouvance politique qui ne prône que la casse des services publics et la dérégulation.

De plus, tous les agents de la commune qui mettent en œuvre les services publics de proximité seraient donc des « éléments » de ce « train de vie » qu’il conviendrait de réduire. L’annonce est claire et je vous demande de me lister les services et les postes qu’il faudrait supprimer de notre « train de vie ».

Je réfute le discours démagogique induisant qu’il suffirait de taper dans le « gras » car forcément il y aurait du « gras » chez ceux « qui se la couleraient douce » sur le dos des «contribuables qui souffrent ».

Ce n’est pas ce que j’ai constaté chez nos agents communaux, par exemple lors de RTT, ou pour la mise en œuvre de la réforme des rythmes éducatifs ou bien lors du forum des associations et plus généralement tous les jours pour faire fonctionner nos services.

En conclusion, vos accusations sur une « cavalerie budgétaire » et le «train de vie » sont graves et insultantes pour les élus et les services.

Je souhaite que ce complément d’information soit ajouté à ce compte-rendu. Je propose de passer au vote du compte-rendu du Conseil Municipal du 30 juin 2014 avec ces mofications.

Le compte-rendu ainsi modifié est adopté à l'unanimité.

clrss2. Réglement intérieur du Conseil Municipal

M. LE MAIRE rappelle que l’article L. 2121-8 du Code Général des Collectivités Territoriales stipule que les Conseils Municipaux de plus de 3 500 habitants ont l’obligation de se doter d’un Règlement intérieur dans les six mois suivant l’installation de l’Assemblée délibérante.

Suite aux Elections Municipales de Mars 2014, nous sommes dans le délai imparti pour nous doter d’un Règlement intérieur aux fins de compléter ou de préciser les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales. En cas de litige ou de conflit entre les deux textes la primauté est donnée au Code Général des Collectivités Territoriales.

Le Conseil Municipal dispose d’une grande liberté pour définir le contenu de ce document, sous réserve de respecter le contenu minimum fixé par les textes.

C’est dans ce cadre qu’un projet de Règlement intérieur a été présenté lors d’une réunion de concertation du Maire avec les Présidents de Groupes le 3 juillet 2014 au cours de laquelle le document a été finalisé.

Il est proposé au Conseil Municipal :

* D’approuver le Règlement intérieur du Conseil Municipal afin de le rendre exécutoire,

* De préciser que chaque membre du Conseil Municipal sera destinataire d’un exemplaire du présent règlement.

M. LE MAIRE: «Nous avons jusqu’au 30 septembre 2014 pour adopter le règlement intérieur du Conseil Municipal. J’ai organisé une réunion avec les présidents des groupes dont celui de l’opposition le 3 juillet dernier. Nous avons abordé l’ensemble du contenu de ce règlement, des modifications ont été apportées, et nous étions en accord me semble-t-il sur la totalité de ces points. Est-ce qu’il y a des remarques ? Pas de remarque. Nous passons au vote. »

Cette délibération est adoptée à l'unanimité.

3. Création et composition des Commissions municipales permanentes

M. LE MAIRE indique que l’article L. 2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales stipule que le Conseil Municipal peut former, au cours de chaque séance, des Commissions chargées d’étudier les questions soumises au Conseil. Ces Commissions peuvent être permanentes ou temporaires.

Lors de la réunion de concertation du Maire et des Présidents de Groupes du 3 juillet 2014 portant sur l’élaboration du Règlement Intérieur du Conseil Municipal, les règles de fonctionnement des Commissions municipales ont été déterminées, en suivant les dispositions de l’article L. 2121-22 du CGTC, comme suit :

- Chaque Commission permanente créée par le Conseil Municipal sera composée de six Conseillers élus et du Maire, qui en est Président de droit. La composition des différentes Commissions doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste des élus au sein de l’Assemblée communale.Lors de sa première réunion, chaque Commission désigne un Vice-Président qui peut la convoquer ou la présider si le Maire est absent ou empêché.

-Chaque Commission se réunit sur convocation du Maire, ou, en cas d’absence ou d’empêchement, du Vice-président. La convocation, accompagnée de l’ordre du jour, est adressée à chaque conseiller à son domicile 5 jours francs avant la tenue de la réunion.

- Sur demande d’un membre d’une Commission municipale, les convocations ainsi que l’ordre du jour de cette Commission pourront lui être transmises par voie dématérialisée. II devra préalablement fournir une adresse mail valide.

- Si un membre d’une Commission municipale demande une transmission dématérialisée de la convocation, il n’en recevra plus d’exemplaire papier à son domicile.

- Les Commissions peuvent entendre des personnes qualifiées extérieures au Conseil Municipal.

- Les séances des Commissions ne sont pas publiques.

- Sauf urgence, toute affaire soumise au Conseil Municipal doit être préalablement étudiée par la Commission ad hoc.

-Les Commissions statuent à la majorité des membres présents. Elles élaborent un rapport sur les affaires étudiées. Un avis est communiqué à l’ensemble des membres du Conseil municipal.

Au vu de ces éléments, il est proposé au Conseil Municipal :

“La création et l’installation de trois Commissions municipales permanentes : - Finances

Travaux Gestion Urbaine — Développement durable et déplacements

- Logement

“"L’élection en son sein des membres de ces Commissions municipales.

M. LE MAIRE: «Les commissions permanentes sont ouvertes uniquement aux élus du Conseil Municipal. Nous aborderons dans la prochaine délibération les Comités consultatifs qui sont ouvertes à l’ensemble des habitants volontaires. Il vous est proposé : - la création de trois Commissions permanentes: Finances, Travaux Gestion Urbaine — Développement durable - Logement.

- la composition de chacune de ces commissions par le Maire et 6 élus dont un Vice-Président élu lors de la première réunion de la commission.

Il vous est proposé de désigner les membres de ces commissions par scrutin de liste. Nous allons également décider après de la création des Comité consultatifs et le Conseil Municipal peut décider de la création d’autres instances au cours du mandat. Est-ce qu’il y a des remarques ? ».

Mme BERGE : « Je m’excuse pour mon retard. Faut-il que je transmette un pouvoir ? Vous nous proposez la création de Commissions municipales mais vous refusez que nous fassions parti du CLSPD alors que les questions de sécurité sont importantes.

isoleNous souhaitons être une opposition constructive et travailler avec les services municipaux, nous ne remettons pas en cause la compétence des agents. Sous l’ancien mandat, combien de réunions des Commissions municipales ont été organisées et quand ? Une seule fois, il s'agissait de la Commission municipale Politique de la Ville. Je doute de l’efficacité de ces commissions, il faut leur donner des moyens nécessaires pour les faire vivre. La composition des Commissions municipales doit être une représentation proportionnelle des groupes en fonction de leurs résultats au vote des élections municipales.

Nous avons le droit à un membre dans chaque commission. Je propose de donner un nom pour chacune des commissions afin de gagner du temps lors de cette séance.

M. LE MAIRE : « Est-ce qu’il y a d’autres remarques ? Non. Je vous demande effectivement de nous transmettre votre pouvoir. Dans le précédent mandat, il y avait une séparation entre les Commissions municipales et les Comités consultatifs. Ces derniers ont été une nouveauté. Aujourd’hui, les Commissions municipales ne sont pas ouvertes aux habitants non élus mais auparavant elles pouvaient l’être. C’est la raison pour laquelle il a été créé des Comités consultatifs attenants aux Commissions municipales. En fonction de l’évolution des projets, certaines Commissions municipales se sont moins réunies car les projets étaient lancés et le fonctionnement était uniquement avec les Comités consultatifs. Aujourd’hui, nous avons pris en compte cette expérience du mandat précédent et c’est la raison pour laquelle nous proposons uniquement la création de trois Commissions municipales puis celle des Comités consultatifs. »

Mme MERCIER: « Ma commission était celle du Scolaire, Politique de la Ville et de la Santé. Des réunions de cette commission ont été souvent organisées mais à la fin du mandat il n’y avait plus de représentant de l’opposition. Nous avons décidé avec M. RAPAILLE de faire une commission conjointe avec celle des Finances. »

M.LE MAIRE : «Il n’y a pas de polémique à avoir sur ces questions d’organisation et de fonctionnement lors du mandat précédent. A plusieurs reprises, il n’y avait que des élus de la Majorité aux réunions des Commissions municipales. Certaines Commissions municipales étaient attenantes à des Comités consultatifs. Il a donc été décidé de les regrouper par soucis de simplification. Il ne s’agit pas de réunionites, ces instances sont efficaces. »

M. BESCO : «Il n’y a pas d’interdiction sur des sujets précis de pouvoir créer de nouveaux Comités consultatifs. On proposera aux habitants de venir y participer, on a déjà des candidatures. Par exemple, un Comité consultatif sur le sujet des transports pourrait être créé. Des Commissions municipales a durée limitée peuvent également être créées sur des sujets précis. Il y a ce que l’on vote ce soir puis cette possibilité de créer d’autres instances au cours du mandat, le Maire vous l’a évoqué précédemment. Sur les modalités de vote de cette délibération, je suis interrogatif et j’aimerai qu’elles soient bien définies et votées pour éviter un recours. »

M. LE MAIRE : « Je rappelle que vous nous avez proposé d’ajouter un nom d’un élu de l'opposition sur la liste des 6 noms composant chacune des Commissions municipales avec une représentativité proportionnelle en fonction des résultats du vote aux élections municipales. Cela se traduit pour chaque Commissions municipales par une composition de cinq élus de la Majorité et un élu de l’opposition. Nous semblons d’accord sur ce point. Il est prévu dans le texte du CGCT que le vote soit effectué à bulletin secret sauf si le Conseil Municipal décide à l’unanimité de ne pas voter cette délibération à bulletin secret.

NÉSSi une personne vote contre, nous sommes obligés de faire autrement. Sur ces deux points, la balle est dans votre camp. »

Mme BERGE : « Nous ne sommes pas juges des modalités de ce vote, cela vous appartient M. le Maire ».

M. LE MAIRE : « Ce n’est pas moi qui définit les modalités de ce vote, il y a des règles du CGCT à respecter. Pour ne pas voter à bulletin secret cette délibération, il faut un vote à l’unanimité du Conseil Municipal sur ce point. »

M. BESCO : « Ne pas répondre aux questions posées, c’est un métier. Pour éviter un recours, je propose qu’il y ait un accord unanime du Conseil municipal par un vote préliminaire sur les modalités du vote de cette délibération. »

M. LE MAIRE: «Etes-vous d’accord pour un vote bloqué sur une liste de 6 noms pour chacune des commissions ? Je constate l’unanimité du Conseil Municipal à cette question. Le Conseil Municipal va donc effectuer un vote bloqué sur une liste de 6 noms pour chaque commission. Autre question, êtes-vous d’accord pour voter à main levée sur cette délibération ? Je constate l’unanimité du Conseil Municipal à cette question. Le Conseil Municipal va donc effectuer un vote à main levée sur cette délibération. »

M. GUYARD: « Pour la Commission municipales Finances, la liste « Ensemble pour Magny » des deux groupes de la Majorité propose :

1. M. Henri OMESSA

2. Mme Christine MERCIER

3. Mme Isabelle MANIEZ

4. Mme Thérèse MALEM

5. M. Tristan JACQUES

Mme BERGE : « Nous proposons pour notre groupe moi-même, Mme BERGE. »

M. GUYARD: «Pour la Commission «Travaux Gestion Urbaine - Développement durable », la liste « Ensemble pour Magny » des deux groupes de la Majorité propose :

1. M. BESCO

2. Mme DULAC

3. Mme BOUCHET

4. M. OMESSA

5. M. Tristan JACQUES

Mme BERGE : « Nous proposons pour notre groupe M. Sylvain PICHON. »

M. GUYARD : « Pour la Commission «Logement », la liste « Ensemble pour Magny » des deux groupes de la Majorité propose :1. M. Jean TANCEREL

2. Mme Thérèse MALEM

3. Mme Eliane GOLLIOT

4, Mme Marie-Pierre STRIOLO

5. M. Alain RAPHARIN

Mme BERGE: « Nous proposons pour notre groupe Mme Carole REUMAUX. Vous proposez une liste au nom de plusieurs groupes ? »

M. LE MAIRE : «II s’agit de la liste de la Majorité. »

Mme BERGE : « La Majorité est composée de deux groupes ? »

M. LE MAIRE : « Nous nous sommes mis d’accord entre les deux groupes, cela relève de l’organisation de la Majorité puisque les deux groupes de la Majorité sont en parfaite harmonie ».

Mme BERGE : « Des règles ne doivent-elles pas être respectées par rapport aux groupes qui composent cette assemblée ? ».

M. LE MAIRE : « La délibération indiquera « au nom des deux groupes de la Majorité » afin d’éviter toute velléité procédurière. Nous passons au vote sur l’ensemble. »

Cette délibération est adoptée à l'unanimité.

4. Création de Comités Consultatifs

M. LE MAIRE rappelle que l’article L.2143-2 du Code Général des Collectivités Territoriales stipule que le Conseil Municipal peut créer des Comités Consultatifs sur tout problème d’intérêt communal concernant tout ou partie du territoire de la commune.

Ces Comités Consultatifs visent à permettre l’échange d’informations et constituent un cadre propice à la formulation de propositions. Ils comprennent des personnes qui peuvent ne pas appartenir au Conseil Municipal, notamment des représentants d’associations locales.

Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal fixe la composition des Comités Consultatifs pour une durée qui ne peut pas excéder celle du mandat municipal.

Chaque Comité Consultatif doit être présidé par un membre du Conseil municipal.

Les Comités Consultatifs peuvent être consultés par le Maire sur toute question ou projet intéressant les services publics et équipements de proximité entrant dans le domaine d’activité des associations membres du Comité consultatif.

Ils peuvent par ailleurs transmettre au Maire, toute proposition concernant tout problème d’intérêt communal pour lequel ils ont été institués.

L’ensemble de ces dispositions figure dans le Règlement intérieur du Conseil Municipal.

Au vu de ces éléments, il est proposé au Conseil Municipal :»* De créer cinq Comités Consultatifs intitulés comme suit :

Séniors

Culture

Sport

Vie associative

Enfance et scolaire nEWbRE

#“ De décider que:

- les Comités Consultatifs seront présidés par les Maire-adjoints ou Conseiller municipal délégué désignés par le Maire.

- les Comités Consultatifs seront composés d’élus et de personnalités extérieures au Conseil Municipal sollicitées par le Maire sur proposition de Président du Comité, mais aussi de citoyens se portant candidats par écrit suite aux appels à candidature qui seront diffusés dans les supports de communication de la commune et éventuellement via la presse locale. Le nombre de membres d’un même Comité Consultatif n’est pas limité.

- les Conseillers Municipaux sont libres de s’y inscrire à titre individuel.

- les Présidents pourront solliciter ponctuellement des personnes pour leur capacité d’expertise en fonction des sujets abordés.

- la liste des membres de chaque Comité Consultatif, une fois arrêtée, doit faire l’objet d’une communication en Conseil Municipal. Elle pourra être révisée chaque année.

- le choix des thématiques abordées lors de la tenue des Comités Consultatifs sera à l’appréciation du Président.

- les avis émis par les Comités consultatifs ne peuvent en aucun cas lier le Conseil Municipal.

M. LE MAIRE : « Nous allons proposer aux habitants de faire acte de candidature par écrit dans le Magny Mag, la Newsletter, le site Internet. Le nombre des membres pour chaque Comité consultatif n’est pas limité mais s’il y a trop de candidats, ce seront les premières demandes de candidatures qui seront retenues. Cependant, jusqu'ici nous n’avons jamais refusé de candidats. Le choix des thématiques qui seront abordées lors des réunions des Comités consultatifs est à l’appréciation de leurs présidents. La création d’autres Comités consultatifs sur des sujets spécifiques pourra être effectuée au cours du mandat. Est-ce qu’il y a des remarques ? Non. Pour les élus, ils sont libres de s’y inscrire à titre individuel par écrit. Nous passons au vote. »

Cette délibération est adoptée à l'unanimité,

S. Désignation d'un délégué du Conseil Municipal _ pour siéger au Comité stratégique de la Société du Grand Paris

M. LE MAIRE indique que la Société du Grand Paris (SGP) est un établissement public crée par l’Etat pour réaliser le nouveau métro automatique du Grand Paris. Elle pilote un projet de réseau de transport, le Grand Paris Express.C’est un établissement public placé sous la tutelle du Ministère du Logement et de l’Egalité des Territoires, ainsi que du Ministère de l'Ecologie, du Développement durable et de l’Energie et les Ministères de l'Economie, du Redressement productif et du Numérique et des Finances et des Comptes publics.

La SGP a établi la conception et l’élaboration du schéma d’ensemble et des projets d’infrastructures composant le réseau de transport public du Grand Paris. Elle doit également en assurer [a réalisation qui comprend notamment :

- la construction des lignes, ouvrages et installations fixes,

- la construction et l'aménagement des gares, y compris d’interconnexion, l’acquisition des matériels roulants conçus pour parcourir ces infrastructures.

Les instances de la SGP sont le Directoire, le Conseil de surveillance et le Comité stratégique.

Le Comité stratégique est une instance permanente de débat, de propositions et de concertation de la SGP entre les élus des collectivités d’Ile-de-France et les partenaires de la SGP. Il accompagne la réflexion du Directoire dans ses orientations et ses choix concernant la création du réseau Grand Paris Express.

Il est composé de 139 membres, représentant les communes traversées par le réseau Grand Paris Express, les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale dont au moins une commune est traversée par le réseau Grand Paris Express, 4 parlementaires, des représentants des Chambres de Commerce et d’Industrie d’Ile-de-France ainsi que la Chambre régionale des Métiers et de l’Artisanat et de 6 membres du Conseil Economique, Social et Environnemental d’Ile-de-France.

La SGP entretient des liens étroits avec les organismes concernés par le Grand Paris. Afin d’associer ses partenaires à sa réflexion, le Comité stratégique a décidé d’intégrer en tant qu'organisme qualifié 2 représentants de Paris Métropole, le président du Comité des Finances Locales et celui de l’ Association des Maires d’Ile-de-France.

Enfin, les représentants de chacune des communes signataires du contrat de développement territorial prévu à l’article 21 de la loi du 3 juin 2010 ne disposant pas de représentants au sein de ce comité, sont membres du Comité stratégique.

C’est dans le cadre de ces dispositions que la commune de Magny-les-Hameaux est membre du Comité stratégique.

Il est proposé au Conseil Municipal de désigner en son sein un délégué pour siéger au Comité stratégique de la Société du Grand Paris.

M. LE MAIRE: « Nous proposons au nom des deux groupes de la Majorité M. Tristan JACQUES qui était déjà lors du mandat précédent délégué du Conseil Municipal pour siéger au Comité stratgique de la Société du Grand Paris. Cela permet d’avoir une continuité sur ce dossier. Est-ce qu’il y a d’autre candidat ? ».

Mme BERGE : « C’est à la Majorité de désigner un délégué dans cette instance, le groupe de l'opposition n’a donc pas d’intérêt à présenter un candidat mais nous serons attentifs à ce dossier qui est important. »M. LE MAIRE : « Est-ce que vous êtes d’accord pour procéder à un vote à main levée ? Je constate l’unanimité du Conseil Municipal à cette question. Nous passons au vote. »

Cette délibération est adoptée par 24 voix Pour et 5 Abstentions.

(Aurore BERGE, Carole REUMAUX, Sylvain PICHON, Stéphane BOUCHARD, Cathy CORDANI)

6. Motion ‘'Non au survol intempestif d'hélicoptères au-dessus des communes du

Parc Naturel de la Haute Vallée de Chevreuse’ votée par le Comité Svndical du

Parc

M. LE MAIRE informe qu’à l’occasion du dernier Comité Syndical du Parc Naturel Régional de la Haute Vallée de Chevreuse, les représentants des communes présents ont adopté à l’unanimité une motion intitulée « Non au survol intempestif d’hélicoptères au-dessus des communes du Parc naturel de la Haute Vallée de Chevreuse » proposée par l’Union des Amis du Parc visant à imposer des restrictions drastiques au survol d’hélicoptères de tourisme au- dessus des communes du Parc.

Par courriel en date du 23 juillet dernier, afin que le poids de cette action soit renforcé auprès des instances concernées, l’Union des Amis du Parc a sollicité les communes faisant partie du PNR pour qu’elles prennent une délibération actant l’adhésion de leurs Conseils Municipaux à cette motion.

M. le Maire avait déjà interpellé le Préfet par courrier le 28 octobre 2013 sur le sujet (voir PT).

Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver la motion «Non au survol intempestif d’hélicoptères au-dessus des communes du Parc naturel de la Haute Vallée de Chevreuse » proposée par l’Union des Amis du Parc.

M. LE MAIRE : « Par courrier, le Parc Naturel de la Haute Vallée de Chevreuse a demandé

aux communes membres de faire délibérer leur Conseil Municipal sur cette motion, proposée par l’Union des Amis du Parc, demandant l’arrêt du survol des hélicoptères au-dessus des communes du Parc Naturel de la Haute Vallée de Chevreuse. Cette motion a été adoptée à l’unanimité lors du dernier Comité Syndical du Parc Naturel Régional de la Haute Vallée de Chevreuse. Je fais la lecture de cette motion pour le public présent dans la salle :

« En raison du décret 2010-1226 du 20 octobre 2010 qui limite fortement le survol des zones denses, une partie du trafic hélicoptères de Saint-Cyr l’Ecole et d’Issy-les-Moulineaux a été déplacée vers Toussus-le-Noble.L’activité hélicoptère est en nette augmentation (+ de 37% par rapport à 2011) et l’aérodrome concentre déjà 39% du trafic francilien. Celui-ci passerait même à 69% avec la fermeture programmée de l’héliport d’Issy-les-Moulineaux.

Des sociétés comme Héli-Oxygène ou Hégé-Services-Hélicoptère, déjà basées à Toussus, proposent à grand renfort de publicité des baptêmes de l’air et des vols touristiques au-dessus de la Vallée de Chevreuse. Une partie de l’activité écolage impacte déjà plusieurs communes du Parc.Une étude sur le devenir de l’aérodrome (Etude sur le fonctionnement de l’aérodromme de Toussus-le-Noble et son impact environnemental et sur l’évolution ou la reconversion d’activités dans le cadre d’un développement durable), commandée par l’administration (préfecture, DGAC et gestionnaire de la plate-forme) vient d’être portée à la connaissance des membres de la commission consultative de l’environnement. Les conclusions sont alarmantes. On y apprend que « faute d’alternatives attractives, le trafic hélicoptère parisien, en croissance depuis 2010, se retrouve donc très dépendant de l’aérodrome de Toussus-le-Noble qui a aujourd’hui un rôle à jouer [...] Toussus est une plate-forme stratégique pour le développement de l’activité hélicoptère autour de Paris. »

Peut-on raisonnablement envisager que le Parc devienne un lieu de concentration du tourisme francilien par hélicoptère ?

Des restrictions drastiques à cette activité qui risque d’impacter gravement l’attractivité de notre Parc et la qualité de vie de ses habitants doivent être mises en place.

Nous exigeons l’interdiction de tous les vols de loisir (baptêmes de l'air, vols d'initiation et circuits touristiques) au départ et à l’arrivée de Toussus-le-Noble. »

L’adoption de cette motion par les Conseils municipaux des communes membres permet évidemment de donner plus de poids à cette demande d’arrêt du survol des hélicoptères au- dessus du territoire du Parc Naturel de la Haute Vallée de Chevreuse. Dans cette continuité, j'ai organisé une réunion avec l’ensemble de maires concernés qui aura lieu le 30 septembre prochain. L’objectif est d’avoir une action cohérente de l’ensemble des communes avec les associations sur ce dossier. Est-ce qu’il y a des remarques ? ».

M. BESCO : « Les communes du Parc Naturel de la Haute Vallée de Chevreuse ont une position commune. Cette motion ne vise pas les vols d’essais et donc les emplois qui lui sont liés. Mais elle vise les vols stationnaires. C’est d’ailleurs inscrit dans le compte-rendu de la dernière réunion du Comité syndical du Parc de la Haute Vallée de Chevreuse. Nous souhaitons que les sociétés qui proposent des vols d’hélicoptères touristiques prennent l’engagement de ne pas développer de nuisances au-dessus de notre territoire. C’est dans ce sens qu’il est proposé aux communes d’adopter cette motion. »

M. LE MAIRE: «M. BESCO a raison de préciser ce point par rapport au maintien de l’exploitation industrielle de l’aérodrome. Cette activité de maintenance qui est aujourd’hui cadrée doit être maintenue et les communes sont unanimes sur ce point. Est-ce qu’il y d’autres remarques ? Non. Nous passons au vote. »

Cette délibération est adoptée à l'unanimité.

7. Modification du tableau des effectifs des services administratifs

M. LE MAIRE rappelle à l’assemblée :

Considérant les possibilités d’avancement de grade dont peuvent bénéficier les agents de la fonction publique territoriale.

Considérant le recrutement par voie de mutation du Directeur Financier Marchés et Achats publics, (remplacement départ à la retraite).Il est proposé au Conseil Municipal de modifier ainsi qu’il suit les tableaux des emplois suivants : - Personnel de service et ATSEM :

Suppression d’un emploi d’ATSEM 1°"° classe

Création d’un emploi d’ATSEM principal 2°" classe

- Services administratifs :

Suppression d’un emploi d’attaché principal au 01/09/2014

Création d’un emploi d’attaché au 01/09/2014

Suppression d’un emploi d’adjoint administratif 1”° classe au 01/10/2014 Création d’un emploi d’adjoint administratif principal 2°" classe au 01/10/2014

Les tableaux des emplois sont ainsi modifiés :

Ancien tableau Nouveau tableau

Personnel de service Personnel de service

Emplois à temps complet Emplois à temps complet

7 Adjoints techniques ppx 2°"° 7 Adjoints techniques ppx 2°" classe

classe 1 Adjoint technique 1°° classe

1 Adjoint technique 1°° classe 27 Adjoints Techniques 2°" classe

27 Adjoints Techniques 2°" classe

Emplois à temps non complet

Emplois à temps non complet

3 Adjoints Techniques 2°" classe

3 Adjoints Techniques 2°" classe |(80 %)

(80 %)

ATSEM

ATSEM Emplois à temps complet

Emplois à temps complet

2 postes d’ATSEM ppl 2°" classe

1 poste d’ATSEM ppl 2°" classe

1 poste d’ATSEM 1°"° classe Emplois à temps non complet (80 %)

Emplois à temps non complet (80 |2 postes d’ATSEM 1°"° classe

7)

2 postes d’ATSEM 1°‘ classeAncien tableau Nouveau tableau

1 Directeur Général des Services 10

à 20 000 habitants

1 Directeur Général Adjoint des

services 10 à 20 000 habitants

1 attaché principal

3 attachés

5 Rédacteurs

1 Rédacteur principal classe

4 Rédacteurs principaux 1° classe

1 Adjoint administratif ppl 1%°

classe

3 Adjoint administratif ppl 2°"°

classe

3 Adjoints Administratifs de 1°"°

classe

14 Adjoints administratifs de

classe

Dème

pème

1 Directeur Général des Services 10

à 20 000 habitants

1 Directeur Général Adjoint des

services 10 à 20 000 habitants

4 attachés

5 Rédacteurs

1 Rédacteur principal 2°" classe

4 Rédacteurs principaux 1°° classe

1 Adjoint administratif ppl 1°°

classe

4 Adjoint administratif ppl 2°"*

classe

2 Adjoints Administratifs de 1°°

classe

14 Adjoints administratifs de

classe

pme

M. LE MAIRE : « Est-ce qu’il y a des remarques ? Non. Nous passons au vote. »

Cette délibération est adoptée à l'unanimité.

8. Modification tableau des effectifs Personnel de service et ATSEM

M. LE MAIRE : « Je viens de vous présenter cette délibération avec la précédente. Est-ce qu’il y a des remarques ? Non. Nous passons au vote »

Cette délibération est adoptée à l'unanimité.

9, Nombre de représentants du personnel et paritarisme au sein du CHSCT

M. LE MAIRE informe que les élections professionnelles des représentants du personnel au comité technique se dérouleront le 4 décembre 2014.

Les Comités Techniques comprennent :

- des représentants de la collectivité,

- des représentants du personnel (article 32 de la loi n°84-53 du 26/01/1984) Le nombre de titulaires est égal au nombre de suppléants (art. 2)

L’exigence de paritarisme entre les deux collèges a été supprimée par la loi n°2010-751 du 5 juillet 2010 sur la rénovation du dialogue social.

L’article 32 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée relatif aux comités techniques, ne fait donc plus référence à un nombre égal de ces deux catégories.

Le décret du 30 mai 1985 tire donc les conséquences de cette suppression en indiquant que le nombre des représentants des collectivités ne peut être supérieur au nombre de représentants du personnel (article 4 alinéa 4 du décret du 30 mai 1985)Les représentants des collectivités et établissements publics ne peuvent cependant pas être plus nombreux que les représentants des personnels au sein des comités techniques mais peuvent être d’un nombre égal ou inférieur.

Considérant la consultation des organisations syndicales intervenue le 08 septembre 2014 (CTP).

Il est donc proposé au Conseil Municipal:

- de fixer le nombre de représentants titulaires du personnel,

- de maintenir le paritarisme numérique entre le collège employeur et les représentants du personnel,

-__d’autoriser le recueil de l’avis des représentants du collège employeur par les membres du CT et du CHSCT.

M. LE MAIRE: «Le nombre de représentants du personnel et le paritarisme au sein du CHSCT et du Comité technique ont été abordés lors du CTP du 8 septembre dernier. Le CTP a émis un avis favorable sur ce mode de fonctionnement. Est-ce qu’il y a des remarques ? Pas de remarque. Nous passons au vote. »

Cette délibération est adoptée à l'unanimité.

10. Nombre de réprésentants du personnel et paritarisme au sein du Comité

technique

M. LE MAIRE : « Je viens de vous présenter cette délibération avec la précédente. Est-ce qu’il y a des remarques ? Non. Nous passons au vote »

Cette délibération est adoptée à l'unanimité.

11. Taux de rémunération intervenants extérieurs et professeurs des écoles

M. LE MAIRE rappelle que dans le cadre de la mise en place de la réforme des rythmes scolaires, la commune a choisi d’organiser des ateliers à raison de deux séances d’1h30 par semaine (de 15h à 16h30) sur les temps libérés par la nouvelle organisation de la semaine scolaire.

Ces ateliers sont encadrés par des intervenants en dehors des heures d’enseignement scolaire.

Ils sont animés par différents professionnels que sont : les ATSEM, les éducateurs sportifs, les animateurs, ainsi que par des prestataires de service et des intervenants spécialisés. Ils ont en charge la préparation et l’animation de ces ateliers dans le respect des projets pédagogiques.

Par ailleurs, certains ateliers sont assurés par des professeurs des écoles titulaires de la fonction publique d’Etat, en dehors de leur service normal et à la demande de la commune.

Une réglementation spécifique, fixée par le décret n° 66-787 du 14 octobre 1966 et la note de service du Ministère de l’Education nationale du 26 juillet 2010, précise les montants plafonds de rémunération des heures effectuées dans ce cadre, montants différents selon que l’activité relève de l’enseignement ou de la simple surveillance, et selon le grade détenu par les intéressés dans leur emploi principal.Il convient donc de définir :

-le taux horaire brut pour les professeurs des écoles

-le taux horaire brut pour les intervenants spécialisés en fonction de leur diplôme et de leur expérience.

INTERVENANT TAUX BRUT HORAIRE

PROFESSEUR DES ECOLES 23.53 euros

INTERVENANT SPECIALISE NIVI 30 euros

INTERVENANT SPECIALISE NIV2 25.50 euros

INTERVENANT 15.56 euros BAFD (ou équivalent) avec ou sans expérience ou

BAFA avec expérience et/ou technicité particulière

INTERVENANT 9.94 euros BAFA (en cours ou complet) peu expérimenté,

CAP petite enfance (ou équivalent)

Mme REUMAUX : « Vous indiquez que le taux de rémunération des professeurs des écoles est encadré par un décret et une note du Ministère de l’Education nationale qui précisent Les montants plafonds de rémunération des heures effectuées. Mais nous n’avons pas de précision sur les modes de calcul même pour les intervenants extérieurs. Par exemple pour les intervenants avec ou sans expérience, comment cela est-il évalué ? Pouquoi le taux de rémunération des professeurs des écoles est en-dessous de celui des intervenants spécialisés de niveau 1 et 2 ? ».

M. LE MAIRE : « Pour les professeurs des écoles, c’est le bulletin officiel qui définit leur taux de rémunération. Pour les intervenants extérieurs, la différence du taux de rémunération se définit en fonction de l’expérience et de la spécificité de leur activité. Leur taux de rémunération est calculé en fonction des différents taux de rémunérations utilisés pour les animateurs du service Enfance. Pour les intervenants qui viennent des associations, nous avons également vu avec ces dernières le taux de rémunération qu’elles utilisent et nous nous sommes alignés sur ce taux pour que ces intervenants ne soient pas pénalisés financièrement. »

Mme REUMAUX : « Pour tous ces intervenants, quelle charge de personnel cela représente pour la commune ? ».M. LE MAIRE : « Ces intervenants sont des vacataires rémunérés sur un taux horaire brut. Les associations ne sont pas prestataires, ce sont leurs salariés qui effectuent des vacations pour la commune. Est-ce qu’il y a d’autres remarques ? Non. Nous passons au vote. »

Cette délibération est adoptée par 24 voix Pour et 5 Abstentions

(Aurore BERGE, Carole REUMAUX, Sylvain PICHON, Stéphane BOUCHARD, Cathy

CORDANI)

12. Subvention ARS 2014

Mme STRIOLO indique que la commune de Magny-les-Hameaux s’inscrit dans le Contrat Local de Santé (CLS) mis en place par la CASQY. Le CLS a vocation à décliner prioritairement les orientations du Projet Régional de Santé, notamment à travers les schémas régionaux et les programmes.

L’un des AXES STRATEGIQUES (3) du CLS : Améliorer le parcours de santé des populations vulnérables. Objectif 2 : Faciliter l’accès et le recours à la santé des jeunes.

Le nouvel objectif 5 de L’AXE STRATEGIQUE (3) du CLS, santé globale : Sport et santé, rendre plus lisibles et renforcer les actions déjà menées autour de :

* la nutrition,

+ l’hygiène de vie

+ la vie affective et sexuelle

Au regard de l’ensemble de ces éléments le service Jeunesse et la Réussite Educative ont décidé d’agir sur le projet « Nutrition (alimentation et activités physiques adaptées}», qui va s’appuyer sur trois déterminants: les jeunes eux-mêmes, leurs parents et l’environnement fréquenté (collège, quartier ZUS, Cap Ados...) L'alimentation reste l’un des premiers postes de dépenses des ménages. Ce poste accuse de diverses manières les effets des inégalités sociales.

Il s’agit de lutter contre la sédentarité des jeunes principalement du quartier classé CUCS, par des activités physiques, tout en y associant des ateliers permettant de promouvoir une alimentation équilibrée et abordable. Les jeunes étant les meilleurs ambassadeurs auprès de leurs familles pour transmettre les notions d’équilibre alimentaire associées à une activité physique.

En induisant de bonnes habitudes d’hygiène alimentaire et activité physique, l’équipe d’animation souhaite provoquer un changement de comportement. Il faudrait que ces jeunes de 11 à 17 ans ne pratiquant pas, puissent accéder à des activités physiques au sein des équipements de la commune afin de développer une meilleure image d’eux-mêmes.

Actions de formation et information :

- S’alimenter à juste prix, qualité et quantité. Avec de bonnes habitudes alimentaires, consommation d’aliments dont les propriétés nutritives et gustatives sont accrues, au travers d’ateliers cuisine.

- Pratiquer une activité sportive dans le cadre de loisirs périscolaires. -__ Utiliser de la documentation pour informer.

Actions de sensibilisation et information :

- Exposition et débat au sein du collège.

- Intervention et débat au sein de Cap Ados.- Promotion d’une alimentation équilibrée et d’une pratique d’activité physique et sportive afin d'améliorer ou préserver l’état de santé des adolescents tout au long de l’année au travers les animations et les programmes.

Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser le Maire :

e À solliciter une subvention auprès de l’ Agence Régionale de Santé d’Ile-de-France,

e A solliciter le versement de la subvention après attribution.

e À signer toutes les pièces se rapportant aux deux sollicitations précédentes.

Mme STRIOLO : « La subvention de l’ARS s’élèverait à 3000 euros. »

M. LE MAIRE : « Est-ce qu’il y a des remarques ? ».

Mme BERGE: « Comment les intervenants seront sélectionnés ? Quelles seront leurs qualifications ? »

Mme STRIOLO : « C’est le service Jeunesse qui sélectionnera les intervenants en fonction des besoins. »

M. LE MAIRE : « Nous avons déjà eu le même type d’action et nous avons déjà un réseau d’intervenants connu. Est-ce qu’il y a d’autres remarques ? Non. Nous passons au vote. »

Cette délibération est adoptée à l'unanimité.

13. Renouvellement de la convention de mise à disposition de la Maison de

l'Environnement

M. BOUTIER indique que la convention a pour objet de préciser les conditions d’utilisation de la salle polyvalente et des locaux annexes de la Maison de l’environnement, des sciences et du développement durable par la commune, lors des spectacles et manifestations qui y sont organisés.

Cette convention se substitue à celle conclue le 14 janvier 2010 pour le même sujet.

Dans l’attente de sa révision, la convention est consentie pour une durée de 1 an: du 1° octobre 2014 au 31 août 2015.

Elle est accompagnée d’un planning d’utilisation qui a été élaboré conjointement par le service Culturel de la commune et la Direction du patrimoine et de la lecture publique de la Communauté d'agglomération de Saint-Quentin-en-Y velines.

Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser le Maire à signer avec la Communauté d'Agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines la convention de mise à disposition de la Maison de l’environnement, des sciences et du développement durable.

M. LE MAIRE : « Est-ce qu’il y a des remarques ? Non. Cette convention sera rediscutée avec la Communauté d'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines mi-2015.Auparavant, cette convention était signée pour une durée de trois ans, la nouvelle convention en 2015 sera signée pour une période d’un an. Est-ce qu’il y a d’autres remarques ? Non. Nous passons au vote. »

Cette délibération est adoptée à l'unanimité.

14. Tarif du livre ''Appelé d'Algérie, 50 ans pour défaire mon paquetage"

M. BOUTIER rappelle qu’à l’occasion du cinquantenaire de la paix célébré en 2012, l’idée de récolter les mémoires d’anciens combattants a vu le jour. Ecrire un livre sur l’ Algérie est un acte fort qui s’inscrit dans la lignée du devoir de mémoire initié par la commune. Le service culturel a été en charge de ce projet.

Pendant un an, vingt et un magnycois mobilisés pour défendre l’Algérie française dans les années 1950 et 1960 ont raconté leurs souvenirs de guerre. De ces entretiens, est né un livre « Appelé d'Algérie, 50 ans pour défaire mon paquetage ».

Le 21 septembre 2014 aura lieu la remise officiel de cet ouvrage.

Ce dernier sera en vente à l’Hôtel de ville.

Il est proposé au Conseil Municipal fixer le prix de vente de l’ouvrage « Appelé d’Algérie », 50 ans pour défaire mon paquetage » à 19 euros.

Mme BERGE : « Qui a fixé le prix de cet ouvrage ? Sera-t-il vendu en Mairie ? Quels sont les coûts de création, d'édition et le prix de revient ? »

M. BOUTIER : « Cet ouvrage sera vendu en Mairie par le service Communication. L’argent des ventes sera affecté au budget communal. Le prix de revient est de 19 euros et cet ouvrage est vendu au prix coûtant.

La création de cet ouvrage a été réalisée par la commune qui a fait appel à un éditeur pour l'impression de l’ouvrage. C’est la commune qui a décidé de le vendre à prix coûtant. »

fut # dar

M. LE MAIRE : « Cet ouvrage a été édité à 700 exemplaires. Autre question ? Cet ouvrage a été dévoilé hier à la Maison de l’Environnement et cela a été un moment particulièrement intense. Une pièce de théâtre a été jouée et a mis en scène les témoignages des anciens combattants. Ce fût un vrai moment d'émotion. 21 témoins ont accepté de participer à cet ouvrage. Pour mieux comprendre l’intérêt de cet ouvrage, je vous invite à l’acheter et à le lire, à le faire partager autour de vous. Ce sont des témoignages de la vie personnelle des anciens combattants, des moments douleureux qui font aussi parti de notre histoire collective. C’est un ouvrage qui reflète les réalités de ce conflit, il est très réaliste et je vous invite à en parler avec les anciens combattants. Est-ce qu’il y a d’autres remarques ? Non. Nous passons au vote».

Cette délibération est adoptée par 26 voix Pour et 3 Abstentions.

(Aurore BERGE, Sylvain PICHON, Cathy CORDANI).

15. Avis sur la carte scolaire pour la rentrée de septembre 2014

Mme MERCIER rappelle qu’en date du 26 juin 2014, le Directeur des Services Départementaux de l’Education Nationale des Yvelines avait transmis aux Maires des Communes concernées, le projet de carte scolaire actualisé pour la rentrée de septembre 2014.Pour la commune de Magny-les-Hameaux, était prévue dans les écoles suivantes :

- Ecole élémentaire Albert Samain a 5 classes avec 1 suppression de classe selon les effectifs prévisibles en fin d’année 2013,

- Ecole maternelle Jean-Baptiste Corot a 4 classes avec 1 ouverture de classe selon les effectifs prévisibles en fin d’année 2013,

- Ecole maternelle Jean-Baptiste Corot avec un quart de décharge pour la direction - Ecole maternelle André Gide a 4 classes avec 1 ouverture de classe selon les effectifs prévisibles constatés après la campagne des inscriptions scolaires des enfants en première année de maternelle réalisée au 1°” trimestre de l’année 2014, - Ecole maternelle André Gide avec un quart de décharge pour la direction

L'analyse des effectifs est la suivante :

Ecole élémentaire Albert Samain

Effectif 2013/2014 : 124 élèves scolarisés pour 6 classes

Effectif pour septembre 2014 : 117 élèves pour 5 classes

Selon la grille NODER de l’Education Nationale, la fermeture de la 6°" classe intervient à partir de 135 élèves

Ecole maternelle Jean-Baptiste Corot

Effectif 2013/2014 : 96 élèves scolarisés pour 3 classes

Effectif pour septembre 2014 : 108 élèves pour 4 classes | Selon la grille NODER de l’Education Nationale, l’ouverture de la 4% classe intervient à partir de 98 élèves

Ecole maternelle André Gide

Effectif 2013/2014 : 82 élèves scolarisés pour 3 classes

Effectif pour septembre 2014 : 105 élèves pour 4 classes

Selon la grille NODER de l’Education Nationale, l’ouverture de la 4" classe intervient à partir de 98 élèves.

Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur le projet de carte scolaire actualisé transmis par le Directeur des Services Départementaux de l'Education Nationale des Yvelines pour la rentrée de septembre 2014

M. LE MAIRE : « C’est un projet de carte scolaire actualisé d’où ce nouveau vote. Il vous est proposé de prendre acte de cette carte actualisée et nous vous proposons d’indiquer que nous approuvons les ouvertures de classes dans les écoles maternelles Jean-Baptiste Corot et André Gide mais que nous regrettons la fermeture d’une classe à l’école élementaires Albert Samain. Est-ce qu’il y a d’autre remarque ? Non. Nous passons au vote. »

Cette délibération est adoptée à l'unanimité.

16. Construction salle des festivités - Avenant n°2 Lot n°1 - Gros oeuvre

M. BESCO informe que le dallage réalisé par l’entreprise TECR (Loti — Gros œuvre), n’a pas été réalisé à la bonne altimétrie. Il est donc nécessaire de compenser la différence de niveau par un isolant plus épais sous le réseau du plancher chauffant,L’épaississement de l’isolant du plancher chauffant entraine des travaux supplémentaires réalisés par l’entreprise SCHNEIDER (lot 10) qui font l’objet d’un avenant (avenant n°1 au lot 10). Ces travaux en plus values sont imputés en moins values à l’entreprise TECR pour un montant de - 4 201.50 € HT soit — 5 041.80 € TTC.

Le montant total de l'avenant s'élève à - 4 201.50 HT soit 5 041.80 € TTC (moins value), Le montant initial du Lot N°1 — Gros oeuvre :

”“ Montant HT : 277 329.19 €

“ Taux de la TVA : 19.6%

” Montant TTC : 331 685.71 €

Le montant de l’avenant 1:

“ Montant HT : 6 083,07 €

“ Taux de Ia TVA :20%

” Montant TTC: 7 299.68 €

Le montant de l’avenant 2:

" Montant HT: - 4201.50 €

"Taux de la TVA : 20%

" Montant TTC: -5 041.80 €

Le Nouveau montant du marché — Lot N°1 Gros œuvre (Base + avenant n°1 + avenant n°2):

" Montant HT : 273 127.69 €

"Taux de la TVA : 19.6 % sur 277 329.19 et 20% sur 1881.57 €

“ Montant TTC: 326 643.91 €

Le pourcentage du montant HT de l’ Avenant par rapport au montant initial du Lot N°1 - Gros œuvre est de 1.51 %.

Le montant total des avenants (n°1 + n°2) par rapport au montant initial du Lot N°1 est de 0.68%

L’avenant n'a pas pour effet de bouleverser l'économie générale du marché.

Aussi, au vu des éléments qui précèdent, il est proposé au Conseil Municipal d'approuver les termes de l'avenant n°2 et d'autoriser Monsieur le Maire à le signer.

M. BESCO : « Nous allons examiner 5 avenants qui sont des ajustements et ont fait l’objet également de réflexion avec les entreprises concernant le fonctionnement de la salle des festivités, son accessibilité et des points techniques. Comme la commission Travaux a été créée ce soir, j’ai décidé de rencontrer M. PICHON avant ce Conseil Municipal pour lui présenter de manière détaillée ces avenants. Les avenants sur les lots 1 et 10 sont liés. L’avenant sur le lot 1 « Gros œuvre » est une moins value pour l’entreprise TECR de 4 201,50 euros HT, l’avenant sur le lot 10 « Plomberie/Chauffage/VMC » est une plus value de 4 201, 50 euros HT.

ssslseeC’est le même montant et donc c’est une opération neutre financièrement pour la commune. C’est une erreur au départ du chantier de non respect de règle technique concernant la dalle qui n’a pas été réalisée à la bonne altimétrie. Est-ce que je présente tous les avenants ? »

M. LE MAIRE : « On va faire la demande à ceux qui souhaitent poser des questions. Est-ce que vous êtes d’accord pour une présentation en bloc des avenants puis on passe aux questions après ? »

Mme BERGE : « C’est à vous de décider. »

M. LE MAIRE: « Vous dites qu’on ne vous propose rien mais quand on vous fait une demande vous répondez « débrouillez-vous ». Par conséquent, on présente tous les avenants d’un bloc. »

M. BESCO: «Pour l’avenant sur le lot 5 « Menuiseries intérieures/Parquet », c’est une demande commune de l’entreprise et des services municipaux. La modification de la porte d’accès intérieur à la salle avec l’ajout d’un système de bandeau avec ferme portes et ventouses est nécessaire pour pouvoir la maintenir ouverte et qu’elle ne soit pas abîmée par les utilisateurs qui vont prendre des objets pour la bloquer.

Pour l’avenant du lot 7 « Métallerie/Serrurerie », c’est à la demande de la commune. Pour avoir un accès séparé entres les parkings de la salle de festivité et du stade, il est nécessaire de modifier le cheminement, l’emprise de la clôture et d’installer un portail. Pour le lot 10 « Plomberie/Chauffage/VMC », c’est le pendant du lot 1 que j’ai expliqué au début de mon intervention.

Pour le lot 11 « Electricité », il y a plusieurs raisons : modifications du type de luminaires, d’alimentation électrique pour les futurs aménagements extérieurs, d’alarme anti-intrusion et de redéfinition des puissances des équipements de l’office. La puissance électrique prévue initialement pouvant être insuffisante d’où cet avenant.

Ces 5 lots concernent les différents corps de métiers. Le

d’ordonnancement, pilotage de chantier et coordination. ».

6°" avenant concerne la Mission

M. LE MAIRE : « Est-ce qu’il y a des questions ? »

M. BOUCHARD : « Je ne vais pas poser de question technique. Vous nous proposez de rajouter de nouveaux avenants. Pouvez-vous nous indiquer la date finale de livraison de la salle des festivités et le coût global de sa construction ? ».

M. LE MAIRE : « Est-ce qu’il y a d’autres questions ? »,

M. PICHON : « J’ai un doute sur le montant du lot 1, je pense qu’il y a une erreur par rapport au montant du marché. »

M. LE MAIRE: «Ce point va être vérifié par le service. C’est peut-être en lien avec le changement de taux de la TVA. Mais cela ne change rien par rapport à l’avenant qui vous est présenté ce soir, il n’a pas pour effet de bouleverser l’économie générale du marché. »

M. PICHON : « L’avenant du lot 1 « Gros œuvre » est due à une nouvelle malfaçon constatée, plus importante que la dernière fois. Je suis inquiet sur la gestion de ce chantier, les aspects techniques et de sécurité de cette construction. Quelles garanties avons-nous que cet ouvrage sera parfaitement construit, de la sécurité de ce bâtiment ?Quelles garanties avons-nous par rapport à ces malfaçons ? Où est le maître d’œuvre ? Quand le cahier des charges est mal ficelé, cela coûte plus cher comme par exemple pour le lot sur l’électricité dont la puissance n’a pas été évaluée comme elle aurait dû l’être. Aujourd’hui, vous nous présentez des choses nouvelles comme l’absence de la réserve pour le matériel d’entretien. C’est le travail du maître d’oeuvre de vérifier ce type d’aménagement, cette demande de modification n’est pas acceptable. C’est au maître d’ouvrage d’agir auprès du maître d’œuvre pour que ce type d’erreur ne se produise pas. Cela représente un coût important. La date de fin de construction n’est pas encore arrêtée. Un marché d’OPC qui se déroule comme celui-ci, demandant à chaque fois des avenants complémentaires, c’est anormal, où cela va-t-il s’arrêter ? »

M. BESCO : « Vous n’aviez pas le même ton quand on s’est rencontré, vous jouez un rôle différent lors de cette séance. »

M. PICHON : « Je ne joue pas. »

M. BESCO : « Nous avons un problème d’entreprise défaillante. Cela prend du temps de dénoncer un marché. Les maîtres d’œuvre et d'ouvrage vont changer d’entreprise mais il y des délais incompressibles pour ce type d’opération. L’entreprise défaillante met en difficulté le chantier et le travail des autres entreprises. Pour la date d’achèvement des travaux, je ne peux prendre aucun engagement. Nous avons fixé avec les entreprises un calendrier d’exécution des travaux. Cette situation embête tout le monde.

Il est inacceptable que vous disiez que nous n’avons pas de garantie sur la qualité de cet ouvrage et sa sécurité.

Certes, il y a des malfaçons, mais ce chantier est surveillé et ces opérations sont réalisées avec le bureau de contrôle. La surveillance de ce chantier mobilise beaucoup de personnes. Le maître d’œuvre est victime lui aussi de la défaillance de l’entreprise. Vous parlez du cahier des charges. Par exemple, il n’y a pas eu de déplacement de l’armoire électrique mais un problème avec l’entreprise ERDF. L’électricien s’est aperçu que la proximité avec le poste transformateur ERDF engendrait des problèmes. Cela n’est pas du fait du maître d'œuvre, il l’a découvert lors du branchement et il ne pouvait pas le prévoir. Des demandes d'installation de nouveaux matériels et les réaménagements extérieurs nécessitent l’installation d’un coffret électrique maïs l’armoire électrique reste au même endroit, dans le local. »

M. PICHON : «Où le coffret électrique va-t-il être installé puisque vous nous dites qu’il n’y a plus de place dans le local ?»

M. BESCO : « C’est ERDF qui nous demande d’ajouter ce coffret. Ce n’est pas un oubli du maître d’oeuvre. »

M. LE MAIRE : « Ce coffret est fourni par ERDF. »

M. BESCO : «Il n’y a pas de place dans le bâtiment d’où ces travaux supplémentaires pour permettre l’installation du coffret et l’augmentation de la puissance électrique. Ceci permettra également à des traiteurs de brancher leurs camionnettes réfrigérées. Il vaut mieux le prévoir maintenant et que la salle des festivités soit fonctionnelle dés le départ. Par rapport au coût global, nous sommes en dessous du chiffrage prévisionnel de 1 million 574 en octobre 2012, nous sommes aujourd’hui à un coût de 1 million 547 euros, et en mai 2014 nous étions à 1 million 511 euros.Il n’y a pas de dérive, ce sont des ajustements. Dans la procédure de dénonciation des entreprises, on arrive au bout. Il y aura des moins values et aussi des actifs. »

M. LE MAIRE : « Est-ce qu’il y a d’autres remarques ? »

Mme BERGE : « C’est vrai qu’une fois construit, on voit mieux comment un bâtiment peut fonctionner. Le projet de construction de la salle de festivité est d’une envergure raisonnable. Heureusement qu’on ne construit pas le Stade de France où il y a eu aucune entreprise défaillante. C’est le maître d’œuvre que vous avez choisit qui est défaillant. C’est une entreprise qui a un chiffre d’affaires très faible et qui n’a pas réussit à suivre le chantier. Ces avenants concernent des éléments qui auraient dû être prévus avant: le branchement électrique de traiteurs, la modification de la porte d’accès intérieur à la salle, la réalisation des vestiaires, du portail, etc., toutes les modifications évoquées par M. BESCO. Au vu des malfaçons évoquées, je vous demande quelle garantie en matière de sécurité avons-nous sur ce bâtiment qui accueillera du public et notamment des jeunes ? Quel est le coût financier de cette construction pour la commune ? Quel est le calendrier de livraison de cet ouvrage ? »

M. BESCO : « Je ne souhaite pas le communiquer. »

Mme BERGE: «C’est pire, vous ne souhaitez pas donner cette information au Conseil Municipal et au public présent. »

M. BESCO : « Je refuse de le donner car je ne sais pas s’il pourra être tenu en raison du contexte que je vous ai expliqué. »

Mme BERGE : « Heureusement que tous les chantiers et notamment ceux de la construction des centrales nucléaires ont des maîtres d’œuvre compétents. »

M. BESCO : « Oui, me voilà rassuré sur les chantiers nucléaires au vu des catastrophes qui ont eu lieu. Nous avons anticipé avant la mise en œuvre de ce chantier, pris en compte les remarques des utilisateurs, des élus. Tout n’est pas parfait, mais nous avons fait ce travail ».

M. PICHON : « Qu'en est-il des études d’exécution ? »

M. BESCO : « Je ne vous les présenterai pas ce soir, ce n’est pas à l’ordre du jour ».

Mme BERGE : « Peut-on avoir connaissance des études d’exécution ? »

M. BESCO : « J’ai donné les explications à M. PICHON, tous les détails, j’ai été transparent avec lui, il sait tout ce qui se passe. Votre manière de procéder n’est pas correcte. C’est une problématique liée à une entreprise défaillante et cela prend du temps pour la résoudre. »

M. PICHON : « J’exprime les même choses devant le Conseil Municipal et que lors de notre rencontre. Il n’y a pas de surprise à avoir sur mes remarques relatives à la gestion de ce chantier. »

M. BESCO : « C’est votre appréciation. »

M. LE MAIRE : « On va s’arrêter là. Nous avons affaire à une entreprise défaillante, il ne s’agit pas d’amateurisme. Vous n’avez pas à utiliser ce ton grandiloquent.Dès le début du chantier, nous avons eu cette difficulté et nous avons été totalement transparents sur ce sujet. Nous avons cherché des solutions pour faire aboutir ce projet. Il y a eu un problème par rapport à la dalle et nous avons fait le nécessaire pour que cela n’engendre pas de dérive budgétaire pour la réalisation de cet ouvrage. Par rapport à l'enveloppe budgétaire prévisionnelle, nous sommes en dessous pour le coût global de cette construction. Il n’y a donc pas besoin de faire des envolées lyriques à ce sujet. Je vous invite à prendre contact avec M. PUYOT, de la CASQY, au prochain Conseil communautaire qui vous expliquera comment se passent les chantiers de construction, comme celui par exemple des travaux d’assainissement. Pour le chantier de la salle des festivités, l’enveloppe budgétaire est tenue. Le chantier est suivi par les services, les élus, je ne peux pas accepter que vous mettiez en cause le suivi de ces travaux par la commune. Nous avons une difficulté avec un prestataire, nous sommes transparents à ce sujet et tous unis pour permettre Paboutissement de ce chantier. Donc arrêtez de dire que les élus de la majorité sont défaillants et qu’il y a une dérive budgétaire, c’est complètement faux. Nous passons au vote, »

Cette délibération est adoptée par :

- 23 voix Pour

- 5 voix Contre

(Aurore BERGE, Carole REUMAUX, Sylvain PICHON, Stéphane BOUCHARD, Cathy CORDANI)

- Î Abstention

(Salem LABRAG)

17. Construction salle des festivités - Avenant n°2 lot n°5 - Menuiseries

intérieures/Parquet

M. BESCO indique que le local vestiaire initialement prévu sera réservé au local personnel d’entretien. La MOA demande la création d’un meuble vestiaire dédié au public dans la zone d’accueil pour un total de 7 159.20 € TTC.

A la demande de la MOA, la porte d’accès intérieur à la salle sera équipée par un système de bandeau avec ferme portes, sélecteur et ventouses afin de pouvoir maintenir ouverte la porte tout en respectant la sécurité incendie pour un total de 2 688.00 € TTC.

Le montant total de l'avenant s'élève à 8 206 € HT soit 9 847.20 € TTC.

Le montant initial du Lot N°5 — Menuiseries intérieures / Parquet :

"Montant HT : 32 600.80 €

“ Taux de la TVA : 19.6%

" Montant TTC : 38 990.56 €

Le montant de l’avenant 1:

= Montant HT : 796.00 €

" Taux dela TVA :20%

" Montant TTC: 955.20 €Le montant de l’avenant 2:

" Montant HT: 8 206.00 €

" Taux de la TVA : 20%

" Montant TTC: 9 847.20 €

Le Nouveau montant du marché — Lot N°5 Gros œuvre (Base + avenant n°1 + avenant n°2) :

"Montant HT : 41 602.80 €

“ Taux de la TVA : 19.6 % sur 32 600.80 et 20% sur 9002.00 €

" Montant TTC: 49 792.96 €

Le pourcentage du montant HT de l’Avenant par rapport au montant initial du Lot N°5 — Menuiseries intérieures / Parquet_ est de 25.17 %

L’avenant n'a pas pour effet de bouleverser l'économie du marché

Le montant total des avenants (n°1 + n°2) par rapport au montant initial du Lot N°5 est de 27.61%

Aussi, au vu des éléments qui précèdent, il est proposé au Conseil Municipal d'approuver les termes de l'avenant n°2 et d'autoriser Monsieur le Maire, à le signer.

M. LE MAIRE : « Nous venons de vous présenter cette délibération avec la précédente. Est- ce qu’il y a des remarques ? Non. Nous passons au vote »

Cette délibération est adoptée par :

- 23 voix Pour

- $ voix Contre

(Aurore BERGE, Carole REUMAUX, Sylvain PICHON, Stéphane BOUCHARD, Cathy CORDANI)

- 1 Abstention

(Salem LABRAG)

18. Construction salle des festivités - Avenant n°2 Lot n°7 - Métallerie/Serrurerie

M. BESCO informe que pour permettre un accès au futur parking et pour améliorer les abords de l'entrée du bâtiment, des modifications de l'emprise de la clôture et la création d'un portail sont nécessaires pour un total de

5 705 € HT soit 6 846.00 € TTC.

Le montant initial du Lot N°7 - Métallerie / Serrurerie :

#2 Montant HT : 45 010.00 €

m Taux de la TVA : 19,6%

“ Montant TTC : 53 831.96 €Le montant de l’avenant 1:

"Montant HT: 3 743.75 €

“ Taux de la TVA : 20%

" Montant TTC: 4492.50 €

Le montant de l’avenant 2:

" Montant HT: 5 705.00 €

“ Taux de la TVA :20%

" Montant TTC: 6 846.00 €

Le Nouveau montant du marché — Lot N°7 Métallerie / Serrurerie (Base + avenant n°1 + avenant n°2):

" Montant HT: 54 458.75 €

“ Taux de la TVA : 19.6 % sur 45 010 et 20% sur 9 448.75 €

” Montant TTC: 65170.46 €

Le pourcentage du montant HT de l’Avenant par rapport au montant initial du Lot N°7 — Métallerie / Serrurerie est de 12.7 %.

Le montant total des avenants (n°1 + n°2) par rapport au montant initial du Lot N°7 est de 20.99%

L’avenant n'a pas pour effet de bouleverser l'économie générale du marché. Aussi, au vu des éléments qui précèdent, il est proposé au Conseil Municipal d'approuver les termes de l'avenant n°2 et d'autoriser Monsieur le Maire, à le signer.

M. LE MAIRE : « Nous venons de vous présenter cette délibération avec la précédente. Est- ce qu’il y a des remarques ? Non. Nous passons au vote ».

Cette délibération est adoptée par :

- 23 voix Pour

- 5 voix Contre

(Aurore BERGE, Carole REUMAUX, Sylvain PICHON, Stéphane BOUCHARD, Cathy CORDANI)

- 1 Abstention

(Salem LABRAG)

19. Construction _ salle des festivités - Avenant n°1 Lot n°10 -

Plomberie/Chauffage/VMC

M. BESCO indique que le dallage réalisé par l’entreprise TECR (Lot 1 — Gros œuvre), n’a pas été réalisé à la bonne altimétrie. Il est donc nécessaire de compenser la différence de niveau par un isolant plus épais sous le réseau du plancher chauffant, réalisé par l’entreprise SCHNEIDER (lot 10)

Le montant total de l'avenant s'élève à 5 041.80 € TTC.Le montant initial du Lot N°10 — Plomberie/ Chauffage/ VMC :

"Montant HT: 132 012.80 €

“ Taux de la TVA : 19.6%

” Montant TTC: 157 887.31 €

Le montant de l’avenant 1:

" Montant HT :4201.50 €

" Taux de la TVA : 20%

" Montant TTC: 5 041.80€

Le Nouveau montant du marché (base + avenant n°1) — Lot N°10 Plomberie/ Chauffage/

VMC :

“ Montant HT :136214.30 €

“ Taux de la TVA : 19.6 % sur 132 012.80€ et 20% sur 4 201.50 €

n Montant TTC: 162 929.11 €

Le pourcentage du montant HT de l’ Avenant par rapport au montant initial du Lot N°10 — Plomberie/ Chauffage/ VMC est de 3.2 %. L’avenant n'a pas pour effet de bouleverser l'économie du marché

Aussi, au vu des éléments qui précèdent, il est proposé au Conseil Municipal d'approuver les termes de l'avenant n°1 et d'autoriser Monsieur le Maire, à le signer.

M. LE MAIRE : « Nous venons de vous présenter cette délibération avec la précédente. Est- ce qu’il y a des remarques ? Non. Nous passons au vote ».

Cette délibération est adoptée par :

- 23 voix Pour

- 5 voix Contre

(Aurore BERGE, Carole REUMAUX, Sylvain PICHON, Stéphane BOUCHARD, Cathy CORDANI)

- 1 Abstention

(Salem LABRAG)

20. Construction salle des festivités - Avenant n°2 Lot n°11 - Electricité

M. BESCO informe que suite à des modifications de type de luminaires, d’alimentation électrique pour les futurs aménagements extérieurs, d’alimentation de l’alarme anti-intrusion et de redéfinition des puissances des équipements de l’office, des travaux supplémentaires sont nécessaires pour un montant total de 5 012.89 € HT soit 6 015.47 € TIC.

Le montant initial du Lot N°11 — Électricité :

"Montant HT : 45 000.00 €

“ Taux de la TVA : 19.6%

“ Montant TTC : 53 820.00 €Le montant de l’avenant 1:

" Montant HT : 4 902.51 €

“ Taux de la TVA : 20 %

m Montant TTC: 5883.01 €

Le montant de l’avenant 2:

m Montant HT :5012.89 €

“ Taux de la TVA : 20%

“ Montant TTC: 6015.47 €

Le Nouveau montant du marché — Lot N°11 Électricité (Base + avenant n°1 + avenant n°2) :

"Montant HT : 54 915.40 €

" Taux de la TVA : 19.6 % sur 45 000.00 € + 20% sur 9 915.40 €

" Montant TTC: 65 718.48 €

Le pourcentage du montant de l’Avenant N°2 HT par rapport au montant initial du Lot N°11 — Électricité est de 11.14%

Le montant total des avenants (n°1 + n°2) par rapport au montant initial du Lot N°11- Electricité est de _22.03%

Aussi, au vu des éléments qui précèdent, il est proposé au Conseil Municipal d'approuver les termes de l'avenant n°2 et d'autoriser Monsieur le Maire à le signer.

M. LE MAIRE : « Nous venons de vous présenter cette délibération avec la précédente. Est- ce qu’il y a des remarques ? Non. Nous passons au vote ».

Cette délibération est adoptée par :

- 23 voix Pour

- 5 voix Contre

(Aurore BERGE, Carole REUMAUX, Sylvain PICHON, Stéphane BOUCHARD, Cathy CORDANI)

- 1 Abstention

(Salem LABRAG)

21. Construction salle des festivités - Avenant n°2 - Mission d'ordonnancement,

pilotage de chantier et coordination relative à la construction d'une salle de

festivités

M. BESCO indique que compte-tenu des délais supplémentaires non prévisibles à la réalisation du chantier, il est nécessaire de prolonger les missions d’ordonnancement, pilotage et coordination de quatre mois, de septembre 2014 à décembre 2014.

Le montant total de l'avenant s'élève à 8 200.00 € HT soit 9 840.00 € TTC.Le montant initial du marché :

"Montant HT : 23 900.00 €

“ Taux de la TVA : 19.6%

=" Montant TTC : 28 584.40 €

Le montant de l’avenant 1:

"Montant HT : 6 500.00 €

" Taux de la TVA : 20%

" Montant TTC: 7 800.00 €

Le montant de l’avenant 2:

"Montant HT : 8 200.00 €

" Taux de la TVA :20%

" Montant TTC: 9 840.00 €

Le Nouveau montant du marché (Base + avenant n°1 + avenant n°2):

"Montant HT : 38 600.00 €

" Taux de la TVA : 19.6 % sur 23 900.00 € et 20% sur 14 700.00 €

" Montant TTC: 46 224.40 €

Le pourcentage du montant de l’Avenant par rapport au montant initial du marché est de 34.30%

Le montant total des avenants (n°1 + n°2) par rapport au montant initial du marché est de 61.50%

Aussi, au vu des éléments qui précèdent, il est proposé au Conseil Municipal d'approuver les termes de l'avenant n°2 et d'autoriser Monsieur le Maire à le signer.

M. LE MAIRE : « Nous venons de vous présenter cette délibération avec la précédente. Est- ce qu’il y a des remarques ? Non. Nous passons au vote ».

Cette délibération est adoptée par :

- 23 voix Pour

- 5 voix Contre

(Aurore BERGE, Carole REUMAUX, Sylvain PICHON, Stéphane BOUCHARD, Cathy CORDANI)

- 1 Abstention

(Salem LABRAG)22. Signature marché chauffage COFELY

M. BESCO indique que le marché actuel, entretien des installations thermiques des bâtiments communaux arrivant à échéance, une consultation en appel d’offre a été lancée afin d’établir un nouveau marché d’une durée de huit ans avec intéressements aux économies d’énergie.

Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à attribuer ce marché à la société COFELY, pour un montant annuel P1 +P2 +P3 de 412 380.10 Euros Toutes Taxes Comprises et pour une durée de 8 ans.

M. LE MAIRE : « Est-ce qu’il y a des remarques ? Non. Nous passons au vote. »

Cette délibération est adoptée à l'unanimité.

23. Contrat de prêt à usage (ou commodat) - Parcelle V n°36 "Le Clos aux Roses"

M. TANCEREL informe que la commune est propriétaire d’une parcelle de 12.535m? cadastrée Section V n°36, située au lieudit « Le Clos aux Roses », sur le territoire communal.

Le 17 juin 2014, la commune et des représentants du PNR se sont rendus sur les lieux afin de faire un état de lieux de la végétation présente dans la zone.

À cette occasion, le PNR a relevé la présence d’une végétation importante, notamment constituée d’espèces fortement invasives (Renouée du Japon, lupin etc.).

Afin de détruire cette végétation invasive et d’éviter sa prolifération alentours, de contribuer à la préservation de la diversité de la flore et au maintien des ouvertures de fond de vallée conformément aux orientations de la Charte du PNR ainsi que pour permettre l’entretien régulier du terrain de manière naturelle et écologique, il est apparu opportun de permettre la présence de chevaux sur le terrain.

Ainsi, Madame PASIK, propriétaire du Domaine de la Geneste à Chateaufort et propriétaire de chevaux, s’est montrée intéressée par cette solution.

Elle s’est alors rapprochée des services de la commune pour concrétiser ce projet.

Il a été décidé de conclure avec Mme PASIK un contrat de prêt à usage (ou commodat) prévu par les articles 1875 et suivants du Code civil.

Ce type de contrat de droit privé consiste dans un droit donné à un tiers d’utiliser un bien pendant une durée déterminée. Il ne s’agit donc pas d’un bail (lequel induit une location et donc le versement d’un loyer par le preneur).

En effet, la conclusion de ce contrat, pour une durée d’un an, permet à la commune de voir la végétation invasive éliminée ainsi que le terrain entretenu sans frais, tandis qu’il permet à Mme PASIK de bénéficier d’un terrain pour le pâturage de ses chevaux.

Eu égard à l’urgence de remédier à la situation telle que relevée mi juin par le PNR, et à l’absence de séance du Conseil Municipal pendant les mois de juillet / août, ce contrat de prêt à usage a été conclu le 30 juillet 2014 (annexe).Il s’agit donc de régulariser la conclusion de ce contrat par une délibération.

Il est proposé au Conseil :

-Article 1 : D'APPROUVER les termes du contrat de prêt à usage (ou commodat) conclu le 30 juillet 2014 avec Madame PASIK et annexé à la convocation des conseillers ;

-Article 2 : D’AUTORISER rétroactivement Monsieur le Maire à le signer.

M. LE MAIRE : « Est-ce qu’il y a des remarques ? Non. Nous passons au vote. »

Cette délibération est adoptée à l'unanimité.

M. LE MAIRE : « Nous passons à la délibération qui a été ajoutée sur table.

24, Taxe sur la consommation finale d'électricité - modification du coefficient

multplicateur

M. OMESSA informe que l’article 23 de La loi « NOME » n° 2010-1488 du 7 décembre 2010 portant nouvelle organisation du marché de l’électricité a institué un nouveau régime de taxation à compter du 1er janvier 2011 : la taxe locale sur la consommation finale d’électricité se substitue à l’ancienne taxe municipale sur l’électricité.

L’assiette de cette taxe repose sur les quantités d’électricité consommées par les usagers avec un tarif de référence exprimé en euro par mégawattheure (€/MWh) et fixé par la loi à : - 0,75 €/MWh pour les consommations professionnelles inférieures à 36 KVA et non professionnelles

- 0,25 €/MWh pour les consommations professionnelles souscrites entre 36 et 250 KVA

La loi prévoit l’application à ces tarifs d’un coefficient multiplicateur pour les communes.

Par délibération du 10 octobre 2011, le Conseil Municipal a fixé à 8 le coefficient multiplicateur communal de la taxe sur la consommation finale d’électricité pour l’ensemble du territoire de la commune.

Ce coefficient est revalorisé chaque année selon l’indice moyen des prix à la consommation hors tabac, les collectivités devant pour cela délibérer avant le 1er octobre pour une application au ler janvier de l’année suivante.

La limite supérieure du coefficient multiplicateur a été fixée à 8,50 pour l’année 2015 par le dernier arrêté ministériel en date du 8 août 2014.

Il est proposé de revaloriser le coefficient multiplicateur selon l’indice moyen des prix à la consommation hors tabac et porter ainsi à 8,50 le coefficient multiplicateur communal de la taxe sur la consommation finale d’électricité à compter du 1° janvier 2015.

M. LE MAIRE : « Est-ce qu’il y a des remarques ? Non. Nous passons au vote. »

Cette délibération est adoptée à l'unanimité.Questions diverses :

M. LE MAIRE : « Mme BERGE m'a fait part d’une demande de question orale ».

Mme BERGE : « Nous avons été alertés par de très nombreux riverains sur le projet de logements que vous souhaitez voir réaliser sur le rond-point de Cressely. Nous avions déjà alerté sur le sujet, mais nous le refaisons ce soir au regard de l’ampleur de la contestation : la quasi unanimité des riverains !

Une seule question simple, qui appelle une réponse tout aussi simple : quand avez-vous prévu de réunir les riverains dans le cadre d’une réunion publique ? Il va sans dire que nous serons particulièrement heureux d’y être associés. »

M. LE MAIRE : « Nous ne cachons rien sur ce projet de construction de logements et je vous invite à relire le compte-rendu du Conseil Municipal du 30 juin dernier. Le 3 juin dernier, nous avons organisé une réunion avec les riverains et l’architecte.

Lors de cette réunion, nous avons demandé aux riverains de nous faire parvenir par écrit leurs remarques et propositions, ce qu’ils ont fait. L’architecte et le bailleur ont également reçu ces courriers. L’architecte a retravaillé sur le projet cet été et une réunion va être organisée à la rentrée pour qu’il présente aux riverains une nouvelle proposition de projet. Deux riverains m'ont adressé à deux reprises des courriers en recommandés dont j’ai pris connaissance à mon retour de congé. Depuis, une pétition a été lancée par ces mêmes personnes qui a d’ailleurs été signée par d’autres personnes que des riverains, suivez mon regard... Aujourd’hui vous me demandez d’être associés à la présentation du projet. Au vu de vos diverses tribunes, je vois mal comment vous pourriez y être associés. Il s’agit de la contruction d’un nombre réduit de logements, 33 logements exactement. Nous ne souhaitons pas urbaniser la commune mais répondre aux besoins de logement sur notre commune, telle est notre position. Il faut maintenant que vous passiez à une autre étape si vous souhaitez que l’on travaille ensemble pour le bien commun, nous ne sommes plus en campagne électorale. D'ailleurs, lors de cette campagne, vous aviez encore polémiqué au sujet des logements sur le nombre de 400 logements. Les élections municipales sont passées, nous avons été élus et notre projet municipal a été en ce sens validé. Les avis des riverains ont été pris en compte lors de cette première réunion. Vous décidez de faire de la gesticulation par rapport à ce projet or nous avons besoin de nouveaux logements avec le soucis permanent de préserver l’équilibre et le cadre de vie des quartiers de la commune. Prochainement, une réunion avec les deux riverains qui m’ont adressé les courriers en recommandés va être programmée pour leur expliquer la démarche. Vous voyez, rien n’est esquivé et éludé sur ce projet. C’est à vous, qui formez depuis ce soir un nouveau groupe d’opposition avec le départ de M. LABRAG, de prendre vos responsabilités, de me contacter si vous le souhaitez et comme je le propose à chacune de vos « sorties », à vous de voir comment nous pouvons travailler ensemble. »

Mme BERGE : « Est-ce qu’il y a une date fixée pour la réunion avec les riverains ? »

M. LE MAIRE : « L’architecte doit finir son travail et nous inviterons les riverains comme

pour la première réunion. »

solosL’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures 50

Le Secrétaire Auxiliaire

f

E. CATTIAU