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Déliberation - Délibération+N°5+du+27 09
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Arques-la-Bataille.
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Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Date de convocation 21.09.21 Nombre d'élus : En exercice : 23 Présents : 14 Votants : 23 Budget communai République Française Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal du 27 septembre 2021 Délibération N°5 du 27 septembre 2021 Ftfaient présents : (14) Maryline Fournier, Maire Michel Ménager, Christine Delcroix, Philippe Gautrot, Carole Dufils, Serge Planchon, Dominique Paul Adjoints, Pascal Ancelot, Agnès Corruble, Véronique Obin, Isabelle Poulain, Gérard Sadé, Rachida Slamani, Arlette Vivet. Etaient Excusés : (9) Benoit Boudet ayant donné délégation à Michel Ménager, Emmanuelle Duplessis Yaha ayant donné délégation à Carole Dufils, Patrick Jouen ayant donné délégation à Christine Delcroix, Mickaël Lefevre ayant donné délégation à Isabelle Poulain, Julien Ménard ayant donné délégation à Agnès Corruble, Isabelle Normand ayant donné délégation à Maryline Fourier, Céline Obin ayant donné délégation à Véronique Obin, Vincent Prié ayant donné délégation à Dominique Paul, Guy Sénécal ayant donné délégation à Arlette Vivet. Secrétaire de séance : Véronique Obin Contrat de prêt CEN AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL Philippe Gautrot, Adioint au Maire Rappelle au conseil municipal la nécessité de réaliser un prêt pour la réalisation du programme d'investissement. Rappelle au conseil municipal la proposition faite par la Caisse d'Épargne Normandie dont les caractéristiques sont les suivantes : Montant : 350 000 euros (trois cent cinquante mille euros) Taux fixe proportionnel : 0.79% Durée : 12 ans Périodicité : trimestrielle Échéance : constante Commission d'engagement : 350€ Séance du 27 septembre 2021 - Page 1 sur 2 Le Conseil municipal après avoir pris connaissance des propositions établies par la Caisse d'Épargne de Normandie, et après en avoir délibéré, décide : + __ De réaliser auprès de La Caisse d'Épargne Normandie un contrat de Prêt pour Un montant 350.000 €, + D'autoriser Madame le Maire à signer le Contrat de Prêt réglant les conditions de ce Contrat et la ou les demandes de réalisation de fondés. La décision est approuvée à l'unanimité. Pour extrait canine = Séance du 27 septembre 2021 - Page 2 sur 2