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Déliberation - Délibération+N°5+du+27 09
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Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Date
de
convocation
21.09.21
Nombre
d'élus
:
En
exercice
: 23
Présents
: 14
Votants
: 23
Budget
communai
République
Française
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
du
27
septembre
2021
Délibération
N°5
du
27
septembre
2021
Ftfaient
présents
: (14)
Maryline
Fournier,
Maire
Michel
Ménager,
Christine
Delcroix,
Philippe
Gautrot,
Carole
Dufils,
Serge
Planchon,
Dominique
Paul
Adjoints,
Pascal
Ancelot,
Agnès
Corruble,
Véronique
Obin,
Isabelle
Poulain,
Gérard
Sadé,
Rachida
Slamani,
Arlette
Vivet.
Etaient
Excusés
: (9)
Benoit
Boudet
ayant
donné
délégation
à
Michel
Ménager,
Emmanuelle
Duplessis
Yaha
ayant
donné
délégation
à
Carole
Dufils,
Patrick
Jouen
ayant
donné
délégation
à
Christine
Delcroix,
Mickaël
Lefevre
ayant
donné
délégation
à
Isabelle
Poulain,
Julien
Ménard
ayant
donné
délégation
à
Agnès
Corruble,
Isabelle
Normand
ayant
donné
délégation
à
Maryline
Fourier,
Céline
Obin
ayant
donné
délégation
à
Véronique
Obin,
Vincent
Prié
ayant
donné
délégation
à
Dominique
Paul,
Guy
Sénécal
ayant
donné
délégation
à
Arlette
Vivet.
Secrétaire
de
séance
: Véronique
Obin
Contrat
de
prêt
CEN
AVIS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Philippe
Gautrot,
Adioint
au
Maire
Rappelle
au
conseil
municipal
la
nécessité
de
réaliser
un
prêt
pour
la
réalisation
du
programme
d'investissement. Rappelle
au
conseil
municipal
la
proposition
faite
par
la
Caisse
d'Épargne
Normandie
dont
les
caractéristiques
sont
les
suivantes
:
Montant
: 350
000
euros
(trois
cent
cinquante
mille
euros)
Taux
fixe
proportionnel
: 0.79%
Durée
: 12
ans
Périodicité
: trimestrielle
Échéance
: constante
Commission
d'engagement
: 350€
Séance
du
27
septembre
2021
- Page
1 sur 2 Le
Conseil
municipal
après
avoir
pris
connaissance
des
propositions
établies
par
la
Caisse
d'Épargne
de
Normandie,
et
après
en
avoir
délibéré,
décide
:
+ __
De
réaliser
auprès
de
La
Caisse
d'Épargne
Normandie
un
contrat
de
Prêt
pour
Un
montant
350.000
€,
+
D'autoriser
Madame
le
Maire
à
signer
le
Contrat
de
Prêt
réglant
les
conditions
de
ce
Contrat
et
la
ou
les
demandes
de
réalisation
de
fondés.
La
décision
est
approuvée
à
l'unanimité.
Pour extrait
canine
=
Séance
du
27
septembre
2021
- Page
2
sur
2