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Déliberation - 1712131631 DELIB N 8 Renouvellement du Contrat Sejours Enfants Avec la CAF 2024 2025
Document publié le Mercredi 20 mars 2024 par la commune de Vimy.
Lien du pdf (Déliberation - 1712131631 DELIB N 8 Renouvellement du Contrat Sejours Enfants Avec la CAF 2024 2025)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Institutions publiques, Famille,
Envoyé en préfecture le 21/03/2024
Reçu en préfecture le 21/03/2024 si
Publié le 21(S SO
ID : 062-216208611-20240321-820032024-DE
DEPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT DE LENS
CANTON DE LIEVIN
COMMUNE DE VIMY
CONSEIL MUNICIPAL - DELIBERATION N° 8
SEANCE DU 20 MARS 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt mars, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal s'est réuni au lieu ordinaire de
ses séances, sous la présidence de Christian SPRIMONT, Maire, par suite de convocation en date du treize mars,
dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie.
Présents : Christian SPRIMONT, Agnès LEVANT, Sylvie LANCRY, Julien WOJCIESZAK, René HAUTECOEUR, Françoise LOUVEAU, Philippe HEROGUELLE, Annie POEYDOMENGE, Laurent DEBLOCK, Marie DECIMA, Jean-Marie VERWAERDE, Marie-Pascale CLEMENCEAU, Jean-Pierre SANSON, Yvette DELIGNE, Bernard VANDYCKE, Régina GWIZDEK, Raymond MIKLIC, Danielle BRAY, Philippe DEBAS, Evelyne NACHEL, Doriane
HARDY, Jean-Paul WILQUIN, Francis TILMANT, Pascale FONTAINE.
Absents excusés : Franck LODER, Michèle DRION, Francis MONBORGNE.
Françoise LOUVEAU est désignée secrétaire de séance.
OBJET : RENOUVELLEMENT DU CONTRAT « SÉJOURS ENFANTS » AVEC LA C.A.F POUR LES
ANNÉES 2024-2025
Au travers de la mission « Améliorer la vie quotidienne des familles et favoriser l'épanouissement des
enfants » figure la volonté des Caisses d'Allocations Familiales de poursuivre la structuration d'une offre
diversifiée en direction de l'enfance et de la jeunesse »
Conformément à cette mission, la présente convention prévoit un accompagnement financier des communes, des établissements publics de Coopération Intercommunale (EPCI) et des associations qui prennent en charge
l'organisation de « séjours enfants »
Cette convention a donc pour objet de développer les séjours enfants en centres de vacances qui répondent
aux critères de qualité et aux démarches participatives et éducatives de notre politique vacances. La Caisse d'Allocations Familiales du Pas de Calais veillera à l'accessibilité financière des familles au séjour proposé.
La convention ne se substitue pas à la réglementation en vigueur qui s'impose à tout organisateur de centres de vacances.
Elle repose sur une démarche volontaire, concertée et accompagnée.
Les séjours doivent répondre à la législation en vigueur (déclaration au service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports), de même pour les règles en matière de transport, d'assurance, d'hygiène et de sécurité.
Les séjours seront d'une durée comprise entre 10 et 21 jours pour la période d'été et de 7 à 10 jours pour les
petites vacances. Les séjours peuvent avoir lieu en France ou à l'étranger. Envoyé en préfecture le 21/03/2024
SG Reçu en préfecture le 21/03/2024 Publié le
ID : 062-216208611-20240321-820032024-DE
L'implication des familles est un axe prioritaire. La démarche participative peut
avant les séjours, pendant les séjours et après les séjours.
Une réunion de bilan sera organisée chaque année au cours de laquelle seront examinés : le niveau de
réalisation des projets et le respect des engagements contractuels, la convention de partenariat avec le
prestataire le cas échéant et la liste des enfants accueillis.
Il vous est demandé de délibérer pour le renouvellement du contrat séjours enfants avec la C.A.F afin
d'avoir les subventions nécessaires.
Le maire indique qu'il y a lieu de renouveler le contrat « Séjours Enfants » passé avec la Caisse d'Allocations
Familiales d'Arras pour la période du 1 +" janvier 2024 au 31 décembre 2025.
Il est demandé aux membres du conseil municipal :
- d'autoriser le maire à signer le contrat « Séjours Enfants » et toutes les pièces s'y rapportant.
Pour à l'unanimité
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
|
{Christian SPRIMONT STE