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Déliberation - DEL 2026 045 Aide aux vacances enfants de la CAF Modification de la tarification des séjours colonies 251
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Loison-sous-Lens.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2026 045 Aide aux vacances enfants de la CAF Modification de la tarification des séjours colonies 251)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Famille, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 30/04/2026
DEPARTEMENT Reçu en préfecture le 30/04/2026 …
DU PAS-DE-CALAIS Publié le S LOT
ID : 062-216205237-20260429-DEL_2026_045-DE
ARRONDISSEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE
DE LENS
VILLE DE
LOISON-SOUS-LENS
Tél : 03.21.13.03.48 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L L'an Deux Mil Vingt Six, le 28 avril Le Conseil Municipal s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, Sous la Présidence de Monsieur Fabrice TREPCZYNSKI, Maire,
En suite de convocation en date du 15 avril 2026,
Dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie,
Etaient présents tous les conseillers en exercice à l'exception des conseillers excusés
suivants :
- Monsieur Xavier LEVEAU donne procuration à Monsieur Yannick PAPA
- Madame Lily DUBOIS donne procuration à Madame Myriam DEFONTAINE
- Madame Jeannine TACQUET donne procuration à Madame Ghislaine DEFOOR
Madame Myriam DEFONTAINE est désignée secrétaire de séance.
Objet : Aide aux vacances enfants de la Caisse d’Allocations Familiales — Modification
de la tarification des séjours colonies
Les membres du Conseil Municipal sont informés qu’en 2023 la CAF a révisé son mode
de calcul d'aide aux vacances en le basant sur une indemnité journalière selon le
quotient familial :
> 70% du coût du séjour dans la limite de 450 € (pour les familles dont le quotient
familial est inférieur ou égal à 450) ;
> 50% du coût du séjour dans la limite de 300 € (pour les familles dont le quotient
familial est compris entre 451 et 617).
Que la Caisse d'Allocations Familiales, dans le cadre de sa politique d'Aide aux Vacances
Enfants, a souhaité élargir les bénéficiaires de ces aides en faisant évoluer ses critères
d'attribution de l’aide aux familles comme suit :
> 70% du coût du séjour dans la limite de 750 € (pour les familles dont le quotient
familial est inférieur ou égal à 950) ;
> D'une dégressivité par fratrie avec un minimum de 2 tranches par fratrie :
> Que le montant de l’aide sera déduit directement par l'organisateur ;
Compte tenu de ces nouvelles orientations fixées par la Caisse d’Allocations Familiales,
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident :
& Vote à l'unanimité
- De voter la nouvelle tarification des séjours colonies comme suit : Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026
Publié le S L O
ID : 062-216205237-20260429-DEL_2026_045-DE
Tarification Séjours Colonies
| Aïdes/Jour Aide Mairie/Période
OF CAF " 2ème séjour| 8jours | 10jours | 12 jours > mo 2ème séjour
0-50 | 5000€| - | 350,00 € RER - € ENS PSE
951 et +| - €| 30,00€ - € = : NE SE - €] 240,00€ | 300,00 € | 360,00 € | 420,00 € | 210,00 €
OF Nbre enf
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0-950
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0-950
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1 éiete LISTE
2eenfet
- D’approuver la réduction de 20% sur le reste à charge pour les agents municipaux
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits
Loison-sous-Lens, le 29 avril 2026
Fabrice TREPCZYNSKI