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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D0CET Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D0CET)Thèmes du document : Justice et droit, Agriculture et alimentation, Ruralité, Signé le 15 Octobre 2020

Reçu au Contrôle de légalité le 04 novembre 2020

Métropole Aix-Marseille-

Provence

République

Française

Département des

Bouches du Rhône

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS

DU BUREAU DE LA METROPOLE

AIX-MARSEILLE-PROVENCE

Séance du 15 octobre 2020

Madame Martine VASSAL, Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 31 membres.

Etaient présents Mesdames et Messieurs :

Martial ALVAREZ - Christian AMIRATY - Philippe ARDHUIN - François BERNARDINI - Gérard BRAMOULLÉ - Christian BURLE - Gaby CHARROUX - Georges CRISTIANI - Daniel GAGNON - David GALTIER - Gérard GAZAY - Roland GIBERTI - Philippe GINOUX - Frédéric GUINIERI - Nicolas ISNARD - Sophie JOISSAINS - Didier KHELFA - Danielle MILON - Véronique MIQUELLY - Pascal MONTECOT - Roland MOUREN - Didier PARAKIAN - Serge PEROTTINO - Catherine PILA - Henri PONS - Didier REAULT - Georges ROSSO - Michel ROUX - Martine VASSAL - Amapola VENTRON - Yves VIDAL.

Etaient absents et représentés Mesdames et Messieurs :

Emmanuelle CHARAFE représentée par David GALTIER - Maryse JOISSAINS MASINI représentée par Sophie JOISSAINS.

Etaient absents et excusés Mesdames et Messieurs :

Olivier FREGEAC - Jean-Pascal GOURNES - Eric LE DISSÈS.

Madame la Présidente a proposé au Bureau de la Métropole d'accepter les conclusions exposées ci- après et de les convertir en délibération.

AGRI 005-8596/20/BM

 Attribution d'une subvention à l'Adear 13 au titre de l'année 2020 MET 20/16085/BM

Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Bureau de la Métropole le rapport suivant :

La Métropole Aix-Marseille Provence s’est engagée dans la mise en place d’un Projet Alimentaire Territorial pour la période 2018-2020 avec le PETR du Pays d’Arles. Ce projet a pour ambition de construire une politique agricole et alimentaire globale sur 6 enjeux majeurs : économie et emploi ; urbanisme et aménagement ; nutrition, santé et accessibilité sociale ; patrimoine alimentaire, culturel et touristique ; Innovation.

L’association pour le développement de l’emploi agricole et rural des Bouches-du-Rhône est une association Loi 1901 qui est un acteur reconnu dans l’accompagnement à la création d’entreprise en agriculture et dans le développement des circuits courts.

Au travers de l’ensemble des actions contribuant à l’installation agricole l’ADEAR 13 accompagne une centaine de porteurs de projet par an. De même elle a développé six marchés paysans sur le territoire de la Métropole Aix Marseille Provence.

La période de crise sanitaire a obligé l’ADEAR à fermer ses marchés paysans, dont trois d’entre eux situés sur les communes de Marseille, Les Pennes Mirabeau et Gardanne se sont transformés en point de retrait avec commande en amont de la livraison hebdomadaire. L’organisation et le suivi journalier de ce nouveau type d’action de commercialisation ont demandé davantage de temps de travail salarié et la mise en place de nouvelles procédures. Dans le même temps, les actions de formation et d’accompagnement ont été fortement diminuées voire interrompues pour la création d’activité agricole. Ces différents éléments ont contribué à une baisse des revenus de l’association par rapport à leur budget prévisionnel 2020.Métropole Aix-Marseille-Provence

AGRI 005-8596/20/BM

Signé le 15 Octobre 2020

Reçu au Contrôle de légalité le 04 novembre 2020

La Métropole est sollicitée à hauteur de 17 000 euros au titre des actions précisées ci-dessus.

Dans le respect des 6 axes du Projet Alimentaire Territorial, il est proposé d’accompagner l’association ADEAR 13 à la réalisation de ses missions au titre de l’année 2020, en apportant une subvention de fonctionnement d’un montant de 17 000 euros.

Conformément au Règlement Budgétaire et Financier approuvée par la délibération n° FBPA 029- 8299/20/CM du Conseil de la Métropole du 31 juillet 2020, les modalités de versement se feront comme suit :

- un acompte de 80% de la subvention votée, sur demande du bénéficiaire. La demande de versement de la subvention est remplie et signée par le bénéficiaire de la subvention qui atteste l'utiliser conformément à son affectation.

- le solde de 20 % sera versé sur production, au plus tard le 30 juin 2021, du compte-rendu financier de l'action spécifique subventionnée, des comptes annuels de l'association, lesquels comportent la signature du représentant de l'organisme bénéficiaire de la subvention et le cas échéant du Commissaire aux comptes, du rapport d'activité et du procès-verbal de l'Assemblée générale approuvant les documents précités.

Conformément à l'article L.1611-4 du Code général des collectivités territoriales, l'association facilitera le contrôle par la Métropole de la réalisation de l’objectif en particulier par l'accès à toutes pièces justificatives des dépenses et à tout autre document dont la production serait jugée utile. Si nécessaire, un contrôle sur place pourra être réalisé par la Métropole. Le refus de communication des pièces entraînera le remboursement de la subvention.

Dans cette même optique, une évaluation de la réalisation des objectifs poursuivis sur un plan quantitatif et qualitatif, pourra être réalisée en cours d’année. A ce titre, une réunion pourra être organisée par la Métropole avec l’association qui participe pleinement à cette évaluation. Le non-respect par l'association de cette obligation se traduira par des demandes d'explications pouvant, le cas échéant, occasionner le remboursement total ou partiel de la subvention.

L’association s’engage à apposer, sur tous les supports de communication relatifs à l’opération soutenue par la Métropole, son logo en respectant la charte graphique métropolitaine et à y faire apparaître la participation financière de la Métropole.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Bureau de la Métropole de prendre la délibération ci-après :

Le Bureau de la Métropole Aix-Marseille-Provence,

Vu

• Le Code Général des Collectivités Territoriales ;

• La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;

• La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ; • La délibération n°FBPA 029-8299/20/CM du Conseil de la Métropole du 31 juillet 2020 approuvant le Règlement Budgétaire et Financier ;

• La délibération n°ENV 003-1134/16/CM du Conseil de la Métropole du 17 octobre 2016 portant sur l’élaboration du Projet Alimentaire Territorial ;

• La délibération HN 001-8073/20/CM du 17 juillet 2020 portant délégation de compétences du Conseil au Bureau de la Métropole.

Ouï le rapport ci-dessus,

Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,Métropole Aix-Marseille-Provence

AGRI 005-8596/20/BM

Signé le 15 Octobre 2020

Reçu au Contrôle de légalité le 04 novembre 2020

Considérant

• Que l’enjeu du Projet Alimentaire Territorial portant sur le maintien et le développement de l’économie agricole a été désigné comme prioritaire en 2020.

• Que le renouvellement des générations dans l’appareil productif agricole français nécessite un effort de plus en plus important de la part de la puissance publique au regard de la courbe actuelle défavorable.

• Que le lien entre la population et les producteurs du territoire est une des valeurs que véhicule le Projet Alimentaire Territorial.

Délibère

Article 1 :

Est attribuée une subvention de 17 000 euros à l’association ADEAR13 au titre de l’année 2020.

Article 2 :

Les crédits nécessaires sont inscrits en section de fonctionnement sur le budget principal 2020 de la Métropole au Chapitre 65 – Fonction 6312 – Nature 65748– Sous Politique G710, conformément à son approbation en Conseil de métropole du 19 décembre 2019.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié Conforme,

Le Vice-Président Délégué

Agriculture,

Viticulture et Ruralité

Christian BURLE