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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 55211 Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 55211)Thèmes du document : Ruralité, Entrepreneuriat et startup, Agriculture et alimentation, Métropole Aix-Marseille-

Provence

République

Française

Département des

Bouches du Rhône

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU BUREAU DE LA MÉTROPOLE

AIX-MARSEILLE-PROVENCE

Séance du jeudi 4 mai 2023

Madame Martine VASSAL, Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 32 membres.

Etaient présents Mesdames et Messieurs :

Martial ALVAREZ - Christian AMIRATY - Philippe ARDHUIN - Emmanuelle CHARAFE - Gaby CHARROUX - Georges CRISTIANI - Olivier FREGEAC - Daniel GAGNON - David GALTIER - Gerard GAZAY - Roland GIBERTI - Philippe GINOUX - Jean-Pierre GIORGI - Jean-Pascal GOURNES - Nicolas ISNARD - Didier KHELFA - Arnaud MERCIER - Danielle MILON - Véronique MIQUELLY - Pascal MONTECOT - Roland MOUREN - Didier PARAKIAN - Catherine PILA - Henri PONS - Didier REAULT - Georges ROSSO - Michel ROUX - Laurent SIMON - Martine VASSAL - Amapola VENTRON - Frédéric VIGOUROUX - David YTIER.

Etaient absents et excusés Mesdames et Messieurs :

François BERNARDINI - Gérard BRAMOULLE - Christian BURLE - Éric LE DISSES - Serge PEROTTINO.

Signé le 4 mai 2023

Reçu au Contrôle de légalité le 9 mai 2023Métropole Aix-Marseille-Provence

N° AGRI-005-13717/23/BM

Madame la Présidente a proposé au Bureau de la Métropole d'accepter les conclusions exposées ci-après et de les convertir en délibération.

AGRI-005-13717/23/BM

■ Attribution d'une subvention de fonctionnement global à l'association pour

le développement de l'emploi agricole et rural (ADEAR 13) au titre de l'exercice 2023 - Approbation d'une convention - MGDIS n°2721 et n°2727 55208

Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Bureau de la Métropole le rapport suivant :

La Métropole Aix-Marseille-Provence s’est engagée dans la mise en place d’un Projet Alimentaire Territorial (PAT) en co-pilotage avec le Pôle d’Equilibre Territorial et Rural du Pays d’Arles. Le PAT porté par la Métropole et le Pays d’Arles est à l’échelle des Bouches-du-Rhône. Il couvre 2 millions d’habitants et 121 communes. Reconnu de niveau 2 depuis 2021 par le Ministère de l’agriculture et de l’alimentation, il est le plus important PAT de France. En 2021 ce projet a co-construit sa feuille de route et débuté son plan d’actions autour de 25 actions stratégiques (2021-2024) favorisant une alimentation locale, durable, de qualité, accessible à tous.

Compte tenu de la politique d’actions en matière d’agriculture et d’alimentation qu’elle met en place en direction de la population, la Métropole Aix-Marseille-Provence entend établir des relations avec toute personne physique ou morale, notamment de statut associatif, dont l’activité est considérée d’intérêt général dans ce domaine.

L’Association pour le développement de l’emploi agricole et rural des Bouches-du-Rhône (ADEAR 13) est un acteur reconnu dans l’accompagnement à la création d’entreprise en agriculture et dans le développement des circuits courts de proximité. Cet accompagnement repose sur des actions visant à permettre à un maximum de paysans répartis sur tout le territoire de vivre décemment de leur métier en produisant, sur une exploitation à taille humaine, une alimentation saine et de qualité tout en en préservant les ressources naturelles.

Au travers de l’ensemble des actions contribuant à l’installation agricole, l’ADEAR 13 accompagne en moyenne plus de 100 porteurs de projets chaque année, pour 10 à 15 installations et a développé 7 marchés paysans sur le territoire de la Métropole Aix-Marseille-Provence.

En 2023, l’ADEAR a prévu de développer les actions suivantes :

- Favoriser l’installation d’agriculteurs sur le territoire de la Métropole Aix-Marseille-Provence. - Accompagner les porteurs de projets par une approche globale de de l’installation. - Animer les espaces tests.

- Organiser des rencontres entre professionnels du monde agricole : Créer des liens entre porteurs de projets et paysans producteurs.

- Proposer leur expertise auprès des collectivités en participant en tant qu’experts aux travaux menés par le PAT.

- Développer les circuits courts au travers des marchés paysans ou de magasins de producteurs ; - Accompagner les agriculteurs dans la vente et la valorisation de leur production. - Garantir les engagements éthiques des agriculteurs vis-à-vis de la clientèle à travers les visites des fermes.

- Proposer des évènements pédagogiques pour faire la promotion des circuits courts sur les marchés paysans de l’ADEAR 13.

- Accompagner un collectif de paysans dans la création d’un magasin de producteurs emblématique sur l’un des territoires de la Métropole Aix-Marseille-Provence pour amplifier la sensibilisation auprès des habitants à la vente directe en circuit de proximité.

L’association a été soutenue l’an dernier, elle souhaite poursuivre son objectif et sollicite en conséquence l’attribution d’une subvention au titre de l’exercice 2023, dossiers MGDIS n°2721 et 2727.

Signé le 4 mai 2023

Reçu au Contrôle de légalité le 9 mai 2023Métropole Aix-Marseille-Provence

N° AGRI-005-13717/23/BM

L’association sollicite l’appui de la Métropole Aix-Marseille-Provence pour la mise en œuvre de son programme 2023 à hauteur de 25 000 € pour un budget prévisionnel total de 252 132 €, dont 121 213 € d’autofinancement (48%), 20 000 € à la Région (8%) 61 500 € au Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône (24%), 13 000 € aux Communautés d’agglomération et autres établissement publics (5%), 400 € aux Communes (0,2%) et 6 019 € de fonds européens (2%).

En cohérence avec le Plan d’action 2021-2024 du Projet Alimentaire Territorial ainsi qu’avec le Plan d’actions en faveur de la souveraineté alimentaire et après instruction, il est proposé d'attribuer à l'association ADEAR 13 une subvention d'un montant de 25 000 €.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Bureau de la Métropole de prendre la délibération ci-après :

Le Bureau de la Métropole Aix-Marseille-Provence,

Vu

 Le Code Général des Collectivités Territoriales ;

 La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;

 La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;

 La délibération n°ENV 003-1134/16/CM du Conseil de la Métropole du 17 octobre 2016 portant sur l’élaboration du Projet Alimentaire Territorial ;

 La délibération n°HN 001-8073/20/CM du Conseil de la Métropole du 17 juillet 2020 portant délégation de compétences du Conseil au Bureau de la Métropole ;  La délibération n° AGRI 005-9906/21/CM du 15 avril 2021 approuvant la feuille de route 2021-2024 du Projet Alimentaire Territorial de la Métropole et du Pôle d'Equilibre Territorial et Rural du Pays d'Arles et renouvellement de la convention de co-pilotage.

Ouï le rapport ci-dessus

Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,

Considérant

 Que le maintien et le développement de l’économie agricole a été désigné comme prioritaire pour la Métropole et traduit dans le du Projet Alimentaire Territorial (PAT).  Que l’accompagnement des agriculteurs à l’implantation et au développement de leur production par les structures partenaires est un levier majeur vers une meilleure résilience alimentaire.

 Que le lien entre la population et les producteurs du territoire est une des valeurs que véhicule le Projet Alimentaire Territorial (PAT).

Délibère

Article 1 :

Est attribuée une subvention de fonctionnement global à l’association ADEAR 13 d’un montant de 25 000 euros au titre de l’exercice 2023.

Article 2 :

Est approuvée la convention d’objectifs avec l’association ADEAR 13 ci-annexée.

Signé le 4 mai 2023

Reçu au Contrôle de légalité le 9 mai 2023Métropole Aix-Marseille-Provence

N° AGRI-005-13717/23/BM

Article 3 :

Madame la Présidente de la Métropole, ou son représentant, est autorisé à signer cette convention.

Article 4 :

Les crédits nécessaires sont inscrits dans le budget principal de la Métropole 2023, chapitre 65, nature 65748, Sous Politique G710.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié Conforme,

Le Vice-Président Délégué,

Agriculture,

Viticulture et Ruralité,

Alimentation et Circuits Courts

Christian BURLE

Signé le 4 mai 2023

Reçu au Contrôle de légalité le 9 mai 2023