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Déliberation - sommaire deliberations CM du 13.12.2022
Document publié le Mardi 13 décembre 2022 par la commune de Coignières.
Lien du pdf (Déliberation - sommaire deliberations CM du 13.12.2022)
Thèmes du document : PME, commerce et artisanat, Institutions publiques, Éducation,
SOMMAIRE DES DÉLIBÉRATIONS
Conseil Municipal du mardi 13 décembre 2022
1- Modification des commissions municipales et extra-municipales
2- Modification des représentants dans les commissions ou organismes non municipaux 3- Demande de financement départemental dans le cadre du programme voiries et réseaux divers 2020-2022 au titre de la sécurisation des trottoirs rue de la pommeraie 4- Demande de financement départemental dans le cadre du programme voiries et réseaux divers 2020-2022 au titre de la réfection de la chaussée de la voie latérale nord
5- Demande de financement départemental dans le cadre du programme voiries et réseaux divers 2020-2022 au titre de la réfection de la chaussée de la voie latérale sud
6- Crèche Familiale et Multi-Accueil : Approbation du Principe de Délégation du Service Public (DSP)
7- Approbation du règlement intérieur pour l’attribution de places en crèche 8- Organisation du séjour ski 2023 et fixation de la participation des familles 9- Approbation d’une convention d’occupation temporaire du domaine public pour le remisage sur le domaine public de flottes de trottinettes électriques en libre-service 10- Déplacement des limites du chemin de la butte aux chiens et de la rue des étangs 11- Coignières-Saint-Quentin-en-Yvelines : Approbation d’une convention de mise à disposition du SIG – Avenant Base Adresse Locale
12- Approbation de la charte d’engagement Eco-watt
13- Versement d'acomptes sur subventions à certaines associations et au CCAS au titre de l'exercice 2023
14- Dérogation au repos dominical des commerces de détail alimentaires – Avis sur la liste des dimanches autorisés pour 2023
15- Révision du tableau des effectifs