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Déliberation - Sommaire deliberations 30 novembre 2023
Document publié le Jeudi 30 novembre 2023 par la commune de Coignières.
Lien du pdf (Déliberation - Sommaire deliberations 30 novembre 2023)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Éducation, Investissement et développement économique,
SOMMAIRE DES DÉLIBÉRATIONS
Conseil Municipal du jeudi 30 novembre 2023
1- Conseils de quartier : Désignation d’un nouvel élu pour le secteur n°2 2- Transfert de la compétence équilibre social de l’habitat au CCAS 3- Crèche Multi-accueil : Modification du règlement intérieur notamment son article 4 portant sur l’attribution de places en crèche
4- Renouvellement de la convention de partenariat entre la Ville de Coignières et l’Association « Football Club de Coignières »
5- Approbation d’une convention avec la Caisse Primaire d’Assurance Maladie des Yvelines (CPAM) dans le cadre de l’action mois sans tabac
6- Fixation du montant des vacations de police dans le cadre de la fermeture de cercueil
7- Décision modificative-Budget Principal-Fonctionnement
8- Décision modificative-Budget Principal-Investissement
9- Fixation du mode de gestion des amortissements en M57 du budget principal 10- Règlement budgétaire et Financier M57
11- Créances éteintes et non-valeur
12- Versement d'acomptes sur subventions à certaines associations et au CCAS au titre de l'exercice 2024
13- Versement d’une subvention exceptionnelle à l’Association Centre Abbé Pierre – EMMAUS
14- Mise en place de la procédure de transfert d’office dans le domaine public communal de la rue du Buisson Chevreul au titre de l’Article L318-3 du Code de l’Urbanisme