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Document publié le Mardi 19 décembre 2023 par la commune de Coignières.
Lien du pdf (Déliberation - sommaire deliberations 19 decembre 2023)
Thèmes du document : PME, commerce et artisanat, Consommateurs, Investissement et développement économique,
SOMMAIRE DES DÉLIBÉRATIONS
Conseil Municipal du mardi 19 décembre 2023
Mise en ligne le 26.12.2023
1- Dérogation au repos dominical des commerces de détail alimentaires – Avis sur la liste des dimanches autorisés pour 2024
2- Révision du tableau des effectifs au 19 décembre 2023
3- Délibération modificative relative à la mise en place de la durée annuelle de 1607H et annualisation du temps de travail au sein de la Ville et du CCAS
4- Délibération portant validation du Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (D.U.E.R.P) de la Ville et du CCAS
5- Adhésion de la Commune à l’association elu.e.s contre les violences faites aux femmes (ECVF) à compter de 2024
6- Tarifications : scolaire, périscolaire et extrascolaire pour 2024
7- Ouverture des crédits par anticipation en investissement – Budget Principal 8- Approbation d’une garantie emprunt au profit de la Société SEQENS 9- Approbation d’une convention constitutive d’un groupement de commandes pour la passation et l’exécution d’un marché ayant pour objet l’étude préalable à la mise en place d’un réseau de chaleur
10- Instauration de périmètres de sauvegarde du commerce et de l’artisanat – droit de préemption sur les fonds artisanaux, les fonds de commerces, les baux commerciaux et les terrains portant ou destinés à porter des commerces
11- Organisation d’un séjour de ski pour 2024 et fixation de la participation des familles 12- Tarification des ateliers chant de l’Espace Alphonse Daudet