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Arrêté - Arrete PM 132 2025 circulation et stationnement Rue du Thorin du 1er Juillet au 12 Sept. 2025 hors WE et lundi 14 Juillet 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montreuil.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete PM 132 2025 circulation et stationnement Rue du Thorin du 1er Juillet au 12 Sept. 2025 hors WE et lundi 14 Juillet 2025)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
République Française
VILLE DE MONTREUIL-SUR -MER
Arrondissement de Montreuil-sur-Mer
Pas-de-Calais
N° 732 n015
REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE MONTREUIL-SUR-MER
Arrêté temporaire n° 132 /2025
portant réglementation de la circulation et du stationnement
Rue du Thorin du Jeudi 1° juillet au Vendredi 12 septembre 2025
{hors WE et Lundi 14 juillet 2025)
Monsieur Pierre Ducrocq, Maire de Montreuil-sur-mer,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2212-1 et L 2213-1 et suivants;
Vu le code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-25, R.412-28 et R.417-11;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes;
Vu l'instruction interministérielle et notamment les articles livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et livre
1, 8ème partie, signalisation temporaire;
Considérant que l’organisation des travaux réalisés par l’entreprise COC Construction, rue du Thorin, du Jeudi 1°'
juillet au Vendredi 12 septembre 2025, nécessite de prendre des mesures temporaires pour garantir la sécurité, la
circulation et le bon ordre sur la voie publique ;
Considérant qu'il incombe au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police, de réglementer la circulation et le
stationnement sur la voie publique,
ARRÊTE :
Article 1 : Du Jeudi 1° juillet au Vendredi 12 septembre 2025, de 08 H 00 à 47 H 00, rue du Thorin :
° La circulation sera interdite ponctuellement de l'entrée de la rue du Thorin (Porte de France) au n° 2 bis de
la même rue, lors des chargements et déchargements de matériaux ; En dehors de ces situations, la rue
est rendue accessible.
+ Le stationnement de tous les véhicules est interdit de l’entrée de la rue du Thorin (Porte de France)
jusqu’au n°2 bis de la même rue. Il pourra être rétabli en cas de nécessité.
Les dispositions du présent arrêté ne s’appliquent pas les samedis et dimanches, ainsi que le Lundi 14 juillet 2025.
Article 2: La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par l’entreprise COC Construction 6 route de Quehen 62360 ISQUES.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 4 : Madarne la Directrice Générale des Services, la Gendarmerie Nationale, les Services Techniques et tous les
Agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté exécutoire
de plein droit dès qu'il a été procédé aux formalités de publication.
Article 5 : Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet
d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr,
dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
SE treuil-sur-mer, le 24 juin 2025,
Publié et déclaré exécutoire CS SN 5 Le Maire, Pierre Ducrocq
Le 25 JUIN 2025 | zh CZ
et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le
concernant, auprès de la mairie ci-dessus désignée.
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