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Arrêté - Arrete PM 125 2025 circulation et stationnement Rue des Cordonniers du 18 Juin au 1er Juillet 2025 1
Document publié le Mardi 1 juillet 2025 par la commune de Montreuil.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete PM 125 2025 circulation et stationnement Rue des Cordonniers du 18 Juin au 1er Juillet 2025 1)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
République Françoise
VILLE DE MONTREUIL-SUR-MER
Arrondissement de Montreutl-sur-Mer
Pas-de-Calais
No 15 nos
REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE MONTREUIL-SUR-MER
Arrêté temporaire n° ‘Î2.5 /2025
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
Rue des Cordonniers du Mercredi 18 juin au Mardi 1° juillet 2025
Monsieur Pierre Ducrocq, Maire de Montreuil-sur-mer,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2212-1 et L 2213-1 et suivants ;
Vu le code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-265, R. 412-28 et R. 417-11 ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle et notamment les articles livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et
livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire ;
Considérant que l’organisation des travaux réalisé par l’entreprise MTD MAUDENS TRAVAUX DEMOLITION, rue des
Cordonniers pour le 56 rue d’Hérambault, du 18 juin au 1° juillet 2025, nécessite de prendre des mesures
temporaires pour garantir la sécurité, la circulation et le bon ordre sur la voie publique ;
Considérant qu'il incombe au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police, de réglementer la circulation et le
stationnement sur la voie publique,
ARRÊTE :
Article 1: Du Mercredi 18 juin au Mardi 1° juillet 2025, rue des Cordonniers, les dispositions suivantes
s'appliquent :
° _Le stationnement de tous les véhicules est interdit rue des Cordonniers le long du bâtiment n°56 rue d’
Hérambault.
Article 2: La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par MTD MAUDENS TRAVAUX DEMOLITION -ZAC DU MOULIN MAYEUX —
ROUTE DE ST QUENTIN - 02110 BOHAIN.
Article 3: Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la
signalisation.
Article 4 : Madame la Directrice Générale des Services, la Gendarmerie Nationale, les Services Techniques et tous
les Agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui ie concerne, de l'exécution du présent arrêté
exécutoire de plein droit dès qu'il a été procédé aux formalités de publication.
Article 5 : Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet
d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à
l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Fait à Montreuil-sur-mer, le 17 juin 2025
Publié et déclaré exécutoire
Le 16 JUIN 2025
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 modifiée par la loi 96-142 du 21/02/1996 relative à
l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il
peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la mairie ci-dessus désignée.
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