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Arrêté - Arrete PM 08 2025 circulation et stationnement Rue dHerambault lundi 27 Janv.2025
Document publié le Lundi 27 janvier 2025 par la commune de Montreuil.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete PM 08 2025 circulation et stationnement Rue dHerambault lundi 27 Janv.2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
République Française
VILLE DE MONTREUIL-SUR-MER
Arrondissement de Montreuil-sur Mer
Pas-de-Calais
N° #ÿ 0125
REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE MONTREUIL-SUR-MER
Arrêté temporairen® © à /2025
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
Rue d’'Hérambault le Lundi 27 janvier 2025
Monsieur Pierre Ducrocq, Maire de Montreuil-sur-mer,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2212-1 et L 2213-1 et suivants;
Vu le code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-25, R. 412-28, R. 413-1, R.417-9etR. 417-11; Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes;
Vu l'instruction interministérielle et notamment les articles livre 1, 4" partie, signalisation de prescription et livre 1, 8" partie, signalisation temporaire ;
Considérant que les travaux réalisés par la société Boulard TP, au n°47 rue d’Hérambault le Lundi 27 janvier 2025
impliquent de prendre des mesures temporaires pour garantir la sécurité, la circulation et le bon ordre sur la voie
publique ;
Considérant qu'il incombe au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police, de réglementer la circulation et le
stationnement sur la voie publique ;
ARRÊTE :
Article 1 : Le lundi 27 janvier 2025, de 8 H 00 à 11 H 00, rue d'Hérambault, les dispositions suivantes s'appliquent:
° de l'intersection de la rue d’Hérambault avec la rue des Cordonniers à l'intersection avec la rue du
Général Potez, la circulation de tous les véhicules est interdite ;
° de l'intersection de la rue d’Hérambault avec la rue des Cordonniers jusque la dépose minute, le
stationnement de tous les véhicules est interdit; Le non-respect de ces dispositions est considéré comme gênant au sens de l’article R417-11 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 2: La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par les services techniques municipaux.
Article 3: Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la
signalisation.
Article 4 : Madame la Directrice Générale des Services, la Gendarmerie Nationale, les Services Techniques et tous
les Agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté exécutoire de plein droit dès qu’il a été procédé aux formalités de publication.
Article 5 : Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet
d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à
l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Fait à Montreuil-sur-mer, le 20 janvier 2025
Publié et déclaré Grise
Le 20 JAN, 2025
L’adjoint au Maire,
Philippe Olivier
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 modifiée par la loi 96-142 du 21/02/1996 relative à
l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la mairie ci-dessus désignée. 1/41