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Conseil Municipal - del 2019 0012 compte de gestion locaux commerciaux
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Grigny.
Lien du pdf (Conseil Municipal - del 2019 0012 compte de gestion locaux commerciaux)
Thèmes du document : Institutions publiques, Tourisme, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le
12/03/2019
Reçu
en
préfecture
le
12/03/2019
VILLE DE
®
Affiché
le
SES
RS
nt
ID
: 091-219102860-20190218-DEL
2019
0012-DE
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
et
des
Décisions
du
Maire
Séance
du
Lundi
18
Février
2019.
L’An
deux
mille
dix-neuf,
le
Lundi
18
février,
à
20
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Grigny,
légalement
convoqué,
s'est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
Philippe
RIO,
Maire.
Etaient
Présents
:
21
P.
RIO
-
D.
ATIG
-
F.
OGBI
- ŸY.
LE
BRIAND
-
$S.
LAATIRISS
-
E.
ETE
-
C.
TAWAB
KEBAY
—
P.
TROADEC
- A.
ZERKAL
-S.
BELLAHMER
-
P.
LOUISON
- J. BORTOLI
-
C.
VAZQUEZ
— F.
NDOMBELE
-—
M.
GAMIETTE
- M.
SOILIHI
— Y.
BOUKANTAR
- M.
AUBRY
-
Y.
ITOUA
-C.
RENKLICAY
—S.
GHENAIM.
Absents
Excusés
Représentés
:
3
A.
QAROUACH
représenté
par
C.
TAWAB
KEBAY
-—
G.
BAGAVANE
représenté
par
S.
LAATIRISS
—T.
DIAWARA
représentée
par
F.
OGBI.
Absents
excusés
:
2
L.
HERGAUX
-
L.
CAMARA.
Absents
:
9
C.
MABANZA
-
C.
M'PIANA
-S.
GIBERT
-
S.
GAUBIER
- S.
BENDIAB
-
D.
DIARRA
—
G.
BINOIS
- K.
OUKBI
— A.
LAMOTHE.
Délibération
N°
DEL
— 2019—012:
« Compte
de gestion
2018
— Locaux
Commerciaux
»
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et notamment
les
articles
L.612-1
à L.612-
20,
l’article
L2311-1
et l’article
L2335-2,
Vu
le compte
de
gestion
présenté
par
Madame
la Trésorière
de
Grigny
indiquant
les
résultats
de
l’exercice
2018,
Vu
le
compte
administratif
2018
- Budget
Locaux
Commerciaux
présenté
par
Monsieur
le
Maire, Vu
l’avis
de
la
Commission
Ressources
du
14
février
2019,
Délibère,
et,
Page
1/2
Hôtel
de
Ville
BP
13
- 91351
Grigny
Cedex
-
Tél. :
01
69
02
53
53
- Fax
: 01
69
43
60
55
Site
internet
: http://www.grigny91.fr
-
Adresse
électronique
: courriers.ville@grigny91.fr Envoyé
en
préfecture
le
12/03/2019
Reçu
en
préfecture
le
12/03/2019
Affiché
le
ID
: 091-219102860-20190218-DEL
2019
0012-DE
=
=
ee’
DEL
- 2019
- 012
Arrête
le
compte
de
gestion
2018
du
budget
annexe
Locaux
Commerciaux
dont
les
résultats
s’établissent
comme
suit
:
SECTION
SECTION
DE
D’INVESTISSEMENT|
FONCTIONNEMENT |
lOTALDES
SECTIONS
RECETTES
0,00 €
1 392 048,53 €
1 392 048,53 €
DEPENSES
0,00 €
1 508 080,20 €
1 508 080,20 €
RESULTATS
DE L’'EXERCICE
|
0,00 €|
-116031,67€|
- 116 031,67 €
+
+
+
REPRISE
DU RESULTAT
N-1
|
14 662,73 €|
397 954,53€ |
412 617,26 €
RESULTATS
DE CLOTURE
2018
|
14 662,73 €|
281 922,86 €|
296 585,59 €
Déclare
que
ce
compte
de
gestion
n’appelle
ni
observation
ni réserve,
Dit
que
ce
compte
de
gestion
est
conforme
au
compte
administratif
2018
du
budget
annexe
Locaux
Commerciaux.
Ainsi
délibéré
les, jours,
mois
et an
susdits,
Philippe
RIO
Vote
_:
À
l'Unanimité.
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
publié
le
:
Transmis
au
contrôle
de
légalité
le
:
î
2
MARS
2919
Page
2/2