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Conseil Municipal - del 2018 0026 compte gestion 2017 locaux com
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Grigny.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Tourisme,
VLLEDE
®
CEST
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
et
des
Décisions
du
Maire
Séance
du
Jeudi
12
Avril
2018.
L’An
deux
mille
dix-huit,
le
jeudi
12
Avril,
à
20
h
30,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Grigny,
légalement
convoqué,
s'est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Philippe
RIO,
Maire.
Étaient
Présents
:
21
P.
RIO
—
D.
ATIG
- F.
OGBI
- Y.
LE
BRIAND
-S.
LAATIRISS
-
E.
ETE
- C.
TAWAB
KEBAY
—
P.
TROADEC
-
A.
ZERKAL
-
S.
BELLAHMER
-
P.
LOUISON
—
C.
VAZQUEZ
—
F.
NDOMBELE
—
M.
GAMIETTE
-
M.
SOILIHI
—
M.
AUBRY
-
C.
RENKLICAY
-
S.
GHENAIM
—
L.
CAMARA
-S.
GIBERT
-
K.
OUKBI.
Absents
excusés
représentés :
7
Y.
ITOUA
représentée
par
S.
LAATIRISS
-
G.
BAGAVANE
représenté
par
M
AUBRY:
C
MABANZA
représentée
par
F.
OGBI
—
T.
DIAWARA
représentée
par
C.
TAWAB
KE
BAY
-—
L.
HERGAUX
représentée
par
D.
ATIG
—
C.
M'
PIANA
représentée
par
S.°
JGIBERT
A
LAMOTHE
représentée
par
K.
OUKBI
00e
© 2
Absent
Excusé
:
1
|
CE
NT
J. BORTOLI
RS
Absents
:
6
+
=
200800
8
8
!
A.
QAROUACH
- Y.
BOUKANTAR
- S.
GAUBIER
— S.
BENDIAB
-p.
DIARRA
- G.
BINOIS. Délibération
N°
DEL
—
2018-0026:
«
Compte
de
gestion
2017
- Locaux
Commerciaux
».
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
Territoriales,
et
notamment
les
articles
L.612-1
à
L.612-
20,
l’article
L2311-1
et
l’article
L2335-2,
Vu
le
compte
de
gestion
présenté
par
Madame
la
Trésorière
de
Grigny
indiquant
les
résultats
de
l’exercice
2017,
Vu
le
compte
administratif
2017
-
Budget
Locaux
Commerciaux
présenté
par
Monsieur
le
Maire, Vu
l'avis
de
la
commission
des
services
ressources
du
9
avril
2018,
Hôtel
de
Ville
BP
13
- 91351
Grigny
Cedex
-
Tél. : 01
69
02
53
53
- Fax
: 01
69
43
60
55
Site
internet
: http://www.grigny91.fr
-
Adresse
électronique
: courriers. ville@grigny91.fr Délibère,
et,
Arrête
le compte
de
gestion
2017
dont
les résultats
s’établissent
comme
suit
:
SECTION
SECTION
DE
TOTAL
DES
D’INVESTISSEMENT |
FONCTIONNEMENT
SECTIONS
RECETTES
100,06
€
1235
348,51
€
1 235
448,57
€
DEPENSES
0,00
€
1 046
166,95
€
1 046
166,95€
RESULTATS
DE
L’EXERCICE
100,06
€
189
181,56 €
189
281,62
€
REPORT
A
NOUVEAU
N-1
14
562,67
€
208
772,97
€
223
335,64
€
RESULTATS
DE
CLOTURE
2017
14
662,73
€
397
954,53
€
412
617,26
€
Déclare
que
ce
compte
de
gestion
n’appelle
ni observation
ni réserve,
Dit
que
ce
compte
de
gestion
est
conforme
au
compte
administratif
2017
- Budget
Locaux
Cominefciaux
°° °°
ec
#00000
SE
Ainsi
délibéré des’ jours,
mois
et an
susdits,
ceovwcc
oowcc
Vote
_: voix pour:
24
Abstentions
: 2
(S.
GIBERT,
C.
M'PIANA)
Voix
contre
: 2
(K.
OUKBI,
À.
LAMOTHE)
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet acte publié
le
:
Transmis
au
contrôle
de
légalité
le
:
1
8
AVR.
2018
1 8
AVR.
2018