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Document publié le Mercredi 4 janvier 2023 par la commune de Grigny.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2023 031 Budget Annexe Locaux commerciaux 2023 Envoi2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
13/04/2023
VILLE
DE
©
Reçu
en
préfecture
le
13/04/2023
,
M
Publié
le
rw
EE
PR
N
ID
: 091-219102860-20230313-DEL_
2023
_031_2-DE
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DE
L’ESSONNE
DEL-2023-031
VILLE
DE
GRIGNY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ET
DES
DECISIONS
DU
MAIRE
Séance
du
Lundi
13
mars
2023
L’An
deux
mille
vingt-deux,
le
Lundi
treize
mars,
à dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Grigny,
légalement
convoqué,
s'est
assemblé
en
Mairie,
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
Madame
LE
BRIAND
-
1**
Adjointe.
Date
de
convocation
: 06
mars
2023
Nombre
de
membres
:
-
En
exercice
: 35
-
Présents
: 22
-
Votants
: 29
Présents
: Y.
LE
BRIAND
-
L.
CAMARA
-
C.
TAWAB
KEBAY
-
G.
DJEARAMIN
—
$S.
BELLAHMER
—
À.
ZERKAL
—
P.
LOUISON
-
M.
GAMIETTE
-
M.
ISSA
-
M.
SOILIHI
—
A.M.
ABOUDOU
-S.
CHABROT
- L.
JACQUEMIN
- S.L.
DIARRA
-
I.
KEDDOU
-
A.
KÔSE
-
K.
OUKBI
-S.
GIBERT
—
N.
SAUNIER
— J.
BOUBENDIR
—
M.
FOLLY
-
D.
BRIVADY.
Excusés
Représentés
:
F.
OGBI
représentée
pat
C.
TAWAB
KEBAY
-
F.
MAHFOUD
représentée
par
L
KEDDOU
-
M.
AUBRY
représentée
par
À.
ABOUDOU
-—
RM.
THUILOT
représentée
par
L.
CAMARA
-
S.
GHENAIM
représentée
par
Ÿ.
LE
BRIAND
-
N.
KENYA
représentée
par
K.
OUKBI
-
OC.
N’'DIAYE
représenté
par
S.
GIBERT.
Délibération
N°
DEL
—
2023
—
031
: Vote
du
B
udget
Annexe
Locaux
commerciaux
2023 Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
les
articles
L1612-1
à
L1612-20,
l’article
L2311-1,
l’article
L2335-2
et
L.2121-31,
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
Vu
Ia
loi
n°83-8
du
7
janvier
1983
portant
répartition
de
compétences
entre
les
Communes,
les
Départements,
les
Régions
et
l’État,
Vu
sa
délibération
n°
DEL-2023-002
en
date
du
30
janvier
2023
prenant
acte
de
la
tenue
du
débat
d’orientation
budgétaire
pout
lPannée
2023
sur
la
base
du
rappott
d'orientation
budgétaire,
1/4
Hôtel
de
Ville
BP
13
- 91351
Grigny
Cedex
-
Tél
: 01
69
02
53
53
- Fax:
01
69
43
60
55
Site
Internet
: NUP://WWW.gri&ny91.Ir
-
Agresse
electronique
: courriers. ville@grigny91.tr Envoyé
en
préfecture
le
13/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
13/04/2023
ue
Ÿ
ù
4
G
Publié
le
ID
: 091-219102860-20230313-DEL_2023_031_2-DE
Vu
sa
délibération
n°DEL-2023-016
du
13
mars
2023
portant
sur
l’approbation
du
compte
de
gestion
« Locaux
Commerciaux
» exercice
2022,
Vu
sa
délibération
n°DEL-2023-021
du
13
mars
2023
portant
sur
l’approbation
du
compte
administratif
« Locaux
Commerciaux
» exercice
2022,
Vu
sa
délibération
n°DEL-2023-026
du
13
mars
2023
portant
sur
l’affectation
du
résultat
2022
du
budget
annexe
« Locaux
Commerciaux
»,
Vu
avis
de
la
Commission
Ressources
du
08
mars
2023,
Considérant
l’absence
temporaire
de
Monsieur
Le
Maire,
Considérant
que
le
Conseil
Municipal
est
alors
présidé
par
Madame
Yveline
Le
Briand,
Première
Adjointe.
Délibère
et,
Approuve
le
Budget
primitif
2023
«Locaux
Commerciaux
»
pour
lequel
les
balances
s'établissent
comme
suit
:
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
DE
LA SECTION |
RECETTES
DE
LA SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
DE
FONCTIONNEMENT
<
CREDITS
DE
Q
FONCTIONNEMENT
DU
497 398,75 €
440 000,00 €
ti
PRESENT
BUDGET
(1)
+
+
+
A
002 RESULTAT
DE
(si déficit)‘
(si excédent)
*
1 |
FONCTIONNEMENT
REPORTE
o
@)
0,00 €
57 398,75
€
TOTAL
DE
LA SECTION
DE
_
FONCTIONNEMENT
(3)
497 398,75 €
497 398,75 €
INVESTISSEMENT
DEPENSES
DE
LA SECTION |
RECETTES
DE
LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
D'INVESTISSEMENT
4
CREDITS
D'INVESTISSEMENT
S
| DU
PRESENT
BUDGET
(y compris
14 994,57 €
0,00 €
ti
le
compte
1068)
(1)
+
+
+
RESTES
A REALISER
(R.A-R)
DE
sé
TL
Ë
L'EXCERCE
PRECEDENT
(2)
O a
001
RESULTAT
(si solde
négatif)
(si solde
positif)
2 |
D’'INVESTISSEMENT
REPORTE
(2)
0,00 €
14 994,57 €
TOTAL
DE
LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
(3)
PERRET
MERE
TOTAL
TOTAL
DU
BUDGET
(3)
512 393,32 €
512 393,32 € 2/4 Envoyé
en
préfecture
le
13/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
13/04/2023
Publié
le
ID
: 091-219102860-20230313-DEL_2023
031
2-DE
Décide
des
inscriptions
budgétaires
sur
le
budget
primitif
2023
—
budget
annexe
Locaux
Commerciaux
—
selon
le
tableau
ci-dessous
:
£
DÉPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
CREDITS
CHAPITRE
LIBELLE
PROPOSES
011
Charges
à caractère
général
10
000,00
€
65
Autres
charges
de
gestion
courante
7398,75
€
TOTAL
DES
DEPENSES
DE
GESTIONS
COURANTES
17
398,75
€
68
Dotations
aux
provisions
semi-budgétaires
480
000,00
€
TOTAL
DES
DEPENSES
REELLES
DE
FONCTIONNEMENT
497
398,75
€
TOTAL
497
398,75
€
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
CREDITS
CHAPITRE
LIBELLE
PROPOSES
75
Autres
produits
de
gestion
courante
440
000,00
€
TOTAL
DES
RECETTES
DE
GESTION
COURANTE
440
000,00
€
TOTAL
DES
RECETTES
REELLES
DE
FONCTIONNEMENT
440
000,00
€
TOTAL
440
000,00
€
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
CREDITS
CHAPITRE
LIBELLE
PROPOSES
16
Emprunts
et dettes
assimilées
8
500,00
€
27
Autres
immobilisations
financières
6 494,57
€
TOTAL
DES
DEPENSES
FINANCIERES
14
994,57
€
TOTAL
DES
DEPENSES
REELLES
D'INVESTISSEMENT
14 994,57
€
TOTAL
14
994,57
€
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
CREDITS
CHAPITRE
LIBELLE
PROPOSES
TOTAL
-
€ 3/4 Envoyé
en
préfecture
le
13/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
13/04/2023
.
Publié le
:
ID
: 091-219102860-20230313-DEL_2023_031_2-DE
LOST
Ainsi
délibéré
les, jours,
mois
et an
susdits,_
Vote
pour
: 23
Vote
contre
: 2
(K.
OUKBI,
N.
KENYA)
Abstention
: 4
(S.
GIBERT,
C.O.
N’'DIAYE,
J.
BOUBENDIR,
N.
SAUNIER)
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte publié
le
AUD
onn
.
£
.
Site
3
Transmis
en
Préfecture
le
x
AUD
9 674
Î
3
PVR
LUE
13
AVR,
due
La
présente
délibération
pourta
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
4/4