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Arrêté - ARRETE 2025 60 Reglementation Circulation Deploiement Fibre
Document publié le Lundi 6 janvier 2025 par la commune d'Aubiet.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2025 60 Reglementation Circulation Deploiement Fibre)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
ARRÊTÉ N° 2025-60 portant règlementation temporaire de la circulation en vue de l’exécution des travaux de déploiement de la fibre optique
Le Maire de la Commune d’Aubiet,
Vu le code des collectivités territoriales et notamment les articles L.2212-1 ; L2212-2 et L.2213-1 à 4,
Vu le code de la voirie routière,
Vu le code de la route,
Vu La loi 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions, modifiée et complétée par La loi 82-623 du 22 juillet 1982 et
par La Loi 83-8 du 07 janvier 1983,
Vu la circulaire n°86.230 du 17 juillet 1986 relative à l'exercice du pouvoir de police par
Le Maire en matière de circulation routière,
Vu le décret n°86.475 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir en matière de
circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992,
Considérant que dans le cadre des travaux de déploiement de la fibre l'extraction d’une plaque télécom enterrée au niveau du 155 route de Marsan doit être réalisée par l’Ets
SEVA - 6 rue Paul Sabatier 31270 Cugnaux, agissant pour le compte de Gers Fibre, il
appartient à l’autorité municipale de prescrire toute mesure destinée à garantir La bonne exécution de ces travaux et à préserver la sécurité des usagers de la voie publique
précitée.
ARRÊTE
ARTICLE 1°":
L’Ets SEVA pourra réglementer la circulation avec la mise en place d’une circulation alternée par feux tricolores ou manuellement sur la voie publique concernée au fur et à mesure de son intervention.
ARTICLE 2 :
La circulation sera réglementée dans Les deux sens durant la durée des travaux pouvant aller du 16/06/2025 au 16/07/2025.
La vitesse sera limitée à 30km/h aux abords du chantier.
ARTICLE 3 :
La signalisation règlementaire sera fournie et mise en place par l'entreprise titulaire des travaux conformément à la réglementation en vigueur telle qu’elle résulte de l’instruction ministérielle sur la signalisation routière. L'entreprise demeurera responsable de la surveillance et du maintien en place de La signalisation pendant toute la durée des travaux.
ARTICLE 4 :
La présente autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est responsable des accidents de toute nature qui pourraient résulter de la réalisation de ses travaux. ARTICLE 5 :
Dès l'achèvement des travaux, le permissionnaire est tenu d’enlever les matériaux excédentaires et de réparer tout dommage qui aura pu être causé à la chaussée et à ses dépendances.
ARTICLE 6 :
Les infractions aux instructions du présent arrêté seront poursuivies et réprimées conformément au règlement en vigueur.
ARTICLE 7:
Ampliation du présent arrêté sera adressé à
- L’Ets SEVA.
- Monsieur le Chef de Brigade de la Gendarmerie de Gimont.
Les organes sont chargés chacun en ce qui Les concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait à AUBIET, le 11 juin 2025
Le Maire, Bruno BLONDEAU
d'/ C
À à VA