Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARRETE 2025 60 REGLEMENTATION CIRCULATION DEPLOIEM
Arrêté - ARRETE 2025 128 REGLEMENTATION CIRCULATION FLTE DE
Arrêté - ARRETE 2025 55 REGLEMENTATION CIRCULATION DEPLOIEM
Arrêté - ARRETE 2025 93 REGLEMENTATION CIRCULATION DEPLOIEM
Arrêté - ARRETE 2025 95 REGLEMENTATION CIRCULATION DEPLOIEM
Arrêté - ARRETE 2025 116 REGLEMENTATION CIRCULATION FIBRE R
Arrêté - ARRETE 2025 48 REGLEMENTATION CIRCULATION STPAG
Arrêté - ARRETE 2025 104 REGLEMENTATION CIRCULATION DEBIOLL
Arrêté - ARRETE 2026 57 REGLEMENTATION CIRCULATION TRAIL
Arrêté - ARRETE 2026 63 REGLEMENTATION CIRCULATION CHEMIN D
Arrêté - ARRETE 2025 129 Reglementation Circulation Flte Deploiement de la Fibre
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Aubiet.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2025 129 Reglementation Circulation Flte Deploiement de la Fibre)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
ARRÊTÉ N° 2025-129 portant règlementation temporaire de la circulation en vue de l’exécution des travaux de déploiement de la fibre optique
Le Maire de la Commune d’Aubiet,
Vu le code des collectivités territoriales et notamment les articles L.2212-1 ; L2212-2 et L.2213-1 à 4,
Vu le code de la voirie routière,
Vu le code de là route,
Vu la loi 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions, modifiée et complétée par la Loi 82-623 du 22 juillet 1982 et
par la loi 83-8 du 07 janvier 1983,
Vu la circulaire n°86.230 du 17 juillet 1986 relative à l'exercice du pouvoir de police par
Le Maire en matière de circulation routière,
Vu le décret n°86.475 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir en matière de
circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992,
Considérant l’arrêté n°012-25-97 de La 3CAG en date du 23/10/2025
Considérant que dans le cadre des travaux de déploiement de la fibre l'implantation de
poteaux va être réalisée au niveau du chemin du Tounet et du chemin de Bel Air par
l'entreprise FLTE - 1895 chemin de Paulet 82000 Montauban, il appartient à l’autorité
municipale de prescrire toute mesure destinée à garantir La bonne exécution de ces travaux et à préserver la sécurité des usagers de la voie publique précitée.
ARRÊTE
ARTICLE 1°":
L'entreprise FLTE pourra interdire la circulation (sauf riverains et véhicules de secours) sur les voies publiques concernées et sur l'emprise définie dans sa demande au fur et à mesure de son intervention.
ARTICLE 2 :
La circulation sera réglementée dans les deux sens durant la durée des travaux pouvant aller du 05/01/2026 au 15/01/2026.
ARTICLE 3 :
La signalisation règlementaire sera fournie et mise en place par l’entreprise titulaire des travaux conformément à la réglementation en vigueur telle qu’elle résulte de l'instruction ministérielle sur la signalisation routière. L'entreprise demeurera responsable de la surveillance et du maintien en place de La signalisation pendant toute la durée des travaux.
ARTICLE 4 :
La présente autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est responsable des accidents de toute nature qui pourraient résulter de la réalisation de ses travaux. ARTICLE 5 :
Dès l’achèvement des travaux, le permissionnaire est tenu d’enlever les matériaux excédentaires et de réparer tout dommage qui aura pu être causé à La chaussée et à ses dépendances.
ARTICLE 6 :
Les infractions aux instructions du présent arrêté seront poursuivies et réprimées conformément au règlement en vigueur.
ARTICLE 7 :
Ampliation du présent arrêté sera adressé à
- L'entreprise FLTE.
- Monsieur le Chef de Brigade de la Gendarmerie de Gimont.
Les organes sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à AUBIET, Le 18 décembre 2025
Le Maire, Bruno BLONDEAU