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Arrêté - ARRETE 2025 55 Reglementation Circulation Deploiement de la Fibre
Document publié le Dimanche 5 janvier 2025 par la commune d'Aubiet.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2025 55 Reglementation Circulation Deploiement de la Fibre)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
ARRÊTÉ N° 2025-55 portant règlementation de la circulation à l’occasion de travaux de déploiement de la fibre
Le Maire de la commune d’AUBIET ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU le Code de la Route ;
Vu la demande d’arrêté de police de circulation de GERS FIBRE, en date du 15 mai 2025, pour permettre à l’Ets SEVA d'exécuter ses travaux de déploiement de la fibre sur toutes les voies communales - 32270 AUBIET.
CONSIDÉRANT les risques que peut engendrer cette intervention ;
ARRÊTE
ARTICLE 1° - Le présent arrêté a pour objet d’autoriser l’Ets SEVA à occuper le domaine
public et à instaurer une circulation alternée sur toutes Les voies communales à compter du 21 mai 2025 et au fur et à mesure de son avancement des travaux (chantier mobile).
ARTICLE 2 - La signalisation conforme aux prescriptions en vigueur sera mise en place par l’Ets SEVA.
ARTICLE 3 - L’Ets SEVA sera responsable pour tous Les accidents du fait des travaux ou à
leur occasion.
ARTICLE 4 - Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la loi.
ARTICLE 5 - L’Ets SEVA devra remettre les lieux dans leur état primitif, les dommages résultant de son intervention devront être repris par ses soins et à ses frais dès
l'achèvement des travaux. En cas d’inexécution de cette prescription, un procès-verbal sera dressé et le travail sera exécuté d’office aux frais du pétitionnaire.
ARTICLE 6 - La présente autorisation est précaire et révocable. Elle pourra faire l’objet d’une mesure de retrait en cas d’urgence, pour préserver l'intérêt du domaine public ou en vue de la réalisation de travaux publics, sans qu’aucun droit d’indemnité ne soit
reconnu au profit du bénéficiaire de la présente autorisation.
ARTICLE 7 - M. le Maire d’AUBIET et M. Le Chef de la Brigade de Gendarmerie de GIMONT,
sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à AUBIET, Le 15 mai 2025
Le Maire, Bruno BLONDEAU